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Arrêté - 20251222 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20251222 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
N° ARR/2025/347
ARRETE DU MAIRE
du 22 décembre 2025
Portant autorisation d'occupation du domaine
Public INAUGURATION DE PERMANENCE DE
CAMPAGNE
Police Municipale
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-3, L2213-2, L2213-1 et L2213-2,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la voirie routière,
VU La demande formulée par madame Dany TITONEL, domiciliée 12 avenue Charles De Gaulle à TONNEINS Adjointe au Maire de TONNEINS, candidate aux élidions municipales de 2026, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public aux abords du n° 7 avenue Charles de Gaulles afin d’organiser l’inauguration de son PC de campagne le samedi 27 décembre à partir de 11 heures,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité ainsi que pour le bon déroulement de cette manifestation il y a lieu d’organiser les conditions de cette autorisation d’occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Dany TITONEL est autorisée à occuper le domaine public au n° 7 avenue Charles de Gaulles ainsi qu’aux abords, afin d’y organiser l’inauguration de son PC de campagne le samedi 27 décembre à partir de 11 heures.
L’occupation pourra avoir lieu sur le trottoir situé au droit du n°7 avenue Charles de Gaulle sans toutefois entraver la libre circulation des piétons : en cas de forte affluence, le public devra être répartit de part et d’autre du n°7 et en aucun cas sur la voie de circulation (RD813).
ARTICLE 2 : La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la commune de Tonneins. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries. Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de la manifestation devront être respectée par l’organisateur.
ARTICLE 3 : La bénéficiaire sera responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de cette manifestation, ou d’une défaillance de son organisation, tant vis-à- vis de la commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires et à respecter les règlements en vigueur. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. ARTICLE 4 : L’organisateur veillera à ne pas troubler la tranquillité du voisinage lors de cette manifestation et veillera à laisser le site dans son état initial.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie de TONNEINS, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et madame Dany TITONEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 22 décembre 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO