Procès Verbal - 2 P.V. C.M.07.04.2026

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Procès Verbal - 2 P.V. C.M.07.04.2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 P.V. C.M.07.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Direction Générale

Tél. 05.53.93.47.09

Affaire suivie par Dominique SEGALEN

Réf : DS/FL n° 2026.033 Marmande le 21 avril 2026

Procès-verbal du conseil municipal

du Mardi 7 avril 2026

Séance du Mardi 7 avril 2026 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 31 mars 2026 s’est réuni le mardi 7 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre- Yves, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE, Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, FRANCIS Stéphane, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés : BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BORDERIE Sophie, JONES Jason, ROTACH Christelle,

Pouvoirs : de BORDERIE Philippe à BAYLE Romain, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de JONES Jason à CARUHEL Maud, de ROTACH Christelle à PERALI Valérie

- - - - - - - - - -

Maud CARUHEL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire dispose de plusieurs pouvoirs.

de BORDERIE Philippe à BAYLE Romain, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de JONES Jason à CARUHEL Maud, de ROTACH Christelle à PERALI Valérie

Monsieur le Maire souhaite communiquer quelques informations concernant l’agenda municipal. Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 avril prochain et sera dédié au budget, budget principal et budgets annexes. Monsieur le Maire explique que l’envoi des documents budgétaires se fera le 14 avril soit 12 jours avant suivant la réglementation. Le reste du dossier sera adressé aux élus le 21 avril via leur adresse Mairie (adresse qui se compose de la première initiale du prénom suivie du nom@mairie-marmande.fr)PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 2

Il rappelle que le dernier conseil municipal concernait l’installation de la mandature. Monsieur le Maire souligne le départ de Michel GOURIOU, notre sous-préfet, et l’arrivée d’une nouvelle Sous-préfète Madame Dominique PEURIERE. Elle exerçait au secrétariat général de la préfecture des Landes.

Monsieur le Maire a eu une réunion de travail avec elle 48 heures après son arrivée. Ils ont ensemble balayé les dossiers Marmandais. Les échanges ont été simples, directs, très pragmatiques comme avec son prédécesseur d’ailleurs. Il souligne que c’était une très bonne prise de contact et Monsieur le Maire aura l’occasion de bien sûr, travailler tout au long de ces années avec elle.

Concernant les écoles, le 30 mars dernier, lors d’une réunion entre l’Inspection Académique, les représentants syndicaux des enseignants et des parents d’élèves au niveau départemental, a été annoncée la fermeture de plusieurs classes dans le Lot-et-Garonne, dont une classe à l’école Edouard Herriot à Marmande.

Monsieur le Maire explique que ceci est dû aux effectifs en baisse. En 2024 -2025, ils étaient de 160 élèves, 148 en 2025-2026 et pour la rentrée 2026 -2027, il est prévu 137 élèves. Un ratio nombre total d’élèves divisé par le nombre de classes permet de dire si l’on procède ou pas à des fermetures. Monsieur le Maire souligne qu’il faut affiner la chose. La rentrée scolaire 2024-2025 avait déjà connu une fermeture de classe. Pour la prochaine rentrée l’effectif annoncé est de 137 élèves. Ce qui revient à 19,6 élèves par classe, raison pour laquelle l’académie a décidé de baisser le nombre de classes à six pour arriver à 22,8 élèves par classe. Un ratio qui paraît tout à fait correct et dans la norme. Sauf que chaque année cette école connaît des inscriptions tardives. Monsieur le Maire ajoute que cette école se situe dans un quartier, dit « quartier prioritaire politique de la ville ». Elle concentre également beaucoup de problématiques et de difficultés sociales. Il explique qu’environ une quinzaine d’enfants sont porteurs de handicaps. Ce qui demande des aménagements spécifiques. La collectivité mettra tous ces points en avant vis-à-vis de l’académie, et soutient le combat des parents d’élèves pour faire modifier cette décision. Monsieur le Maire explique que cette école draine aussi les élèves du village de Saint Pardoux du Breuil, qui n’a pas d’école.

Côté sportif, Monsieur le Maire souhaite saluer l’exploit de l’équipe Para-handball qui est championne de France. Il adresse ses félicitations à la fois au Handball club et à l’association Asam pour ce résultat, et souligne tout le travail fait auprès de leurs adhérents.

Il convient également de saluer le succès des Foulées Marmandaises qui ont eu lieu ce week- end, avec une organisation sans faille de l’USMA et une participation record. Côté travaux, il est à noter le début du chantier de végétalisation dans le cadre de la promenade verte, rue de la libération. Ce chantier commencera le 7 avril (donc aujourd’hui) et se prolongera jusqu’au 17 avril. Il s’agit d’un chantier dit « mobile », cela signifie par petit tronçon. Durant ce temps, les accès de circulation seront remaniés. Toutes les informations sont bien entendu disponibles sur le site de la ville. Tous les commerces restent accessibles y compris le cabinet médical. Il a lui-même porté une lettre au médecin concerné pour lui expliquer ce qui se passait et présenter les mouvements du chantier. Une réunion s’est tenu début mars avec les riverains sur ce sujet-là de façon à se préparer. Monsieur le Maire rappelle que ce chantier est suivi par Monsieur Alain PASCAL et Madame Séverine CHASTAING.

Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27.02.2026

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 février 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27.02.2026

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 3

Dossier n°2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02.03.2026

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02.03.2026

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°3 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire présente le dossier et explique que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée pendant la durée de son mandat.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, il est proposé d’examiner cette possibilité et de vous prononcer sur ces délégations :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans les limites de 10%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans la limite du montant des emprunts inscrits au Budget Primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 4

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code chaque fois qu'il sera nécessaire à la réalisation future d'un projet communal dans les conditions suivantes : droit de préemption urbain simplifié dans les zones UB, UC, UE, UF, UX,UY, UGV et droit de préemption urbain renforcé dans les zones UA et AU, dans la limite de 250 000 €

160 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les affaires relatives aux problèmes de personnels, aux contentieux en matière de voirie, d'urbanisme, d'hygiène et de sécurité, de travaux publics, de finances publiques, d'élections, cette délégation est valable devant toutes les instances et à tous les stades de la procédure, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 31 1-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-1 1-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000€ autorisé par le conseil municipal

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles chaque fois qu'il sera nécessaire à la réalisation future d'un projet communal dans les conditions suivantes : droit de préemption urbain simplifié dans les zones UB, UC, UE, UF, UX, UY et UGV et droit de préemption urbain renforcé dans les zones UA et AU, dans la limite de 250 000 € ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans la limite de 300 000 € ou des crédits inscrits au Budget, l'attribution de subventions ;

27° Procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme (permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne), au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret n° 2023-523 du 29 juin 2023. Ce même décret précise les modalités suivantes lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

31 D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du présent code.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 5

Les délégations consenties en application du 3ème du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,22,24,26,27,28,30, 31

Précise que l’alinéa 21 est retiré dans la mesure ou la commune ne dispose pas d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité en application de l’article L214.1 du code de l’urbanisme

que l’alinéa 23 est retiré car la commune ne dispose pas d’un service archéologique territorial

que l’alinéa 25 est retiré car il ne concerne que les communes classées en zone de montagne

que l’alinéa 29 est retiré afin de laisser le conseil municipal décider d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123.9 du code de l’environnement

Autorise Monsieur le Maire sur le fondement des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT à signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics inhérents.

Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint ou par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par subdélégation dans le respect de l’ordre du tableau, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales

Précise que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation prises par le Maire feront l’objet d’une information à chacune des réunions du conseil municipal suivantes

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°4 Création des commissions municipales et désignation des membres

Monsieur le Maire présente le dossier et explique que le conseil municipal décide de créer des commissions pour ne pas travailler en session plénière.

Trois commissions sont proposées :

1. Finances- Ressources Humaines- Sécurité – Numérique et Santé 2. Urbanisme –Environnement - Travaux –Attractivité

3. Vivre Ensemble qui regroupe lesport, social, culture, citoyenneté …) Chaque commission sera composée au maximum de 17 membres dont 6 membres au total pour les groupes d’opposition : (3 membres pour le groupe « Un nouveau cap pour Marmande » et 2 membres pour le groupe « Marmande Avenir »).

Monsieur le Maire souligne que c’était la proposition de départ en tenant compte de la proportionnalité.

A la demande du groupe Rassemblement National, ceci a été revu. Il a été demandé de donner 4 sièges au groupe « Un nouveau Cap pour Marmande » et 2 pour le groupe « Marmande à venir ».PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 6

Monsieur le Maire en a parlé avec les élus de la majorité et propose l’équilibre arithmétique soit : 11 membres pour la majorité, 4 pour le groupe « Un nouveau Cap pour Marmande » et 2 pour le groupe « Marmande Avenir ».

Il précise que chaque groupe a été sollicité pour désigner ses représentants pour ne pas le faire en séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si la répartition leur convient. Aucune objection n’est faite.

Il présente les commissions :

Commission n°1 Finances- Ressources Humaines- Sécurité - Numérique

- Karen NOSMAS

- Anne-Laure GASSER

- Stéphane BLANCHARD

- Véronique BROUTET

- Luc FAISANDIER

- Joëlle QUERE-GRIMES

- Michel CERUTI

- Maud CARUHEL

- Séverine CHASTAING

- Pierre-Yves CHAUFFOURNIER

- Stéphane MARTINO

- André BELACEL

- Christelle BONNET

- Nathalie CLARE

- Serge CASAGRANDE

- Stéphane FRANCIS

- Christelle ROTACH

Commission n°2 Urbanisme - Environnement - Travaux – Attractivité - Alain PASCAL

- Séverine CHASTAING

- Romain BAYLE

- Michel CERUTI

- Véronique BROUTET

- Stéphane BLANCHARD

- Nathalie BLANC

- Emilie MAROT

- Philippe BORDERIE

- Christine LALANNE

- Pierre FEYRIT

- André BELACEL

- Christelle BONNET

- Stéphane BIANCHI

- Serge CASAGRANDE

- Valérie PERALI

- Christelle ROTACH

Commission n°3 Vivre ensemble (sport, social, culture, citoyenneté …) - Maud CARUHEL

- Patrick CARDOIT

- Françoise VERDIER

- Philippe BORDERIE

- Emilie MAROT

- Christine LALANNE

- Anne-Laure GASSER

- Nadia EL AMRANI

- Pierre-Yves CHAUFFOURNIER

- Jason JONESPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 7

- Nathalie BLANC

- André BELACEL

- Sonia FAURE

- Nathalie CLARE

- Serge CASAGRANDE

- Stéphane FRANCIS

- Christelle ROTACH

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide la création de 3 commissions

Approuve les modalités telles que décrites ci-dessus

Décide de procéder au vote à main levée.

Fixe la composition des commissions comme ci-dessus

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°5 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des différents organismes

Suite à l’installation du conseil municipal, il est procédé à la désignation de ses représentants auprès de divers organismes et instances.

Le Conseil Municipal a la possibilité de procéder à ces désignations sans vote à bulletin secret, comme l’y autorise l’article L.2121-21 disposant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est proposé de procéder à ces désignations au scrutin public

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité de procéder aux désignations des représentants du Conseil Municipal auprès des divers organismes au scrutin public,

Désigne les représentants du Conseil Municipal pour siéger dans les organismes suivants :

1. Délégués à la Société d’Economie Mixte du Pays Marmandais (9 titulaires) 2. Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal Maurice Ravel (7 titulaires) 3. Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports (4 titulaires) 4. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 7 et 9 rue CAZEAUX (1 titulaire) 5. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins (1 titulaire)

6. Comité Syndicat de Territoire d’Energie 47 (1 titulaire, 1 suppléant) 7. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du chenil fourrière de Lot et Garonne (1 titulaire, 1 suppléant)

8. Agence Technique Départementale « Lot et Garonne Ingénierie » (1 représentant) 9. Délégué du CNAS (1 titulaire)

10. Correspondant Défense (1 titulaire)

11. Un Coordinateur de la Réserve Communale de la Sécurité Civile 12. Représentant au sein des conseils d’administration des comités de jumelagePV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 8

Décide de procéder aux désignations des représentants du Conseil Municipal auprès des divers organismes sans vote à bulletin secret,

Désigne les représentants du Conseil Municipal auprès des organismes désignés tels que ci-dessous :

1 – DELEGUES A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DU PAYS MARMANDAIS

Titulaires (9)

- Joël HOCQUELET

- Romain BAYLE

- Philippe BORDERIE

- Karen NOSMAS

- Michel CERUTI

- Maud CARUHEL

- Séverine CHASTAING

- Serge CASAGRANDE

- Valérie PERALI

2- CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE MAURICE RAVEL (Président et vice-président sont membres de droit)

• Titulaires (7)

- Françoise VERDIER

- Nadia EL AMRANI

- Anne-Laure GASSER

- Patrick CARDOIT

- Pierre-Yves CHAUFFOURNIER

- Sonia FAURE

- Christelle ROTACH

3- COMITE DIRECTEUR DE L’OFFICE MARMANDAIS DES SPORTS

(4 membres du conseil municipal dont l’adjoint aux sports)

• Titulaires (4)

- Philippe BORDERIE

- Pierre-Yves CHAUFFOURNIER

- Jason JONES

- Serge CASAGRANDE

4 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 7 ET 9 RUE CAZEAUX (1 TITULAIRE)

• Titulaire (1)

- Romain BAYLE

5. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MARMANDE-TONNEINS (1 TITULAIRE)

- Joël HOCQUELETPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 9

6. Comité Syndicat de Territoire d’Energie 47 (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire : Alain PASCAL 1 suppléant : Michel CERUTI

7. Syndicat Intercommunal à vocation unique du chenil fourrière de Lot et Garonne

Titulaire : Christine LALANNE 1 suppléant : Luc FAISANDIER

8. Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » (1 représentant) Alain PASCAL

9. Délégué du CNAS (1)

Stéphane BLANCHARD

10.Correspondant Défense

Luc FAISANDIER

11 – Un Coordinateur de la Réserve Communale de Sécurité Civile Luc FAISANDIER

12. REPRESENTANT AU SEIN DES CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COMITES DE JUMELAGE 1.EJEA DE LOS CABALLEROS : Maud CARUHEL

2. PORTOGRUARO : Maud CARUHEL

Dossier n°6 - Désignation de représentants de la Commune aux conseils d’école

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education, et notamment les articles D.411-1 ; Considérant ce qui suit :

L’article D.411-1 du Code de l’Education précise la composition des conseils d’école. Il indique qu’y siègent :

« Deux élus :

a) Le Maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant » Monsieur le MAIRE propose donc de désigner 1 représentant titulaire de la commune pour le conseil d’école de chacune des écoles situées sur le territoire municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Désigne pour siéger au sein des conseils d’école de chacune des écoles :

Ecole Maternelle du Centre Léopold FAYE

➢ Titulaire (1) : Anne-Laure GASSER

Ecole Elémentaire Jean Jaurès

➢ Titulaire (1) : Anne-Laure GASSER

Ecole Maternelle Edouard Herriot

➢ Titulaire (1) : Emilie MAROT

Ecole Elémentaire Edouard Herriot

➢ Titulaire (1) : Emilie MAROT

Ecole Maternelle Emile Labrunie

➢ Titulaire (1) : Emilie MAROTPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 10

Ecole Elémentaire Emile Labrunie

➢ Titulaire (1) : Emilie MAROT

Ecole Maternelle Lolya Jules Ferry

➢ Titulaire (1) : Nadia EL AMRANI

Ecole Elémentaire Lolya Jules Ferry

➢ Titulaire (1) : Nadia EL AMRANI

Groupe Scolaire Beyssac Victor Hugo

➢ Titulaire (1) : Véronique BROUTET

Groupe Scolaire Magdeleine Marie et Pierre Curie

➢ Titulaire (1) : Véronique BROUTET

Groupe Scolaire Thivras Louis Aragon

➢ Titulaire (1) : Nadia EL AMRANI

Ecole privée Sainte Foy

➢ Titulaire (1) : Françoise VERDIER

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°7 - Désignation de représentants de la Commune au Conseil d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignements (EPLE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education, et notamment les articles R.421-14 ; Considérant ce qui suit :

Sur le territoire de la commune de Marmande, il y a deux collèges (La cité Scolaire et Jean Moulin) et un lycée (Val de Garonne).

L’article R.421-14 du Code de l’Education précise la composition des conseils d’administration de ces établissements. Il indique qu’y siègent : « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».

Monsieur le Maire propose donc de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la commune pour les collèges de la Cité Scolaire et Jean Moulin, et le Lycée Val de Garonne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Désigne pour siéger au sein des Conseils d’Administrations des collèges et Lycée :

Collège de la Cité Scolaire :

➢ Titulaires (2) :

- Patrick CARDOIT

- Anne-Laure GASSER

Collège Jean Moulin :

➢ Titulaires (2) :

- Patrick CARDOIT

- Emilie MAROT

Lycée Val de Garonne :

➢ Titulaires (2) :

- Patrick CARDOIT

- Véronique BROUTETPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 11

Collège / Lycée Notre Dame de La compassion

➢ Titulaires (2) :

- Françoise VERDIER

- Patrick CARDOIT

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°8 - Modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d’Appel d’Offres

Fixation des modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres de la commune de Marmande.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1414-2, L1411-5, L2121-21, L2121-22, L 5211-1, alinéa 1 et D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres est l’une des commissions obligatoires.

A la suite des renouvellement électoraux au sein du bloc communal, il convient de désigner les membres de cette commission pour la durée du mandat.

Le rôle de la commission d’appel d’offres est d’attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens figurant en annexe du code de la commande publique.

Sa composition est la suivante :

➔ Voix délibératives

- L’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant (maire ou président délégué de la commission d’appel d’offres, le cas échéant),

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante.

➔ Voix consultatives

Peuvent être invités par le Président de la CAO :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence

- Des personnalités et/ou un ou plusieurs agents de la collectivité délégante qui pourront siéger en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché public

- Les agents du service commande publique assurent le secrétariat de la commission.

Les membres de la commission d’appel d’offres sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Cette élection doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la commission.

Il est donc proposé de fixer aujourd’hui les conditions de dépôt des listes et de prévoir l’élection des membres de la commission d’appel d’offres après la suspension de séance prévue pour le dépôt des candidatures.

Les candidatures sont présentées sous forme de listes, dont un modèle vierge est à disposition des candidats à la table du secrétariat du conseil, sachant que :PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 12

- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants ;

- les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;

- ces listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante, lorsque qu’une telle pluralité existe ; Dans cette hypothèse, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

- le dépôt des listes aura lieu auprès du secrétariat, durant la suspension de séance ; - Les élections auront lieu ensuite, au scrutin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Fixe les conditions de dépôt des listes suivantes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres :

- L’élection des membres titulaires (5) et suppléants (5) de la CAO a lieu sur la même liste,

- Les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

- Les listes sont déposées au secrétariat du conseil durant la suspension de séance prévue à cet effet

- Les élections auront lieu en fin de séance, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°9 - Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Marmande

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1414-2, L1411-5, L2121-21, L2121-22, L 5211-1, alinéa 1 et D.1411-3, D.1411-5

Vu la délibération n° 2026.E.08 du 07 avril 2026, fixant les conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres,

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres est une commission obligatoire élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans ce cadre, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 13

S’agissant de nominations, il convient de préciser que :

- « l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

- « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, (...) ».

Le conseil municipal peut donc, s’il le décide à l’unanimité, voter à scrutin public.

En cas de pluralité de listes, les membres du Conseil Municipal sont donc invités à procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, selon les modalités précitées.

La liste déposée et enregistrée est la suivante :

1 - Liste :

Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING Michel CERUTI Maud CARUHEL Véronique BROUTET Philippe BORDERIE André BELACEL Christelle BONNET Valérie PERALI Christelle ROTACH

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité de ne pas voter au bulletin secret

Constate qu’une liste est déposée,

Après lecture par le Président des noms de la liste unique, est désignée

La liste :

Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING Michel CERUTI Maud CARUHEL Véronique BROUTET Philippe BORDERIE André BELACEL Christelle BONNET Valérie PERALI Christelle ROTACH

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°10 - Modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Fixation des modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein la commission de délégation de service public de la commune de Marmande.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-5, L2121-21, L2121-22, L 5211-1, alinéa 1 et D.1411-3, D.1411-5

Monsieur le Maire rappelle que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est l’une des commissions obligatoires de la commune.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 14

Cette commission sera chargée :

- D’analyser les dossiers de candidatures,

- De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, - D’ouvrir les plis contenant les offres,

- De donner un avis sur les offres.

Sa composition est la suivante :

❖ Voix délibératives

- L’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant (Maire ou élu délégué),

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante.

❖ Voix consultatives

Peuvent être invités par le Maire :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence

- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité délégante qui pourront siéger en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public

Les membres de la commission de délégation de service public sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Cette élection doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la commission.

Les candidatures sont donc présentées sous forme de listes, dont un modèle vierge est proposé ci-dessous, sachant que :

- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants ;

- les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;

- ces listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante, lorsque qu’une telle pluralité existe ; - le dépôt des listes aura lieu auprès du secrétariat, durant la suspension de séance ; - Les élections auront lieu ensuite, au scrutin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Fixe les conditions de dépôt des listes suivantes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public

- L’élection des membres titulaires et suppléants de la commission DSP a lieu sur la même liste,

- Les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

- Les listes sont à déposer auprès du auprès du secrétariat, durant la suspension de séance ;

- Les élections auront lieu ensuite, au scrutin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 15

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

DOSSIER N°11 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Désignation des membres de la commission de délégation de service public de la commune de Marmande.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-5, L2121-21, L 5211-1, alinéa 1 et D.1411-3, D.1411-5

Vu la délibération n° 2026.E.10 du 07 avril 2026, fixant les modalités de dépôt des listes des candidatures pour siéger au sein de la commission de délégation des services publics.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission de délégation de service public est une commission obligatoire élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans ce cadre, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

S’agissant de nominations, il convient de préciser que :

- « l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

- « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, ... ».

Le conseil municipal peut donc, s’il le décide à l’unanimité, voter à scrutin public.

Les membres du Conseil municipal sont invités à procéder à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public, selon les modalités précitées.

La liste déposée et enregistrée est la suivante :

1 - Liste :

Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING Michel CERUTI Maud CARUHEL Véronique BROUTET Philippe BORDERIE André BELACEL Christelle BONNET Christelle ROTACH Valérie PERALI

Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING Michel CERUTI Maud CARUHEL Véronique BROUTET Philippe BORDERIE André BELACEL Christelle BONNET Christelle ROTACH Valérie PERALIPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité de ne pas voter au bulletin secret

Constate qu’une liste est déposée

Après décompte des voix, après lecture par le Président des noms de la liste unique, est désignée

La liste :

Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING Michel CERUTI Maud CARUHEL Véronique BROUTET Philippe BORDERIE André BELACEL Christelle BONNET Christelle ROTACH Valérie PERALI

Dossier n° 12 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - fixation du nombre de membres et des modalités de dépôt des listes des candidats

Fixation du nombre de membres et des modalités de dépôt des listes des candidats concernant la commission consultative des services publics locaux

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1413-1.

Monsieur Maire rappelle que la Commission consultative des services publics locaux est une commission obligatoire pour toute commune de 10 000 habitants et plus dès lors qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou exploite en régie dotée de l'autonomie financière un service public.

La commission examine chaque année sur le rapport de son président : - Le rapport du délégataire sur l’exécution qualitative et financière des services publics délégués

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement et de collecte, des ordures ménagères ;

- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; - Le rapport annuel établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : - Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;

- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Considérant que la commission consultative des services publics locaux est présidée par le Maire ou son représentant et qu’elle comprend des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par le conseil municipal, sans obligation légale quant au nombre de membres.

Ainsi, sa composition doit être organisée en deux temps : l’élection du collège d’élus et la nomination des membres associatifs seront effectués lors d’une prochaine séance, la présente délibération ayant pour objet d’arrêter le nombre de membres et les modalités de dépôt de candidatures au collège des élus et celles d’appel à candidature des membres représentant des associations locales.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 17

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des membres de cette commission à : - 5 élus titulaires et 5 élus suppléants,

- 5 membres associatifs maximum.

L’élection des membres issus du conseil municipal sera donc proposée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Dans cette perspective, les candidatures pourront être présentées sous forme de listes, correspondant au modèle ci-dessous1, sachant que :

- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants ;

- les suppléants ne sont pas affectés à un titulaire ;

- ces listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante, lorsque qu’une telle pluralité existe - le dépôt des listes aura lieu auprès du secrétariat de la Direction Générale des Services.

La nomination des membres associatifs sera proposée lors d’une prochaine séance du conseil municipal, sur la base des résultats d’un appel à candidatures effectué auprès des associations locales, les critères requis pour siéger au sein de la CCSPL étant les suivants : - la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la commission ;

- la diversité des types d’associations représentées (associations de consommateurs, de contribuables, associations d’usagers, associations familiales, associations thématiques, associations professionnelles, etc.).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Fixe le nombre des membres de la commission consultative des services publics locaux à :

- 5 élus titulaires

- 5 élus suppléants

- 5 représentants des associations locales maximum.

Fixe les conditions de dépôt des listes suivantes pour l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux

- L’élection des membres titulaires et suppléants de la commission a lieu sur la même liste,

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Les listes sont à déposer auprès du secrétariat de la Direction Générale des Services.

Précise concernant les membres représentants d’associations qu’un appel à candidatures sera lancé auprès des associations locales représentatives au vu des critères susmentionnés selon les critères précités et qu’une délibération ultérieure du conseil municipal désignera les représentants associatifs retenus pour siéger à la CCSPL.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 13 - Désignation des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EPA - Cité de la Formation Marmande

Considérant les délibérations n° 2009 G du 2 juillet 2009, n° 2009 I 04 du 2 novembre 2009 et n° 2010 A 04 du 8 février 2010 portant création d’un Etablissement Public Administratif en charge de la gestion de la Cité de la Formation Professionnelle dénommé « EPA – Cité de la Formation-Marmande », il convient de prévoir la désignation de 6 membres de la ville dePV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 18

Marmande, membres du Conseil Municipal de la Commune, en qualité de membre fondateur.

Il appartiendra à l’EPA de prévoir une réunion du Conseil d’Administration afin d’élire en son sein un Président et un Vice-Président qui doivent être statutairement membres du Conseil municipal de la ville de Marmande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de procéder à l’élection à mains levées de ses représentants auprès de l’organisme,

Précise que cette élection a donné le résultat suivant :

- Sophie BORDERIE

- Stéphane BLANCHARD

- Emilie MAROT

- Maud CARUHEL

- Christelle BONNET

- Stéphane FRANCIS

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°14 - Détermination du nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide De fixer à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Dit que le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°15 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n° du 07 avril 2026 fixant à 6 le nombre de représentants élus du Conseil Municipal à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 19

Comme l’y autorise l’article L.2121-21 disposant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin, il est proposé, aujourd’hui, de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S au scrutin public proportionnel de listes au plus fort reste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Procède à la désignation au scrutin public à la proportionnelle de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S :

- Nathalie BLANC

- Maud CARUHEL

- Nadia EL AMRANI

- Patrick CARDOIT

- Nathalie CLARE

- Christelle ROTACH

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°16 - Comité Social Territorial commun entre la Commune de Marmande et le CCAS de Marmande – Fixation du nombre de représentants.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.252-5 et suivants, R.511-15,

Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la Délibération n°D-2026. A.08 du 26 Janvier 2026 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de Marmande et le CCAS de Marmande,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est au moins égal à 200 agents,

Considérant la nécessité de fixer le nombre de représentants siégeant au sein du CST et de la formation spécialisée,

Dans le cadre des futures élections professionnelles du 10 décembre 2026, l’assemblée délibérante, après consultation des organisations syndicales, doit procéder à la fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée.

La loi précise l’obligation de créer un Comité Social Territorial (CST) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 20

Les CST sont composés de deux collèges. Ils comprennent :

• Des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public • Des représentants du personnel

Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’exigence du paritarisme entre les deux collègues n’est pas obligatoire. Le nombre de membres du collège des collectivités et établissements publics ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité.

Il est proposé de fixer le nombre de représentants à 6 titulaires et 6 suppléants pour chaque collège, telles que sont composées nos instances paritaires à ce jour. Pour mémoire, ce nombre peut être fixé entre 4 et 6 membres au regard de l’effectif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Rappelle l’instauration d’un Comité Social Territorial et d’une Formation Spécialisée, Santé, Sécurité et Condition de Travail communs pour les agents de la commune de Marmande et du C.C.A.S. de Marmande.

Fixe le nombre de représentants pour chacun des deux collèges du CST à 6 titulaires et 6 suppléants.

Fixe le nombre de représentants pour chacun des deux collèges de la formation spécialisée à 6 titulaires et 6 suppléants.

Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité de ce point.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°17 : Actualisation le tableau des effectifs et des emplois

Stéphane BLANCHARD présente le dossier.

Il s’agit d’une délibération actualisant le tableau des effectifs et des emplois. Cela

concerne en l’occurrence la transformation de la quotité de travail de l’emploi à temps

non complet en parcours emploi compétences (PEC) au service des espaces verts.

Il est nécessaire de modifier l’annexe 2 afin de permettre la modification de cette

quotité avec un passage de 17 heures 30 à 16 heures hebdomadaires.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 18 - Indemnité des élus

Monsieur le Maire présente le dossier et explique qu’il s’agit d’attribuer à compter du 1er avril

2026 les indemnités de fonction au maire, aux adjoints ayant une délégation et au(x)

conseiller(s) municipal(aux) délégué(s) spécial (aux) et délégués selon les conditions

suivantes :

• à Monsieur le Maire une indemnité de fonction brute égale à 58,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

• à Madame la Première Adjointe, une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 22,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 21

• à Mesdames et Messieurs les Adjoints (2ème à 9ème) une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 18,26 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

• à Messieurs les conseillers municipaux délégués spéciaux une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 14,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

• à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués une indemnité mensuelle de fonction brute égale à 4,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique toutes majorations comprises, Il précise que le tableau des calculs était joint en annexe à titre indicatif.

Monsieur BELACEL constate que les indemnités de fonction sont exclusivement réservées à la

majorité. Il rappelle que les indemnités doivent rémunérer des fonctions effectives et non une

appartenance politique. En effet, cette pratique pose selon lui un sérieux problème de

respect, de principe d’égalité entre les élus et pourrait être assimilé à un détournement de

pouvoir. Il demande clairement quels sont les critères objectifs qui justifient cette répartition. Il

précise que Monsieur le Maire a attribué des postes à l’opposition dans chaque commission.

Ce qui signifie que l’opposition va travailler. Cela équivaut pour lui à une délégation. Il

interroge Monsieur le Maire : « Comptez-vous mettre un terme à cette inégalité manifeste ? »

Il n’est selon lui pas possible que les Marmandais assistent à ce genre de politique. Il pense

que Monsieur le Maire considère que la majorité va certainement travailler plus que

l’opposition. Mais il précise que pour l’opposition c’est le contraire. L’opposition se met dans

les commissions avec pour objectif de travailler avec la majorité. Le but de son groupe n’est

pas d’obtenir des indemnités, d’avoir 230 € par mois. Leur but est de mettre tout le monde

sur le même pied d’égalité, d’arrêter cette inégalité entre les élus.

Il propose que cet « argent », toutes les indemnités versées aux conseillers municipaux (hors

adjoints et délégués spéciaux) soit environ un montant de 28 000 € par an soit

attribué directement aux travaux urgents à Marmande.

Monsieur BELACEL s’interroge : « Pourquoi la majorité et l’opposition qui travaillent sur les

mêmes sujets dans les mêmes commissions ne serait pas traitée de la même sorte ? »

Valérie PERALI intervient.

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes pour notre collectivité, des efforts

demandés aux services municipaux et aux Marmandais via la taxe foncière, son groupe

d’opposition pense qu’il est nécessaire d’ouvrir une réflexion collective sur l’adaptation des

indemnités afin de contribuer à l’effort budgétaire communal.

Elle interroge Monsieur le Maire : « Le choix de revoir à la baisse les indemnités des élus

comme d’autres maires l’ont fait suite à ces dernières élections municipales pour soulager

leur commune, a-t-il été envisagé et étudié par la majorité ? »

D’autre part, elle souligne qu’au vu de leur expérience d’élu en commission, elle demande si

au cours de ce nouveau mandat, Monsieur le Maire a prévu de tenir compte des absences

des élus de la majorité en commission dans la pondération de leur indemnité.

Elle explique qu’en effet, au cours de la mandature précédente, l’opposition a été

confrontée en commission à un défaut de participation massif des élus de la majorité. Elle en

veut pour preuve celle du pôle 2 à laquelle elle assistait régulièrement où deux à trois élus

maximums de la majorité étaient présents, jamais davantage.

Sur la première question, Monsieur le Maire explique que les indemnités ne sont pas une

rémunération. Cela correspond pour lui à une tâche, à un travail précis. Les indemnités ne

sont pas attribuées en fonction de qui est élu de l’opposition ou de la majorité.

Monsieur le Maire explique qu’il a lui-même été élu de la majorité, conseiller municipal, sans

indemnité et ce pendant tout un mandat. Il n’avait pas de délégation, raison pour laquelle il

ne percevait pas d’indemnité. Il a participé aux commissions, aux bureaux municipaux, ou àPV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 22

d’autres réunions, a même représenté le maire, sans versement d’indemnité. Il était dans la

majorité mais n’avait pas de délégation.

Il explique que quand un élu a une délégation, c’est qu’on lui demande de travailler.

Il ne dit pas que quand on est conseiller municipal, qu’on assiste aux commissions, on ne fait

pas de travail. Ce n’est pas ce qu’il dit. Les conseillers délégués n’ont pas d’indemnités

programmées. Cette indemnité vient parce que le Maire a décidé de réduire son indemnité,

afin de rester dans une enveloppe et de partager avec ses conseillers.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la quatrième baisse de l’indemnité de maire depuis

son élection en 2020. Il souligne qu’il demande à des élus de la majorité de travailler sur

certains thèmes qu’il leur confie et moyennant quoi il trouve normal qu’ils bénéficient d’une

indemnité et il en est de même pour les simples délégués (le mot n’étant pas péjoratif).

Il se rappelle de Didier DUBRANA, qui sur le précédent mandat, aurait largement pu justifier

d’une indemnité d’adjoint. C’est sa philosophie.

Monsieur le Maire reprend les périmètres attribués à chacun :

- La première adjointe Madame Maud CARUHEL : les affaires relatives aux solidarités,

aux seniors et aux politiques innovantes, à CESAme et à la vie associative et au

jumelage.

- Monsieur Alain PASCAL au pôle Espaces publics et bâtiments, à la proximité, travaux

gestion de la technique de proximité, espaces verts, propreté, cimetière,

- Madame Séverine CHASTAING aux affaires relatives à la transition écologique et au

développement durable en transversalité sur beaucoup de sujets,

- Monsieur Patrick CARDOIT aux affaires relatives à l’éducation à la jeunesse, à la

commission d’appel d’offres, à la CDSP et à la CCSPL.

- Madame Françoise VERDIER aux affaires relatives à la culture et au patrimoine

culturel,

- Monsieur Philippe BORDERIE aux affaires relatives au sport, au commerce, au marché,

à l’occupation du domaine public, en lien sur ce sujet-là avec monsieur Luc

FAISANDIER et pour le commerce en lien avec Monsieur BAYLE,

- Madame Karen NOSMAS, les affaires relatives aux finances,

- Monsieur Stéphane BLANCHARD, les affaires relatives aux ressources humaines à l’État

civil, aux élections au funéraire, hors travaux,

- Madame Joëlle QUERE GRIMES, aux affaires relatives à la santé, à l’accès aux soins,

- Monsieur Luc FAISANDIER aux affaires relatives à la sécurité et à la tranquillité

publique,

- Monsieur Romain BAYLE aux affaires relatives l’Urbanisme et à l’Attractivité

- Madame Emilie MAROT aux affaires relatives au dialogue citoyen et à la démocratie

participative,

- Monsieur, Pierre FEYRIT aux affaires relatives à la communication, et à l’évènementiel

- Monsieur Michel CERUTI aux affaires relatives au quotidien des Marmandais dont la

propreté urbaine, aux anciens combattants, à la souveraineté alimentaire et à la

sécurité des bâtiments au sens ERP, sous l’autorité de Monsieur Romain BAYLE,

- Madame Véronique BROUTE aux affaires relatives aux budgets annexes sous l’autorité

de Madame NOSMAS, aux mobilités douces rattachée à Madame CHASTAING et au

numériques.

- Monsieur Stéphane MARTINO aux affaires relatives à la démographie médicale auprès

de madame QUERE GRIMES, avec un sujet très particulier, précis sur le centre de

santé, la maison de santé,

- Madame Sophie BORDERIE aux affaires relatives au développement des

compétences du territoire, elle sera proposée à la présidence de la CFP.

- Madame Christine LALANNE aux affaires relatives aux animations avec Monsieur Pierre

FEYRIT, la condition animale et aux spectacles suivants. Elle aura donc un certain

nombre de réunions et de représentations de travail à faire à l’extérieur.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 23

- Madame Nathalie BLANC aux affaires relatives à la politique de la ville auprès de

Madame CARUHEL,

- Madame Anne-Laure GASSER aux affaires relatives aux Ressources Humaines, à la

lutte contre les discriminations, à l’égalité Hommes-Femmes, aux archives, au

patrimoine, à la médiathèque, sous l’autorité de Madame VERDIER

- Madame Nadia EL AMRANI aux affaires relatives au conservatoire sous l’autorité de

Madame VERDIER et à la vie associative sous l’autorité de Madame CARUHEL

- Monsieur Pierre-Yves CHAUFFOURNIER aux affaires relatives à la médiation culturelle,

sous l’autorité de Madame VERDIER et au sport sous l’autorité de Monsieur BORDERIE.

- Monsieur Jason JONES aux affaires relatives à la jeunesse et au sport sous l’autorité de

Monsieur CARDOIT et de Monsieur BORDERIE.

Monsieur le Maire explique que les adjoints ont des périmètres assez larges. Ils sont pour un

certain nombre, aidés, soulagés, accompagnés par un certain nombre de délégués. Ce ne

sont pas des emplois fictifs comme on peut le voir parfois au sein d’un certain parti.

Monsieur le Maire reprend encore l’exemple de son expérience personnelle, il a été conseiller

municipal de la majorité sans indemnisation parce que pas de délégation. De même, il a été

conseiller municipal dans l’opposition sans indemnité ce qui est tout à fait normal malgré le

travail fait en opposition. Il ne dit pas que les élus de l’opposition ne travaillent pas.

Il précise qu’il n’y a pas dans la majorité actuelle de délégués, de conseillers municipaux sans

délégation.

Par rapport à la question de Madame PERALI concernant la baisse d’indemnités, Monsieur le

Maire a baissé la sienne. Il l’a fait, parce qu’il a estimé que cela permettait d’indemniser des

collègues qui fournissent un vrai travail.

Concernant la participation en commission, il faut être vigilant. Il souligne que la participation

ne s’exerce pas forcément que dans les commissions citées mais souvent même ailleurs.

Il est cependant d’accord sur le fait que la présence aux commissions doit être plus acidue.

Il faut y être attaché et il y sera attaché.

Sur la baisse globale, la majorité a fait des efforts, et travaille franchement lui semble-t-il raisonnablement. Il considère que personne ne vole les indemnités qu’il perçoit ici. Il tient à le dire, aucun élu ne fait cela pour ça évidemment.

Mais un certain nombre d’entre eux sont actifs et exercer ces délégations leur coûte de l’argent car ils sont en effet obligés de réduire leur activité professionnelle. C’est certes un choix, mais il tient à le rappeler. Il pense normal d’attribuer des indemnisations en compensation. Il précise que personne ne s’enrichit dans cette équipe. Chaque élu exerce un vrai travail.

Il veut bien tendre vers le bénévolat mais ce n’est pas sa philosophie. L’administration pourrait faire tourner la mairie sans élus sans problème, mais sans lien non plus avec les Marmandais et Marmandaises. Il pense que la démocratie est ce que l’on vit. La majorité sait ce pourquoi elle a été élue et moyennant quoi des indemnités lui sont attribuées. Il ne faut pas opposer la rigueur budgétaire.

Il souligne que la voiture « dite du maire » ne sert pas au maire. Il n’y a d’ailleurs pas de voiture de Maire, il l’a supprimé à son arrivée.

Ce véhicule sert à se déplacer pour la mairie à Bordeaux, à Agen. Il sert à n’importe quel élu qui se déplace dans le cadre de sa fonction. Le maire utilise ses moyens personnels. Il pense que la majorité est honnête mais l’opposition peut penser différemment.

Valérie PERALI souligne que son propos était plus adressé aux élus qui cumulent les mandats, et qui peuvent peut-être lâcher certaines indemnités, puisque justement ils cumulent, d’autant si leur situation n’est pas en situation d’actif où ils n’ont pas de contrainte par rapport à un employeur.

Certains élus qu’elle ne nommera pas cumulent et peuvent peut-être se passer de certaines indemnités c’est une première chose.PV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 24

Elle revient sur les commissions. Elle considère que cela ne sert à rien de dire que l’on prend 11 élus de la majorité au lieu de 12. Elle souligne que c’est important que les élus de la majorité soient présents aux commissions. Elle y tient parce qu’ensuite il ne faut pas reprocher à l’opposition en conseil municipal de poser des questions qui auraient dû être vues en commission ou de dire que vous êtes ouvert au débat.

L’opposition est obligée parfois comme certains conseillers l’ont souligné d’avoir un débat peut-être d’un niveau moins élevé ou en tout cas avec des questions très techniques qui aurait dû être posées en commission. Cependant, elle explique qu’il n’y a pas d’échanges en commission, il n’y a pas de débat.

Les dossiers sont exposés rapidement soit 10 minutes et chacun rentre chez soi. Elle explique que donc après évidemment l’opposition est obligée de poser des questions au conseil municipal. Il en va aussi selon elle de l’intérêt des échanges et du niveau en conseil municipal. C’est pour cela qu’elle insiste sur la présence des élus de la majorité en commission.

Monsieur le Maire précise qu’il y a toujours eu des élus de la majorité en commission. Les questions pouvaient être posées et le débat pouvait être mené même s’il n’y a pas 10 personnes en face. Le débat peut se faire avec trois ou quatre personnes présentes qui portent les dossiers.

Il souligne qu’en général il y a quand même toujours des élus en capacité de répondre aux questions et de débattre.

Après sur la présence il partage.

Pour les élus qui perçoivent plusieurs indemnités, ce qui est son cas, il assume son indemnité au département parce qu’il assume une fonction qui lui prend du temps et qui est dans le cadre légal du Conseil Départemental. Il y passe un certain temps, le temps nécessaire qu’on lui demande. C’est un choix personnel, des choix de vie. Il sera peut-être amené à réduire ce périmètre-là suivant ce qui arrivera dans quelques jours. Il rappelle juste que les indemnités sont plafonnées.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 09 (BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE, Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, FRANCIS Stéphane, ROTACH Christelle) - Pour : 24 - Dossier adopté à la majorité

Monsieur le Maire présente les décisions.

Il explique que dans les délégations confiées au Maire par le conseil municipal il y a les décisions. Les décisions doivent être présentées au conseil municipal afin de pouvoir poser des questions sur leurs contenus, avoir des réponses soit immédiatement, soit un peu plus tard,

D é c i s i o n s

 Décision n° 2026.058 – 20.02.2026 - Encaissement d’un don par chèque de Madame Hélène FOURCADE

 Décision n° 2026.059 – 25.02.2026 - Renouvellement contrat de maintenance Société DRÄGER France - Année 2026

 Décision n° 2026.060 – 26.02.2026 - Convention d’utilisation d’un véhicule municipal avec l’association « Transnumeric »

 Décision n° 2026.061- 26.02.2026 -Ateliers créatifs animés par l’association Sœurs d’Encredans le cadre de l’exposition rosemarguerite et du festival Marmande au fil des arts

 Décision n° 2026.062 – 27.02.2026 - Mise à disposition du SHOWROOM de CESAme au profit de l’association Théâtre de l’Atelier

 Décision n°2026.063 – 02.03.2026 - Convention annuelle de mise à disposition de locaux municipaux - Site CESAme en faveur de l’association A Vélo Sans Age  Décision n° 2026.064 – 09.03.2026 - Mise à disposition de la salle de l’Espace Exposition au profit de l’association FULL BOXING MARMANDAIS

 Décision n° 2026.065 – 09.03.2026 - Mise à disposition de la Bodéga – Stade Dartiailh au Conseil Départemental de Lot et GaronnePV conseil municipal du Conseil municipal du 07.04.2026 page 25

 Décision n° 2026.066 – 09.03.2026 - Convention avec l’association « Les Soirées baroques de Monflanquin »

 Décision n° 2026.067 – 09.03.2026 - Convention avec l’association « Chant et musique »

 Décision n°2026.068 – 09.03.2026 - Convention de mise à disposition d’une salle dans le bâtiment administratif de CESAme au profit de l’entreprise PARIS ROME EDUCATION

 Décision n° 2026.069 – 09.03.2026 - SOIRS DE FÊTES AGENCE SUD-OUEST - Fête nationale du 14 juillet 2026

 Décision n° 2026.070 -09.03.2026 - SETA - Fête nationale du 14 juillet 2026  Décision n° 2026.071 – 10.03.2026 - Renouvellement de la convention d’occupation d’un local au Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Commune de Marmande et l’association « Lux In Ténébris »

 Décision n° 2026.072 – 10.03.2026 - Prise en charge des frais de transport de Fanny GEORGES Conférencière intervenant à la médiathèque le 30 mai 2026  Décision n° 2026.073 – 10.03.2026 - Mise à disposition du Petit Théâtre pour l’association ROCKSCHOOL RAPSCHOOL

 Décision n° 2026.074 – 10.03.2026 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SUR LE SITE CESAME AU PROFIT DE L EPA- CITE DE LA FORMAITON MARMANDE

 Décision n° 2026.075 – 10.03.2026 - Mise à disposition d’équipements sportifs auprès de l’UFOLEP 47

 Décision n° 2026.076 – 12.03.2026 - CONTRAT AVEC SAS AUSTRUY Anthony POUR LA COUPE ET LA VENTE DE BOIS DIVERS PLAINE DE LA FILHOLE

 Décision n° 2026.077 – 11.03.2026 - Convention de mise à disposition d’un logement municipal en faveur des volontaires européens

 Décision n° 2026.078 – 13.03.2026 - Mise à disposition du Petit Théâtre pour l’association ROCKSCHOOL RAPSCHOOL

 Décision n° 2026.079 – 18.03.2026 - Mise à disposition du Gymnase Edouard Herriot à l’Unité Locale de la Croix Rouge Française - Marmande

 Décision n° 2026.080 – 19.03.2026 - Mise à disposition de la salle NAVARRE (deuxième étage) de CESAme au profit de l’Association Club d’Affaires de Marmande (CABM)  Décision n° 2026.081- 19.03.2026 - Mise à disposition du club house du Stade Georges Dartiailh à l’association « Les Renards Bleus »

 Décision n° 2026.082 – 23.03.2026 - Mise à disposition de la salle NAVARE de CESAme pour le Conseil départemental de Lot-et-Garonne concernant la tenue d’un « café culture »

 Décision n° 2026.083 – 23.03.2026 - Mise à disposition du Petit Théâtre pour l’association SOLID’ENT’ELLES (Annule et remplace la décision n°2026.078)  Décision n° 2026.084 – 20.03.2026 - Convention de mise à disposition d’un logement municipal en faveur des volontaires européens

 Décision n° 2026.085 – 10.03.2026 - Mise à disposition d’équipements sportifs auprès de l’association Sport Emploi

L’assemblée n’a aucune question par rapport aux décisions.

Avant de conclure, Monsieur le Maire souhaitait répondre à Madame Pérali concernant la fréquentation de la Bodega.

Pour l’année 2022, il y a eu le Crédit Agricole pour 150€, le Mouvement Européen pour 172,50€, Ardi 47 pour 483€, en 2023 un particulier pour 160,50€, en 2024 pour un particulier 168,50€, en 2025 l’association « Les gros durs » pour 99€.

Il s’agit d’une fréquentation modeste. Il rappelle que les clubs sportifs utilisent cette salle gratuitement. Il souligne que cela reste un bel outil, qu’il faudra proposer plus fréquemment.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 20 heures 15.

La Secrétaire de séance, Le Maire de Marmande, Maud CARUHEL Joël HOCQUELET