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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0. Subv EHLG Salon Lurrama 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0. Subv EHLG Salon Lurrama 2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Attribution d'une subvention au profit de l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) pour le salon Lurrama au titre de l’année 2024.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Attribution d'une subvention au profit de l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) pour le salon Lurrama au titre de l’année 2024.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’organisation de la 19ème édition du salon de l’agriculture paysanne et durable « Lurrama, la ferme Pays Basque » du 8 au 10 novembre 2024 à la Halle d’Iraty à Biarritz, l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara, désormais directement organisatrice, a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
L’objectif de Lurrama est de montrer que l’agriculture paysanne et durable est capable de répondre aux aspirations des citoyens citadins et ruraux. Une agriculture soucieuse du bien-être des bêtes, des paysans, des consommateurs, des générations futures et de notre environnement.
Cette agriculture dite "agriculture paysanne et durable", répond à plusieurs besoins de la société : un besoin alimentaire : les consommateurs exigent de plus en plus une qualité gustative et sanitaire de leur alimentation : ils souhaitent être informés des processus de fabrication de leur alimentation ;
un besoin d’animation du milieu rural : jusque dans les années 1950, la population agricole représentait plus de 50 % de la population rurale ; incontestablement, la fonction agricole animait et rythmait la vie rurale ;
un besoin de biens et services rendus par l’agriculture concernant le cadre de vie, le paysage, la gestion du territoire ;
un besoin concernant la qualité et la diversité du milieu naturel : il s’agit ici de la fonction écologique de l’agriculture.
Ce salon vise à sensibiliser la population du territoire sur l’importance d’une agriculture de qualité sur notre territoire, à travers différents supports (conférences, témoignages, ateliers, démonstrations, films et expositions) et en s’adressant à tous les publics, notamment les plus jeunes dont 2 000 élèves accueillis avec 23 écoles primaires en 2023 (dont 700 ont participé aux animations scolaires), 7 lycées agricoles, le lycée hôtelier et le CMA64. En année dite normale, il a représenté en 2023 environ 25 000 visiteurs dont 10 000 enfants, 3 000 couverts servis, pour 1000 bénévoles, 50 producteurs fermiers, 20 chefs, 71 partenaires privés et publics, 900 participants aux tables rondes et autres conférences.
« Vivre et se nourrir d’agriculture paysanne ! » sera le fil conducteur de l'édition 2024, le sujet sera traité à travers des conférences, tables rondes et projections de films. Les organisateurs partent du constat que tout un chacun est concerné par l’agriculture à travers l’alimentation. Aujourd’hui, pour eux, ce sujet vital est entre les mains des institutions et des groupes puissants de l’agroalimentaire, privant les citoyens de leur responsabilité collective sur leur propre alimentation. Individuellement cependant, chacun est invité à agir, à se tourner vers une alimentation saine, respectueuse de l’environnement et du paysan. La question synthétique est la suivante : Quel modèle peut permettre au paysan de vivre de son travail tout en nourrissant de façon saine et durable les citoyens ?
Le territoire invité cette année est la Corse, avec son agriculture très diversifiée (élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, grandes cultures), ses 6 races locales reconnues, ses 12 AOP et ses 4 IGP. Elle est essentiellement non intensive : parcellaire plus ou moins morcelé, petite taille d'exploitation, faible densité des vergers, tradition pastorale et races animales locales qui valorisent les parcours y compris pentus et d'altitude. Parallèlement, les productions végétales, alors qu'elles n'occupent que moins de 8 % de la SAU des exploitations forment, après transformation, 78 % de la valeur produite par la « ferme Corse » avec la viticulture en première position (41 %), suivie de l'arboriculture (24 %), de la production de viande (11 %), et des produits laitiers (9,5 %).
A cet effet et comme chaque année, des informations et explications seront apportées de façon pédagogique, avec l’intervention de professionnels, sur les aspects suivants : 1) expliquer le processus de production du sol jusqu’à l’assiette ;
2) apporter une contribution à la nécessaire complémentarité et réciprocité entre la Côte et l’Intérieur, le Pays Basque Nord et le Pays Basque Sud, à partir d’un sujet qui concerne directement tout un chacun ;
3) informer le consommateur sur les différents signes de qualité, les identifications des produits issus du Pays Basque, les lieux où on les trouve ;
4) informer le consommateur sur les produits issus de l’agriculture locale ; 5) mettre en avant la multifonctionnalité de l’agriculture, c'est-à-dire la production simultanée de produits alimentaires, de paysages, d’environnement, d’entretien de territoires, autant d’éléments auxquels chaque citoyen est sensible ;
6) sensibiliser les paysans à la nécessité de démarches transparentes et sincères vis-à-vis des consommateurs ;
7) sensibiliser les consommateurs autant que les paysans à l’intérêt d’une agriculture durable.
Le budget prévisionnel de cette édition 2024 est le suivant :
Charges Recettes
Communication 30 000 € Recettes salon 330 000 € Locaux et matériel 75 000 € Région Nouvelle-Aquitaine 18 000 € sollicités Animations 11 000 € Département des
Pyrénées- Atlantiques
15 000 € sollicités
Administration et
prestations
161 000 € Communauté
d’Agglomération Pays Basque
20 000 €
Restauration - Bar 140 000 € Autres collectivités
(communes et EKE)
12 000 €
Sponsors 22 000 €
Total 417 000 € Total 417 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, chapitre 65, nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et de soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder, à l’association EHLG, pour l’organisation de l’édition 2024 de l’événement Lurrama, une subvention de 20 000 € ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
Régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; Régime d’aides notifié n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#