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Conseil Municipal - 20260205 cm ordre jour detaille Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 00h34 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260205 cm ordre jour detaille)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 14

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR DETAILLE

du jeudi 05 février 2026 à 20h30

Salle de la Mairie

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2025 ......... 2

2. CONVENTION FESTIVAL « LIGNES DE CRÊTES » 2026 ............................................................... 2

3. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DU FESTIVAL « PARTIR EN LIVRE » 2026 ............................................................................................................. 3

4. ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJET POUR L’ANIMATION D’UN TIERS-LIEU DANS LE BÂTIMENT DIT DE L’ANNEXE ......................................................................................................... 4

5. CREATION ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX VOIES COMMUNALES A PISANÇON : IMPASSE DES DAUPHINS ET IMPASSE DU PREAU ................................................... 5

6. ACQUISITION - ZAE DU MOULIN – REYNAUD – PARCELLE ZE261 ............................................. 7

7. ACQUISITION - COSTEBELLE - BEAUME - PARCELLES D2008P2, D2050 ET D2054P2 ............ 8

8. MARCHÉ D’ÉTUDES ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE L’ANNEXE EN TIERS LIEU ..................................................................................................................................... 10

9. MARCHÉ D’ETUDES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN NOUVEAU QUARTIER A CHAMP-MAGNANE. ................................................................................................. 11

10. NOMINATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 ...................................................................................................................... 12

11. RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT 2026 ............................... 12ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 14

AFFAIRES GENERALES

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2025

2. CONVENTION FESTIVAL « LIGNES DE CRÊTES » 2026

Monsieur le Maire

Rappelle que la 14ème édition du festival « Lignes de Crêtes » aura lieu du 02 au 11 octobre 2026. Cet évènement interbibliothèques est organisé en partenariat avec les bibliothèques municipales d’Ancelle, Chabottes, de Saint-Michel-de-Chaillol, Laye, Le Noyer, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jean-Saint-Nicolas et le centre de ressources intercommunal de Champoléon, permettant ainsi de toucher un large public et de développer la lecture publique sur le territoire.

Rappelle que ce festival est un festival littéraire tourné autour de la montagne. Cette nouvelle édition fera la part belle aux romans de type policier, suspens, thriller dont les intrigues se déroulent en montagne.

Rappelle que pour mener à bien ce projet, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a déposé une demande de subvention globale auprès du DRAC PACA et une seconde auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

Rappelle que pour participer aux dépenses de l'évènement, les communes d’Ancelle, Chabottes, de Saint-Michel-de-Chaillol, Laye, Le Noyer, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Saint-Jean-Saint-Nicolas et la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar s’engagent à traver s une convention signée avec la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur à régler une partie des prestations.

Précise que le règlement s’effectuera auprès du Trésor Public de Gap à la suite à la réception du titre émis par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Celle-ci paiera directement les frais émanant de cet évènement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,

Vu le projet de convention,

Considérant que les crédits nécessaires au financement de la présente convention ont vocation à être inscrits au budget primitif 2026 de la commune,

Considérant l’intérêt public local que représente l’organisation du festival, contribuant à l’animation culturelle et à l’attractivité du territoire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’exposé du Maire et la nécessité de porter cet évènement sur le territoire.

ARTICLE 2. Autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat avec les communes d’Ancelle, de Chabottes, de Saint -Jean -Saint -Nicolas et de Saint -Firmin Nicolas et la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 14

3. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DU FESTIVAL « PARTIR EN LIVRE » 2026

Monsieur le Maire

Rappelle que la 12ème édition du Festival « Partir en livre » aura lieu du 17 juin au 19 juillet 2026. Cet évènement interbibliothèques est organisé en partenariat avec les médiathèques d’Ancelle, Chabottes, Le Noyer, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin et Saint-Jean-Saint-Nicolas, afin de toucher un large public et développer la lecture publique sur le territoire pendant un temps de vacances propice à la découverte et l’éveil du public, et notamment autour de la littérature jeunesse.

Rappelle que pour se faire, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur va déposer une demande de subvention globale pour le projet auprès du Centre National du Livre (CNL) et du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

Précise qu’afin de participer aux dépenses de l'évènement, les communes d’Ancelle, Chabottes, Le Noyer, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin et Saint-Jean-Saint-Nicolas s’engagent à travers une convention signée avec la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur à régler une partie des prestations.

Rappelle que le règlement s’effectuera auprès du Trésor Public de Gap à la suite à la réception du titre émis par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Celle-ci paiera directement les frais émanant de cet évènement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,

Vu le projet de convention, de partenariat dans le cadre de la coordination du Festival « Partir en livre » 2026,

Considérant que les crédits nécessaires au financement de la présente convention ont vocation à être inscrits au budget primitif 2026 de la commune,

Considérant l’intérêt public local que représente l’organisation du festival, contribuant à l’animation culturelle et à l’attractivité du territoire .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Adopter la convention 2026 pour le Festival « Partir en livre » ;

ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes d’Ancelle, Chabottes, Le Noyer, Saint -Firmin et Saint-Jean-Saint- Nicolas.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 14

4. ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJET POUR L’ANIMATION D’UN TIERS-LIEU DANS LE BÂTIMENT DIT DE L’ANNEXE

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un tiers -lieu, dans le bâtiment dit de l’Annexe, intégré à la feuille de route issue du programme « Petites villes de demain » validée en Comité de pilotage du 21 novembre 2023,

Rappelle les résultats de l’étude de programmation et de l’accompagnement à l’émergence du projet,

Rappelle l’appel à gestionnaire lancé le 2 décembre 2025 et publié sur le site internet et les différents canaux de communication de la commune,

Propose aux membres du Conseil Municipal de valider la candidature de l’association Sport et culture en Champsaur qui remplit les critères et objectifs définis par la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2122 -1-1 ; Vu l’avis d’appel à projets publié le 2 décembre 2025 sur le site internet et les différents canaux de communication de la commune ;

Vu les dossiers de candidature reçus dans le délai imparti courant jusqu’au 21 janvier 2026 à 17h ; Vu le rapport de présentation et d’analyse des candidatures ;

Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est propriétaire du bien situé 1 rue du 8 mai, relevant de son domaine public ;

Considérant que la commune a souhaité confier l’occupation et l’exploitation de ce bien à un opérateur afin de soutenir la dynamisation du centre-bourg, l’animation locale et les actions de solidarité à destination de la jeunesse et des familles du territoire ;

Considérant que le projet de création d’un tiers -lieu dans ce bâtiment s’inscrit dans la feuille de route issue du programme « Petites villes de demain », validée en comité de pilotage le 21 novembre 2023 ;

Considérant qu’à cette fin, la commune a lancé un appel à projets visant à garantir le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement des candidats et de libre concurrence ;

Considérant que le projet présenté par l’association Sport et culture en Champsaur répond de manière satisfaisante aux objectifs poursuivis par la commune et présente les meilleures garanties au regard des critères de sélection définis ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le maire à signer la convention d’occupation d es locaux ainsi que la convention d’objectifs correspondante ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Attribuer à l’association Sport et culture en Champsaur la convention d’occupation des locaux relative à l’animation d’un tiers -lieu dans le bâtiment dit de l’Annexe, situé 1 rue 8 mai ;

ARTICLE 2 . Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux ainsi que tout document afférent à son exécution ;

ARTICLE 3 . Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs ainsi que tout document afférent à son exécution ;

ARTICLE 4. Charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération .ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 14

5. CREATION ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX VOIES COMMUNALES A PISANÇON : IMPASSE DES DAUPHINS ET IMPASSE DU PREAU

Monsieur le Maire

Rappelle que la commune a engagé une démarche active en matière adressage. Elle a ainsi établi un tableau et un plan des voies communales.

Précise que sur le hameau de Pisançon, des impasses doivent être mises à jour dans le registre des voies communales.

Rappelle que le nom de la voie communale « Impasse du Frisa » n’est pas communale dans sa totalité et qu’une partie relève d’un chemin privé.

Propose de découper l’actuelle impasse du Frisa en deux, en conservant d’une part la partie communale (depuis la rue du Frisa) dénommée « Impasse du Frisa », et en dénommant d’autre part le chemin privé en « Impasse des Dauphins » (depuis la rue Pré Lafont).

Rappelle que la commune souhaite également dénommer l’impasse communale « Impasse du Préau », jusqu’alors absente du registre des voies communales.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :

Imp. des Dauphins

Imp. du FrisaORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 14

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière,

Vu la délibération communale n°2024_093 du 31 octobre 2024,

Vu la demande de riverains du hameau de Pisançon en date du 26 janvier 2026,

Considérant la nécessité de modifier la dénomination de certaines voies communales afin d’améliorer la lisibilité de l’adressage,

Considérant que la voie communale actuellement dénommée « Impasse du Frisa », située au hameau de Pisançon ; relève en partie du domaine public communal ;

Considérant la nécessité de dénommer les voies communales afin d’assurer une identification claire des adresses, notamment pour les services postaux, de secours et administratifs ; Considérant que la voie située au hameau de Pisançon, relevant du domaine public communal, ne dispose à ce jour de dénomination officielle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Abroger le précédent registre des voiries communales et des chemins ruraux et le précédent registre des noms de voies sur la commun e.

ARTICLE 2 . Approuver de découper l’actuelle « Impasse du Frisa » et la renommer en « Impasse du Frisa » et « Impasse des Dauphins ».

ARTICLE 3 . Approuver la dénomination « Impasse du Préau ».

ARTICLE 4 . Approuver le registre des voiries communales et des chemins ruraux et le registre des noms de voies sur la commun e, annexés à la présente délibération .

ARTICLE 5 . Charger Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :

Imp. du PréauORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 14

AFFAIRES FONCIÈRES

6. ACQUISITION - ZAE DU MOULIN – REYNAUD – PARCELLE ZE261

Monsieur le Maire

Rappelle que la Commune prévoit des travaux, rue du Pont Haut dans la zone d’activité Z.A. du Moulin . Ils concernent notamment la pose en tranchée de réseau d’assainissement (conduites gravitaire et refoulement) et la création d’un nouveau poste de relevage.

Rappelle que la réalisation de ces travaux s’effectuera pour partie sur la parcelle ZE261 (anciennement ZE165).

Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès du propriétaire, M. Alain REYNAUD. Ce dernier est favorable à la cession de sa parcelle auprès de la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur. Un prix de 30 € par mètre carré a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour la commune.

Rappelle que la parcelle représente une contenance totale de 160m². Le montant de l’acquisition s’élève donc à 4 800 € hors frais de notaire.

Rappelle les dispositions de l’article L1111 -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,

Vu le projet de découpage cadastral ;

Vu la délibération n°2025_094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 8 sur 14

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’acquisition de la parcelle ZE 261 de 4 800 € hors frais de notaire.

ARTICLE 2. Approuver l’acquisition auprès du propriétaire, M. Alain REYNAUD.

ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7. ACQUISITION - COSTEBELLE - BEAUME - PARCELLES D2008P2, D2050 ET D2054P2

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière sur le secteur de Costebelle et tout particulièrement sur les parcelles D2008p2, D2050 et D2054p2. Ces emprises permettront de réaliser les aménagements nécessaires au développement du quartier de Costebelle et à la création d’un nouvel accès au centre -bourg.

Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès des propriétaires, l’indivision BEAUME. Ces derniers sont favorables à la cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur. Un prix de 90 € par mètre carré a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour la commune.

Rappelle que ces parcelles ont une contenance respective de 693, 146 et 2 006 m², soit une surface totale de 2 845 m². Le montant totale de l’acquisition s’élève donc à 256 050 € hors frais de notaire.

Rappelle les dispositions de l’article L1111 -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 9 sur 14

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,

Vu le projet de découpage cadastral ;

Vu la délibération n°2025_094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Vu l’avis des domaines .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’acquisition des parcelles D2008p2, D2050 et D2054p2 pour une surface totale de 2 845 m² au prix de 256 050 € hors frais de notaire.

ARTICLE 2. Approuver l’acquisition auprès d es propriétair es, l’indivision BEAUME .

ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 10 sur 14

MARCHÉS PUBLICS

8. MARCHÉ D’ÉTUDES ET D E MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE L’ANNEXE EN TIERS LIEU

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil municipal qu’un appel à concurrence a été lancé le 21 novembre 2025 dans le cadre du marché d’études et de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’annexe en tiers -lieu.

Rappelle qu’après ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 16 janvier 2026, l’ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s’est réunie de nouveau le 19 janvier 2026 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres (RAO). Les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.

La commission propose de retenir le candidat suivant : l’entreprise TIERS LAB en groupement avec le bureau fluides PXM, le bureau structure MILLET et l’économiste Johanna ROZOT.

TIERS LAB Montant HT Montant TTC

Offre de base (ferme + conditionnelle) 106 450 € 127 740 €

Offre complémentaire (OPC + SSI) 6 500 € 7 800 €

TOTAL marché MOE 112 950 € 135 540 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025_094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 19 janvier 2026.

Considérant la nécessité d’engager la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’annexe en tiers -lieu.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retenir l’entreprise TIERS LAB présentant une offre en groupement pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l’annexe en tiers -lieu.

ARTICLE 2. Approuver le montant du marché de travaux à hauteur de 106 450 € HT en offre de base et de 6 500 € HT en offre complémentaire .

ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 11 sur 14

9. MARCHÉ D’ETUDES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN NOUVEAU QUARTIER A CHAMP-MAGNANE.

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil municipal qu’un appel à concurrence a été lancé le 2 4 novembre 2025 dans le cadre du marché d’études de programme et de maitrise pour un nouveau quartier communal sur la commune.

Rappelle qu’après ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 16 janvier 2026, l’ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s’est réunie de nouveau le 19 janvier 2026 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres (R AO). Les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.

La commission propose de retenir le candidat suivant : l’entreprise ALPICITÉ en groupement avec le bureau VRD A.E.V et le bureau d’architecture A.T.A .

ALPCITÉ Montant HT Montant TTC

Offre (ferme + optionnelle) 54 700 € 65 640 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le cadre budgétaire et comptable,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025_094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 19 janvier 2026.

Considérant la nécessité d’engager la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un nouveau quartier communal.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retenir l’entreprise ALPICITÉ présentant une offre en groupement pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l’annexe en tiers -lieu.

ARTICLE 2. Approuver le montant du marché maîtrise d’œuvre à hauteur de 54 700 € HT .

ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 12 sur 14

RESSOURCES HUMAINES

10. NOMINATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX DU RECENSEMENT DE LA

POPULATION 2026

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroule du 15 janvier 2026 au 15 février 2026.

Précise que pour la préparation de cette enquête puis de la réalisation de la collecte du recensement, il est nécessaire de désigner un coordinateur communal et un coordonnateur communal adjoint.

Précise que le coordinateur communal et le coordonnateur communal adjoint bénéficieront pour l’exercice de cette activité d’une décharge partielle de leurs activités.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur communal principal, un coordinateur communal adjoint pour assurer la préparation et le suivi du recensement de la population 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l’exposé du Maire et la nécessité de porter cet évènement sur le territoire.

ARTICLE 2. Désigner Madame Corine BOYER coordinatrice communale et Madame Véronique JOUSSELME coordinatrice communale adjointe.

11. RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT 2026

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroule du 15 janvier 2026 au 15 février 2026.

Rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 13 sur 14

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

Propose aux membres du Conseil Municipal de recruter cinq vacataires pour effectuer le repérage et les missions de recensement pour la période du 7 janvier au 15 février 2026. Il est également proposé aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.02 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal ,

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant le besoin de recrutement de cinq vacataires pour effectuer le repérage et les missions de recensement pour la période du 7 janvier au 15 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1 . A utoriser Monsieur le Maire à recruter cinq agents recenseurs vacataires pour la

période du 7 janvier au 15 février 2026.

ARTICLE 2. Fixer la rémunération de cette vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.02€

ARTICLE 3. Les crédits correspondant à la présente délibération sont inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération 26 mai 2021, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales : Néant

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 14 sur 14

Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000,00€ HT.

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

VEOLIA POMPE EXTRACTION BOUES 2 028,60 € 20/12/2025

BECKER REMPLACEMENT SURPRESSEUR STEP 2 527,68 € 20/12/2025

DIEHL METERING PACK RELEVE RADIO TABLETTE EAU 3 998,16 € 22/12/2025

ROUTIERE DU MIDI REFECTION VOIRIE - PLACE EGLISE - SUITE A INCENDIE 16 064,52 € 06/01/2026

Décision de conclure et de réviser le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant Montant du loyer hors charges

Néant

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Date Objet de la régie

Néant