Procès Verbal - 2 P.V. C.M.18.05.2026

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Procès Verbal - 2 P.V. C.M.18.05.2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 P.V. C.M.18.05.2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, Direction Générale

Tél. 05.53.93.47.09

Affaire suivie par Dominique SEGALEN

Réf : DS/FL n° 2026.046 Marmande le 1er juin 2026

Procès-verbal du conseil municipal

du Lundi 18 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 mai 2026 s’est réuni le lundi 18 mai 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, FAURE Sonia, BONNET Christelle, ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, CERUTI Michel, BORDERIE Sophie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, CLARE Nathalie, PERALI Valérie,

Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à PASCAL Alain, de CERUTI Michel à QUERE-GRIMES Joëlle, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de CHAUFFOURNIER Pierre-Yves à VERDIER Françoise, de CLARE Nathalie à FAURE Sonia, de PERALI Valérie à ROTACH Christelle

- - - - - - - - - -

Alain PASCAL est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril dernier est adopté à l’unanimité.

Monsieur le MAIRE dispose de plusieurs pouvoirs : de CHASTAING Séverine à PASCAL Alain, de CERUTI Michel à QUERE-GRIMES Joëlle, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de CHAUFFOURNIER Pierre-Yves à VERDIER Françoise, de CLARE Nathalie à FAURE Sonia, de PERALI Valérie à ROTACH Christelle

Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27.04.2026

Vu l’article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire explique que Monsieur Stéphane Francis du groupe opposition « Marmande Avenir » est démissionnaire. Il souhaite la bienvenue au nouvel élu Monsieur Bruno DEHAUT.

Monsieur Bruno DEHAUT se présente. Il remplace donc Monsieur Stéphane FRANCIS. Il a 52 ans et est cadre commercial. Il remercie Monsieur le Maire de l’accueillir au sein de cette assemblée.

Monsieur le Maire souligne que Monsieur DEHAUT lui a envoyé un e-mail le 5 mai dernier. Il suppose qu’il le considère caduque. Monsieur DEHAUT lui répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire souhaite dire quelques mots en introduction. Depuis le dernier conseil municipal, plusieurs événements ont eu lieu : la foire exposition qui a connu une belle fréquentation, la fête des fleurs et des saveurs ce week-end, dans une nouvelle localisation et un nouveau format. Monsieur le Maire croit pouvoir dire que cela convenait au plus grand nombre.

L’UMECA a porté des animations en centre-ville. La cavalcade, menée par le comité des fêtes, avec une subvention de la mairie, a enchanté le public. Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les organisateurs sans oublier les services de la mairie, événementiel, communication, service logistique, qui ont encore une fois montré leur professionnalisme, leur motivation et leur implication au service des Marmandais. Ce week-end a également vu la qualification des espoirs de l’USM Rugby pour la finale de Nationale 2. Félicitations et bravo à eux. Leurs aînés de l’équipe séniors ont été repêchés administrativement et joueront donc encore la saison prochaine en Nationale 2, soit en 4ème division.

Monsieur le Maire fait un point concernant les élus.

L’opposition a demandé à disposer des dossiers avant qu’ils n’arrivent en commission. Monsieur le Maire souligne que ceci n’est techniquement pas possible car la majorité a fait le choix de faire passer ces dossiers une dizaine de jours avant le conseil municipal soit la semaine précédant l’envoi de son dossier. Justement pour que l’opposition puisse se les approprier et les nourrir durant la commission. C’est un choix. Il est possible d’en faire un autre tel celui du Département où Monsieur le Maire passe des dossiers en commission agricole le mercredi pour une commission permanente le vendredi suivant.

Autre point concernant les élus : le respect que chacun se doit mutuellement, de la majorité envers les élus d’opposition mais aussi de l’opposition envers ceux de la majorité. Ce respect passe par le salut, même si celui-ci n’amène pas à se serrer la main. Il consiste aussi à ne pas faire d’amalgame douteux. Monsieur le Maire essaie de montrer l’exemple bien qu’il soit régulièrement vilipendé dans les réseaux sociaux avec des contre-vérités flagrantes. Il demande donc à chacune et chacun d’être vigilant quant à ce respect mutuel, même si leurs idées sont parfois complétement à l’opposé.

Pour conclure, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Pierre FEYRIT pour présenter les animations de l’été, même si elles ont commencé avec la fête des fleurs et des saveurs de ce week-end.

Monsieur Pierre FEYRIT présente les animations de l’été sous forme de teaser. Le 20 juin aura lieu la fête de la musique. Le 29 juillet une soirée dansante sera proposée. Le concert de l’été avec Collectif Métissé se déroulera cette année le 15 août. Il rappelle que cet évènement est gratuit et prend place à la Filhole.

Les dimanches au Cloître seront toujours de la partie.

Les marchés des producteurs du pays prendront place tous les jeudis du 9 juillet au 27 août avec sur place restauration et concerts.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 3

Des ateliers seront proposés à la Maison des Marmandais tous les mardis.

Deux séances de cinéma en plein air sont également prévues le vendredi 24 juillet et le mardi 11 août.

L’été aura un goût de guinguette avec le Troquet vagabond qui revient du 30 juillet au 1er août.

Du 8 au 16 août aura lieu le 52ème Championnat de Montgolfières. La fête de la Tomate prendra place les 8 et 9 août.

Le programme est disponible sur le site de la ville.

Dossier n°2 Requalification du Parc Central - Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026.

Madame Maud CARUHEL introduit le dossier pour rappeler comment cette réhabilitation du parc central de la Gravette a été imaginée. Le projet s’inscrit dans le contrat politique de la ville signé en 2015 et renouvelé en 2024. Dans ce cadre, il a été voulu et acté de créer un lien entre le quartier de la Gravette et le centre-ville de Marmande. Elle souligne que des aménagements de mobilité douce ont été imaginés. Elle précise que la rue de l’Automne avec un espace dédié au vélo est en cours d’aménagement. Les travaux se termineront en juin de cette année. Elle rappelle que depuis plusieurs années maintenant la réhabilitation des appartements sociaux, gérés par Habitalys est en cours et devrait se terminer en 2026. Ceci permettra à la majorité d’engager les travaux à partir du premier trimestre 2027. Le projet d’étude présenté par le cabinet GETUDE a été amendé par des concertations menées auprès des habitants de la Gravette en 2022 lors des cafés habitants à la Maison des Marmandais pour imaginer ce centre du parc de la Gravette. Les envies, les besoins des habitants sont tous très accessibles le tout dans un objectif de flânerie, de déambulation. Elle précise que le plan de financement qui en découle sera également mis en validation.

Le cabinet GETUDE présente le dossier.

Il rappelle que La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini les critères d’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville. À ce titre, le quartier « Baylac-La Gravette », situé à Marmande, a intégré la géographie prioritaire en juillet 2014.

Dans ce cadre, un contrat de ville à l’échelle de l’agglomération Val de Garonne a été signé le 6 juillet 2015 pour la période 2015-2020, à l’issue d’un diagnostic territorial partagé. Structuré autour de trois piliers – cadre de vie et habitat, cohésion sociale, développement économique et emploi – ce contrat a été reconduit afin d’assurer la continuité des actions engagées.

Parallèlement, Val de Garonne Agglomération a été retenue en mai 2015 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre de son projet de renouvellement urbain concernant le quartier « Baylac-La Gravette ».

Ce projet s’inscrit dans le volet « habitat et cadre de vie » du contrat de ville et vise à mobiliser les concours financiers de l’ANRU, en complément des financements des partenaires institutionnels, pour accompagner la requalification du quartier à moyen terme. Conformément aux engagements inscrits dans la convention ANRU, la commune de Marmande a engagé une réflexion globale relative à l’aménagement du parc central du quartier. Cette démarche s’appuie sur un processus de concertation associant les habitants et les usagers, visant à co-construire le programme d’aménagement et à garantir son appropriation.

Le cabinet rappelle les enjeux de l’opération.

La requalification du parc central répond à trois enjeux principaux : • Enjeux environnementaux et paysagers : amélioration du cadre de vie, renforcement de la trame végétale, création d’îlots de fraîcheur et valorisation des continuités écologiques ;

• Enjeux de mobilités : développement des mobilités douces, amélioration des cheminements et des connexions internes au quartier ;

• Enjeux sociaux et urbains : création d’espaces favorisant les usages, les rencontres et la mixité sociale, ainsi que le renforcement de l’attractivité du quartier.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 4

Le programme d’aménagement est ensuite décrit.

Le projet d’aménagement s’organise autour de la création d’une centralité structurante, intégrant les composantes suivantes :

• Un espace sportif : réalisation de deux terrains de pétanque et installation d’un agrès sportif en accès libre ;

• Une lisière végétalisée : aménagement d’un espace paysager assurant des fonctions de régulation thermique (îlot de fraîcheur), de réduction des nuisances sonores et de création de zones ombragées ;

• Une clairière dédiée aux mobilités actives : implantation d’un atelier vélos favorisant les pratiques de réparation et d’auto-entretien ;

• Une zone de rencontre : création d’espaces conviviaux équipés de pergolas, de bancs et de tables de pique-nique ;

• Une clairière nourricière : plantation d’arbres fruitiers, de haies comestibles et d’essences aromatiques dans une logique de sensibilisation et d’appropriation par les habitants ;

• Une liaison douce structurante (« Trans Marmande Express ») : réalisation d’un axe dédié aux mobilités actives, assurant la desserte et la connexion du quartier à son environnement.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL).

DÉPENSES HT RECETTES

Études 42 277,00 € DETR/DSIL 226 183,00 € 35% Travaux 603 961,40 € Autofinancement 420 055,40 € 65%

TOTAL 646 238,40 € TOTAL 646 238,40 € 100%

Monsieur André BELACEL intervient.

Il souligne qu’encore une fois ils assistent à une nouvelle opération de requalification du

quartier de la Gravette, présentée comme une réponse aux difficultés du secteur.

Encore une fois des centaines de milliers d’euros vont être engagés dans des aménagements

esthétiques, des pergolas, des terrains de pétanque, des ateliers de vélo et des espaces

végétalisés.

Il s’interroge : « A quel moment la majorité va-t-elle enfin traiter le problème principal des

habitants de ce quartier ? » Les habitants de ce quartier, que son groupe d’opposition a

rencontrés, ne demandent pas prioritairement un parc plus vert ou des tables de pique-

nique. Ils demandent d’abord et avant tout la sécurité. Ils parlent de trafic, de rodéo urbain

répétés, des nuisances permanentes, d’un sentiment d’abandon, de la peur qui s’installe

notamment le soir, de l’occupation de certains espaces plus libres par des groupes qui

dissuadent les familles d’y aller.

Il ajoute que pendant ce temps-là, la municipalité continue de fermer les yeux sur cette

réalité. Selon lui, ce n’est pas un nouvel aménagement paysager qui fera disparaître le

climat d’insécurité.

Ce n’est pas une pergola qui empêchera les rodéos. Ce n’est pas un atelier de vélo qui

rassurera les habitants qui n’osent plus traverser certains endroits à certaines heures.

La majorité parle de mixité sociale, de rencontre mais il s’interroge : « comment créer des

liens sociaux quand les habitants eux-mêmes disent ne plus se sentir en sécurité dans leur

propre quartier ? ».PV conseil municipal du 18.05.2026 page 5

Il pense qu’avant de dépenser 724 000 € d’argent public dans ce projet, il aurait fallu

entendre les priorités réelles du terrain, ce que veulent ces habitants. Son groupe

d’opposition les a rencontrés.

Une présence renforcée de la police municipale, une vidéo protection efficace et non des

caméras factices, une lutte contre le trafic, des actions concrètes contre les rodéos, voilà ce

que les habitants demandent.

Une reconquête des espaces publics, tout a été abandonné là-bas.

Plus personne ne va là-bas.

Pour lui, la majorité n’est pas allée les voir. L’amélioration du cadre de vie est un point

important. Personne ne va le contester mais sans sécurité tous ces aménagements risquent

de devenir des équipements de plus en plus dégradés, détériorés ou désertés par les familles.

Selon lui, les habitants méritent mieux qu’une communication de façade. Ils attendent des

actes forts sur la tranquillité publique et la sécurité au quotidien.

Son groupe d’opposition propose de suspendre ce projet, d’utiliser ce budget pour

reprendre l’une des propositions fortes de leur campagne : recruter davantage d’agents en

police municipale. À Marmande, ce sera un signal fort pour renforcer la sécurité et la

tranquillité publique de proximité dans les quartiers.

Aujourd’hui, la ville compte 11 policiers municipaux et trois ASVP (Agent de surveillance de la

voie publique) pour 17 000 habitants. Ces recrutements représentent un bon investissement

important pour la commune.

Il souligne, qu’en France, pour les collectivités le coût moyen d’un policier municipal, (salaire,

équipement, formation) est estimé entre 50 et 60 000 € par an. Ainsi, l’embauche de policiers

supplémentaires pourrait représenter un budget annuel compris entre 500 000 € et 600 000 €.

Cet investissement aurait plusieurs effets positifs : une présence renforcée dans les rues autour

des écoles, davantage de patrouilles, de proximité, une meilleure prévention des incivilités,

des cambriolages, un soutien aux commerçants, aux habitants.

La création de 10 emplois dans ce contexte où la sécurité devient une priorité dans

beaucoup de villes françaises.

Il n’y a que cela de vrai. Renforcer les effectifs de police municipale peut contribuer à

redonner confiance aux habitants et améliorer le cadre de vie à Marmande.

L’insécurité et la multiplication des points de deal de cette cité sont grandissantes. Si la

majorité ne l’a pas vu, elle est aveugle.

Les points de deal sont partout sur Marmande.

Il souligne que c’est la priorité des élus. Il le redit : son groupe d’opposition a rencontré les

habitants et c’est ce qu’ils attendent.

Madame ROTACH intervient. Sans méconnaître le fait que ce projet vise un quartier

prioritaire de la ville, le seul de Marmande, et qu’il prend la suite de travaux de rénovation de

l’habitat, dans un contexte budgétaire et général de restrictions et de baisse des moyens

comme indiqué dans le dossier des subventions aux associations, son groupe d’opposition est

en droit de s’interroger sur un tel montant d’investissement 646 000 €, études incluses, avec

420 000 € d’autofinancement soit un budget total de plus de 724 000 € TTC.

Elle sait que la majorité lui répondra qu’il s’agit de crédit d’investissement certes, mais la

contrainte vaut aussi pour ces crédits. Elle souligne que la requalification telle que prévue

aura nécessairement des conséquences sur le budget de fonctionnement de la commune.

En effet, ces espaces verts, la lisière végétalisée ou la clairière nourricière entraînera

nécessairement un entretien. Qui devra assurer cet entretien-là ? Qui le financera ?

Elle souligne que Madame CARUHEL a évoqué la consultation des habitants pour déterminer

la nature des aménagements. Est-ce que cela répond vraiment aux enjeux sociétaux et

urbains avec la création d’espaces favorisant les usages, les rencontres et la mixité sociale ?

Elle s’interroge : les deux terrains de pétanque sont-ils bien en cohérence avec ces objectifs

alors que le Boulodrome accessible à l’ensemble des Marmande est situé à deux pas de là ?PV conseil municipal du 18.05.2026 page 6

Elle interroge Monsieur le Maire : « Ne voyez-vous pas au contraire, un risque d’entre soi pour

les habitants ? Il a été évoqué l’implantation d’un atelier vélo, mais il y a peu de détails de

quoi s’agit-il ? Qui animera ? Qui le financera ? Il lui semble qu’en termes de mobilité douce

on voit plus de trottinettes que de vélos circuler sur le site. Elle s’interroge : « un atelier vélo est-

il bien adapté ? »

En conclusion son groupe d’opposition estime ce projet trop onéreux et pense qu’il était

possible de faire à moindre coût sans pour autant négliger les aspects d’aménagement et

de convivialité.

Monsieur Serge CASAGRANDE demande la parole.

Il veut parler de ce quartier qu’il connaît bien. Il y a travaillé pendant 30 ans à l’entretien des

réseaux. Il souligne que la majorité veut refaire un parc sans s’occuper des réseaux

d’assainissement et d’eau potable et pluviale. Il signale que le terrain est quadrillé de réseaux

refaits dans les années 90 à la mise en collectif.

Il précise que ces réseaux ont exactement 36 ans. Il considère qu’avant de refaire le parc il

faudrait déjà s’assurer de la qualité des réseaux.

Il précise que ces réseaux sont en fibrociment, et que des arbres sont plantés là-dessus, cela

fer comme sur une partie des boulevards et de l’avenue Jean-Jaurès en 1996 quand

Monsieur GUERARD et GOUZE avaient décidé à l’époque de planter des arbres.

Le résultat aujourd’hui est qu’il faut refaire tous les réseaux.

A l’époque, quand il en avait parlé, on lui avait répondu que cela ne le concernait pas, mais

cela concerne tous les Marmandais.

Il considère donc qu’avant de faire un parc, il faudrait s’assurer de l’état des réseaux et ne

pas planter d’arbres dessus.

Madame Maud CARUHEL souligne qu’elle laissera le bureau d’études répondre sur la partie

des réseaux. Par rapport aux interrogations de Madame ROTACH, comme cela a été dit en

présentation en préambule, la concertation a été réelle avec les habitants en 2022.

Il y a eu plusieurs temps de rencontre et de prises en considération de ceux qui le

souhaitaient. Elle entend effectivement que les terrains de boulodrome sont juste l’un à côté

de l’autre. Elle rappelle que c’est une association qui fonctionne très bien avec beaucoup

d’adhérents présents. L’idée n’est pas de faire l’équivalent du site CESAme mais disposer de

terrains pour jouer, se détendre sans prétentions. Elle le redit, l’objectif est véritablement

d’ouvrir ce parc central comme l’a été la Maison des Marmandais.

La maison des Marmandais se situe sur ce quartier politique de la ville.

Tout l’enjeu était de l’ouvrir à l’ensemble des Marmandais, que chacun y trouve des

animations, des actions, des rencontres avec les associations. Cela est une réussite.

Les chiffres sont là. La maison des Marmandais est investie par les habitants de La Gravette,

mais aussi par les habitants de Marmande. L’objectif véritable est d’ouvrir ce parc central à

l’ensemble des habitants et faire en sorte qu’il n’y est pas une centralisation des habitants

des HLM qui la composent.

Pour l’instant, il y a effectivement beaucoup de trottinettes, mais l’idée justement est

d’actionner les mobilités douces avec ce cheminement du centre-ville, vers le pôle

multimodal.

La majorité espère une stabilité, qu’il sera emprunté par les vélos et que les vélos n’iront plus

sur l’espace circulant des voitures. Elle précise qu’il s’agit d’un cheminement parallèle au

cheminement des voitures qui est imaginé ici, d’où l’idée de créer un atelier de réparation

des vélos. L’association « Bougeons-nous » porte cet atelier et est basé sur Lolya. L’idée est

d’imaginer un espace réparation sur le parc central de la Gravette.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 7

Par rapport au questionnement de Monsieur BELACEL, la réhabilitation du parc central est

mise en œuvre pour la première fois. Jusqu’à maintenant, c’était une étendue verdoyante

qui appartenait à Habitalys. L’idée est de récupérer ce parc central à l’euro symbolique et

de le réhabiliter. Dans l’état actuel, il n’est pas possible de le laisser ainsi. Il faut l’aménager.

Elle précise que beaucoup d’élus de la majorité sont présents sur La Gravette et connaissent

ce quartier. Les habitants n’ont pas été dissociés du projet. Ce n’est pas la majorité qui a

décidé de l’imaginer de la sorte, mais ce sont les habitants qui ont amendé ce projet.

Concernant la sécurité, elle laisse le délégué à la sécurité intervenir sur cette partie-là.

Elle rappelle que la majorité a mené ce dossier sur le premier mandat et que la sécurité n’est

pas antinomique avec l’aménagement du parc central. Ces deux choses sont menés. En

parallèle, le projet proposé aujourd’hui est l’aménagement du parc central. La sécurité est

une priorité de la majorité mais là il est question du parc central et de son aménagement.

Monsieur Luc FAISANDIER souligne que cet aménagement est concerté avec les habitants. Il

précise que sur le plan de la sécurité la mairie agit. Il était vendredi soir sur les lieux.

Un renforcement du parc de la vidéo protection est prévu. L’installation d’une caméra sur le

petit parking de la Gravette est prévue à la fin des travaux de la rue de l’automne. Le point

primordial pour la majorité est la prévention. Ce travail se fait sur le long terme.

Il explique qu’une association « Sauvegarde » composée d’éducateurs de rue est présente

sur le quartier.

Monsieur le Maire n’a pas souvenir de quelconques travaux au sein du parc central aient été

réalisés. Il souligne que l’opposition ironise en disant « c’est un aménagement esthétique »,

que la majorité laisse tout à l’abandon, ferme les yeux sur tout.

Tout d’abord, Monsieur le Maire rappelle que la majorité a consulté les gens, elle s’est

déplacée pour les rencontrer. Il y a eu une visite sur le terrain, des concertations.

Les habitants ont été écoutés. L’opposition parle de sécurité, Monsieur le Maire n’a pas senti

ces habitants en insécurité.

Le parc central n’était pas anecdotique. Ce n’était pas une lubie de « bobo écolo ».

L’opposition a dit « vous avez tout abandonné, vous n’y allez pas ! ». Monsieur le Maire s’est

déplacé plusieurs fois sur ce quartier la nuit avec sa sacoche. Au cœur de la nuit, au petit

matin, il montait les marches des HLM pour aller faire des visites quand il était appelé lui et ses

collègues. Il ne vit pas dans ce quartier, ne prétend pas connaître la totalité mais

d’appréhender. Il a connu beaucoup de gens. Il entend la supposition de l’opposition « Vous

restez sûrement dans vos beaux quartiers et vous abandonnez les quartiers comme la

Gravette ». Il trouve franchement cela indécent d’envoyer des choses comme cela.

Concernant les points de deal à Marmande, il ne va pas dire le contraire, mais dire qu’il y en

a des points partout il considère que c’est faire du « Marmande bashing ».

Il y en a, mais il n’y en a pas partout. Il y est allé, il en a vu.

Il y en a au Château-d’Eau. Ces points ont été démantelés grâce à l’action de la police

municipale en termes de renseignements et de la gendarmerie.

Il considère qu’il faut rester vigilant.

Il évoque une anecdote où un dimanche en plein jour à 17h30, pas loin d’ici rue Bayle de

Seyches à 20 m exactement du domicile du Maire de l’époque il a vu des échanges non pas

de sucre en poudre. Cela était du temps du commissariat. Cela l’avait quand même un peu

surpris. Il avait essayé d’identifier le véhicule mais avait été repéré.

Il souligne que c’est un combat de longue haleine, où tous doivent jouer grouper.

C’est un combat qu’il ne faut pas négliger. Il partage complètement.

Il rappelle qu’il est toujours appuyé par les élus délégués spéciaux à la sécurité auparavant

par Monsieur BOURBON et aujourd’hui par Monsieur FAISANDIER.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 8

Les affaires de Narcotrafic, sont évoquées avec la gendarmerie, les sous-préfets que

Monsieur le Maire rencontre régulièrement. La sécurité, la lutte contre la drogue (en ne disant

pas tout simplement Narcotrafic) est un combat capital. Pour lui, c’est la base et il l’a toujours

dit.

Les capitaines de compagnie de gendarmerie, le sous-préfet aussi partagent cet avis.

Un travail a été fait. Il considère que cela prend du temps mais il y a des réussites. Il pensait

aux renseignements de la police municipale. C’est un combat incessant.

Concernant les réseaux, s’il voulait faire de l’humour, il dirait : « Bon sang, bien sûr il faut s’en

occuper mais vous croyez quoi Monsieur CASAGRANDE qu’on est des tartuffes, des touristes

des blaireaux, on n’est pas parfait mais bien sûr que les réseaux on s’en occupe ! ».

Monsieur le Maire souligne que le problème est que la compétence relève de

l’agglomération.

Il râle tous les jours quand il passe rue de la Libération où la voirie doit être refaite. Le budget

était disponible mais il faut refaire les eaux pluviales en-dessous. Il en est de même pour la rue

Toupinerie, les travaux de réfection n’ont pas été lancés par rapport au réseau d’eau

pluviale et d’eau potable. Il rappelle que le budget d’eau potable est limité.

Le contrat fixe une somme de réparation et de renouvellement des réseaux. C’est ce qui

avait été demandé en 2019 au moment de la sélection du délégataire pour qu’il puisse

pratiquer des prix bas. C’était ridicule. Il nous faut 150 ans pour refaire les réseaux. Pour les

boulevards Monsieur le Maire a demandé un diagnostic pour voir l’état des réseaux. Cela a

été présenté en conseil municipal au cours de la précédente mandature. Maintenant on va

commencer la réparation des réseaux au niveau de Lolya. Les réseaux sont en train d’être

refaits. Les réseaux sont revus au moment des travaux. Il aurait également pu citer la rue

Creuzet. C’est également ce qui a été fait rue de l’automne. Dans ce quartier à chaque fois

les habitants avaient les pieds dans l’eau.

Une certaine somme a été prévue. Le réseau d’eau potable, et des eaux pluviales a été

refait depuis en démarrant au niveau des Glycines. La majorité n’est pas parfaite, mais

concernant les réseaux il pense qu’elle fait attention.

Par rapport au choix d’avoir refait ce parc central, Monsieur le Maire entend les propos de

Madame ROTACH. Séverine Chastaing aurait pu parler de la gestion différenciée qui est

prévu pour le moins d’entretien possible. C’est la consigne donnée dans tout ce qui est fait.

Pourquoi avoir fait ce chantier pour éviter que ça reste de l’entre soi justement souligné par

l’opposition. C’est une chance d’avoir des constructions HLM qui ont laissé un grand espace

de respiration. Dans le premier projet, il y avait plus de bâtiments, mais une partie n’a pas été

réalisée. L’espace vert est assez grand et remarquable alors qu’à cette époque on

construisait un peu partout.

C’est un pari tout comme pour la Maison des Marmandais. C’est un combat que la majorité

s’est appropriée. La majorité souhaite que ce parc soit aussi ouvert que la Maison des

Marmandais, pour les gens qui y vivent. Cela freinera un peu le trafic parce qu’ils n’aiment

pas les visites. La majorité n’est pas naïve. L’atelier vélo c’est aussi essayer d’amener

l’ouverture. Tout l’enjeu est là.

Comme l’opposition, Monsieur le Maire trouve tout trop cher.

L’opposition propose d’affecter les investissements ailleurs mais il souligne que l’ANRU amène

beaucoup d’argent pour la rénovation des HLM, mais aussi pour la collectivité.

La rue de l’automne est en partie financée par une subvention dont n’aurait pas disposé la

collectivité sans le contrat de l’ANRU.

Monsieur le Maire ne le dénigre pas, il veut juste dire que les financements y compris pour les

immeubles sont conditionnés par l’ensemble du contrat.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 9

Concernant la réorientation des fonds il faut gérer les fonds d’investissements néanmoins

Monsieur Belacel fait selon lui un raisonnement un peu simpliste. Il ne parle pas de la TVA qui

est dans l’investissement. On ne finance donc plus 10 policiers municipaux mais a priori huit,

mais l’année suivante il n’y sont plus. C’est un coût.

Les sujets évoqués sont sérieux. Cela demande doit quand même être présentée. Il ne faut

pas faire d’amalgame. Il n’est pas possible de tout ramener ainsi de façon simple à hauteur

de l’enjeu. Monsieur le Maire souligne que l’on a le droit de ne pas être d’accord mais il faut

rester sur des choses objectives.

Les élus peuvent faire des choix différents, affecter les sommes à tel endroit cependant le

choix pour les policiers municipaux comme l’a proposé Monsieur BELACEL, serait réalisable sur

une seule année et non pas 10 policiers mais seulement 8.

Le budget est une affaire d’équilibre. La majorité a fait un pari qu’il faut relever, il est

d’accord sur le fait que ce ne soit pas gagné.

Le cabinet GETUDE explique que trois réunions de concertation ont eu lieu avec les

prestataires des réseaux, Habitalys et la communauté de communes afin de répertorier les

réseaux. La question de centralité a été un critère dans le choix de ce lieu. Il n’y a pas de

réseau. Le ruisseau était à une profondeur compatible avec la plantation de petits arbustes.

La végétation basse peut éventuellement se mettre sur le ruisseau. En termes

d’aménagement tout a été vérifié, toutes les informations nécessaires pour garantir l’état des

réseaux récoltées. On n’empiète pas sur le réseau pluvial existant. Dans le cadre de

l’aménagement, ce qui est pensé rentre dans les détails techniques.

Le cabinet est vraiment parti sur de la gestion d’eau, de pluie, d’infiltration aérienne.

Monsieur BELACEL répond à Monsieur le Maire et comprend que la majorité puisse être

offensée par les propos de l’opposition. Par contre, il ne permet pas à Monsieur le Maire de

parler de sa carrière. Il reprend l’anecdote racontée par Monsieur le Maire concernant un

point de deal il y a 15 ans quand il était en fonction à Marmande.

Cela n’est franchement pas son affaire. Il considère que Monsieur le Maire n’a pas à critiquer

sa carrière.

Monsieur le Maire précise qu’il ne l’a pas critiqué.

Il a simplement parlé des points de deal quand Monsieur BELACEL disait qu’il y en a partout.

C’était pour rappeler qu’il y en avait même avant. Il parlait simplement du commissariat de

l’époque mais pas des personnes en poste. Il n’y avait pas de jugement là-dessus. Il ne se

permettrait pas de porter un jugement sur la carrière de Monsieur Belacel.

Monsieur Alain PASCAL souhaite répondre à Monsieur CASAGRANDE par rapport au réseau. Il

précise que c’est un très vieux réseau datant de 1892 qui a subi un passage de caméra.

Cela a permis de déterminer qu’il était en bon état.

Monsieur Serge CASAGRANDE a visité le réseau de l’Eaubonne bâti en pierre. Il pense qu’il y

a des endroits où il faut faire attention à la plantation des arbres.

Monsieur le Maire soulignera que l’avenir le dira. La majorité essaie de progresser et de ne

pas refaire comme avant.

Il reprend le cartouche.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Approuve l’avant-projet de requalification du Parc Central

Approuve le plan de financement exposé

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention Etat

au titre de la DETR ou de la DSIL pour un montant 226183 € soit 35 %

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents à cette délibération.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 09 (CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, FAURE Sonia, CLARE Nathalie, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno) - Pour : 24 Dossier adopté à la majorité

Dossier n°3 - Subvention exceptionnelle pour l’organisation du 52ème Championnat de France des Montgolfières

Monsieur COSTACURTA et Madame PAMPOUILLE en charge de la manifestation présentent le dossier.

En 2023, la commune de Marmande avait eu la chance d’accueillir les championnats de France de montgolfières. Cette année le comité a eu à nouveau la chance d’être désigné pour organiser les championnats de France et d’Angleterre sur le même terrain. Les pilotes britanniques étaient effectivement présents en 2023 et ont adoré le terrain. Ces championnats se dérouleront donc du 8 au 16 août 2026. Il s’agit d’un évènement aérien populaire d’envergure nationale et internationale. Durant ces 8 jours, notre ville va accueillir 75 montgolfières mêlant compétitions sportives et vols festifs avec la présence de pilotes français et britanniques parmi les meilleurs dans leur discipline. Au-delà de l’aspect sportif, ce projet est avant tout un évènement territorial. L’ambition est simple, faire de Marmande une vitrine de Val de Garonne et offrir au territoire un rendez-vous spectaculaire, fédérateur et attractif. Nous estimons la fréquentation à 70 000 visiteurs sur l’ensemble de la manifestation.

Cette affluence représente une opportunité majeure pour notre économie locale, pour l’hôtellerie, la restauration, les commerces, les producteurs locaux, mais aussi l’image même de la ville. Marmande bénéficiera d’une visibilité exceptionnelle grâce à différents médias présents aux réseaux sociaux et aux images spectaculaires générées par cette manifestation.

Une montgolfière ne laisse personne indifférent. Elle crée immédiatement de l’émotion, du rêve et du partage. Voir des dizaines de ballons s’élever au lever ou au coucher du soleil au- dessus de la Garonne et de notre territoire constitue un spectacle rare, accessible à tous et profondément fédérateur. Cet évènement a également vocation à être populaire et familial. Le comité souhaite proposer un véritable moment de convivialité avec animation, village, partenaires, découverte du territoire, rencontre avec des pilotes et leurs équipages, mais aussi des moments festifs accessibles à tous les publics. Au-delà-même du spectacle, ce projet porte des valeurs positives, une ouverture à l’international, une mise en valeur du patrimoine, une mise en attractivité touristique du Lot-et-Garonne et le dynamisme associatif et sportif de la ville de Marmande. Notre ville possède de nombreux atouts pour accueillir un évènement d’une telle ampleur. La configuration du territoire, nos espaces, notre capacité d’accueil et notre position géographique constituent un cadre particulièrement favorable à la pratique même de la montgolfière.

Un évènement de cette dimension nécessite une organisation rigoureuse. Le comité travaille déjà sur l’ensemble des aspects liés à la sécurité, à la règlementation aérienne, à l’accueil du public ainsi qu’à la coordination avec les services compétents de l’Etat. L’organisation sera menée en lien avec les services municipaux concernés (évènementiel, communication, cabinet du Maire…) afin de garantir un déroulement parfaitement sécurisé pour les pilotes, les visiteurs mais aussi les bénévoles. Un comité de pilotage a lieu tous les mois.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 11

Concernant le financement, plusieurs sources sont mobilisées soit des partenariats privés, des mécénats, des participations diverses notamment avec la vente de baptême mais aussi le soutien d’institutions. C’est dans ce cadre que le comité a sollicité auprès de la municipalité une subvention à participation à hauteur de 25 000 € afin d’accompagner la logistique, la sécurité, l’accueil des équipages et les différentes animations offertes au public. Le comité est parfaitement conscient et comprend les contraintes budgétaires auxquelles les collectivités doivent faire face. Les membres sont convaincus que cet évènement va constituer un investissement pour l’image et l’attractivité même de Marmande.

Chaque euro engagé contribuera à générer des retombées économiques, touristiques et médiatiques importantes pour le territoire.

Il est précisé qu’aucun euro ne sera utilisé pour le championnat d’Angleterre. Leur volonté est de construire un évènement ambitieux mais responsable et populaire, mais structuré, spectaculaire mais profondément ancré dans notre territoire. L’objectif est de créer un évènement marquant pour tous les habitants et les visiteurs ainsi que pour les acteurs économiques locaux. Du 8 au 16 août 2026, Marmande ne regardera plus seulement le ciel, elle le fera rêver.

Madame Sonia FAURE intervient. Elle considère que cet évènement est une très bonne chose pour la ville de Marmande. Elle a appris en commission que 70 baptêmes seraient attribués à la commune.

Son groupe d’opposition propose par souci d’équité de mettre en place avec les commerçants une tombola ouverte à tous. Le principe serait simple. A partir d’un certain montant d’achat, les clients pourraient participer au tirage au sort. Cette initiative permettrait de garantir à la fois plus de transparence et de dynamiser le commerce de centre-ville. Monsieur COSTACURTA explique que l’association a approché l’UMECA (Union des commerçants) qui n’a pas souhaité donner suite. Il explique que concernant les vols attribués à la mairie il s’agit d’une compensation par rapport aux efforts faits pour les aider. Pour faire gagner des vols à des privés des CERFA doivent être édités. Il souligne que l’association est dans le flou juridique. L’association a déjà refusé un partenariat qu’elle trouvait « bancal ». L’association veut être totalement transparente. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle insiste bien sur le fait qu’aucun euro de subvention ira aux Anglais.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Didier DUBRANA, ancien élu, avait été l’une des chevilles ouvrières de cet évènement.

Monsieur COSTACURTA précise qu’en 2023, il y avait eu un spectacle. L’association souhaiterait faire le spectacle nocturne de jour, faire le spectacle durant l’éclipse. Ce qui serait une première mondiale. Ils étudient cela avec Météo France.

Monsieur le Maire a le souvenir que cela avait passionné les Marmandais.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Propose de signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Marmande Montgolfières » et de verser une aide financière exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation.

Autorise le versement de la somme de 25 000 € à « Marmande Montgolfières »

Précise que ces crédits seront prélevés sur l’enveloppe 31016 prévue au budget 2026

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 18.05.2026 page 12

Dossier n°4 - Elaboration du périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Saint-Benoît, de l’église Notre-Dame et de son cloître et du Monument aux Morts sur la commune de MARMANDE

Monsieur Romain BAYLE présente le dossier. La commune de Marmande compte 3 monuments historiques classés : La chapelle Saint Benoît classée depuis le 19 avril 2005, l’Eglise Notre Dame et son cloitre et le monument aux morts de 1418 inscrit aux monuments historiques par arrêté préfectoral le 21 octobre 2014.

L’assemblée a été destinataire d’un plan de l’ancien périmètre. Le nouveau plan a été présenté en commission le 6 mai 2026.

Il explique que tout monument historique inscrit ou classé est protégé par une servitude de protection dite « AC1 » annexé au PLU de la commune (PLU adopté en mars 2026) délimitée par un périmètre de 500 m autour du monument. Cette servitude oblige donc à la consultation de l’avis des Bâtiments de France.

Depuis la loi relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine dite « Loi LCAP » du 7 juillet 2016 il est possible de redimensionner ces périmètres. La DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles) a proposé à la commune le redimensionnement du périmètre. L’idée est de protéger l’enceinte de la ville ancienne autour des boulevards et de resserrer la protection autour de ce qui présente réellement un intérêt et non des zones pavillonnaires par exemple derrière la gare qui ne nécessitent pas une protection particulière.

L’objet de la démarche est de définir ce périmètre, délimiter les abords, d’adapter finement la protection aux enjeux patrimoniaux effectifs en tenant compte du contexte urbain, du paysage, des co-visibilités avec les monuments. Le périmètre actuel représente une surface d’un peu plus 139 hectares. Dans le PDA proposé, on passerait à 77 hectares. Il précise que cela représente 2285 parcelles contre actuellement 7098. Cela signifie que la surface protégée est réduite d’environ 45 %. Il s’agit également d’une demande de l’Etat qui n’est plus en capacité de pouvoir instruire tous les dossiers. Cette demande était déjà portée par la commune. Cela n’a pas pu se faire de manière concomittante avec l’élaboration du PLU. Cela n’engendre aucun coût puisque l’Etat porte l’enquête publique. L’objectif de cette délibération est de donner un avis favorable sur le projet d’élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques répertoriés sur la commune (Chapelle Saint-Benoît, église Notre-Dame et son cloître et Monument aux Morts 14-18), tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Préfet digilentera une enquête publique et le nouveau périmètre deviendra la nouvelle servitude AC1.

Monsieur le Maire qu’effectivement comme l’a dit Monsieur Bayle pour la zone pavillonnaire il n’y avait pas de covisibilité. Quand on est au monument aux morts, la zone au niveau du boulevard de la Liberté n’est pas visible. Il souligne qu’il s’agit d’une simplification.

Monsieur Stéphane BIANCHI a une interrogation. En commission, a été évoqué la bande Sud- est sur laquelle il y aurait un bémol avec des bâtiments à surveiller. Qu’en est-il ? Est-il prévu de répertorier les bâtiments concernés, prévenir les propriétaires ou quelque chose de cet ordre-là ?

Monsieur Romain BAYLE explique qu’un travail de repérage avait été effectué dans le cours de l’élaboration du PLU. Comme la superficie protégée diminue, quelques éléments patrimoniaux remarquables font l’objet d’une protection dans le PLU via du pastillage. Si des demandes sont faites pour ces bâtiments spécifiques, elles seront transmises à l’ABF. On conserve la protection sur des éléments spécifiques de cette zone.

Monsieur Stéphane BIANCHI souligne qu’en matière d’urbanisme, il y a parfois des travaux qui peuvent être effectués sans permis de construire etc… est que les propriétaires seront avertis ?

Monsieur Romain BAYLE précise que quand les propriétaires réalisent des travaux ils doivent être en conformité.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 13

Il est difficile de faire un contrôle de conformité sur des travaux qui n’ont pas été déposés. Il propose d’échanger avec le service urbanisme pour une communication spécifique sur ces biens, faire de la sensibilisation.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°5 - Création d’un marché de plein vent Esplanade de Maré

Philippe Borderie présente le dossier et explique que ce projet est né d’une réflexion portée par le conseil de quartier du Trec. Le site retenu est celui de l’Esplanade de Maré autour du kiosque rénové dans le cadre du budget participatif.

Une zone d’environ 190 m² sera délimitée par des plots et des chaînes. Il souligne que ces éléments ont été récupérés lors de la réfection de la place Clemenceau. L’intérêt de ce marché de fin de journée est de dynamiser la vie économique et sociale de la commune, favoriser les circuits courts, soutenir les producteurs locaux et animer cet espace les mardis soir avec éventuellement de la musique et de la danse.

Le règlement de ce marché sera conforme au règlement existant des marchés de plein vent. Une période d’essai de 6 mois sera mise en place à compter de sa date de lancement.

Monsieur le Maire précise que les éléments récupérés datent de son prédécesseur qui avait fait enlever les chaînes qui empêchaient le stationnement sur la place Clemenceau. Il s’agit de grosses chaînes médiévales.

Il précise qu’il y aura plutôt des producteurs bio.

Monsieur Bruno DEHAUT s’interroge : « Afin de soutenir nos producteurs locaux, pourquoi ne pas envisager tout simplement une exonération temporaire des droits de place ? »

Monsieur le Maire souligne qu’il y a déjà des producteurs locaux le samedi sur le marché qui paient une place. C’est un peu compliqué sans faire de la distorsion de concurrence. Certes la somme est modeste mais il précise qu’il n’y a pas eu de demande en ce sens.

Monsieur Stéphane BLANCHARD précise que la gratuité de l’occupation du domaine public est proscrite, non autorisée. Il s’agit tout de même là à son sens d’un élément structurant, incontournable.

Monsieur le Maire reprend le délibéré.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de créer un marché de plein vent tous les mardis de 17h à 20h, esplanade de Maré, dans un espace délimité

Modifie le règlement intérieur existant du marché en y intégrant les conditions d’occupations du marché de plein vent de l’esplanade de Maré.

Décide la création de tarifs de droits de place applicable au marché de l’esplanade de Maré comme suit :

- Vente de fruits, légumes et étals particuliers 1,50 € le mètre linéaire - Vente avec remorque : 4,10 € la remorque

- Vente avec fourgon : 8,10 € le fourgon

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 18.05.2026 page 14

Dossier n°6 - Exonération des redevances d’occupation du domaine public

Philippe Borderie présente le dossier.

Monsieur Farid OUCHAIT, gérant du Food Truck « la Pause Gourmande » occupe un emplacement sur la plaine de la Filhole (à proximité du skate park). Suite aux intempéries du mois de janvier et aux crues exceptionnelles (inondations) du mois de février, l’accès à la plaine de la Filhole a été interdit à tout public (du 11/02 jusqu’à la sécurisation du site).

De ce fait, Monsieur OUCHAIT n’a pas pu exercer son activité professionnelle.

Par conséquent, il est proposé d’accorder une exonération de la redevance d’occupation du domaine public à M. OUCHAIT pour les mois de janvier, février et mars 2026 (3 mois) soit un montant de 537,60€.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°7 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026

Monsieur Le Maire précise que pour ce dossier il y aura plusieurs rapporteurs.

Monsieur Philippe BORDERIE présente la partie sportive.

Comme annoncé lors du vote du budget primitif, une baisse des subventions aux associations sportives et culturelles est à noter. Cette contrainte engage une réflexion sur l’attribution des subventions. Cette contrainte doit limiter autant que possible ses effets sur le fonctionnement et l’équilibre des structures en tenant compte des critères suivants : taille, nombre de licenciés, le niveau de compétition du club, le rôle social de l’association ou du club, le niveau de qualification de son encadrement, le nombre d’emplois sportifs et également l’investissement sur le développement et l’image de la ville. Malgré toutes ces contraintes financières, Monsieur BORDERIE reste convaincu qu’il est possible de continuer à construire une

Politique sportive et ambitieuse pour Marmande.

De ce fait, les nouvelles subventions se porteront donc sur un budget de fonctionnement de 147 000 € et sur des contrats de projets de 223 100 €pour une enveloppe globale de 371 000 €.

Madame Françoise VERDIER présente la partie culture. Le montant des subventions s’élève à 142 650 € auquel il faudra rajouter les 90 000 € de la subvention de l’APACAM ET 80 000 € attribué à MR POWER (convention Garorock).

Le montant total sera donc de 312 650 €, en baisse par rapport à l’année dernière en lien avec les contraintes budgétaires évoquées par Philippe Borderie.

Monsieur Patrick CARDOIT présente la partie associations socio-éducatives. Il souligne que le budget est réduit, plus que celui de la culture ou du sport pour la bonne raison que les écoles sont entièrement financées par le budget municipal. Les seules subventions concernent un accompagnement de 150 € par coopérative scolaire, ainsi que deux subventions aux pupilles de l’enseignement avec d’un côté l’union des DDEN 47 et le CLEPM (sensé organiser des manifestations collectives à l’ensembles des écoles). Le montant total s’élève à 3 950 €.

Madame Christine LALANNE présente les associations animations. Le montant s’élève à 20 000 €.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 15

Monsieur le Maire souligne qu’il y a ensuite les subventions aux associations dites diverses que gère le cabinet.

Madame Maud CARUHEL précise qu’il s’agit du Souvenir Français, du Comité d’entente des anciens combattants, l’Amicale Laïque de Marmande, les Chasseurs de Marmande et le Festival du Journalisme soit un montant total de 14 700 €.

Madame BONNET demande la parole. Elle souligne qu’en introduction, Monsieur Le Maire a expliqué que les dossiers et ses annexes n’étaient pas remis avant les commissions, que cela était voulu, que ce n’était techniquement pas possible. Elle souligne que concernant les montants pour les associations l’opposition n’a pas reçu d’annexes et ce même les 5 jours avant le conseil municipal.

Monsieur le Maire souligne que la Direction Générale est très méticuleuse sur l’envoi des dossiers et que l’envoi était conforme. L’annexe figurait dans la note de présentation et est projetée à l’écran ce soir.

Madame BONNET demande s’il n’y avait pas d’annexes complémentaires expliquant les calculs.

Monsieur le Maire lui répond par la négative, mais explique que les calculs ont été expliqués en commission.

Madame BONNET souligne que, quand elle a reçu le document à aucun moment, cela était expliqué. Elle souligne que pour les associations sportives Philippe Borderie a expliqué que cela dépendait du nombre d’adhérents, du niveau de licenciés et de d’autres éléments. Cependant, elle souligne que pour les contrats de projets il n’y a aucune explication.

Monsieur Philippe BORDERIE précise qu’un technicien a donné toutes ces explications en commission, sur l’attribution, la répartition.

Madame BONNET insiste sur le fait de ne pas avoir d’annexes avant le conseil municipal, l’opposition ne peut pas comprendre les éléments présentés en séance alors que c’est le moment où tous peuvent librement délibérer et là ce n’est pas possible pour elle et son groupe d’opposition.

Monsieur Le maire explique que les contrats de projets correspondent à un projet formulé par le club. Cela peut être par exemple : « développer le cyclisme féminin ». Monsieur Le Maire qu’il faudra demander au technicien de revenir faire une séance et expliquer tout cela.

Monsieur Philippe BORDERIE ajoute que les contrats portés par les clubs sont basés sur deux axes : le projet sportif du club, son ambition pour la saison (1er axe) et la mission d’intérêt général (2ème axe).

La pratique inclusive, la formation des dirigeants par exemple rentrent dans un contrat de projet. C’est par exemple ce type de critère qui est pris en compte. Il souligne que tout cela est totalement différent du budget de fonctionnement.

Madame BONNET souligne qu’il y a donc un intérêt derrière qui est vérifié. Elle ajoute que les sommes pour les contrats de projets sont élevées et demande s’il y a derrière un suivi.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.

Madame ROTACH intervient et souligne que Monsieur Le Maire a récemment affirmé dans une interview sa volonté de transparence. Son groupe d’opposition s’en réjouit d’autant plus que Monsieur Le Maire n’avait pas annoncé la baisse des subventions lors de la campagne électorale. Une baisse globale de plus de 10 %, il semble que dans les faits, les attributions baissent, augmentent ou se maintiennent selon les critères. Ce que l’opposition découvre ce soir. Elle souligne que cela n’a pas été précisément présenté en commission. Certes il a été question du nombre de licenciés.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 16

Pour les associations sportives il a été dit que le critère essentiel était celui du nombre de licenciés. Cela signifie que si l’on constate une baisse c’est que le nombre de licenciés a baissé ? C’est le cas pour les ¾ des clubs. Ce qui est relativement préoccupant parce que cela signifie qu’il y a un réel désintérêt des habitants pour les associations sportives marmandaises.

Par ailleurs, une baisse de licenciés doublée d’une baisse des subventions attribuées ne s’agit-il pas d’une double peine ? Ne craignez-vous pas une fragilisation de certaines associations ?

La question se pose réellement lorsqu’on sait qu’une subvention fournit en principe une source stable de financement permettant à l’association de maintenir son activité. Côté culture, la même baisse impacte des manifestations majeures qui contribuent à l’accès à la culture et au rayonnement de Marmande. Ainsi pour l’APACAM la subvention baisse régulièrement depuis plusieurs années alors que le cinéma est souvent le média de premier accès à la culture. De la même façon, les Nuits Lyriques voient leur subvention baisser alors que leur renommée et leur fréquentation sont certaines.

D’un autre côté la subvention, au profit de Garorock reste stable, comme celle de Mondoclown. Ce festival contribue indéniablement au dynamisme de la ville et rencontre un succès tel que son modèle reposant sur les bénévoles a atteint sans doute un seuil critique à ne pas perdre de vue si l’on tient à sa longévité.

En ce domaine, selon elle, la question est la même : « quels sont les critères retenus pour faire les arbitrages ? »

Son groupe d’opposition estime ces décisions de baisse ou de maintien des subventions aléatoires sans compréhension des critères d’arbitrage.

Madame ROTACH voudrait enfin signaler un autre paradoxe qui a trait au club de billard pour lequel une salle est louée sur la commune de Virazeil. Le coût annuel du loyer est de 20 000 € hors-taxes (montant de 2023), auquel s’ajoute les frais de fluides, soit environ 5 000 € par an et des frais de ménage. Compte tenu de l’indexation des loyers, le montant total annuel dépasse sans doute les 35 000 €. Ce Budget est à la charge de la commune pour 40 licenciés dont seulement une dizaine de Marmandais.

Au regard du sort qui est fait aux associations sportives et culturelles dont le dynamisme participe à l’attractivité de la ville, il y a selon elle de quoi se désoler et une urgence certaine à rechercher une solution alternative de location.

À ce propos, l’avenant de la convention signée le 18 octobre 2023, prévoit un préavis de six mois à toute résiliation du bail de trois ans, une démarche a-t-elle été engagé en ce sens pour relocaliser le club à Marmande ?

Madame Françoise VERDIER explique que l’APACAM a été informée avant le conseil municipal. Cette association savait que sa subvention allait baisser. Elle baisse néanmoins moins que pour les autres puisqu’elle passe de 94 000 € à 90 000 €. Le sujet a été évoqué en conseil d’administration. Concernant les Nuits lyriques, la démarche de la majorité était proactive envers cette association. La majorité leur a expliqué la situation. Les responsables ont compris cette baisse de subvention. Concernant Mondoclown, la majorité est en relation constante avec l’équipe ainsi qu’avec toutes les autres équipes des associations culturelles. Elle rappelle qu’à l’occasion du 10ème anniversaire, il avait été décidé de maintenir la subvention. Cette décision de maintien du montant à 10 000 € a été prise avant la commission et les élections municipales. Elle précise que la majorité est en relation constante avec les associations. Les élus leur ont expliqué depuis plusieurs années qu’il y avait de fortes chances que les subventions baissent. Cela s’est fait en collaboration avec les associations dans un moment de contraintes budgétaires. Dans ce contexte, la majorité est obligée effectivement de baisser le montant des subventions. Les associations ont été informées les unes comme les autres.

Monsieur le Maire souligne qu’il est transparent. L’opposition lui fait remarquer qu’il n’avait pas annoncé cette baisse avant les élections.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 17

Il rappelle que trois postes sont essentiels dans le budget : le 011, le 012 et le 65. La majorité avait déjà beaucoup travaillé sur le 011. Les marges de manœuvre sont très restreintes. La majorité travaille constamment sur le 012. C’est un travail de tous les jours. De nombreux efforts sont faits sur le 65. La majorité avait demandé un effort aux agents, et essentiellement aux associations pour les consommations de fluides. Monsieur le Maire se doutait bien que le 65 allait devoir être impacté. Durant sa campagne, dans son programme, il avait parlé de soutien aux associations mais avait supprimé le mot « fort ». Il avait conservé soutien aux associations. L’opposition les décrit en péril.

Il rappelle que concernant le sport par exemple après cette restriction incontestable, la commune reste à un peu moins de 23 € par habitant. A Villeneuve, Ie montant des subventions est de 12 € par habitant de même qu’à Agen. Il précise qu’en enlevant la subvention du SUA, on tombe à 8 € par habitant. Il rappelle les efforts faits.

Cela ne concerne pas uniquement les licenciés. Il souligne qu’il ne faut pas faire croire que les gens fuient les associations.

Monsieur, le Maire peut montrer le tableau. En 2003, quand il a été élu pour la première fois il avait été affecté à la commission sport.

Monsieur Martinot à l’époque connaissait très bien le sport. Un tableau Excel avait été fait avec de multiples critères pour l’attribution des subventions. Depuis les années sont passées et le tableau s’est complexifié, enrichi pour être le plus logique possible. C’est pour cette raison que les montants montent, descendent suivant certains critères. Il y a globalement une baisse de 10 %. Il a lui-même dit aux associations qu’il a rencontré que cette baisse aurait dû être de 15 %. Si cela est annoncé aux associations cela peut se gérer. Au vu des contraintes de l’État, la majorité considère en son sens, que cela est supportable. Un certain nombre d’associations sportives s’y attendaient. Concernant la culture, comme l’a dit Madame VERDIER, la majorité ne sacrifie pas l’APACAM. Il rappelle qu’à leur arrivée leur subvention était de 44 000 €. La subvention avait diminué en deux ans avec son prédécesseur. Monsieur le Maire a lui-même reçu l’APACAM en présence de Madame Verdier. Face à leurs difficultés la subvention était remontée à 95 000 €. La majorité la baisse aujourd’hui à 90 000 €. Face aux difficultés du cinéma, il a fallu à un moment débloquer la somme de 20 000 € pour aider l’association à faire face à ses problèmes de trésorerie. La majorité l’a fait. L’association a remboursé. Monsieur le Maire veut saluer l’implication de cette association. Il rappelle que cet outil ne dépend pas de la mairie, mais est important pour la commune de Marmande. Monsieur le Maire considère avoir montré en six ans, qu’ils sont au rendez-vous en termes de soutien.

Il conclut sur le billard « dada » de Madame PERALI.

Il interroge l’opposition : « Savez-vous combien le stade Darthiail revient à la ville de Marmande ? Combien Michelon revient à la ville de Marmande ? » Il souligne que tout cela n’est pas gratuit. Ce sont des bâtiments que la commune entretient, amortit. Cela ne figure certes pas dans le compte d’amortissement alors que la commune met 800 000 € sur un terrain synthétique pour le foot. « Et après, on dit que la mairie ne fait rien ». Monsieur le Maire rappelle que Madame PERALI avait soi-disant trouvé des locaux pour le Billard club. Cela ne pouvait pas se faire. Ce club est compliqué à loger. La majorité cherche toujours, mais n’a pas de solution pour les reloger sur Marmande. On peut discuter du nombre d’adhérents pas tous Marmandais.

Monsieur le Maire les reçoit bientôt puisqu’ils ont demandé un rendez-vous. Il rappelle que le « Tir » n’est pas à Marmande mais bénéficie d’une subvention, de même que le club d’ULM, le canoë-kayak. C’est un club qui a beaucoup de contraintes en termes de poids et de distance.

La majorité aurait pu abandonner le billard. Le billard reviendra à Marmande. Il rappelle que c’est la seule association qui paie une partie de ses fluides. Il aimerait bien que les autres associations fassent de même.

Madame BONNET avait une autre question par rapport à la subvention donnée au festival du journalisme qui ne se passe pas à Marmande.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 18

Monsieur le Maire souligne qu’effectivement ce festival n’a pas lieu à Marmande. C’est quelque chose qui existait avant son arrivée. La question s’est posée. Il se la repose de temps en temps. La commune prête aussi du matériel pour ce festival, Ce festival permet de remplir des nuitées pour les hébergements de Marmande. Il y a des retombées économiques pour la commune. Des actions sont également faites auprès des scolaires, primaire et collège. Ils viennent en amont à Pâques. C’est la contrepartie. Il comprend cependant que la question soit posée puisque le festival ne se déroule pas sur le territoire de Marmande. Néanmoins il veut dire que cela retentit sur Marmande. Et cela lui paraît intéressant. C’est pour la même raison que l’agglomération subventionne le Garorock. Le partenariat pourrait être renforcé. Il est conscient que la somme n’est pas négligeable. Il a échangé avec ses collègues élus pour conserver cette subvention. Il verra comment évolue le festival. Monsieur le Maire souligne que si un élu de l’assemblée est président ou présidente d’un comité directeur ou conseil d’administration, potentiellement partie prenante d’une association, il doit se déporter par rapport aux votes pour éviter un conflit d’intérêt, que la délibération soit « retoquée » au contrôle de légalité.

Monsieur Pierre FEYRIT ne participe pas à la subvention concernant le badminton, Madame Emilie MAROT concernant le handball et Monsieur Philippe BORDERIE concernant l’UPOP.

Votants : 30 (- FEYRIT Pierre ne prend pas part au vote dans le cadre du Badminton - MAROT Emilie ne prend pas part au vote dans le cadre du Handball Club Marmandais

- Philippe BORDERIE ne prend pas part au vote dans le cadre de l’UPOP) Abstentions : 03 (PERALI Valérie - ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno) - Exprimés : 27 Contre : 06 (CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle) - Pour : 21- Dossier adopté à la majorité

Départ de Jason Jones à 21h10. Il donne pouvoir à Patrick CARDOIT.

Dossier n°8 - Attribution de subventions au CCAS et à l’EPA- Cité de la Formation de Marmande pour l’année 2026

Madame Karen NOSMAS présente le dossier.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de Marmande et à l’Etablissement Public Administratif - Cité de la Formation de Marmande, les subventions au titre de l’année 2026 suivant le tableau ci-dessous :

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°9 - Adhésion de la Commune de Marmande à l’ADULLACT

Madame Véronique BROUTET présente le dossier.

L’ADULLACT (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales) est une association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales. Elle met en place, par l’intermédiaire de groupes de travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents.

Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de

Fonctionnement

Subvention

d’Investissement

Centre Communal d’Action Sociale 1 130 000 € 0 € EPA Cité de la Formation Marmande 95 000 € 150 000 €PV conseil municipal du 18.05.2026 page 19

Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis.

À l'heure des usages dématérialisés et de la mutualisation, plusieurs projets ont vu le jour grâce à l’ADULLACT.

Aussi, suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, ADULLACT a développé PUBLIS2LOW. Il s’agit d’un registre de publication des actes règlementaires pour les collectivités utilisatrices de la solution S2LOW. La publication sera alors automatisée.

C’est pourquoi il est proposé d’adhérer à l’association ADULLACT afin de pouvoir bénéficier de cette solution PUBLIS2LOW.

L’adhésion à l’association est annuelle et la cotisation est calculée en fonction de la population au 1er janvier de l’année concernée.

Pour l’année 2026, cette cotisation s’élève à 1500 €.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 10 - Droit de Formation des Elus

Monsieur le Maire présente le dossier. Il explique qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement.

Le conseil municipal détermine les orientations, fixe les axes de formations et les crédits ouverts à ce titre.

Il précise que les orientations sont les suivantes :

- politiques publiques

- exercice du mandat d’élu

- environnement institutionnel

Le montant des dépenses de formation pour l’année 2026 s’élève à 6 500 €

Il précise que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur et que la prise en charge de la formation est subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercée pour le compte de la collectivité ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs des dépenses

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°11 - Désignation des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EPA Cité de la Formation Marmande

Monsieur le Maire présente le dossier.

Considérant les délibérations n° 2009 G du 2 juillet 2009, n° 2009 I 04 du 2 novembre 2009 et n° 2010 A 04 du 8 février 2010 portant création d’un Etablissement Public Administratif en charge de la gestion de la Cité de la Formation Professionnelle dénommé « EPA – Cité de la Formation-Marmande », il convient de prévoir la désignation de 6 membres de la ville de Marmande, membres du Conseil Municipal de la Commune, en qualité de membre fondateur.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 20

Considérant la délibération n ° 2026.E.13 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de dénommé l’« EPA – Cité de la Formation-Marmande », Considérant la démission de Monsieur Stéphane FRANCIS de son mandat de conseiller municipal et celle de Monsieur Stéphane BLANCHARD de son mandat d’administrateur au sein de l’« EPA – Cité de la Formation-Marmande »,

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Rappelle les élus représentants aujourd’hui le Conseil municipal au sein de la CFP : - Sophie BORDERIE

- Emilie MAROT

- Maud CARUHEL

- Christelle BONNET

Décide de procéder à l’élection à mains levées de deux représentants auprès de l’organisme :

Indique que cette élection a donné le résultat suivant :

- Christine LALANNE

- Bruno DEHAUT

Précise les élus représentants aujourd’hui le Conseil municipal au sein de la CFP :

- Sophie BORDERIE

- Emilie MAROT

- Maud CARUHEL

- Christine LALANNE

- Christelle BONNET

- Bruno DEHAUT

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°12 - Désignation Représentants Comité Syndicat de Territoire d’Energie 47

Monsieur le Maire présente le dossier.

Par délibération n°2026. E.05 en date du 7 avril 2026, des représentants au Comité Syndical de Territoire d’Energie 47 ont été désignés :

Un titulaire : Alain PASCAL et un suppléant : Michel CERUTI

Considérant que le nombre de représentants à ce Comité doit être de deux titulaires et de deux suppléants, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau titulaire et d’un nouveau suppléant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de désigner comme représentants au Comité Syndicat de Territoire d’Energie 47 :

2 Titulaires : 2 suppléants :

- Alain PASCAL - Michel CERUTI

- Véronique BROUTET - Séverine CHASTAING

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimitéPV conseil municipal du 18.05.2026 page 21

Dossier n°13 - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité 2027

Madame Karen NOSMAS présente le dossier.

Comme tous les ans, les tarifs de la taxe locale sur la publicité sont actualisés. Ces tarifs seront applicables à compter de janvier 2027. Elle rappelle que la TLPE est un impôt local indirect qui permet de taxer tous les supports publicitaires avec néanmoins quelques exceptions. Cette taxe cible les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. A ce titre, sont donc taxables les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes. La révision doit se faire avant le 1er juillet. Elle rappelle que cette évolution est basée sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France et que ce taux de variation est porté à 0,9 %. Elle précise que la TLPE est une ressource fiscale qui a une vocation environnementale. L’objectif est de réduire la pollution urbaine liée à la prolifération des panneaux publicitaires. Les nouveaux montants ont été communiqués aux élus lors de l’envoi du dossier du conseil municipal.

Par conséquent, la grille tarifaire applicable au 1er janvier 2027 est la suivante :

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°14 - Proposition des citoyens susceptibles de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire présente le dossier.

Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour notre strate de population.

La durée de mandat des membres de la commission est le même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double proposée sur délibération du conseil municipal.

Dispositifs Superficie ≤

7 m²

Superficie >

à 7 m² et ≤ à

12 m²

Superficie >

à 12 m² et ≤

à 50 m²

Superficie ≤

à 50 m²

Superficie > à

50 m²

Pré-enseignes et

Dispositifs

publicitaires

Non numériques

18.45€ 36.91 €

Pré-enseignes et

Dispositifs

publicitaires

numériques

55.38 € 110.77€

Enseignes Exonération 18.45 € 36.91 € 73.84€PV conseil municipal du 18.05.2026 page 22

Aussi, il est proposé la liste ci-dessous regroupant les citoyens chargés de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de désigner parmi la liste suivante, les personnes devant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :

TIULAIRES : SUPPLEANTS :

Karen NOSMAS Maud CARUHEL

Michel CERUTI Anne Laure GASSER

Patrick CARDOIT Stéphane MARTINO

Veronique BROUTET Françoise VERDIER

Severine CHASTAING Alain PASCAL

Andre BELACEL Christelle BONNET

Christelle ROTACH Joelle QUERE GRIMES

TIULAIRES : SUPPLEANTS :

Christian SORIN Jean Claude FEYRIT

Charles CILLIERES Didier DUBRANA

Pierre TONNELIER Alain MARCHI

JEAN -Marie JUAN Alain LE BRIS

Maryvonne LEGENDRE Karine MITTEAU

Josette JACQUET Bernard BOULITEAU

Serge CAMPAN Patrick DUBRUNET

Jean Christophe DALLA SANTA Corinne COQUILLARD

Mylène BORIE Mylène VERGNE

CONTRIBUABLES ELUS

CONTRIBUABLES NON ELUS

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°15 Actualisation du tableau des effectifs et des emplois

Monsieur Stéphane BLANCHARD présente le dossier.

Il précise que le dossier a été présenté par Anne-Laure Gasser en commission Pôle 1.

Il souligne qu’il s’agit d’un dossier qui sera souvent amené à être examiné en conseil

municipal.

Le tableau présenté permet d’élargir le spectre de recrutement et de rétablir les fiches de

poste en fonction des besoins et de leur évolution

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°16 Détermination du coût annuel de l’élève en école maternelle et élémentaire

pour l’année civile 2025

Patrick Cardoit présente le dossier. Il explique que comme tous les ans le coût de l’élève doit être évalué. Il s’agit de reprendre l’ensemble des dépenses affectées au fonctionnement des écoles publiques pour estimer le coût moyen de l’élève qui sert à financer les écoles privées pour les enfants de Marmande scolarisés à l’école privé. La loi permet également de facturer les coûts de scolarité aux commues extérieures.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 23

Ce montant reprend l’ensemble des dépenses principales (les fluides, le personnel pour les écoles maternelles, les transports et les moyens pédagogiques mis à disposition des écoles).

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n°17 - Convention APACAM 2026 - 2030

Madame Françoise VERDIER présente le dossier.

La majorité propose de signer une convention avec l’APACAM pour une durée de 5 ans. Elle précise que l’unique association qui bénéficie d’une convention de 5 ans. La plupart des conventions sont triennales.

Cette convention quinquennale va courir jusqu’en 2030 et le montant de la subvention pour 2026 est de 90 000 €.

La somme ne figure pas dans la convention puisque le montant pourrait possiblement changer chaque année. Il s’agit d’une annuité en termes de budget.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 18 - Acquisition d’un tableau intitulé « Scène allégorique aux nus féminins et au

berger », réalisé par Abel Boyé.

Madame Françoise VERDIER présente le dossier. Le tableau a été présenté lors de la vente aux enchères le 16 avril 2026 comme étant une scène allégorique. Il s’agit d’un jugement de Paris et les 3 déesses. C’est le début de la guerre de Troie. Il s’agit d’une œuvre d’Abel Boyé, notre peintre local. Ce tableau a été acquis pour la somme de 3 654.12 €. Comme elle l’avait souligné en commission pôle 3, Madame Verdier rappelle qu’il y aura un accompagnement financier de la part de l’Etat et de la Région. La collectivité espère effectivement des contributions à hauteur de 60 %. Le reste à charge pour la commune représenterait une somme inférieure à 1 500 €.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Dossier n° 19 - Acquisition d’œuvre d’art, Portrait en buste en terre cuite de Monsieur Pierre

Rameil par Raoul Lamourdedieu.

Madame Françoise VERDIER présente le dossier.

Il s’agit d’un portrait en buste en terre cuite de Monsieur Pierre Rameil par Raoul

Lamourdedieu.

Elle précise que c’est aussi l’auteur du monument aux morts. Cette œuvre d’art a été acquise pour la somme de 444,50 €.

Elle souligne que sur ce dossier également, il y aura un accompagnement financier de la part de l’Etat et la Région avec une somme qui devrait être de l’ordre de 177 € à la charge de la commune.

Madame Françoise VERDIER ajoute qu’une exposition autour de Raoul Lamourdedieu est prévue en 2027.

Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire présente les décisions.PV conseil municipal du 18.05.2026 page 24

Décisions :

 Décision n° 2026.094 – 22.04.2026 - Convention avec l’association Mi Alegria  Décision n° 2026.095 – 23.04.2026 - Candidature au label « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE »

 Décision n° 2026.096 – 30.04.2026 - Contrat d’éco-pâturage – Cimetière de Patras - Saison 2026

 Décision n° 2026.097 – 30.04.2026 - Contrat d’éco-pâturage – Site de la Filhole - Saison 2026

 Décision n° 2026.098 – 30.04.2026 - Mise à disposition de la cour de L’école Labrunie

 Décision n° 2026.099 – 30.04.2026 - convention de partenariat et d’usage des jardins familiaux de Thivras

Il n’y a aucune question de l’assemblée.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire de Marmande, Alain PASCAL Joël HOCQUELET