Arrêté - Préfecture - Hérault - specialC2008

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialC2008 Document publié le Mercredi 6 février 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialC2008)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

6 février 2008 Spécial C

S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Procuration sous seing privé du 1 er février 2008

(Trésor Public/Direction Générale de la Comptabilité Publique)

M. Claude REISMAN. Trésorier-Payeur Général ...........................................................................................2Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Procuration sous seing privé du 1 er février 2008

(Trésor Public/Direction Générale de la Comptabilité Publique)

M. Claude REISMAN. Trésorier-Payeur Général

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

TRESORERIE GENERALE DE LA REGION

LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

334, ALLEE HENRI II DE

MONTMORENCY 34954

MONTPELLIER CEDEX 2

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussignée, Claude REISMAN, Trésorier-Payeur Général de la région LANGUEDOC-

ROUSSILLON , Trésorier-Payeur Générai de I'HERAULT , nommée par décret du 10 janvier 2001,

déclare annuler les délégations antérieures et constitue pour mandataires les personnes

désignées ci-après dans les limites indiquées, et ce à compter du 1 er janvier 2008.

I - DELEGATIONS GENERALES

Mme Marie-Hélène BOVERY, Chef des services du Trésor public, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

Reçoivent les mêmes pouvoirs généraux en cas d'empêchement de ma part, ou de celle de Mme Marie-Hélène BOVERY, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être invoqué par eux :

• M. Patrick FAURE, Receveur des finances de 1ere catégorie, Contrôleur financier en région (CFR), Chef de la Mission dépense publique (MDP) ;

• M. Gilles DOZ, Receveur des finances, Contrôleur de gestion régional (CGR) ;

• M. Philippe GLAPA, Receveur des finances, chef de la Mission d'expertise économique et financière (MEEF) ;

• M. Pierre CARRE, Directeur départemental, chef du Département informatique du Trésor (DIT) ;

• Mme Béatrice BLANES, Directeur départemental, chef du Pôle national de soutien à l'analyse financière hospitalière/HLM/analyse des risques de Montpellier (PNSR) ;

• Mme Annie BOYER, Inspecteur principal, chef du Département des études économiques et financières (DEEF) ;Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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Il - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU CONTROLE FINANCIER EN REGION

• Une délégation spéciale de signature au titre du Contrôle financier en région (art 4 du décret du 27/01/05) est accordée à M. Patrick FAURE, Receveur des finances de 1er catégorie, Contrôleur financier en région, chef de la MDP.

III - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DE LA MISSION D'EXPERTISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

• Une délégation spéciale de signature au titre de la Mission d'expertise économique et financière et aux affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Philippe GLAPA, Receveur des finances, chef de la MEEF.

IV - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN A L'ANALYSE FINANCIERE H OS P ITALIE RE/HLM/ANALYSE DES RISQUES DE MONTPELLIER

• Une délégation spéciale de signature au titre du Pôle national de soutien à l'analyse financière hospitalière/HLM/analyse des risques de Montpellier et aux affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Béatrice BLANES, Directeur départemental, chef du PNSR de Montpellier.

V - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU CONTROLE DE GESTION

• Une délégation spéciale de signature au titre du Contrôle de gestion régional est accordée à M. Gilles DOZ, Receveur des finances, Contrôleur de gestion régional.

* Une délégation spéciale de signature au titre du Contrôle de gestion départemental est accordée à M. Jean-Pierre PAGOLA, Receveur-percepteur, Contrôleur de gestion départemental.

VI - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

• Une délégation spéciale de signature au titre du Département des études économiques et financières et aux affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Annie BOYER Inspecteur principal, chef du DEEF.

VII - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU SERVICE DU DOMAINE

• Une délégation spéciale de signature au titre du service du Domaine est accordée à M. Jérôme AMIEL, Trésorier principal, chef du service du Domaine.

• En l'absence de M. AMIEL, la délégation est accordée à M. Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal, adjoint.

VIII - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DE L'AUDIT

• Mise en œuvre du processus d'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en oeuvre du processus audit est accordée à MM Sylvain BIANCAMARIA, Directeur départemental, chef de la MRA,

Frédéric RUIZ, Stéphane GILLES, Christophe LE JEUNE, Inspecteurs principaux, Michel GUILHEM et Mme Patricia FAVIER (jusqu'au 01.03.08), Inspecteurs. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses de audités, etc.Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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• Mise en œuvre du processus pilotage qualité et des processus supports de

l'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre processus pilotage qualité et des processus supports de l'audit est accordée à M. Sylvain BIANCAMARIA et, en son absence à MM Frédéric RUIZ, Stéphane GILLES et Christophe LE JEUNE.

Cette délégation concerne notamment les actes suivants : préparation du comité régional d'audit et de la revue de direction, invitations aux réunions et formations régionales des auditeurs, etc.

IX - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DES REMISES DE SERVICE ENTRE COMPTABLES, AGENTS COMPTABLES ET REGISSEURS

• Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Mme et MM Sylvain BIANCAMARIA, chef de la MRA, à Frédéric RUIZ Stéphane GILLES Christophe LE JEUNE, inspecteurs principaux, à Michel GUILHEM et à Patricia FAVIER Q'usqu'au 01/03/08), Inspecteurs.

X - DELEGATION GENERALE AU TITRE DU SERVICE DE CONTROLE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

• Mme Eliane SALLABERRY, inspecteur, chef du Service de contrôle de la redevance audiovisuelle « SCRA », reçoit délégation pour signer tous les courriers ou pièces afférentes aux missions de contrôle de la redevance audiovisuelle concernant les particuliers, les professionnels et les vendeurs de téléviseurs ou dispositifs assimilés.

XI - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU SERVICE DE CONTROLE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLEj

• Mme Eliane SALLEBERRY, Inspecteur, chef du Service de contrôle de la redevance audiovisuelle « SCRA » reçoit délégation pour signer les certificats de dégrèvement, certificats de remises gracieuses article L 247 du PLF, certificats de restitution

consécutifs aux décisions prononcées sur les réclamations des usagers relatives aux redevances audiovisuelles antérieures à 2005. Elle reçoit également délégation pour signer les certificats d'admission en non-valeur P241 RED pour les restes à recouvrer antérieurs à 2005.

• En l'absence de Mme SALLABERRY, M. Dominique MARCHAL, Contrôleur, reçoit délégation pour signer les mêmes documents.

XII - DELEGATIONS SPECIALES

• Mme Reine CARRANT, Trésorière principale, chef du Département recouvrement,

• Mme Danielle KELLER, Trésorière principale, chef du Département comptabilité, dépôts et services financiers,

• M. Gérard ZAOUI, Trésorier principal, chef du Département ressources humaines, formation et logistique,

• M. Philippe BARRAL, Receveur-percepteur, adjoint au chef du DEEF,

• Mme Elyette BOYER, Receveur-percepteur, chef du Centre prélèvement service (CPS),Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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• M. Jean-Louis DAUPEYROUX, Receveur-percepteur, adjoint au chef de la MDP, chargé de mission spéciale Chorus service facturier (à compter du 01/03/08),

• M. Pierre DELORME, Receveur-percepteur, adjoint au chef du DEEF,

• M. Philippe FOURNIER, Receveur-percepteur, adjoint au chef de la MDP (jusqu'au 31/03/08),

• Mme Martine GOUNELLE, Receveur-percepteur, adjointe au chef du DEEF,

• M. Michel MARETTO, Receveur-percepteur, adjoint au chef du DEEF,

• M. Jean MARTIN, Receveur-percepteur, adjoint au chef du DIT, chef du Pôle Copernic / Toscane,

• Mme Chantai SOUVERAIN, Receveur-percepteur, adjointe au chef de la MDP, chargée de mission spéciale services Liaison-rémunérations/Pensions (à compter du 01/03/08),

reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement. Les trésoriers principaux et receveurs-percepteurs reçoivent également pouvoir de signer la correspondance et les documents courants relatifs aux affaires de leur mission, département ou division ainsi que les correspondances et les documents courants relatifs aux affaires de chacune des mission, département, division, ou services, si le chef de cette structure est lui-même empêché, sans que cette restriction soit opposable aux tiers ou opposable par eux.

• M. Manuel ESPINOSA, Receveur-percepteur, responsable de la Cellule qualité comptable (CQC), reçoit pouvoir de signer la correspondance et les documents courants relatifs aux affaires de son service.

• M. Gérard ZAOUI, Trésorier principal, reçoit en outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les fiches de congés des agents de catégorie A, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de rémunérations des praticiens formateurs du Centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service Liaison rémunération.

Il reçoit également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale de la comptabilité publique .

• Mmes et MM Danielle KELLER, Gérard ZAOUI, Trésoriers principaux, Philippe BARRAL, Jean-Louis DAUPEYROUX, Pierre DELORME Philippe FOUKNIER Qusqu'au 31/03/08), Martine GOUNELLE, Michel MARETTO, Chantai

SOUVERAIN (à compter du 01/04/2008), Receveurs-percepteurs, M. Hervé BOUIS, et Mme Corinne SEIWERT, Inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer les ordres

d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France.

• M. Guy SABLIER, Inspecteur, reçoit pouvoir de signer toutes les pièces concernant le service du Secteur public local.

• Mmes et MM Hervé BOUIS, chef du service Gestion des comptes, Mme Nathalie CABROL, chef du service Recouvrement animation, Sandie CUGNET, chef du service Recouvrement-comptabilité, Jean-Louis DAUPEYROUX, chargé du service Dépense, Laurent DIDIO, chef du service Ressources humaines, Alain DUSSERRE, chargé de mission à la cellule régionale du CFR, Jean FAVANTINES, chef du service Logistique, Anne-Marie GIRARD, chargée de mission au service Logistique, Sandrine LEDOUX, chef du service Comptabilité, Stéphanie LEMPEREUR, chef du service Dépense (à compter du 01/03/08), Patricia ORGITELLO, chef du service RecouvrementSpécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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produits divers, Laurent PELLEN, chef du service Contrôle financier départemental, Bénédicte PHILIPPE, chargée de mission MDP (à compter du 01/03/08),

Corinne SEIWERT, chargée de mission au Centre régional des pensions (jusqu'au 28/02/08) puis chef de ce service (à compter du 01/03/08),

Chantal SOUVERAIN, chargée du service Liaison-rémunération (à compter du 01/04/08), Christian SOUVERAIN, responsable du secteur Relations clientèle institutionnelle et juridique et Gilles THIRIET, chef du service Recouvrement

contentieux reçoivent pouvoir de signer les correspondances courantes, récépissés, accusés de réception, bordereaux d'envois, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux affaires dont ils ont la charge, à l'exclusion de toutes autres pièces.

• Mmes et MM Hervé BOUIS, chef du service Gestion des comptes, Jean-Louis

DAUPEYROUX, adjoint au chef de la Mission Dépense Publique, Stéphanie

LEMPEREUR, chef du service Dépense (à compter du 01/03/08), Corinne SEIWERT, chargée de mission au Centre régional des pensions Qusqu'au 29/02/08) puis chef de ce service (à compter du 01/03/08), Chantai SOUVERAIN, chef du service Liaison- rémunérations (jusqu'au 31/03/08) puis chargée de ce service (à compter du 01/04/2008) et Marie-Paule FONDRAT et Mireille MICHEL, adjointes au chef du Centre régional des pensions, Annie GIROUSSE et Nadine CARMINATI, Contrôleurs au Centre régional des pensions, reçoivent pouvoir, en outre, de signer les notifications d'actes délivrées par les Huissiers de Justice.

• MM Laurent PELLEN, chef de service et Alain DUSSERRE, chargé de mission reçoivent pouvoir de viser tous les documents relevant du Contrôle financier

départemental et régional n'appelant pas d'observation ou d'avis défavorable ainsi que les fiches d'accompagnement.

• M. Jean-Louis DAUPEYROUX (jusqu'au 29/02/2008) et Mme Stéphanie

LEMPEREUR, (à compter du 01/03/08) reçoivent pouvoir, en outre, de signer

les récépissés, accusé de réception, significations d'oppositions, les avis, les certificats, les attestations de paiement, les documents et notes de rejet, les bordereaux sommaires, les états de recensement, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs, les chèques Trésor et ordres de paiement et toutes pièces relatives aux dispositifs d'aides gérés par le Trésor public.

• Mme Chantal SOUVERAIN reçoit pouvoir, en outre, de délivrer des certificats de non- opposition sur traitements de fonctionnaires assignés sur ma caisse, des certificats de cessation de paiement, des certificats de réimputation budgétaire et de signer les

ventilations budgétaires annuelles, de donner l'ordre d'exécution des virements de paye à la Banque de France et l'intégration dans PSAR des virements des acomptes, des retenues, des cotisations et indemnités représentative de logement.

• Mme Corinne SEIWERT reçoit pouvoir, en outre, de signer les ordres de reversement sur pensions ou sur émoluments divers ainsi que les bordereaux ou pièces

d'accompagnement.

• Mme Patricia ORGITELLO reçoit pouvoir, en outre, de signer les déclarations de recettes et attestations de paiement, ainsi que les délais de paiements inférieurs à « 12 mois » pour des dettes inférieures à « 15 000 euros », les déclarations de créances en matière de procédures collectives, les actes et états de poursuites et les mainlevées y afférents.Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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• Mme Patricia ORGITELLO, M. Hervé BOUIS, M. Christian SOUVERAIN, M. Gilles THIRIET et Mme Nathalie CABROL reçoivent pouvoir, en outre, de signer l'étatannuel des certificats reçus (marchés publics imprimés DC7).

• M. Laurent DIDIO, chef du service Ressources humaines, reçoit pouvoir, en outre, de signer les contrats de vacataires, les fiches de congés des agents de catégorie B et C les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunérations.

• M. Jean FAVANTINES, chef du service Logistique et Mme Anne-Marie GIRARD chargée de mission au service Logistique reçoivent pouvoir, en outre, de signer la certification du service fait sur toutes les factures relatives aux affaires relevant du service de la Logistique.

• De plus, M. Jean FAVANTÏNES reçoit délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la DGCP. Cette délégation est attribuée à son adjointe,

Mme Chantai DUMAZET, en absence de M. Jean FAVANTINES.

• Mme Sandie CUGNET, chef du service Recouvrement-comptabilité, reçoit pouvoir de signer les correspondances courantes, récépissés, accusés de réception, bordereaux d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux affaires dont elle a la charge, à l'exclusion de toute autre pièce.

• Mme Sandrine LEDOUX, chef du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer les récépissés, déclarations de versements, reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs, ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, chèques et ordres de paiement payables sur divers départements, bordereaux d'envoi, pièces de comptabilité, demandes de renseignements à l'exclusion de toutes autres pièces.

• M. Hervé BOUIS, chef du service Gestion des comptes reçoit pouvoir, en outre, de signer les récépissés, déclarations de versements, reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs, chèques sur le Trésor et ordres de paiement, bordereaux de prélèvements ou de dégagements de fonds, chèques et ordres de paiement payables sur divers

départements, bordereaux d'envois, pièces de comptabilité, demandes de renseignements à l'exclusion de toutes autres pièces.

• M. Hervé BOUIS, chef du service Gestion des comptes et M. Christian SOUVERAIN, responsable Relations clientèle Institutionnelle reçoivent pouvoir, en outre, de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes titres ainsi que les avenants s'y rapportant.

• M. Jacques YVARS, Contrôleur principal, responsable de la cellule Liaison

recouvrement reçoit pouvoir de signer les documents courants et bordereaux d'envoi.

• En l'absence de M. Philippe GLAPA, Receveur des finances, M. Alain BOYER et Mme Joëlle MALZAC , Inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes les

correspondances courantes, avis et documents relatifs à la MEEF.

• En l'absence de M. Pierre CARRE, Directeur départemental, M. Jean MARTIN, Receveur-percepteur, reçoit pouvoir de signer toutes correspondances, chèques sur le Trésor et autres documents relatifs à la gestion du DIT auprès de la Trésorerie Générale.

• En l'absence de M. Gérard ZAOUI Trésorier principal, Mmes Patricia FAVIER (à compter du 01/03/08), Brigitte ADOLPHE et M. Serge LUNAZZI, Inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, notamment les convocations relatives à la formation professionnelle régionale et départementale.Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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• En l'absence de Mme Annie BOYER, Inspectrice principale, M. Philippe BARRAL, M. Pierre DELORME, Mme Martine GOUNELLE, M. Michel MARETTO, Receveurs- percepteurs, M. Alain BRAJON et M. Robert VILAREM, Inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes correspondances courantes, avis et documents relatifs au DEEF.

• En l'absence de M. Laurent PELLEN, chef du service du Contrôle financier

départemental, Mme Patricia DESHAYES, adjointe, Contrôleur principal reçoit pouvoir de viser tous les documents relevant du contrôle financier départemental n'appelant pas d'observation ou d'avis défavorable ainsi que les fiches d'accompagnement.

• En l'absence de M. Laurent PELLEN, Mmes Anne-Marie CARRIERE, Contrôleur principal et Agnès GENEST, Agent d'administration principal reçoivent pouvoir de viser les documents relevant de leur secteur, dans la limite de certains seuils, n'appelant pas d'observation ou d'avis défavorable ainsi que les fiches d'accompagnement.

• En l'absence de M. Philippe FOURNIER (jusqu'au 31/03/08), Receveur-percepteur, M. Jean-Louis MAHOUX, Contrôleur principal, Mme Danielle ROLLAND,

Contrôleur et Mme Noëlle HUC, Agent d'administration principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants, et bordereaux d'envoi relatifs à le Cellule Europe pour la gestion des fonds européens.

• En l'absence de M. Jean-Louis DAUPEYROUX, chargé du service de la Dépense (jusqu'au 31/03/08) et de Mme Stéphanie LEMPEREUR, chef du service (à compter du 01/04/08), Mmes Marlène ANGLADE, Contrôleur, et Yasmine MEMOIRE,

Contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux d'envois, les récépissés, les accusés de réception, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs et les demandes de renseignements et avis d'information à destination des ordonnateurs relevant des attributions du service de la Dépense.

• En l'absence de Mme Corinne SEIWERT, chargée de mission au Centre régional des pensions (jusqu'au 29/02/2008) puis chef de ce service (à compter du 01/03/2008), Mmes Marie-Paule FONDRAT et Mireille MICHEL, Contrôleurs principaux, Annie GIROUSSE, Contrôleur, reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les accusés de réception des avis à tiers détenteurs et les demandes de renseignement du Centre régional des pensions.

• En l'absence de Mme Chantai SOUVERAIN, chef du service Liaison-rémunérations (jusqu'au 31/03/2008), puis chargée de mission spéciale « SLR-Pensions » (à compter du 01/04/08), Mmes Christine ARGENTIERE, et Marie-Thérèse CABASSUT,

Contrôleurs principaux et M. Patrick GIRAUD, Contrôleur, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les bordereaux de chèques Trésor public, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers, de donner l'ordre d'exécution des virements de paye à la Banque de France et l'intégration dans PSAR des virements des acomptes, des retenues, des cotisations et indemnités représentatives de logement.

• En l'absence de Mme Sandrine LEDOUX, chef du service Comptabilité, Mmes Michèle AZAVANT et Mireille MONTAGNON, Contrôleurs principaux, reçoivent pouvoir de signer les documents courants et bordereaux d'envoi du service.Spécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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• En l'absence de M. Manuel ESP1NOSA, chef de la Cellule qualité comptable, M. Laurent CASSIGNOL chargé de mission et Mme Jeanine EYCHENE, Contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les correspondances courantes, les bordereaux d'envoi et les accusés de réception.

• En l'absence de Mme Reine CARRANT, chef du Département recouvrement, Mme Sandie CUGNET, chef du service Recouvrement-comptabilité, reçoit pouvoir de signer les états mensuels d'ajustement « ARCADE » entre le recouvrement et la

comptabilité générale.

• En l'absence de Mme Patricia ORGITELLO, chef du Service Recouvrement produits divers, M. Jean-Claude VALETTE, Contrôleur principal et Mme Anne-Marie MARTY, Contrôleur, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes et les délais de paiement dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Patricia ORGITELLO ainsi que l'état annuel des certificats reçus (marchés publics : imprimés DC7).

• En l'absence de M. Hervé BOUIS, chef du service Dépôts de fonds, Mmes Christiane LECHENETIER et Françoise BERTHOWIIEU, Contrôleurs principaux reçoivent pouvoir de signer les bordereaux d'envoi de pièces.

• En l'absence de M. Laurent DIDIO, chef du service Ressources humaines, M. Olivier MARTIN, Contrôleur principal, reçoit pouvoir de signer les correspondances courantes, les bordereaux d'envoi les accusés de réception et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunérations.

A Montpellier, le vendredi 1er février 2008

Le Trésorier-Payeur Général

de la Région Languecloc-Roussillon

et du Département de l'Hérault

Claude REISMANSpécial C RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 février 2008

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 6 février 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2