Procès Verbal - 2 P.V. C.M 16.12.2024

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Procès Verbal - 2 P.V. C.M 16.12.2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 P.V. C.M 16.12.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Direction Générale

Tél. 05.53.93.47.09

Affaire suivie par Dominique SEGALEN

Réf : DS/FL n° 2025.002 Marmande le 2 janvier 2025

Procès-verbal du conseil municipal

du Lundi 16 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 27

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024 s’est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés : CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, FIGUES Fatima, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,

Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de FEYRIT Jean-Claude à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.

- - - - - - - - - -

Françoise VERDIER est désignée secrétaire de séance

Monsieur Le Maire dispose de plusieurs pouvoirs de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de FEYRIT Jean-Claude à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal du précédent conseil municipal.

V. Pérali souligne qu’elle ne retrouve pas son intervention, ses propos concernant le parking souterrain.

A la demande de Madame Pérali ce passage sera intégré au procès-verbal.

Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25.11.2024

Vu l’article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 2

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024

Votants : 27 - Abstention : 00 - Exprimés : 27 - Contre : 00 Pour : 27 - Dossier adopté à l’unanimité

Monsieur Le Maire souhaite rendre hommage à deux membres du Conseil des Sages décédés récemment : Messieurs JOUANEL et MALARTIC et saluer la mémoire.

Il souhaite évoquer la situation politique et économique de notre pays qui crée entre autres une instabilité et une incertitude pour notre collectivité sur le cadre budgétaire. Il souligne que si le plan Barnier est abandonné de fait avec le départ de son créateur, il y a fort à parier que quel que soit le gouvernement qui prendra la suite, les collectivités seront appelées à la solidarité pour redresser les finances de la France. Dans ce cadre, il pense que l’augmentation de la cotisation à la CNRACL reviendra à coup sûr dans le nouveau plan. Il rappelle que cela représentait dans le plan Barnier plus de 300 000 euros.

C’est pourquoi dans la période de construction budgétaire de la collectivité, il a demandé à l’adjointe aux finances, au Directeur général des services, ainsi qu’au directeur financier de prendre dès à présent en compte cette nouvelle dépense.

Il revient sur les évènements marquants depuis le dernier conseil municipal. L’inauguration de la Place Clemenceau a réuni de nombreuses personnes. Les animations et marchés de Noël, se mettent en place pour que l’ambiance devienne plus légère.

Monsieur Le Maire salue le travail avec les commerçants et leur nouvelle association l’UMECA.

Il souhaite faire le point sur 4 actualités.

Tout d’abord il annonce qu’un repreneur a signé avec le propriétaire de l’établissement des Neuf Fontaines pour un bar-brasserie. Il a rencontré la personne et souligne qu’il s’agit d’un vrai professionnel.

Concernant les Messageries, les discussions entre les copropriétaires et l’assurance avancent avec un possible dénouement courant janvier.

Le dossier Tomiet avance également. La commune est en attente d’une réponse de l’huissier nécessaire pour faire passer l’expert.

Les plantations de la rue Charles de Gaulles et de la voie inter quartier sont en cours. Le massif devant le musée sera uniquement composé de plantes vivaces majoritairement couvre-sol. Elles sont en phase racinaire et commenceront leur développement aérien au printemps.

Monsieur Le Maire dresse la liste des différentes plantes.

Concernant les bacs pour ordures ménagères, la majorité a tenu une permanence et a alerté VGA par rapport aux difficultés rencontrées par les habitants du centre-ville. Les bacs sont nettement plus imposants et posent problème aux personnes n’ayant pas de courette. Il rappelle que l’idée pour Val de Garonne est de diminuer le nombre de ramassage.

La dernière actualité pour Marmande, un évènement exceptionnel, concerne le football club qui jouera en 32ème finale de coupe de France dimanche prochain. Le football club du Mans (soit quatre divisions au-dessus) viendra disputer ce match contre Marmande au stade Dartiailh.

Monsieur Le Maire souligne que le conseil municipal de ce soir s’annonce technique. Le PADD devait être présenté. Cette présentation qui devait déjà avoir lieu en novembre doit à nouveau être repoussée.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 3

Il remercie le service Urbanisme, Monsieur Milhac (l’adjoint en charge du dossier) pour leur travail et implication. Il souligne que la collectivité est prête. Il manque cependant un chiffre obligatoire du SCOT, chiffre sans lequel la discussion ne peut se faire. Il rappelle que le débat du PADD est long et intéressant. Monsieur Le Maire espère pouvoir le présenter en janvier.

Monsieur Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il y a eu de nouveau quelques agitations. Il souligne qu’il n’a pas une « mentalité de directeur d’école », sous- entendant qu’il n’a pas pour habitude d’exercer forcément l’autorité de façon autoritaire. Il a été militaire durant 8 ans. L’autorité est chez lui naturelle.

Il souhaite faire un rappel à l’ordre à tous les conseillers de cette enceinte opposition et majorité confondues.

Il souligne qu’il siège également au Département où il lui arrive d’intervenir sans que Madame La Présidente ne lui accorde la parole. Madame La Présidente le reprend mais il souligne qu’elle n’a jamais eu besoin de le faire deux fois.

Il tient à rappeler 3 articles du règlement intérieur du conseil municipal voté par tous. Il reprend l’article des questions orales :

« Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant droit aux affaires de la commune. Elles ne donnent lieu à aucun débat ni vote sauf demande de la majorité, des conseillers municipaux présents. Le texte des questions orales est adressé à Monsieur Le Maire avec copie à la Direction générale des services 48 heures avant hors samedi et dimanche, jours fériés, au moins avant la séance. Elles doivent faire l’objet d’un accusé réception.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. Le temps consacré à ces questions est limité à 30 minutes. Le temps exposé pour chaque question ne pourra excéder cinq minutes.

Monsieur Le Maire précise qu’il appliquera le règlement à la lettre. Au passage il souhaite citer une petite partie de l’article 6.

« Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote, met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séances, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances. »

Monsieur Le Maire cite également l’article 14 et rappelle que : « La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du maire, même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Au-delà de cinq minutes d’intervention, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure très brièvement.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée, tient des propos sans lien avec la délibération proposée, ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le maire. »

Il souligne que dorénavant il viendra avec le règlement intérieur du conseil municipal et que même si cela n’est pas son état d’esprit il fera des rappels.

Monsieur le maire souligne qu’il y a eu le dépouillement du vote pour le budget participatif. Nombre de votants : 204

Suffrages exprimés : 201

Bulletins nuls : 3

Le projet « Aménagement convivialité ou guinguette » a obtenu 81 voix soit 28 %, Le projet « Aménagement Santé, sport et découverte » : 84 voix soit 29 % Le projet « Aménagement de loisirs collectifs » : 36 voix soit 13 %. Le projet lauréat est le projet « Aménagement Santé, sport et découverte ».PV conseil municipal du 16.12.2024 page 4

Dossier n°2 - Autorisation de Programme de Requalification des espaces publics place Clemenceau et rues Charles De Gaulle, Abel Boyé et Palais – Actualisation

Monsieur Le Maire présente le dossier rappelle le principe des APCP. Il s’agit de réactualiser l’enveloppe avec la prise en compte des subventions sur lesquelles la commune pouvait compter.

JL. Dubourg a une question.

Il souligne qu’il est inscrit dans cette délibération le coût prévisionnel. Il s’interroge : « On ne connaît pas encore le montant définitif ? ». Il pourrait selon lui être écrit : « le montant total de cette opération est de … »

Pourquoi s’agit-il à cette étape du prévisionnel estimé ?

Monsieur Le Maire explique que toutes les réceptions de travaux n’ont pas été faites et qu’il peut encore y avoir débat, des variations à la marge. Il n’est pas encore possible de donner à ce stade le coût au centime près.

Les chiffres seront communiqués à l’opposition une fois que toute l’AP sera terminée.

M. Calzavara voulait simplement remercier les entreprises du territoire qui par leur contribution, la CFE, alimentent le budget de Val de Garonne Agglomération et par là même notre voirie.

Elle souligne que VGA intervient à hauteur de 2 113 000 € sur la voirie.

Effectivement Monsieur Le Maire explique que les entreprises paient un impôt économique (la CFE) qui alimente le budget de Val de Garonne Agglomération et VGA finance l’enveloppe voirie Marmande. Il précise que c’est bien l’argent des Marmandais qui finance.

V. Pérali intervient sur ce dossier et reprend les chiffres : coût prévisionnel soit 4 292 426 € TTC pour le montant total TTC de l’AP. Les subventions s’élèvent à 435 126 € au total. Ce qui représente 10 % du montant total des travaux à ce jour.

Lors du conseil municipal du 27 septembre 2021, elle rappelle qu’elle a posé la question à Monsieur Le Maire de l’intérêt de refaire cette place car beaucoup de Marmandais se la posaient. A cela, Monsieur Le Maire avait répondu que ce n’était pas dans son programme électoral mais que la DETR (dotation des équipements des territoires ruraux) était tombée à hauteur de 600 000 € soit 45 % du budget de l’époque et que c’était une subvention importante à laquelle vous ne vouliez pas renoncer. Hors cette subvention ne s’élève en réalité à ce jour qu’à 275 586 € et le total des subventions accordées ne représentent que 10 % du budget total de ce projet Clemenceau et des 3 rues. Que s’est-il passé ? Elle interroge Monsieur Le Maire « Comment explique-t-il la perte de 324 414 € de DETR et de même la subvention LEADER à 10 000 € lui paraît bien maigre. S’agirait-il d’un retard de montage dans les dossiers de demandes ?

Monsieur Le Maire trouve dommage que Madame Pérali n’ait pas écouté son discours lors de l’inauguration où il donnait les chiffres de VGA et de la commune. Il ne dispose pas ce soir des chiffres mais de mémoire la commune est co-financée à hauteur de 30 % et VGA à hauteur de 37 %

Il est surpris des propos rappelés par Madame Pérali.

Il précise que la première tranche des travaux avait reçu une subvention à hauteur de 45 %. Ce n’est pas seulement qu’une question de subvention mais aussi parce que la Place se dégradait.

On n’avait pas 45 % de 4 millions.

V. Pérali souligne que Monsieur Le Maire pourra réécouter le conseil municipal de l’époque. Il avait évoqué qu’il avait failli tomber sur la place mais que ce n’était pas là sa principale motivation mais la raison principale était que le sous-préfet de l’époque Monsieur Bianchi avait averti que cette dotation était tombée à hauteur de 600 000 €. Elle précise que peu importent les pourcentages et les plafonds une somme de 600 000 € reste 600 000 € et sur cette délibération ne figure qu’un montant de 275 586 € pour la DETR.

Monsieur Le Maire souligne qu’il n’a pas les détails en tête mais que rien n’a été oublié et tout ce qui a pu être obtenu l’a été.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 5

Difficilement notamment sur la désimperméabilisation à cause du parking souterrain. L’Agence de l’eau a considéré après sur la végétalisation cela n’allait pas très loin, et difficilement sur la voirie puisque le principe de l’état est de ne plus cofinancer la voirie. Il explique que la voirie interquartier n’a obtenu aucune DETR, ce n’était que de la voirie. Pour Clemenceau on était dans le périmètre ORT.

V. Pérali souligne que le projet de son prédécesseur n’était pas de 4 millions et que peu importe le pourcentage puisqu’il s’agit d’une subvention demandée par la mandature précédente.

« Ne dites pas 45 % de 4 millions car ce n’est pas ce que j’ai demandé »

Monsieur Le Maire répond que la commune n’a pas obtenu 45 % sur l’ensemble du chantier contrairement à que disait Madame Pérali en début de sa question. Il le redit il y avait effectivement pour la première tranche un niveau à 45 %. La somme annoncée n’a pas été encaissée par Marmande. On était sûr de la voirie. Il y a certes une ventilation. Il enverra son discours d’inauguration, où il avait détaillé les sommes, à Madame Pérali. Elle aura ainsi les détails.

M. Calzavara demande si le surcoût concernant les pavés a été évalué.

Monsieur Le Maire rappelle les surfaces. Il y a moins de pavés rue charles de Gaulle. Les discussions ont été très précises. Il donnera les chiffres. Il rappelle que la place était déjà pavée.

Monsieur Le Maire souhaite remercier les services, les élus, Monsieur Milhac, les entreprises. Ils ont réussi à dégager des chiffres qui ont permis de refaire le square de la pomme d’amour en jouant sur les plus-values et toujours dans le même timing. Il remercie Eurovia qui a intégré ce chantier et n’a pas pris de retard.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28- Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°3 - Autorisation de Programme de création de la voie inter-quartiers – Actualisation n°2

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit juste d’un décalage de crédit de paiement. Comme pour le dossier précédent les chiffres précis seront transmis.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°4 : Autorisation de Programme de Révision du plan local d’urbanisme – Actualisation

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit d’une actualisation concernant ce dossier. Il s’agit de répartir les crédits de paiement.

Il précise que par rapport au PLU, la commune est dans les temps et est en attente des chiffres du SCOT comme il a expliqué dans son introduction.

Il précise que le document est arrêté. Le vote de l’arrêt est prévu fin février. Il rappelle qu’il y a des documents supérieurs à ceux de la commune. Le SRADET avait pris du retard.

M. Milhac précise que la commune est prête mais est tenue par le SCOT qui lui a du retard. On parle de 3 semaines, un mois de retard.

Monsieur Le Maire précise que la commune est tributaire du SCOT.

JL. Dubourg souhaite savoir quand cela sera présenté.

Monsieur Le Maire pense que cela se fera fin février voire début mars entre le DOB et le vote du budget les conseils risquent d’être denses.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 6

JL. Dubourg propose de faire un conseil municipal exceptionnel dédié uniquement à ce point.

Monsieur Le Maire s’accorde à dire qu’il a déjà soumis cette idée. Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°5 Budget principal de la Ville de Marmande – Exercice 2024 – Décision Modificative n°4

K.Nosmas présente le dossier.

L’exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification des montants de crédits prévus initialement.

La présente décision modificative (DM) porte à la fois sur les sections de fonctionnement et d'investissement.

Elle rappelle les masses budgétaires :

➢ Budget Primitif 2024 : 42 715 648,87 € ➢ Budget de fonctionnement total voté 29 667 547,49 € ➢ Budget d'investissement total voté 13 048 101,38 €

Elle précise que cette décision modificative n°4 s'équilibre globalement à 457 196,00 €, soit 1% du Budget Primitif.

La section de fonctionnement s’équilibre à 231 196 €, les principales modifications sont les

suivantes :

En recettes, il est procédé à deux ajustements de crédits. Un premier, d’un montant de 11 196 €, correspond à un surplus de perception en matière de concessions dans les cimetières.

Un second, d’un montant de 220 000 €, correspond à un ajustement du montant de la production immobilisée réalisée au vu de la somme des travaux en régie mis en œuvre en 2024 susceptibles de faire l’objet d’un transfert en section d’investissement. Parallèlement, un montant identique est inscrit en dépenses d’investissement. Outre le virement à la section d’investissement de 226 000 €, nous retrouvons en dépenses de fonctionnement un virement de crédits vers la section d’investissement (4 500 €) et des compléments de crédits sur des lignes dont les prévisions se révèlent insuffisantes à l’approche de la clôture de l’exercice.

La section d'investissement s’équilibre à 226 000 €, les principaux mouvements sont les

suivants :

En recettes, 226 000 € supplémentaires sont virés à la section d’investissement depuis la section de fonctionnement.

En dépenses, le complément de crédits de 220 000 € au titre de la production immobilisée apparaît au chapitre 040. 1 500 € sont inscrits pour l’achat de mobilier à la médiathèque, il s’agit d’une dépense subventionnée.

Ce sont des jeux d’écriture.

M. Calzavara a une question concernant les recettes de la section de fonctionnement : concernant l’ajustement du montant de la production immobilisée. S’agit-il d’une immobilisation de production terminée ou en cours ? »

K. Nosmas explique que ce sont les travaux en régie qui sont terminés à ce jour.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 7

Dossier n°6 Budget annexe de production d’énergie renouvelable – Exercice 2024 – Décision Modificative n°2

M. Figueira présente le dossier.

Cela concerne la section de fonctionnement et d’investissement. La présente décision modificative porte à la fois sur les sections de fonctionnement et d'investissement.

Elle rappelle les masses budgétaires :

➢ Budget Primitif 2024 : 1 415 073,45 €

➢ Budget de fonctionnement total voté 629 617,59 €

➢ Budget d'investissement total voté 785 455,86 €

Elle souligne que la décision modificative n°2 s’équilibre globalement à 0,00 €.

Elle a pour objet la réalisation de deux virements de crédits :

➢ En section de fonctionnement, pour un montant de 300 euros, afin de compléter la prévision inscrite au budget primitif concernant les intérêts des emprunts, dont la prévision s’avère erronée ;

➢ En section d’investissement, pour un montant de 31 000 euros entre les deux chapitres opérations prévus au budget primitif.

L’opération d’installation d’une centrale au CTM est débitée afin d’alimenter l’opération d’installation d’une centrale à l’école Herriot. Des travaux ont été réalisés en avance sur le calendrier initial, ce qui a généré un surcoût sur l’exercice en cours, qu’il convient de compenser budgétairement.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°7 - Budget annexe de la salle de spectacle Comoedia – Exercice 2024 – Décision Modificative n°1

K. Nosmas présente le dossier.

L’exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification des montants de crédits prévus initialement.

La présente décision modificative (DM) ne porte que sur la section de fonctionnement. Elle rappelle les masses budgétaires :

➢ Budget Primitif 2024 : 644 446,08 €

➢ Budget de fonctionnement total voté 555 655,99 €

➢ Budget d'investissement total voté 88 790,09 €

Cette décision modificative n°1 s'équilibre globalement à 30 000,00 €, soit 4,6 % du budget primitif.

En recettes, un complément de 30 000 € est inscrit au titre de la subvention d’équilibre du budget principal afin de l’ajuster aux exécutions budgétaires envisagées à la clôture de l’exercice.

En dépenses, un complément de 30 000 € est également prévu en matière de remboursement de salaires au budget principal.

Un virement de crédits d’un montant de 6 400 € est réalisé du chapitre 67 « charges spécifiques » vers le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », afin de compléter la prévision budgétaire sur l’article 65748, qui s’avère insuffisante.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 8

Dossier n°8 - Budget principal de la Ville de Marmande – Exercice 2025 – Autorisation d’exécution des dépenses avant le vote du budget primitif

K. Nosmas présente le dossier.

L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget de l’exercice 2024, hors remboursements d’emprunts sont de 9 587 713,54 euros.

Le montant maximum de dépenses d’investissement pouvant être exécutées avant le vote du budget 2025 (dans la limite des 25 % des crédits ouverts en 2024) est de 2 396 928,39 euros.

Il s’agit d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement du budget principal de la Ville de Marmande à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2025, pour un montant total maximum de 770 141,51 euros, telles qu’elles sont présentées dans le tableau annexé (lors de l’envoi du dossier du conseil) à la présente délibération.

Les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2025.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°9 - Budget annexe du Parc de Stationnement Souterrain – Exercice 2025 – Autorisation d’exécution des dépenses avant le vote du budget primitif

M. Figueira présente le dossier.

Il s’agit d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget de l’exercice 2024, hors remboursements d’emprunts représentent un montant de 165 898,46 euros.

Le montant maximum de dépenses d’investissement pouvant être exécutées avant le vote du budget 2025 (25 % des crédits ouverts en 2024) est de 41 474,62 euros.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°10 - Budget annexe de Production d’Energie Renouvelable – Exercice 2025 – Autorisation d’exécution des dépenses avant le vote du budget primitif

M. Figueira présente le dossier.

Il s’agit de la même opération. Le montant des crédits ouverts en dépenses réelles était de 550 000 € pour un montant total de 25 % maximum de 137 500,00 euros, telles qu’elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 9

Dossier n° 11 - Budget annexe de la salle de spectacles Comoedia – Exercice 2025 – Autorisation d’exécution des dépenses avant le vote du budget primitif

M. Figueira présente le dossier.

Les crédits ouverts en dépenses réelles étaient de 86 561,52 euros pour un montant total maximum de 21 640,38 euros, telles qu’elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2025 de la salle de spectacles Comoedia.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°12 - Budget annexe CESAme – Exercice 2025 – Autorisation d’exécution des dépenses avant le vote du budget primitif

M. Figueira présente le dossier.

Les Crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget de l’exercice 2024, hors remboursements d’emprunts étaient de 1 603 354,00 euros.

Le montant maximum de dépenses d’investissement pouvant être exécutées avant le vote du budget 2025 (25 % des crédits ouverts en 2024) est de 400 838,50 euros.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°13 - Budget annexe du Parc de Stationnement Souterrain – Exercice 2024 – Détermination de la subvention d’équilibre

M. Figueira présente le dossier.

Le montant de la subvention d’équilibre du budget annexe du parc de stationnement est déterminé en s’appuyant sur les résultats de l’exercice budgétaire en cours ; elle a été prévue à hauteur de 70 000 euros au budget primitif 2024.

L’exercice budgétaire n’étant pas terminé, les recettes du mois de décembre ont été évaluées au regard des montants encaissés en décembre 2023 et en fonction de leur évolution durant l’année 2024 et notamment des aléas pouvant intervenir. Par délibération du 23 février 1998, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales, décidait le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du parc de stationnement pour couvrir les annuités d’emprunt liées à cette structure.

L’annuité d’emprunt de l’exercice 2024 s’élève à la somme de 21 129,88 euros. Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire que le budget principal de la Ville verse une subvention exceptionnelle de 70 000 € au budget annexe du parc de stationnement pour l’exercice 2024.

M. Calzavara demande s’il reste encore un emprunt sur ce parking souterrain.

Monsieur Le Maire souligne qu’il y a des pertes de recettes suite aux périodes de fermeture.

K.Nosmas précise que l’emprunt arrive à échéance en 2025.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°14 - Budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia – Exercice 2024 – Détermination de la subvention d’équilibre

M. Figueira présente le dossier.

Il s’agit de fixer le montant de la subvention d’équilibre du budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia pour l’exercice 2024 à la somme de 330 000 euros.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 10

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°15 - Budget annexe CESAme – Exercice 2024 – Détermination de la subvention d’équilibre

M. Figueira présente le dossier.

Une subvention d’équilibre du budget annexe CESAme, provenant du budget principal de la Ville a été prévue à hauteur de 130 000 euros pour l’exercice 2024.

Cette subvention d’équilibre est consentie en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des dérogations au principe de l’équilibre budgétaire.

Dans le cas présent, il est envisagé une prise en charge des dépenses du budget annexe par le budget principal par le biais d’une subvention d’équilibre, afin d’assurer la viabilité de la section de fonctionnement de ce budget le temps de la réalisation des investissements nécessaires à la mise en exploitation complète du site.

Après estimation de la clôture 2024, cette subvention d’équilibre est arrêtée à la somme de 130 000 euros.

Compte tenu des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention d’équilibre du budget annexe CESAme pour l’exercice 2024 à la somme de 130 000 euros. Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe CESAme.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°16 - Avances sur subventions 2025 aux Associations de la Commune de Marmande, au CCAS et à l’EPA Cité de la Formation Marmande.

K. Nosmas présente le dossier.

Afin de ne pas perturber la trésorerie des associations, du Centre Communal d’Action Sociale et de l’EPA Cité de La Formation Marmande qui perçoivent chaque année une subvention municipale dont le versement ne pourra intervenir en 2025 qu’après réunion des commissions respectives, il est proposé de verser un acompte égal à 30% de la subvention versée l’année précédente aux organismes suivants :

 Beyssac Beaupuy Marmande (BBM)  NUITS LYRIQUES

 CLUB CYCLISTE MARMANDE 47  SYMPHONISTES D’AQUITAINE  FOOTBALL CLUB MARMANDAIS  CCAS

 MR POWER  EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE  RAQUETTE  USM RUGBY

Le versement dudit acompte est assujetti à une demande écrite de l’organisme.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°17 - Remise gracieuse facturation fluides 2023 pour l’association Rockschool Rapschool

M. Caruhel présente le dossier. Une nouvelle gouvernance est arrivée en juillet 2023. Elle explique que l’association Rockschool Rapschool a informé la commune de Marmande qu’ayant été créée durant l’année 2023 et n’étant plus rattachée à l’association Rockschool Barbey de Bordeaux, elle connaît des difficultés financières.

A ce titre, l’association sollicite une remise gracieuse concernant la facturation des fluides auprès de la commune de Marmande, s’élevant à la somme de 8 494,76 euros.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 11

Les crédits de dépenses seront prévus au budget annexe CESAME et imputés à l’article 673.

Elle précise que pour l’année 2024, les choses ont été anticipées pour éviter que cela ne se reproduise. L’association a bien intégré ces fluides à sa trésorerie.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 18 - Contrat pour la collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale- 2024

Monsieur Le Maire présente le dossier.

Le présent contrat définit le champ d’application de la Redevance Spéciale en précisant notamment la nature des déchets et les quantités acceptées. Il s’agit de notre taxe d’ordures ménagères. Un travail a été fait pour l’ajustement des bacs. Ce contrat avec Val de Garonne est valable pour l’année 2024, le montant de la redevance spéciale 2024 s’élève à 52 195.69€ selon l’annexe jointe à la présente délibération La dépense de 52 195.69 € est prévue au Budget Principal 2024. Les équipements et associations ont été sensibilisés par rapport à ce sujet.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°19 - Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie

Monsieur Le Maire rappelle les faits.

En juin le conseil municipal avait délibéré pour l’acquisition d’une licence IV mais qui se trouvait à Tonneins. Monsieur Le Maire a été contacté par un propriétaire marmandais de licence IV.

Suite à la proposition de la société SARL RESDIS domiciliée Avenue F MITTERRAND, 47200 MARMANDE représentée par sa gérante Madame Nathalie DESTIEU, qui a proposé de céder à la commune une licence IV lui appartenant.

En effet, suite à la cessation d’activité du débit de boisson situé sur la commune de Marmande, lieudit « La Pelle » hameau de Coussan 47200 MARMANDE, la commune de Marmande a fait une proposition d’acquisition de cette licence IV. Monsieur Le Maire précise que la commune souhaite favoriser une acquisition locale qui ne lèse pas l’initiative entrepreneuriale sur le territoire.

Le montant proposé est de 15 000 €.

La rédaction de l’acte notarié/ transfert de la licence IV, et la régularisation de tous les documents nécessaires à cet effet à Maître Franck DUPOUY, avocat au barreau de Bordeaux.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°20 - Actualisation du tableau des effectifs et des emplois

AL. Gasser présente le dossier. Elle explique que ce tableau des effectifs est une obligation règlementaire. Ce document doit être annexé aux documents budgétaires. Cet outil permet une synthèse des emplois de la collectivité. Cela permet de s’assurer du nombre de postes vacants lors des recrutements.

Elle souligne le gros travail de mise à jour des ressources humaines sur ce dossier. Il comporte 2 parties les emplois permanents et non permanents de la collectivité.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 12

Dossier n°21 - Délibération instaurant l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement à la filière police municipale

AL. Gasser présente le dossier.

Jusqu’à présent les agents de la Police Municipale étaient soumis à un régime indemnitaire l’indemnité de technicité mais non au RIFSEEP.

Ils seront désormais soumis à l’ISFE (indemnité de fonction) cadrée par le législateur avec une part variable et une part fixe pour la prime. Le choix de la collectivité se porte sur le montant maximal. La part variable est versée en fonction des critères concernant la façon de servir.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°22 - Mise à disposition d’un agent de la commune de Marmande au profit du Centre Communal d’Action Sociale

AL. Gasser présente le dossier et souligne qu’il s’agit d’un dossier habituel comme les dossiers suivants. La collectivité met à disposition du CCAS un agent. Il s’agit ici du directeur.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°23 - Mise à disposition d’un agent de la commune de Marmande au profit du Centre Communal d’Action Sociale

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°24 - Mise à disposition d’un agent de la commune de Marmande au profit de l’association Union Musicale

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°25 - Mise à disposition d’un agent de la commune de Marmande au profit de l’Office Marmandais du Sport

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 26 - Mise à disposition d’un agent de la commune de Marmande au profit du CLUB CYCLISTE MARMANDE 47

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 27 - Mise à disposition d’un agent de la commune de Marmande au profit de Marmande Natation

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°28 – Adhésion au groupement de commande entre VGA et les communes de Marmande et Tonneins pour la passation d’un accord-cadre de prestations de formations techniques

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 13

Dossier n°29 - Création de tarifs Occupation du Domaine Public

S. Blanchard présente le dossier.

Il y a lieu de compléter les tarifs communaux de la halle du marché et en particulier ceux qui concernent l’occupation du domaine public. Pour faire écho à certaines demandes, permettre à des sociétés de s’installer de façon ponctuelle, il est proposé au Conseil Municipal la création de deux tarifs pour :

- L’exploitation d’une surface (terrasse, étalage, etc.) associée à un commerce présent dans la halle au tarif de 9€ le m² par mois,

- Un emplacement alimentaire éphémère dans la halle du Marché au tarif de 47€ l’emplacement par jour.

Monsieur Le Maire souligne que ce dossier n’a pas été présenté en commission.

M. Calzavara souligne que pour qu’une activité commerciale soit viable le prix doit se situer entre 5 et 10 €. Elle trouve le prix de 9 € élevé et ne comprend pas la phrase : « associé à un commerce présent dans la halle », cela est-il également éphémère ?

S. Blanchard explique qu’un commerçant déjà installé peut solliciter la collectivité pour un évènement particulier, une animation, pour occuper une surface supplémentaire, pour installer des tables ou des mange-debout de façon très ponctuelle…

M. Calzavara demande si les tarifs ont été établis avec les commerçants. S. Blanchard souligne que non mais qu’il s’agit d’un tarif très raisonnable. Il ajoute que la collectivité sait s’adapter aux demandes.

Votants : 28 - Abstention : 01 (CALZAVARA Martine) - Exprimés : 27 -Contre : 00 Pour : 27 - Dossier adopté à la majorité

Dossier n°30 - Adhésion à « Conservatoires de France »

D. Martin présente le dossier.

Le Conservatoire Maurice-Ravel souhaite adhérer à « Conservatoires de France » à compter de l’année 2024.

Cette association de directeurs d’établissement d’enseignement artistique propose un espace d’échanges sur les questions d’actualité.

Cette adhésion va permettre à M. Odiot de rencontrer d’autres directeurs d’établissements pour pouvoir échanger sur leurs pratiques. Elle fait un état des lieux 535 élèves sont inscrits au conservatoire : 74 en danse, 24 en ateliers théâtre. C’est la deuxième année que ces ateliers sont proposés pour les 11-14 ans et ateliers adultes. 60 % des élèves sont Marmandais, 40 % viennent de l’extérieur.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°31 - Convention entre la ville de Marmande et la SARL OR NORMES POUR LA RESIDENCE DU COLLECTIF OR NORMES/ Années 2025 ET 2026

AL. Gasser présente le dossier.

Cela fait plusieurs années que ce collectif intervient sur Tek Art. Il est également intervenu sur les Dômes. Ils interviennent également à la fin de la semaine sur le lycée Val de Garonne. Il s’agit de conclure un contrat de cession de droits avec la SARL OR NORMES POUR LA RESIDENCE D’ARTISTE collectif OR NORMES d’un montant de 15 000 € pour l’année 2025.

JL. Dubourg demande s’il existe un bilan exhaustif par rapport aux activités de l’année.

AL. Gasser ne dispose pas des éléments ce soir mais fournira les éléments.

F. Verdier se permet de compléter la réponse. Elle souligne qu’il y a un suivi rigoureux de la direction des affaires culturelles. De plus, la collectivité doit également rendre des comptes àPV conseil municipal du 16.12.2024 page 14

la direction régionales des affaires régionales. Nous savons tout ce qui a été fait par cette SARL.

JL. Dubourg souhaiter savoir si cette société donnait satisfaction.

F. Verdier souligne que la majorité travaille beaucoup avec cette société qui donne des cours pour les ateliers de théâtre.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 32 Partenariat avec l’association artistique monflanquinoise Pollen autour du projet de résidence et d’exposition de l’artiste Maurine LARCHER

A.LE BRIS présente le dossier.

Dans le cadre de sa programmation 2024/2025, le Musée Marzelles a mis en place un partenariat avec l’association artistique Pollen située à Monflanquin en vue de la résidence et de l’exposition des œuvres de Madame Maurine LARCHER, artiste domiciliée à Bruxelles, prévue du 30 mai au 27 septembre 2025 au musée,

Dans le cadre de cette résidence, l’artiste s'engage à développer un travail artistique portant sur les typologies d’habitués des lieux culturels marmandais (Théâtre, Conservatoire, Archives, Médiathèque Albert Camus, associations culturelles, librairies, cinéma Le Plaza…).

Cette démarche aboutira à un ensemble d’œuvres qui seront présentées lors d’une exposition qui aura lieu au musée aux dates évoquées précédemment.

A l’issue de cette présentation au musée, l’exposition circulera sur le territoire du Lot-et- Garonne au fil d’une itinérance pilotée par Pollen et une édition des productions de Maurine LARCHER réalisées lors de cette résidence devrait voir le jour, notamment lors du festival du journalisme.

La commune de Marmande s’engage à signer une convention pour verser à POLLEN la somme globale et forfaitaire de 4000 € TTC (quatre mille euros) au titre d’une participation au présent programme et en soutien à la résidence de l’artiste et ses productions.

JL. Dubourg a une question à l’issue cette présentation va circuler sur le territoire, Val de Garonne participe -t-elle à cela ?

A.Le Bris s’accorde à dire qu’ils sont sollicités, ainsi que le Département.

Le montant global prévisionnel des dépenses est de 19 105 €. Cela comprend 5 000 € du réseau ASTRE, 4 000 € pour le Musée Marzelles, 3 000 € pour l’association POLLEN, 3 000 € venant des réseaux des médiathèques, 2 605 € de l’ALCA (Agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine) et 1500 € pour VGA.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°33 UNION MUSICALE - Attribution d’une subvention complémentaire.

F. Verdier présente le dossier.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’association UNION MUSICALE une subvention complémentaire de 1 000 €.

Cette subvention permet de couvrir les frais de location liés à l’utilisation du Théâtre Comoedia à l’occasion du concert annuel pour un montant de 1 000 €.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 15

Dossier n°34 - Inscription à l’inventaire réglementaire des nouvelles acquisitions du Musée Marzelles.

Monsieur Le Maire souligne une erreur matérielle pour l’œuvre de « L’homme au béret vert » dont le montant est de 500 € et non 5 000 €.

A. Le Bris présente le dossier.

Il s’agit d’approuver l’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée Municipal Albert Marzelles des 10 items acquis en 2023.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°35 Soutien à la création des compagnies artistiques en résidence en 2024-2025

F. Verdier présente le dossier.

Dans le cadre de la politique culturelle le Comoedia soutient des compagnies pour un montant total de 9 500 €.

Elle cite les différentes compagnies : Hecho en Casa, Le Liquidambar, Ribambelle, L’Aurore, Electroni(k).

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°36 - Contrat « Emploi Sportif » destiné aux associations sportives – Participation communale

JC. Feyrit présente le dossier.

Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste de l’éducateur (SMIC – charges comprises, en vigueur). Le Conseil Départemental participe également à hauteur de 20 %. Les 60 % restant sont à la charge du club. Aussi, les associations sportives suivantes, demandent le renouvellement de cette convention du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :

- Raquette Marmandaise (Tennis de Table)

- Handball Club Marmandais

- Club Cycliste Marmande 47

- Tennis Club Marmandais

- Beyssac Beaupuy Marmande (Basket-Ball)

- USM Rugby

- Marmande Natation

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations nommées.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°37 - Attribution de subventions au titre de la Mise à Disposition de personnel aux associations sportives pour l’année 2024

JC. Feyrit présente le dossier.

Dans le cadre du soutien aux associations, il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux différentes associations sportives ci-dessous une subvention au titre des mises à disposition d’agents administratifs ou d’éducateurs sportifs pour l’année 2024 selon les montants ci-dessous :PV conseil municipal du 16.12.2024 page 16

Nom des Associations bénéficiaires

Subventions de

Fonctionnement

au titre des Mises à Disposition

Club Cycliste Marmande 47 8 461,53 €

Les Jeunesses Laïques Républicaines

Marmandaises

12 257,36 €

Marmande Natation 731,38 €

Office Marmandais du Sport 6 564,96 €

TOTAL 28 015,23 €

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 38 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) 2025 / 2029

P. Cardoit présente le dossier.

La présente délibération a vocation à valider le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) de Val de Garonne Agglomération pour la période 2025/2028.

En 2019, le diagnostic de la Convention Territoriale Globale de Val de Garonne Agglomération (CTG) a mis en lumière la nécessité de travailler une politique éducative concertée à l'échelle des 43 communes de l’agglomération au travers d’un PEDT Intercommunal (PEDTI).

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Une approche intercommunale permet non seulement d'élaborer un projet commun, de définir des objectifs et des valeurs partagées à l'échelle de l’agglomération, mais également de réaffirmer le principe de co-éducation. Ce projet concerté favorise également une déclinaison opérationnelle par commune adaptée aux réalités et aux besoins de chaque territoire, et permet à chaque commune d'y annexer son projet local.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°39 - Modification des Règlements Intérieurs des CLAE (centre de Loisirs associé à l’école), de la Restauration Scolaire, de la Restauration Scolaire pour les adultes

P. Cardoit présente le dossier.

Il explique qu’il s’agit de rectifier le règlement intérieur de ces structures. Un nouveau règlement a été voté en septembre. La modification intervient au niveau de l’article 6. Il était demandé un certificat médical pour se voir dégrever le montant des services sur les jours d’absence de l’enfant. Les médecins sont autorisés à ne pas délivrer de certificats. Un médecin marmandais a transmis un courrier au service éducation où il rappelait que cette pratique était illégale et que si cela perdurait il demanderait aux familles de traduire la collectivité devant le tribunal administratif d’où la proposition de changement de l’article 6. Il souligne que les parents auront 3 jours pour informer de l’absence de leurs enfants. Il n’y a qu’en cas d’hospitalisation où ils pourront être dégrévés.

Il n’y aura plus la possibilité de faire annuler les montants durant une absence.

M. Calzavara s’interroge : les familles ne pourront pas être remboursées même s’ils avertissent 3 jours avant.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 17

P. Cardoit souligne que non car les repas sont réservés 72 heures avant. Jusqu’à maintenant une partie de la dette était effacée quand les familles fournissaient un certificat cependant certaines familles ne pouvaient pas obtenir ces certificats car leur médecin refusait. Nous appliquons une règle pour tout le monde. Tout le monde paiera ces 3 jours.

Il souligne qu’il n’est pas possible de resservir le lendemain les repas non utilisés.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°40 Tarifs publics communaux pour l’année 2025 / Création de tarifs pour les locaux et les différents espaces à location du Tiers Lieu CESAme

M. Caruhel présente le dossier.

CESAme, inauguré le 20 décembre 2023, est aujourd’hui pleinement opérationnel et dispose de différents espaces ouverts à la location. Ces espaces sont constitués de salles de séminaire, de réunion, de différents bureaux individuels, d’un espace de co-working, du show-room et d’un parking. Le Tiers-Lieu CESAme offre ainsi la possibilité d’accueillir plusieurs activités économiques et des acteurs variés : collectivités, entreprises, associations ou particuliers qui souhaitent s’installer de façon ponctuelle, ou à l’année. Il s’agit de voter ces tarifs.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 - Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 41 Convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2025-2030

M. Caruhel présente le dossier.

Le contrat de ville de Val de Garonne Agglomération, intitulé “Engagement Quartiers 2030” a été signé le 12 septembre 2024 pour la période 2024-2030.

Dans ce cadre, les bailleurs sociaux disposant de logements sociaux dans les quartiers prioritaires intégrés dans le périmètre du contrat de ville peuvent bénéficier d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour ces logements. En contrepartie, ils doivent soutenir des actions pour améliorer le cadre de vie de leurs locataires dans ces quartiers prioritaires.

Une convention est nécessaire pour formaliser les conditions d’utilisation de cette mesure fiscale. Sur le territoire, elle est conclue entre Val de Garonne Agglomération, la Préfecture de Lot-et-Garonne, les communes de Marmande et Tonneins et le bailleur social Habitalys. Initialement signée en 2015 pour 3 ans, elle a été prolongée à quatre reprises et s’achèvera au 31/12/2024. Il convient donc d’adopter une nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.

Un vrai travail s’est mis en place avec l’arrivée de la nouvelle directrice.

Il y aura la mise en sécurité des espaces verts des Glycines. Il faut le clôturer. Il a été convenu que la clôture serait financée dans le cadre de l’exonération de cette taxe foncière sur les propriétés bâties.

Au niveau des compagnons bâtisseurs cela concerne la stabilité de l’association. Un logiciel listant toutes les actions réalisées sera mis en place

Il y aura là un véritable rendu réel de ce qui est investi

M. Calzavara demande si le bilan des actions réalisées en 2024 pourra être présenté en conseil municipal.

M. Caruhel et Monsieur Le Maire répondent par l’affirmative.

V. Pérali souligne que le bilan de l’année est une chose mais cela sera-t-il rétroactif ? Elle s’interroge : « Comment cela sera contrôlé chaque année ? Est-ce que la majorité exigera un bilan systématique ? » Elle précise que la commune peut exiger ce bilan. Elle soulignePV conseil municipal du 16.12.2024 page 18

que M. Caruhel a parlé de 90 000€ au lieu de 120 000 € que va -t-il se passer par rapport aux 30 000 € manquants, la commune va-t-elle suivre cela avec exigence.

M. Caruhel précise qu’il est possible de présenter la fois prochaine le global de ce qui a été investi ces six dernières années. Il n’y a pas de rétroactivité. Ce logiciel permettra en temps et en heure de rentrer toutes les actions et les montants alloués. La collectivité disposera d’un véritable outil de traçage. Sur l’ensemble des sommes allouées tout n’a pas été réinvesti sur le quartier politique de la ville et c’était une réelle problématique de suivre les financements sur ce quartier politique de la ville.

Elle explique que des associations sont également en difficultés pour suivre toutes ces actions.

Elle souligne que la commune est dans cette dynamique positive.

V. Pérali avait entendu que les associations devaient entretenir les locaux par rapport à cet abattement de taxe foncière.

M. Caruhel répond par l’affirmative mais souligne que cela est compliqué en ce moment.

Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28 – Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 16.12.2024 page 19

Décisions :

 Décision n° 2024.251 – 27.11.2024 - Mise à disposition de la petite salle du 1er étage de la Maison de quartier de Beyssac au profit de l’Amicale des Cheminots et sympathisants du Marmandais à titre gratuit

 Décision n° 2024.252 – 14.11.2024 - Mise à disposition de la salle de l’Espace Exposition au profit de la Cité de la Formation de Marmande

 Décision n° 2024.253 – 14.11.2024 - Dons de goodies dans le cadre d’une tombola organisée pendant la fête d’anniversaire des 40 ans du musée, Samedi 23 novembre 2024.

 Décision n° 2024.254 – 14.11.2024 - Convention de mise à disposition de l’accord- cadre "FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION" entre la commune de Marmande et la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)  Décision n° 2024.255 - Convention d’occupation d’un local à la Maison des Associations Culturelles, entre la Commune de Marmande et l’association « TUTTI VOICE »

 Décision n° 2024.256 – 21.11.2024 - Locations des terres agricoles 2025 : Convention d’occupation précaire

 Décision n° 2024.257 – 25.11.2024 - Contrat de maintenance des centrales photovoltaïques avec la société SAS SOLARPERF

 Décision n° 2024.258 – 25.11.2024 - Mise à disposition d’une salle à CESAme  Décision n° 2024.259 – 25.11.2024 - Mise à disposition d’une salle à CESAme  Décision n° 2024.260 – 25.11.2024 - Mise à disposition d’une salle à CESAme  Décision n° 2024.261 – 26.11.2024 - Autorisation d’ester en justice Affaire commune de Marmande contre LAFLEUR Anthony

 Décision n° 2024.262 – 26.11.2024 - Demande de subvention du Bureau Information Jeunesse auprès de Val de Garonne Agglomération dans le cadre du soutien aux actions jeunesse

 Décision n° 2024.263 – 29.11.2024 - Tarifs restauration scolaire et Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE)

 Décision n° 2024.264 – 29.11.2024 - Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la commune Avenant n°4 lot n° 3 Marché 2022M32M  Décision n° 2024.265 – 29.11.2024 - Mise à disposition d’une salle à CESAme  Décision n° 2024.266 – 29.11.2024 - Renouvellement d’adhésion de la Mairie de Marmande à l’association « DÉCIDER ENSEMBLE »

 Décision n° 2024.267 – 29.11.2024 - Renouvellement d’adhésion de la Mairie de Marmande à l’association ICPC « Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne »

 Décision n° 2024.268 – 04.12.2024 - Mise à disposition de la salle Bounin au profit de l’association S.E.M. 24 - 47 « Sourds Entendants Malentendants de la Dordogne et du Lot et Garonne », à titre gratuit (Annule et remplace la décision n°2024.230 du 08/02/2024/Changement de salle pour cause de travaux)

 Décision n° 2024.269 – 06.12.2024 - Convention annuelle de mise à disposition de locaux municipaux Site CESAme en faveur de La Cité de la Formation  Décision n° 2024.270 – 06.12.204 - Convention triennale de mise à disposition de locaux municipaux Site CESAme en faveur de La Boule Lyonnaise  Décision n° 2024.271 – 09.12.2024 - Autorisation d’ester en justice Requêtes en appel devant la Cour Administrative d’appel de Bordeaux de Madame Anne Laure SEVEGRAND en date du 27 novembre 2024

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V. Pérali a une question concernant la décision n°2024.263 Concernant l’augmentation des « Tarifs restauration scolaire et Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE) » pour les extérieurs.

Elle demande quelle est la proportion d’enfants venant de l’extérieur de la ville de Marmande.

P. Cardoit explique qu’aujourd’hui les effectifs issus de communes extérieures de Marmande représentent moins de 10 % cependant ils ne mangent pas tous à la restauration et ne participent pas au CLAE.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 20

Questions écrites.

Monsieur Le Maire souligne qu’il a reçu 3 questions écrites des deux groupes d’opposition.

JL. Dubourg fait part de sa question.

« Les Marmandais s’interrogent sur les coupes des arbres au lieu-dit de « quatre mates ». Pourriez-vous nous donner les explications de cette intervention qui apparemment est jugée excessive ? Pouvons – nous en débattre ? »

Il souhaite savoir si le fossé allait être dessouché et être réhabilité de façon à ce que l’on puisse évacuer les eaux et faire passer une épareuse ?

Ce fossé va-t-il être recalibré par la suite ?

Il s’interroge également sur le chemin derrière les 4 mattes qui a été détérioré. Va-t-il être recarrossé et cela dépend de qui : de la mairie ou de VGA ?

JL. Dubourg explique qu’il s’est rendu sur les lieux, il a vu que tous les arbres ont été coupés. Il pense que les 2/3 ont été coupés pour rien. Il est allé voir les souches. Il est allé vérifier sur d’anciennes photos d’anciennes revues. Il souligne que certains arbres penchaient. Il était effectivement nécessaire de les couper mais pense que cela n’était pas nécessaire pour les 2/3 notamment les arbres présents sur la matte. Il suppose que la personne en charge de ce dossier n’est autre que Monsieur Pascal.

Il voudrait savoir pour quelle raison tous ces arbres ont été coupés alors que cela ne se justifie pas.

Il ajoute qu’un prunier a également été coupé soi-disant parce qu’il passait sur un réseau fibre. Pourquoi ? Il souligne que sur les réseaux sociaux on en parle beaucoup. JL. Dubourg souhaiterait également entendre Madame Chastaing à ce sujet.

Monsieur Le Maire souligne qu’il répondra à la question et qu’il donnera la parole à Monsieur Pascal et Madame Chastaing.

A. Pascal explique que des travaux d’entretien sont en cours sur ce site et sont quasiment terminés. Il explique que la végétation était trop abondante. Des racines trop imposantes détruisaient ou amenaient un risque de destruction des digues. Il souligne qu’un éclaircissement a été fait dans ce sens, de manière à éviter ces problèmes. Il précise que d’ailleurs la digue a commencé à être abîmée du côté de la plaine au fond du site.

Par rapport au fossé, ces arbres avaient poussé anarchiquement et empêchaient un bon écoulement. A l’heure où Monsieur Pascal parle, il n’est pas encore prévu d’arracher les souches. Il précise que l’arrachage peut encore plus abîmer le fossé. Il ajoute que dans ce secteur il a fallu abattre des vieux peupliers qui menaçaient de chuter. Il souligne qu’un de ces arbres est tombé lors de la dernière tempête (il y a une dizaine de jours). Fort heureusement il n’y avait personne en dessous.

Concernant le prunier de l’entrée, il explique que cet arbre a été abattu car les racines avaient abîmé le réseau de la fibre. Le coffret de la fibre passe à proximité, la gaine est plus près du prunier. Tout ceci causait des dommages.

Il précise que 30 arbres fruitiers ont été plantés sur le site de la filhole en 2021. Ce qui compense largement cette perte malheureuse. Il ajoute que d’autres questions se posent : Pourquoi ce prunier était-il si proche de la fibre ?

Ce n’est pas à lui qu’il faut poser cette question mais plutôt à JL. Dubourg puisque cette fibre a été installée sous sa mandature.

A. Pascal explique que le reste des parcelles a subi un nettoyage en règle. Ce sont des zones de peupleraie. Un certain nombre de parcelles appartiennent à la commune mais pas la totalité.

La commune replantera des peupliers par contre elle n’a pas la maîtrise du site étant donné que nombre de parcelles appartiennent à des particuliers.

Les travaux se sont faits par un temps particulièrement humide, les engins ont un peu « esquinté » le site. Mais tout sera renivelé. Pour être plus précis, il faut savoir que le chemin à droite qui descend à la Filhole est une zone de loisirs, la zone de gauche est une zone agricole notée PE sur le PLU. Il explique que les gens ont le droit de s’y promener mais ils passent chez des particuliers. Les particuliers propriétaires de ces peupleraies vont les couper un jour pour replanter derrière. C’est la vie d’une peupleraie. A. Pascal souligne qu’il était nécessaire de clarifier ce point.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 21

S. Chastaing croit en la bonne gestion. Elle précise qu’elle a la fâcheuse difficulté de travailler comme conseillère agricole. Même si elle ne s’occupe que du bio et de la biodiversité depuis plus de 15 ans.

La vie de la nature en France à 80 % est pilotée que l’on veuille ou non par l’agriculture. Nos paysages sont façonnés par le monde agricole. Nous sommes dans une région agricole, avec des peupleraies, des zones d’espaces naturels, des fossés… Ne pas entretenir voudrait dire laisser tous ses droits à la nature. Derrière il est compliqué de travailler correctement. L’idée ce n’est pas de tout arracher, de tout dessoucher, de faire n’importe quoi mais de faire une bonne gestion. Elle souligne que l’on vit dans et avec la nature. Elle suggère à JL. Dubourg de lire quelques documentaires sur la biodiversité en forêt. Elle souligne que la biodiversité des forêts est très intéressante mais celle des pelouses sèches est encore plus intéressante ainsi que la biodiversité des zones humides et également celle des tourbières.

Elle souligne que c’est la diversité qui fait la poésie et la beauté de la France. Elle croit fortement à tout cela. Elle ne pense pas que l’humain doit tout laisser à la nature et pour elle la nature nous le rend bien. C’est de l’équilibre. Elle précise que M. Dubourg et elle ne seront peut-être jamais d’accord à ce sujet en conseil municipal mais peut être lors d’une balade. Elle connaît un Président de Chambre d’agriculture qui lui avait dit : « on n’a pas les mêmes chemins mais parfois les mêmes visions.

Le paysage est complexe. L’homme est dedans et le gère. En fait qu’on le veuille ou non, nos forêts sont quand même exploitées aujourd’hui. Nous n’avons plus de forêts primaires en Europe, elles sont en Slovénie et en bord de Roumanie. On est dans un système qui est géré, piloté.

Monsieur Le Maire se permet de compléter la réponse de ses collègues. Essayer de faire croire que la majorité est adepte du film « Massacre à la tronçonneuse », que ces arbres ont été abattus à mauvais escient, il veut bien croire que cela fasse le buzz en période sensible politique. Il ne dit pas que la majorité ne peut pas faire d’erreur, elle n’est pas infaillible. Mais il tient à souligner qu’elle est modérée sur ce sujet, elle réfléchit. Faire systématiquement le procès de la majorité en disant qu’elle n’y connaît rien, qu’elle n’aime pas les arbres, cela n’est pas possible.

Il souligne que la forêt primaire c’est beau mais depuis que l’homme y a touché, aucun retour en arrière n’est possible. Il se rappelle d’un mandat précédent (pas celui de M. Dubourg) où un adjoint fort amoureux de la Filhole avait dit : « on va rendre la parcelle à la nature ». Monsieur Le Maire lui avait répondu : « Tu sais ce que cela va donner ». Ce à quoi Il avait répondu : « Il y aura des ronces et des acacias ». Et effectivement, il y a eu des ronces et des acacias que l’ancienne mandature a eu raison d’enlever. Il précise que l’acacia pousse très vite, fait de l’ombre et empêche les autres arbres de pousser. Ils envoient des sortes de neurohormones au bout des racines pour empêcher les autres arbres de pousser. Même si vous les abattez, rien ne pousse derrière, les acacias font crever les autres arbres. Les ronces respectent le même mécanisme. C’est aussi du logis pour les sangliers. Tout comme Madame Chastaing, il souligne que l’homme pilote. Cet abattage a été raisonné. Il fait confiance à A. Pascal.

Il rappelle que l’ancienne mandature avait fait couper les ginkos bilobas rue de la Filhole et il n’avait pas à ce moment-là penser que Messieurs Dubourg ou Marchand étaient des fans de la tronçonneuse mais qu’ils étaient plutôt responsables des travaux à faire. Il en était de même quand l’ancienne mandature a fait couper au cimetière les pins parasol qui détruisaient les tombes.

Il regrettait ces arbres mais il y avait cependant une bonne raison à cet abattage. De même, pour les égouts défoncés par des les racines, les arbres de l’école maternelle de Labrunie, il y a toujours une raison par rapport à l’abattage d’un arbre. Il souligne qu’il faut essayer de compenser, d’accompagner. C’est selon lui comme ça qu’il faut travailler.

M. Calzavara souhaite juste savoir pourquoi la majorité n’a-t-elle pas informé la population à ce sujet. Elle souligne que chacun d’entre nous est amoureux de la Filhole. Ce site fait partie de notre patrimoine.

Monsieur Le Maire s’accorde à dire que la majorité est déficiente sur la communication et doit être plus sensible sur ce sujet-là. Il reconnaît que la majorité ne sait pas présenter, valoriser, ce qu’elle fait, c’est un gros défaut. Il en est le premier responsable. Mais c’est aussi une qualité, la majorité ne fait pas de « l’esbrouffe », mais en l’occurrence sur une opérationPV conseil municipal du 16.12.2024 page 22

d’envergure comme celle là il est vrai qu’elle doit penser à informer. Cela éviterait les incompréhensions. Il donne tout à fait raison à M. Calzavara.

Certaines rumeurs ont circulé. Monsieur Le Maire peut garantir que Garorock n’a rien demandé à ce sujet.

De même, concernant l’arbre de la Place Henri Birac, cela n’a rien à voir avec la fête foraine.

Cet arbre était malade et menaçait de tomber. La majorité s’est d’ailleurs engagée à le remplacer.

Monsieur Le Maire souligne qu’il reçoit également des courriers de personnes signalant qu’un bout d’arbre est tombé sur leurs voitures et qui demandent une indemnisation. C’est toute la complexité de la gestion de l’arbre dans le domaine public.

La seconde question écrite vient de Madame Ballereau. Monsieur Le Maire procède à sa lecture.

« Ne pensez-vous pas que mettre des leds dans les gymnases est une priorité afin de permettre aux enfants qui restent à Marmande de continuer à pratiquer leurs activités sportives pendant les vacances scolaires ? »

Monsieur Le Maire explique que c’est seulement pendant les vacances de Noël que les équipements sportifs sont fermés. Durant les autres vacances scolaires même en hiver, les équipements sportifs restent ouverts. La majorité a adopté une politique de changement de l’éclairage en Leds dans les gymnases et ce depuis deux ans, et également une politique sur des fermetures automatiques. Cette politique s’appuie sur des éclairages qui s’éteignent automatiquement, et également sur la réduction de consommation d’eau. Pendant les vacances scolaires de Noël les équipements sont très peu utilisés. C’est la trêve hivernale. Il explique que cette fermeture n’est pas liée à des économies d’énergie. Par rapport au plan Leds engagé depuis 2022, Monsieur Le Maire souligne que de nombreux sites sont équipés. Il ne reste que deux grandes salles qui demandent des études plus approfondies : une à la polyvalente et au Gymnase Martinot.

Il souligne qu’il est aussi nécessaire de parler du chauffage. Il explique que les équipements sont accessibles aux associations qui en font la demande pour une activité précise. Cette pause hivernale permet également une économie de consommation des fluides en termes de chauffage. Il assume totalement cela.

M. Calzavara explique que c’est elle qui avait demandé à Madame Ballereau de poser cette question. Elle ne partage pas du tout l’avis de Madame Chastaing. Elle considère que justement pendant d’hiver tous les enfants ne vont pas au ski. Effectivement concernant deux salles, des associations jouent le soir, il y a aussi des personnes d’un certain âge qui ont besoin de continuer leurs activités, pour rompre avec l’isolement pendant les fêtes de Noël. C’est une réalité.

Elle précise qu’il faut aussi parler des enfants qui ne partent pas à qui cette ouverture permettrait de continuer leurs activités, que ce soit par exemple à la raquette, au badminton.

Elle précise que ce sont des associations dont les adhérents souhaitent continuer leur activité pendant les vacances scolaires, qui n’ont pas d’autres moyens. C’est une réalité. Elle ajoute qu’il faut prendre en compte ces personnes d’un certain âge, les jeunes, et également les compétiteurs pour qui cette fermeture est une rupture dans leur entraînement et durant 15 jours. M. Calzavara souligne que si la majorité équipait ces lieux en Leds elle économiserait 83€ par mois, (l’opposition a fait le calcul). L’investissement serait amorti en deux ans.

Monsieur Le Maire souligne que les compétiteurs sont habitués à cette coupure. Cela s’appelle une trêve. Ils ont l’habitude de la gérer. La majorité a tenu compte des coûts mais également du chauffage. Il verra avec les associations pour étudier cela mais il souligne une utilisation rationnelle des équipements.

S. Chastaing explique que les associations ont été informées en amont de cette fermeture. Aucune d’entre elles n’est venue dire à la majorité qu’il y avait un problème par rapport à cette trêve. Cela fait déjà deux ans que ce procédé est mis en place. Il s’agit peut-être même de la troisième année, et franchement la majorité n’a pas eu de retoursPV conseil municipal du 16.12.2024 page 23

d’associations gênées par cette trêve. Elle souligne que les animateurs des associations peuvent être également dans leur famille ou en congés durant cette période. Elle précise que si les associations ont un souci avec cela, le dialogue est ouvert avec la majorité.

Dans le cadre de la réhabilitation de la place Clemenceau, nous nous interrogeons sur l’existence du Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui doit être établi dans chaque commune de plus de 1000 habitants, selon l’article de loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et à mobilité réduite, notamment les personnes âgées. Le PAVE a-t-il été établi ? La commune a-t-elle délégué à VGA la réalisation d’un PAVE intercommunal ? Si non, une dérogation a-t-elle été accordée à la commune ? Si le PAVE n’est pas établi et si une dérogation n’a pas été accordée : Le relief des pavés de la place Clemenceau est-il conforme à la réglementation qui précise, entre autres, que « le cheminement doit être sans obstacle à la roue » ?

Monsieur Le Maire souligne qu’il n’y a actuellement pas à Marmande de PAVE formalisé, tout comme à Sainte Bazeille, Beaupuy, Virazeil, Fourques et Villeneuve sur Lot. Il souhaite d’ailleurs reprendre les propos de son collègue de Villeneuve sur Lot dans le rapport annuel de 2020 de la commission intercommunale de l’accessibilité des personnes en situation de handicap du Grand villeneuvois.

Il disait que la démarche de réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces (PAVE) n’est pas développée sur le territoire communautaire du villeneuvois et ajoutait « force de constater que cette démarche de l’accessibilité est systématiquement intégrée dans tout projet d’aménagement ». Il souligne que c’est également ce qui est fait à Marmande et ce même durant le mandat précédent. Il précise que le pragmatisme prime. Le but est de tendre vers ce pourquoi un PAVE doit être fait et c’est ce que fait la collectivité dans tous les aménagements que ce soit par exemple sur l’ilot Espiet, l’ilot des religieuses, la place Clemenceau ou tout autre aménagement de la commune. Il se rappelle que pour l’ilot des Religieuses l’architecte des Bâtiments de France demandait un cheminement droit. Il avait répondu négativement à cette requête parce que la pente allait être trop « forte » par rapport à l’accessibilité. Concernant la dernière opération, il explique que ce dont parle Madame Pérali la collectivité le fait systématiquement.

En effet, les services consultent, travaillent avec les services de la DDT. Monsieur Milhac peut le confirmer. Sur ce dossier Clemenceau, la collectivité n’a eu aucune remarque de cette nature. Il cite les travaux d’accessibilité de l’avenue du Général Leclerc à hauteur de 40 000 €, mais également ceux de la rue Jean Mermoz, d’une grande partie des boulevards, l’avenue des Martyrs de la Résistance. Monsieur Le Maire confirme qu’il n’y a pas de PAVE.

Par rapport au problème de passage de roue évoqué par Madame Pérali, il souligne qu’il a vu passer des vélos, des trottinettes. Il a échangé avec une personne en déambulateur avec des roues classiques. L’accessibilité est un point qui le préoccupe. Il est allé demander à différentes personnes. Il a vu des fauteuils roulants, des poussettes avec des enfants. La dernière personne lui ayant fait un compte rendu n’est autre qu’Alain Lebris qui promenait sa petite fille en poussette.

Monsieur Le Maire ne va pas dire que c’est aussi confortable qu’un sol lisse comme de l’ardoise. La praticabilité n’est certes pas la plus aisée mais la place Clemenceau est conforme en termes d’accessibilité.

Il confirme qu’il n’y a pas de PAVE sur la commune. Par rapport aux travaux, la collectivité était accompagnée. Il entend bien la polémique de l’opposition : « la ville est inaccessible ». Il souligne qu’il faudra encore tenir 16 mois avec ce type de remarques.

Par rapport aux bornes électriques, il souligne que la commune qui travaille avec TE 47 (Territoire énergie 47), est assez bien dotée et n’est pas dans l’obligation d’installer des bornes Place Clemenceau.

Sous la mandature précédente, Monsieur Hospital, s’était chargé de ce dossier. Il considère que Marmande est plutôt bien dotée même s’il s’accorde à dire qu’il faut continuer à développer le réseau. Sur la place Clemenceau, il n’a pas été prévu de bornes électriques.PV conseil municipal du 16.12.2024 page 24

Madame Pérali demande à répondre. Elle souligne que Monsieur Le Maire donne la réponse qu’il veut, et ne laisse cependant pas la possibilité à l’opposition de débattre si elle considère ses propos erronés.

Monsieur Le Maire invoque l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal. Il souligne que Madame Pérali veut crier partout qu’il n’y a pas de PAVE sur la commune. Il acquiesce : « c’est vrai il n’y a pas de PAVE, il ne va pas faire un débat là-dessus ». Il a démontré que comme d’autres communes, la majorité prend en compte l’accessibilité. Par rapport à ce sujet, la commune est encadrée par plusieurs organismes. Il souligne que par contre s’il avait choisi pour la place Clemenceau l’option de dalles lisses, Madame Pérali lui aurait sans doute reproché la présence éventuelle de skates board, un trouble à l’ordre public.

Madame Pérali reprend le règlement intérieur du conseil municipal et souligne que si sur le temps de réponse (soit 5 minutes) Monsieur Le Maire passe 4 minutes à répondre, il ne reste plus qu’une minute à l’opposition pour son temps de réponse.

Monsieur Le Maire rappelle ses propos. Pour une question posée le temps est de 5 minutes, la réponse n’a pas de limite.

Elle interroge Monsieur Le Maire : « Trouve-t-il normal, comme dans ce cas précis par exemple où il énonce selon elle des choses fausses, l’opposition ne puisse pas répondre ? »

Elle souligne que même si la Majorité en fait abstraction, le PAVE est obligatoire. Elle demande comment une personne mal voyante fait - elle pour se déplacer sur la Place Clemenceau ? Elle souligne l’absence de passage piétons. C’est pour elle fort étonnant que cela que cela ne soit pas obligatoire.

Monsieur Le Maire explique que l’on est sur une zone 20. En zone 20, il n’y a pas de passages piétons.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 21 heures 15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire de Marmande, Françoise VERDIER Joël HOCQUELET