Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 2 008 interdiction acces terrains PDS 27au30
Arrêté - 2024 2 044 stationnement caravane habitation PDS
Arrêté - 2024 02 23 arrete temporaire interdiction acces ut
Arrêté - 2024 02 25 arrete temporaire interdiction acces ut
Arrêté - 2025 2 061 axians travaux aeriens pylone PDS nacel
Arrêté - 20240111 Arrete2024 2 007 temporaire elagage
unknown - 2025 2 011 mise en place revetement synthetique fi
Arrêté - 2025 2 038 stationnement caravanes fete locale
Arrêté - 2025 2 054 artdan enrobe pumptrack mercredi 21 mai
Arrêté - 2025 2 052 artdan enrobe pumptrack lundi 19 mai
Arrêté - 2025 2 007 creation pergola PdS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 007 creation pergola PdS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\w\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
ont
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
POUR
CREATION
D’UNE
PERGOLA
N°
2025-2-007
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
société
GABRIELLE
FAYAT
représentée
par
Madame
Véronique
URIZZI
en
sa
qualité
de
Technicienne
du
Bureau
d’Etude
— N°3
chemin
de
Lassoulan
—
31480
CADOURS,
téléphone
: 05
61
84
59
31,
en
date
du
21
janvier
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1 :
Sous
réserve
d’une
permission
de voirie conforme,
la société GABRIELLE
FAYAT,
est
autorisée
entre
le
mardi
26
février
et
le lundi
17
mars
2025,
soit
pour
une
durée
de
20 jours
calendaires,
à intervenir
dans
le cadre
d’une
création
de
PERGOLA,
au
niveau
de
la RD37C
route
de
Lias
ainsi
et plus
précisément
sur
le
parking
de
la
Plaine
Des
Sports
sur
la
commune
de
FONTENILLES.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel,
le temps
nécessaire
à la mise
en
place
des
travaux.
Article
3 :
Un panneau rappelant la limitation de vitesse à 50 km/h doit être mis en place par
l’entreprise.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
et peut
entrainer
une
mise
en
fourrière
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux
suivant
le
schéma
ci-dessous : —
VILLE DE
FONTENI
[Les
Ww\yw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
POUR
CREATION
D’UNE
PERGOLA
N°
2025-2-007
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
durant
deux
mois
et
sera
transmis
par
voie
dématérialisée
au(x)
demandeur(s). Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
brigade
autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
23
janvier
2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH