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Arrêté - 2025 2 038 stationnement caravanes fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 038 stationnement caravanes fete locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
[VILLE
DE
LL
FONTENILLES www
ville-fontenilles.fr
05
6191
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DES
CARAVANES
D’HABITATION
SUR LA PLAINE
DES
SPORTS
À L'OCCASION
DE LA
FÊTE
LOCALE
N° 2025-2-038 Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et
R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la
route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et
de
signalisation
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à
la
police
municipale
et
à
la
police
du
stationnement
et
de
la
circulation,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
permanent
numéro
2024-2-001-P
en
date
du
09
janvier
2024
concernant
Putilisation
des
terrains
de
la
plaine
des
sports,
Considérant
que
pour
permettre
l'installation
des
caravanes
d’habitation
des
artisans
forains
et
ainsi
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
Du
mardi
10
juin
au
mardi
17
juin
2025,
les
forains
sont
autorisés
à
stationner
leurs
caravanes
d’habitation
au
niveau
du
complexe
sportif
de
la
Plaine
des
Sports
(parking
intérieur).
Article
2:
Aucune
caravane,
camion
et/ou
remorque
ne
doit
stationner
sur
le
parking
à
l'extérieur
du
stade
réservé
au
public,
notamment
devant
la
maison
des
sports,
les
véhicules
concernés
par
la
fête
locale
doivent
obligatoirement
stationner
à l’intérieur
du
complexe.
Les
services
techniques
sont
en
charge
d’ouvrir
le
portique
d’accès
au
stade.
Durant
la
période
citée
en
article
1,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
en
dehors
du
parking
intérieur
de
la
Plaine
des
Sports.
Article
3:
_Des
coffrets
électriques
sont
mis
à
disposition
des
forains
qui
doivent
se
‘.
raccorder
‘uniquement
sur
ceux
prévus
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4:
Les
caravanes
et autres
véhicules
doivent
laisser
la voie
de
circulation
libre
afin
que
les
véhicules
de
secours
puissent
agir
en
toute
circonstance
et
en
tout
temps
dans
l’enceinte
de
la
Plaine
des
Sports. PS
VILLE DE
FONTENI 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
wwwville-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DES
CARAVANES
D’HABITATION
SUR
LA
PLAINE
DES
SPORTS
À
L'OCCASION
DE
LA
N°
2025-2-038
Article
5:
Article
6:
Article
7:
Article
8:
Article
9:
Article
10:
FÊTE
LOCALE
Conformément
au
contrat
conclu
préalablement,
les
forains
s’engagent
à
s’acquitter
de
la
facture
correspondant
au
tarif
de
droit
de
place
pour
l’occupation
du
domaine
public
dont
le
montant
a
été
fixé
par
décision
du
Maire,
pour
les
habitations
et
les
métiers.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
brigade
autonome
de
Gendarmerie
Nationale
de
St
LYS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
faite
au
responsable
des
sapeurs-pompiers
territorialement
compétent
et
à la
gendarmerie
nationale
de
Saint-Lys.
Fait
à Fontenilles,
le
09/04/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH