Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°55 du 31 mai 2018

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°55 du 31 mai 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°55 du 31 mai 2018)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, IX = AN

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 55 du 31 mai 2018: er

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Montpellier, le 31 mai 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT

CS 17788

334 autée Henry Il DE MonTuorENcY

34954 MonrreLLier CEDEX 2

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Samuel BARREAULT administrateur général des finances publiques, nommé par décret du 22 décembre 2016 Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci- après dans les limites indiquées et ce à compter du 31 mai 2018, sauf dispositions contraires.

1 - DELEGATIONS GENERALES |

M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques, directeur ressources,

M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, directeur métiers,

M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, responsable du pôle contrôle, recouvrement et contentieux,

Mme Bernadette RABIAU, administratrice des finances publiques, responsable du pôle animation du réseau,

Mme Christine MAGNAVAL, administratrice des finances publiques, responsable du pôle Etat - expertise,

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources humaines-BIl,

M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

M. André PIERRE et M. Eric ESTEVE, pour ce qui les concerne, sont toutefois excius du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

rt À ns,

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICSIl - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Mission départementale Risque/Audit et mission « Mutualisation /Allègements des Tâches/Irritants/Simplifications »

Une délégation spéciale est accordée à Mme Véronique LE GARRESC, administratrice des finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/audit et en charge de la démarche « MATIS » (Mutualisation /Allègements des Tâches/irritants/Simplifications). Cette délégation concerne tous les actes se rapportant à la maîtrise des risques, aux opérations d'audit et à la mission « MATIS ».

Mise en œuvre du processus d'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Serge BONUOL, Didier LAPORTE, Andrée ANTONI, Cyrille GOULARD, Jean-Paul NOUET inspecteurs principaux et à Hélène AUDEBAL et Vincent AIRAUD, inspecteurs. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de

réponses des audités.

Remises de service :

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Serge BONNOL, Didier LAPORTE, Andrée ANTONI, Cyrille GOULARD, Jean-Paul NOUET inspecteurs principaux et à Hélène AUDEBAL et Vincent AIRAUD, inspecteurs.

Maitrise des risques :

Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de Mme Véronique LE GARREC, à Mme Anne-Marie DUMAZET et à Mme Bernadette CLAPPIER, inspectrices divisionnaires, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques.

En leur absence, Mme Maika TOPOL et Mme Hélène AUDEBAL, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.

Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :

Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.[il - DÉLEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE RESSOURCES |

Division des Ressources Humaines :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Véronique LEON-BLANCA, inspectrice divisionnaire des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Patrice PARENT, inspecteur des finances publiques, Mmes Emilie VICENTE et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices des finances publiques.

Mme Véronique LEON-BLANCA reçoit en outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération.

En leur absence M. Patrice PARENT, inspecteur, Mmes Emilie VICENTE et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices, Mmes Isabelle FOURNET et Sandrine MARCHAIÏS, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la

paye pour remise au service liaison rémunérations.

M. Patrice PARENT, Mmes Emilie VICENTE et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices et Mmes Lynda DUCASTEL et Nathalie FRAISSE, contrôleurs, reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement.

Division du Budget, de l'immobilier et de la Logistique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Catherine LEPETIT et Ghislaine CONDE, Inspectrices divisionnaires responsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances

publiques.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Marylise BLANC et Florence PAUZIER, inspectrices, ainsi qu'à M. Gabriel PROAL et Philippe HAUDRY, inspecteurs, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.| IV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE PILOTAGE |

«Division de la stratégie, du contrôle de gestion :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion est accordée à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Isabelle MICHEL, inspectrice des finances publiques.

Division de la formation professionnelle :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Françoise MARTINEZ, inspectrice principale. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Ms. Jacques YVARS et Pierre LOUIS inspecteurs.

| V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RESEAU |

Division des particuliers :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et dés affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Delphine FERNANDEZ administratrice des finances publiques adjointe. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe, Mme Ghislaine GEY, inspectrice divisionnaire.

Division des professionnels :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Michèle RIGONI, inspectrice divisionnaire.

Division du secteur public local :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Stéphane ROQUART, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Etienne LEBRUN, inspecteur divisionnaire des finances publiques .

Mme Fabienne CHATEAUNEUF et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.

Mme Patricia DESHAYES, Mme Cristina PFIRO, Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Mme Maryse GNANADICOM inspectrices et Mrs. Philippe VALENTIN et Yvan BARBE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.VI - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

Division du contrôle fiscal :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.

M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.

Division du recouvrement forcé tous produits:

Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. François FLORY administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Muriel SAVAJOLS, inspectrice divisionnaire et M. Alain COUTOLLEAU, inspecteur divisionnaire.

Division des affaires juridiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN, inspecteur divisionnaire.

Vii - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE

«Division du domaine — politique immobilière de l'État :

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, Mme Christine MAGNAVAL, administrateur des finances publiques. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Mme

Hanny HU, inspectrice principale et à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire.

Une délégation spéciale est accordée à Mme Christine MAGNAVAL, administrateur des finances publiques, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.

Division de la dépense de l'Etat :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et

des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Candice SEGUIN, inspectrice

principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont

conférés à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe et à Mme Chantal Souverain, Inspectrice divisionnaire.Division de la comptabilité et des opérations financières :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité et des

opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Hervé BOY,

administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son

absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Florence LABAT,

inspectrice divisionnaire hors classe.

Division des affaires économiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires économiques et

des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.

De plus M. Patrick REBOUL est désigné comme représentant du Directeur

Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des

services financiers (CCSF) qu'il présidera à cet effet, en cas d'empêchement du

Directeur départemental des Finances publiques, du directeur métiers ou de la

responsable du pôle Etat-expertise.

S'agissant de la DAE, une délégation spéciale de signature est accordée à

Mmes Myriam ROUMEGAS, inspectrice des finances publiques et Hélène REY

contrôleur principal des finances publiques, ainsi qu'à M. Bruno BADAROUX

inspecteur des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI.

* Contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public ( GIP)

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et

financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à M.

Patrick REBOUL.

En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M. Bruno BADAROUX.

Viit - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES

*Comptabilité de l'Etat

M Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire hors classe, Mme Karine KUGELE, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.

M Hervé BOY, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire hors classe et Mme Karine KUGELE, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.

Mme Karine KUGELE, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.‘Dépôts et services financiers

M. Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers et chargé de Relations-clientèle Institutionnelle Dépôts de fonds au Trésor, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service ainsi que les documents courants du service.

Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, et M Philibpe FOUIELIT, inspecteur, chargés de Relations-clientèle institutionnelle Caisse des dépôts et consignations, reçoivent pouvoir pour signer tous actes et documents courants relatifs à leur mission.

En l'absence de M Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrôleuse principale, et, en son absence, M Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.

Pôle de gestion des consignations de la Caisse des Dépôts et Consignations

M. Hervé BOY, administrateur de finances publiques adjoint responsable de la division, et Mme Florence LABAT, inspecteur divisionnaire hors classe adjointe au responsable de division, sont habilités à signer les opérations de déconsignation dont le montant nominal est inférieur à 100.000 €.

En l'absence de M. Hervé BOY et de Mme Florence LABAT, Mme Anne-Marie CARRIERE, contrôleuse principale, reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes concernant le pôle de gestion des consignations.

*Dépense :

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, M. Olivier BUONGIORNO, M. Eric LATOUR, M. Gérard PRATO et M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteurs, et Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice.

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l’État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M. Nicolas SYLVESTRE, inspecteur.Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement des dépenses.

AMIELH Catherine Service Dépense Facturier

BACIGALUPO Nelly Serice Dépense Facturier

BERENGER Isabelle Serice Dépense Facturier

BOUGE Carole Serice Dépense Facturier

CARIA Dominique Service Dépense Facturier

CAUSSE Jean-Louis Serice Dépense Facturier

CAUSSE Agnès Service Dépense Facturier

CHATENAY Gisele Serice Dépense Facturier

CHAUVETON Sébastien Service Dépense Facturier

COUSIN Fanny Senice Dépense Facturier

DEFFENAIN Pascal Serice Dépense Facturier

DELGADO-GRISEL Patricia Serice Dépense Facturier

FLEURY Lydia Serice Dépense Facturier

GAMBLIN Albane Serice Dépense Facturier

JOLIT Marc Serice Dépense Facturier

LARDEUX Thierry Serice Dépense Facturier

LAVAURE Dominique Senice Dépense Facturier

LE ROUX Béatrice Service Dépense Facturier

MACHEDA Christine Senice Dépense Facturier

MAILLOT David Serice Dépense Facturier

MARCO Michèle Serice Dépense Facturier

MARIUS-LEPRINCE [Kathia Senice Dépense Facturier

MEYER Martine Señice Dépense Facturier

NOVO Eric Serice Dépense Facturier

PAVIA julia Service Dépense Facturier

PIALOT Guilhem Service Dépense Facturier

PERALTA Sonia Service Dépense Facturier

RICARD Myriam Serice Dépense Facturier

RIGAUD Didier Senice Dépense Facturier

ROUGIER Cécile Serice Dépense Facturier

ROUX Benoît Serice Dépense Facturier

ROY-LARENTRY Marie-Laure Senice Dépense Facturier

THAÎTE Seloi Sernice Dépense Facturier

VUILLOT Catherine Serice Dépense FacturierLes agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation à l'occasion de leur affectation sur la division dépense, pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP: Mme Bénédicte GAUTREAU, Mme Béatrice ROPARS, M. Thierry DELVAUX, Mme Catherine FERRAN, Mme Véronique RUNEL, Mme Véronique MONNIER.

«Service Liaison Rémunérations :

M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En leur absence, Mmes Isabelle DOULAIN et Françoise VALERY, contrôleuses principales, Mme Maryline FUET, contrôleuse, et Mme Véronique POURTALIE, agente, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement où de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers. Mesdames Françoise CAUJOLLE et Catherine SANSA, contrôleuses, reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale.

Centre de Gestion des Retraites :

Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier, et M. Gérard PRATO, inspecteur, son adjoint, reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.En leur absence, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service. En leur absence, M. Yann UGUEN, contrôleur principal, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

Mme Hélène LLOSE-BONILLA et M. Patrick SAWCZUK, contrôleurs, Mme Marie-Sylvie CADET et M. Flavio GOMES, agents, reçoivent pouvoir de signer les accusés de réception des oppositions et les courriers de demande de régularisation des rejets de virement.

Tous les agents du service peuvent procéder -avec dispense de signature- à l'envoi des courriers types validés CLIC ESI.

Service Comptabilité de la division dépense de PÉtat :

M. Éric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.

En son absence, Mmes Myriam ABRIC, Catherine AZAM, Véronique MARGUERITE, contrôleuses, et Mme Christine ZICRY MULLER, agente, reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et des leurs habilitations informatiques.+ Fonds structurels européens :

Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à M. Fabien OUDOT, inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toute tâche afférente dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC. Mme Karine DELPLACE, inspectrice, Mme Noëlle HUC, contrôleuse, M Cherif OUSSADI agent, reçoivent les mêmes pouvoirs.

‘Produits divers de l'Etat :

M. Hervé BOY, administrateur de finances publiques adjoint responsable de la division, et Mme Florence LABAT, inspecteur divisionnaire hors classe adjointe au responsable de division, reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et de frais et les remises gracieuses inférieures à 20.000 €.

Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.

Mme Bernadette JAGA et Mme Christelle THOUVENOT ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2.000 €.

En leur absence, M. Jean-Yves RICCI, Marie-Catherine FOURNIER et Brigitte ELWERT, contrôleurs principaux, et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.

M. Jean-Yves RICCI, M. Sébastien BLIN et Mme Brigitte ELWERT reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €.

M. Jean -Yves RICCI, et Mme Brigitte ELWERT ont également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.

En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, Mme Marie-Catherine FOURNIER et Mme Brigitte ELWERT, contrôleurs principaux et M. Sébastien BLIN, contrôleur, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers détenteurs.

A Montpellier, le 31/05/2018

Le Directeur départemental des Finances publiques

CI Samuel BARREAULT

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