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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 618 du 9 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 618 du 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-618
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le
département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles
de 2025 (21 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-09-00004
Réglementation de la pêche dans le
département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 3 Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 9 décembre 2024
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LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles,
Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État sur le Domaine Public Fluvial et sur le Domaine Privé de l’État,
Vu l’avis du président de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ,
Vu l’avis de l’Office Français pour la Biodiversité ,
Vu la consultation du public effectuée du 16 octobre 2024 au 7 novembre 2024 en application des dispositions des articles L.120-1 à L.120-3 du code de l'environnement
Vu les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Considérant la nécessité de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron en vue de protéger les différentes espèces de poissons,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Black-bass, en vue de favoriser l'introduction et l'étude de cette espèce,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Ombre commun dont l'implantation à l'échelle départementale est faible et méconnue,
Considérant le faible impact de la pression de pêche sur l'espèce brochet au regard des conséquences des marnages en période de reproduction de l'espèce,
Considérant la nécessité de limiter le nombre de lignes sur des plans d'eau de 2° catégorie de moins de 5 hectares, afin de garantir l'accès à la pêche au plus grand nombre en toute quiétude,
Considérant la volonté de propriétaires privés ou de collectivités de protéger l'intégrité d'ouvrages ou d'assurer la sécurité des pêcheurs
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
1
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 4 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°12-2023-12-05-00003 du 5 décembre 2023
Chapitre 1er. Réglementation générale
Article 1er :
Les conditions d'exercice du droit de pêche dans le département de l’Aveyron, outre les dispositions directement applicables résultant, d'une part, des articles législatifs et réglementaires du titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, d'autre part et des prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État sont fixées conformément aux articles suivants :
Classement piscicole des cours d’eau
Article 2 :
Les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories, aux termes du décret n° 58 -
873 du 16 septembre 1958 modifié ou des arrêtés préfectoraux pris au titre de l’article R 436 – 43 du
code de l’environnement :
1° - Cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie ( salmonidés dominants ) : Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau et plans d'eau non classés en deuxième catégorie.
2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 5 2° - Cours d'eau et plans d'eau classés en deuxième catégorie ( cyprinidés dominants )
Cours d'eau et plans d'eau Sections classées en deuxième catégorie
L’Aveyron L’Aveyron entre, à l’amont, la confluence avec la Serre (commune de Palmas) et à l’aval, la limite départementale (commune de saint André de Najac).
Le Dourdou de Camarés En aval du pont vieux de Camarès (commune de Camarès)
Le Dourdou de Conques En aval de son confluent avec le Créneau.
Le Lot
Domaine privé
En amont de la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues), excepté la partie limitrophe avec le département de la Lozère et le ruisseau de Lhermie en aval de son confluent avec le ruisseau de Poux.
Le Lot
Domaine public fluvial
De la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues) à la chaussée de Frontenac (commune de Balaguier d'Olt) (En aval, le Lot est en 2° catégorie sous gestion du département du Lot).
Le Rance En aval du pont du moulin neuf (communes de Saint Sernin sur Rance et Pous- thomy).
Le Tarn En aval de sa confluence avec la Dourbie et plus précisément en aval immédiat du pont de Cureplat sur la commune de Millau.
La Truyère Dans sa partie comprise dans le département.
La Sorgues En aval du pont de Vendeloves (commune de Sainte Affrique)
Le Viaur En aval du viaduc S.N.C.F de Tanus.
Lacs de retenue EDF Do-
maine Privé de l'Etat
Bages, la Barthes, Cambayrac, Castelnau-Lassouts, Couesque, La Croux, Go- linhac, La Gourde, La Jourdanie, Maury, Montézic, Pareloup, Pinet, Pont de Sa- lars, Saint Amans, Saint Gervais, Sarrans, Touluch, Verdale le Truel, Ville- franche de Panat.
Autres plans d'eau
Domaine Privé
Les Bruyères commune de Bertholène, La Calquière commune de Rieupey- roux, Campuac commune de Campuac, Cantoin commune de Cantoin, La Cis- ba commune de Séverac d'Aveyron, Etang de la Fage commune de Lacroix- Barrez, La Forézie commune de Firmi, Plan d’eau de la Combe del Cassan commune de Florentin-La-Capelle, Istournet commune de Sainte Radegonde, Lagarrigue commune Roussenac, Le Masnaut à Coupiac, Morlhon le Haut, Le Nayrac commune du Nayrac, Passelaygues commune de Cransac La Peyrade commune de Rignac, Le Roudillou commune de Roussenac, Saint Julien de Pi- ganiol, plan d’eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des-Côts, Sau- bayre commune de La Fouillade, Val de Lenne commune de Baraqueville, la Vi- gnotte commune d'Argence-en-Aubrac.
3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 6 Liste des cours d’eau classes à poissons migrateurs
( Arrêté ministériel du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons par bassin ou sous-bassin )
Article 3 :
Cours d’eau Sections classées par décret Départements Liste des espèces migratrices présentes
Sous-bassin du Tarn
Le Tarn De l’aval de sa confluence avec
l’Alagnon à l’amont du barrage
de Pinet et de l’aval du barrage
de Rivières jusqu’à sa
confluence avec la Garonne
Lozère, Aveyron,
Tarn, Haute-
Garonne,
Tarn et Garonne
De l’aval de sa confluence avec le
ruisseau de Ramponsel à la limite du
département de la Lozère : truite fario
En aval de sa confluence avec
l’Agout : saumon atlantique et truite
de mer
En aval de sa confluence avec
l’Aveyron : alose
Sous bassin de l’Aveyron
L’Aveyron
Le Viaur
Et ses affluents
suivants :
La Nauze
Le Céor
Le Giffou
Le Lieux de
Naucelle
Le Lézert
Le Lieux de
Villelongue
Tout son cours
Tout son cours, en aval du
barrage de Pont de Salars dans
le département de l’Aveyron, à
l’exception de la retenue de
Thuriès dans le département du
Tarn.
Tout son cours
En aval du barrage d’Arvieu
En aval du barrage du moulin
de Cailhol (commune de
Réquista)
En aval du barrage de
Bonnefond (commune de
Naucelle)
Tout son cours
Tout son cours
Aveyron, Tarn,
Tarn et Garonne
Aveyron, Tarn
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
En aval de Montricoux : alose
Sur tout son cours : saumon
atlantique, truite de mer, anguille et
truite fario
En aval du barrage de Thuriès :
saumon atlantique et anguille
Sur toutes les sections classées :
truite fario
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur toute la section
classée
Truite fario sur toute la section
classée
Truite fario sur toute la section
classée
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur tout son cours
Sous-bassin du Lot
Le Lot Tout son cours dans le
département de la Lozère et
tout son cours en aval de
Golinhac dans les autres
départements
Lozère, Aveyron,
Cantal, Lot et Lot et
Garonne
De l’aval de sa confluence avec le
ruisseau d’Ajlenc à la limite du
département de la Lozère : truite fario
En aval du barrage du Temple :
saumon atlantique, truite de mer et
alose
4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 7 Liste des cours d’eau, et canaux classés au titre du domaine public fluvial
Article 4 :
La rivière « Lot » en aval de la chaussée du moulin d’Olt, commune d’Entraygues sur Truyère.
Réglementation spéciale des lacs et des cours d’eau ou plans d’eau mitoyens entre plusieurs dé- partements
Article 5 :
Dans les parties de cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département, il est fait application des dispositions les moins restrictives applicables dans l'un des départements concernés relatives aux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.
Par dérogation à cette disposition d’ordre général et après entente avec les départements concernés :
- Il sera appliqué les règles édictées par le département de l’Aveyron:
Sur l’ensemble de l’emprise du barrage de Sarrans limitrophe du département du Cantal.
Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Cantal.
Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en amont de la chaussée de Fron- tenac
Sur la rivière Dourbie pour la partie limitrophe du département du Gard.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Tarn:
Sur toute l’étendue du barrage de Thuriés.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Lot :
Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en aval de la chaussée de Fronte- nac
Périodes d’ouverture générale de la pêche
Article 6 :
Eaux de 1re Catégorie :
La pêche est autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre inclus.
En 2025 la pêche est autorisée du 8 mars 2025 au 21 septembre 2025.
Eaux de 2e Catégorie :
La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à l’article 20 où toute pêche est interdite du 1er lundi d’avril au 2ème vendredi de juin (zone de protection de la fraie de l'espèce sandre).
En 2025, La pêche est autorisée toute l’année, excepté dans les réserves temporaires définies à l’article 20 où toute pêche est interdite du 7 avril 2025 au 13 juin 2025.
Temps de pêche
Article 7 :
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher, excepté la pêche de la carpe sur les rivières et plans d'eau définis à l'article 27 du présent arrêté.
5
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 8 Procédés et modes de pêche autorisés
Article 8 :
Conformément à l'article R436-23 du code de l'environnement, le préfet peut restreindre le nombre de lignes employées, ainsi, les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen de :
Cours d’eau et plan d'eau
de 1ére catégorie
Cours d’eau et plan d'eau de
2 éme catégorie
Plans d'eau de
2 éme catégorie ou s'applique une
restriction du nombre de lignes
Une ligne Quatre lignes au plus
A l'exception des plans d'eau
désignés ci-contre
Deux lignes au plus
Les Bruyères commune de
Bertholène,La Calquière commune de
Rieupeyroux, Campuac commune de
Campuac, Cantoin commune de
Cantoin, La Cisba commune de
Séverac d'Aveyron, Etang de la Fage
commune de Lacroix-Barrez, La
Forézie commune de Firmi, Combe
del Cassan commune de Florentin-La-
Capelle, Istournet commune de
Sainte Radegonde, Lagarrigue
commune Roussenac, Le Mas Nau à
Coupiac, Morlhon le Haut commune
de Morlhon-le-Haut, Le Nayrac
commune du Nayrac ,Passelaygues
commune de Cransac, La Peyrade
commune de Rignac, Le Roudillou
commune de Roussenac, Saint Julien
de Piganiol Commune de Saint Julien-
de-Piganiol, Sangayrac commune de
Saint-Amans-des-Côts, Saubayre
commune de La Fouillade
Six balances au plus
Destinées à la capture des
écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Une carafe ou bouteille
Les bouteilles ou les carafes destinées
à la capture des vairons et autres
poissons servant d’amorces, ne doivent
pas avoir une contenance supérieure à
deux litres.
Une carafe ou bouteille
Les bouteilles ou les carafes destinées à
la capture des vairons et autres poissons
servant d’amorces, ne doivent pas avoir
une contenance supérieure à deux litres.
Les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent en même temps utiliser lignes et balances.
6
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 9 Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus et doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Procédés et modes de pêche prohibés
Article 9:
- Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.
- Il est interdit en vue de la capture du poisson :
de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et
autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le
pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé.
d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson
autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré
l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.
de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces
autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10, de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf
pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique.
de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire.
D'utiliser des lignes de traîne.
De pêcher aux engins et aux filets y compris épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme, tamis, coul, coulette et senne.( à l’exception des balances à écrevisses)
- Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artifi- ciels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau.
Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie.Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les cours d'eau mentionnés dans l’arrêté préfectoral qui régle- mente annuellement la pêche dans le département de l’Aveyron.
- Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des es - pèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19 du code de l’environnement, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 du code de l’environnement, des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 du code de l’environnement avec la civelle, l'anguille ou sa chair.
- Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artifi - ciellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des pois- sons.
7
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 10 Pêche et ouvrages
Article 10 :
Toute pêche est interdite :
1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
La pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
Interdictions totales de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 11 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les plans d'eau et sections de cours d'eau du département de l'Aveyron:
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
Ecrevisses à pattes
rouges, à pattes
grêles, à pattes
blanches, écrevisse
des torrents Interdiction totale sur l’ensemble des cours d’eau et des plans d’eau du département. Du 1er janvier au 31 décembre 2025
inclus
Grenouilles vertes
et rousses
Anguille d’avalaison
(Appelée aussi
« anguille
argentée »)
L’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.
8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 11 Interdictions temporaires de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 12 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les périodes et sites de pêche indiqués.
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
Truite Fario Cours d’eau de 2e Catégorie
Du 1er janvier au 7 mars 2025 inclus,
et du
22 septembre au 31 décembre 2025
inclus.
Truite arc-en-
ciel Cours d’eau de 2
e Catégorie Du 1er janvier au 7 mars 2025 inclus
Truites Fario
et arc-en-ciel
Parcours définis à l'article 21 du présent
arrêté Du 1
er janvier au 31 décembre 2025
Brochet Cours d’eau de 1° et 2e Catégorie Du 27 janvier au 25 avril 2025 inclus
Brochet Parcours définis à l'article 22 du présent arrêté Du 1er janvier au 31 décembre 2025
Sandre Parcours définis à l'article 20 du présent arrêté Du 7 avril au 13 juin 2025 inclus
Anguille
jaune Cours d’eau de 1
e Catégorie
Du 1er janvier au 30 avril inclus et
du 22 septembre au 31 décembre
2025 inclus
Anguille
jaune Cours d’eau de 2
e Catégorie
Du 1 er janvier au 30 avril inclus et
du 1er octobre au 31 décembre 2025
inclus
Limitations de prélèvements par jour et par pêcheur
Article 13 :
Le nombre de captures par jour et par espèce est le suivant (excepté parcours no-kill) :
Salmonidés :
1re et 2e catégorie
Excepté le Tarn dans sa portion
située entre le Pont submersible
de Millau (Pont de Roussel Zone
industrielle de Millau) et le pont
de St Rome de Tarn (D933).
Tarn dans sa portion située
entre le Pont submersible de
Millau (Pont de Roussel Zone
industrielle de Millau) et le pont
de St Rome de Tarn (D933).
Truites fario, arc-en-ciel, ombre
commun (au cumul)
6 1
9
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 12 Carnassiers
1re catégorie 2e catégorie
Brochet 2
3 dont 2 brochets maximum Sandre Aucune limitation de capture
Black-bass Aucune limitation de capture
Tailles minimales de capture autorisée
Article 14 :
Espèces Taille minimale de capture en 1re Catégorie
Truites Fario et Arc-en-ciel
Ensemble des cours d’eau excepté
le Cernon, la Dourbie, le Dourdou
de Camarès, le Durzon, la Jonte, la
Sorgues et le Tarn.
0,20 m
Truites Fario et Arc-en-ciel
Le Cernon, la Dourbie, le Dourdou
de Camarès, le Durzon, la Jonte, la
Sorgues et le Tarn. 0,23 m
Brochet 0,50 m
Ombre commun 0,30 m
Espèces Taille minimale de capture en 2e Catégorie
Truites Fario et Arc-en-ciel 0,23 m
Brochet 0,50 m
Sandre 0,40 m
Black-bass 0.30 m
Ombre commun 0,30 m
Pêche de nuit de l’anguille
Article 15 :
Dans le cadre du règlement européen n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, la pêche active (pêche à la ligne et manipulation des engins) de l’anguille de nuit par les pêcheurs amateurs est interdite.
Elle ne pourra pas s’exercer entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.
10
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 13 Chapitre 2. Dispositions halieutiques
Réserves de pêche permanentes.
Article 16 :
En vue de protéger l'espèce truite, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise des réserves ci-dessous définies :
Rivière Communes Limites amont Limites aval Lon- gueur AAPPMA
Bonance Pomayrols Chaussée de la prise d'eau du moulin de la "Tourre" Pont du Moulin de la "Tourre" 350 m St GENIEZ
Burle du Jaoul Sauclières Le pont ciment de la Caisse des dépôts
Clôture du Capelier
extrémité de la parcelle
C 333 et C 332 en rive
gauche
2 125 m NANT/St JEAN
Créneau Marcillac
Ville de Marcillac :
500 m RODEZ
Chaussée du Moulin du
Conte pont de la D n° 901
Créneau Salles la source Moulin du lieu-dit "Gour- jean-Bas" Chaussée de l'ancien orphelinat 1 000 m RODEZ
Dourbie Nant
690 mètres en amont de la
chausséedu Moulin de "
Gardiès"
Chaussée du Moulin
de "Gardiès" 690 m NANT/St JEAN
Dourdou de Ca-
mares
Brusque
1ère réserve
Chaussée Manibal 12 m amont du Pont Neuf de Brusque 35 m BRUSQUE
Dourdou de Ca-
mares
Brusque
2éme Réserve
50 m amont de la Chaus-
sée "Des Baumes" Ruisseau de Mealet 500 m BRUSQUE
Durenque Durenque Pont des Tendes Pont de Roupeyrac 650 m REQUISTA
Durzon Nant Le canal de déviation, situé au lieu dit les Gazelles, dans sa totalité 400 m NANT/St JEAN BRUEL
Fouzette Fondamente Trop plein de la source de Fondamente confluence avec la Sorgues 150 m St AFFRIQUE
Lézert Tayrac et Ca- banes Pont de la Galie Ravin de Lesperdilier 900 m RODEZ
Lézert Cabanes Rocher de la Fage Ancienne passerelle démolie 560 m RODEZ
Lumensonesque Verrières Passerelle du château Passerelle du terrain de jeu 500 m MILLAU
Mardonenque St Geniez & Au- relle Verlac Pont du Minié Bas Moulin de la Rode 400 m St GENIEZ
Sorgues Fondamente rejet de l'ancienne laiterie confluent du ruisseau de la Fouzette 150 m St AFFRIQUE
Valat grand St Jean de Bruel Gué des Crozes Chaussée amont du Cambon 400 m NANT/ST JEAN BRUEL
11
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 14 Article 17 :
En vue de protéger la reproduction de l'espèce black-bass, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie :
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Roudillou Roussennac
Bras Gauche du plan d'eau (dans le sens des
écoulements, au droit des panneaux en limite
aval)
Aubin Cransac Mont-
bazens Viviez
Article 18 :
En vue de protéger l'espèce brochet, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-dessous définie
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Val de Lenne Baraqueville En amont de la ligne à haute tension jusqu’à la queue de retenue Rodez
Article 19 :
En vue de protéger des ouvrages, digues, et de contribuer à la sécurité des pêcheurs, tout acte de pêche est interdit sur les digues suivantes et sur une emprise de 10 mètres
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Plan d'eau de
Carcenac Baraqueville De la digue et sur 10 mètres en amont AAPPMA de Rodez
Lac des
chèvres Cassuéjouls De la digue et sur 10 mètres en amont Fédération
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 15 Réserves de pêche temporaires
Article 20 :
En vue de protéger l’espèce sandre pendant sa période de reproduction, il est institué des réserves de pêche temporaires, dans lesquelles tout acte de pêche est strictement interdit. Ces réserves sont instaurées pour la période du 6 avril 2025 inclus au 13 juin 2025 inclus, sur les plans d’eau et cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous :
Lacs EDF. ou rivière Commune Limite amont Limite aval
Lac de SARRANS
Thérondels (12)
Paulhenc (15
Espinasse(15)
Neuvéglise (15)
Oradour (15)
Lieutadès (15)
Anse du « Brézon »
Confluence du Brezon. Pont de La Devèze
Anse du « Lévandès »
Confluence du Lévandès
A partir de l’extrémité de la anse
(rive droite) du ruisseau de Roc
de Mons
3ème zone
Au droit du ruisseau de
Montignac
Au droit du ruisseau de La Prade
(anse du ruisseau de l’Epie
comprise)
Lac de MONTEZIC St Symphorien Montézic Rive gauche du lac Digue de La Prade Extrémité du chemin de Puech du comte
Lac de MAURY
St-Amans-des-
Côts Florentin La
Capelle et
Montpeyroux
Anse de « la Selves » depuis la ligne reliant la pointe d’Oustrac
(rive droite) au ravin des Fontanelles (rive gauche).
Lac de COUESQUE
Campouriez
Montézic
Anse du ruisseau « Le Gouzou »
Lac de CASTELNAU –
LASSOUTS – LOUS
3 Zones
Ste-Eulalie-d'Olt
Prades-d’Aubrac
Castelnau-
de-Mandailles
Réserve n° 1
Confluence du Ru de la Roume
(rive droite)
Au droit du chemin de Lous
(rive droite)
Réserve n° 2
Au droit du ruisseau de
Cantaloube (rive droite)
Au droit de la pointe rive droite
du ruisseau de Roudil
Réserve n° 3
300 m en amont de la base
nautique des « Alauzets » Base nautique des « Alauzets »
Lac de GOLINHAC Estaing Pont d’Estaing Au droit du ruisseau d’Estressous (rive gauche).
La rivière LOT St-Parthem Confluence du ruisseau de La Randie Confluence du ravin du Cayla.
Lac de PARELOUP
4 Zones
Prades-de-Salars
Canet-de-Salars
Salles-Curan
Arvieu
- Anse de « Fonbelle » : depuis la ligne perpendiculaire reliant
les deux berges à partir de l’extrémité amont du camping
« Le Soleil Levant ».
- Anse de « Boulouis » : depuis la ligne droite reliant les deux
berges à partir du bout du bois du Coutal
- Anse de « St Martin des Faux » depuis la ligne droite reliant
les deux berges à partir de la pointe du bois des « Esclots ».
- Anse du « Routaboul » de part et d’autre de l’île, au droit du
chemin des Faux (limite des parcelles 346/474, section D3, Cne
d’Arvieu) jusqu’à la pointe du champ du Puech (parcelle 454,
section D1, Cne d’Arvieu)
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 16 Lac de PONT de
SALARS
Pont-de-Salars
le Vibal
Embouchure du Viaur
Rive droite : chemin de la plage
des Moulinoches
Rive gauche : lieu-dit Auzuech
Lac de BAGE
Pont de Salars
Canet de Salars
Anses des Intrans et de Trappes
(délimitées par des bouées)
Lac de PINET St-Rome-de-Tarn Confluence du ruisseau de La Roque (village troglodyte) Ligne électrique à l’aval du
Pont de St Rome de Tarn (RD
933).
Lac de la JOURDANIE le Truel Barrage du Pouget Confluence du ruisseau du Truel (rive droite)
La rivière TARN Broquiès Aval immédiat du barrage de La Jourdanie 450 m en aval du barrage de la Jourdanie
Lac de la CROUX
Connac
St Igest
100 m amont du Pont de
"Girbe" (ligne électrique)
Confluence du ruisseau de la
Figarède
Les réserves seront balisées par des panneaux apposés aux limites amont et aval par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Parcours sans tuer (no kill)
Conformément aux dispositions de l’article R436-23 § IV du code de l'environnement, les poissons ci-dessous désignés capturés sur les parcours sans tuer (No Kill) doivent obligatoirement et immédiatement être remises à l’eau par le pêcheur.
Article 21 :
La truite arc-en-ciel peut être capturée en No-Kill sur l’ensemble des cours d’eau de 2e catégorie du département du 1er janvier au 7 mars 2025 inclus.
Truites farios et arc-en-ciel, parcours sans tuer.
Désignation
du cours d'eau
Commune Limite amont Limite aval
L’Aveyron Rodez Chaussée de la Gascarie Viaduc S.N.C.F. de La Gascarie
L’Aveyron Gaillac d’Aveyron Pont SNCF 50m en amont de la RD 295 au moulin de Lugan
L’Aveyron Laissac Confluence du Mayrou Moulin neuf
L’Aveyron Rignac Chaussée du moulin de Fans Filature de La Valette
L’Aveyron Rignac et Prévinquières Confluence du ruisseau de Longueterie
Limite parcelle rive droite
Coordonées GPS
44.372126 , 2.256764
(longueur 1,2 km)
L’Argence Vive La Terrisse
Pont Le Quié – Les Clauzels
Chemin d’exploitation n°2
Pont Le Quié – Niergouz
Chemin d’exploitation n°103
Le Ruols Lacalm Pont RD 78 reliant Lacalm à Ste Geneviève sur Argence. Pont de la voie communale n°1 (Vitrac/Lacalm)
Le Lebot Lacalm Pont de Noailhac Pont de La Barraque D921
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 17 La Dourbie Millau Panneau d’agglomération du lieu- dit « Le Monna » Câble en amont de la plage de « Massebiau »
La Dourbie Nant / Millau Gîte des chambres de la Dourbie à Bombes-les-Verdiers 1er parking en amont de
Carboniès
La Dourbie Nant
100 m. en amont de la
confluence du ruisseau du
Ferriés
200 mètres en aval de la
confluence du ruisseau du
Ferriés
Le Durzon Nant Pont de Camara Pont des Cazelles
Le Dourdou de
Camarès Brusque
Ruisseau de Limbriac
(rive gauche)
Pont de Céras
Le Dourdou de
Camarès Camarès et Montlaur Petite chaussée de Riols Pont de St Pierre
Le Lot
La Capelle-Bonance
St-Laurent-d'Olt
Embouchure du ruisseau de
Marmory en rive gauche (aval
camping de St-Laurent-d'Olt
Pont de Chipole
Le Mardonenque St-Geniez-d’Olt Moulin de « La Rode » Pont des Pessoles
Le Rance
St-Sernin-sur-Rance
et Pousthomy
Pont de Notre Dame d’Orient Pont submersible de Venes
Le Tarn
St Georges-de
Luzençon
et Comprégnac
Pont S.N.C.F. de Linas
Ravin des Mages
(rive droite)
Tous ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Article 22 :
Brochets, parcours sans tuer.
Désignation
du cours d'eau
Commune Limite amont Limite aval
Lot Livinhac-le-haut Chaussée de Marcenac Chaussée de Roquelongue
Lac de la Gourde Canet de Salars Sur l’emprise du lac
Lac de Golinhac Estaing Sur l’emprise du lac
Lac de Pinet
Saint-Victor-et-
Melvieu
Viala-du Tarn
Entrée dans les Raspes (après le
rétrécissement) , 200 mètres en
aval de la mise à l’eau du Mas
Nauq
Barrage de Pinet
Lac du Val de
Lenne Baraqueville Sur l’emprise du lac (sauf réserve de pêche)
Ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 18 Article 23 :
Black-bass, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa partie classée en 2° Catégorie
L’Aveyron Sur sa partie classée en 2° Catégorie
Le Tarn Sur sa partie classée en 2° Catégorie
Lac de Bage Sur l'emprise du lac
Lac de CASTELNAU – LASSOUTS Sur l'emprise du lac
Lac de PONT de SALARS Sur l'emprise du lac
Lac de PINET Sur l'emprise du lac
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Campuac commune de Campuac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d’eau du Masnaut sur la commune de Coupiac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d’eau de Passelaygues sur la commune Cransac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte Radegonde Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Peyrade commune de Rignac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d’eau de Saint Gervais commune de St
Symphorien de Tenières Sur l’intégralité du plan d’eau
Plan d’eau du Nayrac commune du Nayrac Sur l’intégralité du plan d’eau
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Sur l'intégralité du plan d'eau
Article 24 :
Ombres communs, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa traversée du département
La Truyère Sur sa traversée du département
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 19 Article 25 :
Carpes et tanches parcours sans tuer
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol
commune de Saint-Julien-de-Piganiol Sur l'emprise du plan d'eau
Article 26 :
Tous les poissons (parcours sans tuer intégral)
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Lagarrigue commune de
Roussennac Sur l'emprise du plan d'eau
Les procédés et modes de pêche autorisés par exception.
Pêche à l’asticot
Article 27 :
L’emploi de l’asticot et autres larves de diptères est interdit dans tous les cours d’eau et plans d’eau de la 1° Catégorie.
Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur les lacs de retenue mentionnés dans le tableau ci- après:
Désignation plan d'eau et lacs de retenue
E.D.F Situation
Lac de Planèze Commune de Luc/Primaube
Plan d'eau de Carcenac-Peyrales Commune de Baraqueville
Pêche de nuit de la carpe
Article 28:
L’espèce carpe peut être pêchée de nuit sur les plans d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés du 1° Janvier au 31 décembre 2025 sauf dans les réserves à sandres définies à l'article 19 sur la période d'interdiction totale de la pêche du 7 avril au 13 juin 2025 :
La pêche de la carpe est autorisée uniquement à l’aide d’appâts végétaux ou à base de végétaux.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Est puni d’une amende de 22 500 € le fait pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 20 Cours d'eau et plans d'eau concernés Observations
Limite amont Limite aval
Lac de retenue EDF de Sarrans
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de Castelnau-Lassouts-Lous (3 zones)
1ère zone
Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Rive droite : 200 m en aval du
pont de Lous au lieu-dit le
rocher de la Guinguette.
Rive gauche : Perpendiculaire
à la limite de la rive droite.
Rive droite : pointe qui se
situe face à la mise à l’eau de
Cabanac.
Rive gauche : aval des
peupliers situés à l’amont de
la mise à l’eau de Cabanac.
2ème zone
Rive droite : au droit de la
pointe aval de la confluence du
ruisseau du Roudil.
Rive gauche : perpendiculaire
à la limite de la rive droite.
Rive droite : perpendiculaire à
la limite de la rive gauche.
Rive gauche : au droit du
chemin qui descend du
hameau « le Guial »
3ème zone
Rive droite : limite de fin de
navigation.
Rive gauche : limite de fin de
navigation.
Rive droite : mur du barrage
Rive gauche : mur du barrage.
Lac de retenue EDF de Maury
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac des GALENS (TOULUCH)
Embouchure de « La Selves » Balises de zone interdite à la navigation
Lac de retenue EDF de Pareloup
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de Pinet
Confluence du ruisseau de
La Roque (village
troglodyte)
Barrage de Pinet Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de La Jourdanie
Pont du TRUEL Barrage de La Jourdanie Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
Lac de retenue EDF de La Croux
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à Sandres
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 21 Rivière Lot
Ancien pont de
« COURSAVY »,
commune de Grand-Vabre
Chaussée du Moulin d’Olt
commune de Grand-Vabre
Pont de Port-d'Agrès
commune de St-Parthem
Chaussée de Frontenac,
communes de Balaguier d'Olt
(12) et Frontenac (46)
Rivière Aveyron
Pont de Blaise, commune
de Najac
Chaussée de Cantagrel,
commune de Najac
Pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer des brochets de manière non accidentelle.
Article 29:
Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 27 janvier 2025 inclus au 25 avril 2025 inclus), la pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer des brochets de manière non-accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite dans les eaux classées en 2ème Catégorie.
Cette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau ci-après désignés :
Désignation du cours d'eau Situation
L'Aveyron Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Lot Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Viaur Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole en l'Aveyron (excepté la retenue de Thuries )
Le Dourdou de Camarès Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Dourdou de Conques Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Rance Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Tarn Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
La Sorgues Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
La Truyère Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Cette interdiction ne s'applique pas dans les emprises des lacs de barrage mentionnées ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite amont
Bages Emprise de la retenue
la Barthe Emprise de la retenue
Cambayrac Emprise de la retenue
Castelnau-Lassouts Emprise de la retenue
Couesque Emprise de la retenue
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 22 La Croux Emprise de la retenue
La Gourde Emprise de la retenue
Golinhac Emprise de la retenue
La Jourdanie Emprise de la retenue
Maury Emprise de la retenue
Montézic Emprise de la retenue
Pareloup Emprise de la retenue
Pinet Emprise de la retenue
Pont de Salars Emprise de la retenue
Saint Amans Emprise de la retenue
Saint-Gervais Emprise de la retenue
Sarrans Emprise de la retenue
Touluch Emprise de la retenue
Le Truel Emprise de la retenue
Val de Lenne Emprise de la retenue
Villefranche de Panat Emprise de la retenue
la Vignotte Emprise de la retenue
Cette interdiction ne s'applique pas dans les plans d'eau mentionnés ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Campuac commune de Campuac Emprise du plan d'eau
Plan d’eau de Cantoin Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Emprise du plan d'eau
Etang de la Fage commune de Lacroix-Barrez Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Combe del Cassan commune de Florentin-la-
Capelle Emprise du plan d'eau
Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte-Radegonde Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Lagarrigue commune de Roussennac Emprise du plan d'eau
Plan d’eau du Masnaut commune de Coupiac Emprise du plan d'eau
Plan d’eau de Morlhon commune de Morlhon Emprise du plan d'eau
Plan d’eau du Nayrac commune du Nayrac Emprise du plan d'eau
Plan d’eau de Passelaygue commune de Cransac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de La Peyrade commune de Rignac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Emprise du plan d'eau sauf réserve
Plan d'eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des Côts Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Emprise du plan d'eau
Plan d’eau de Saint Julien de Pignaniol commune de Saint Santin Emprise du plan d'eau
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 23 3. Abrogation des arrêtés préfectoraux pêche
Article 30 :
L’arrêté n° 12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 concernant la réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron dispositions générales et annuelles de 2024, est abrogé au 31 décembre 2024.
4. Exécution
Article 30 :
La secrétaire générale de la préfecture,
la sous-préfète de Millau et le sous-préfet de Villefranche de Rouergue,
la directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires et adjoints,
les agents commissionnés de l’Office Français de la Biodiversité,
les gardes particuliers de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et des Associations Agréées de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Aveyron,
les gardes champêtres et tous les officiers de police judiciaire,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture, publié et affiché dans toutes les communes du département de l’Aveyron.
Pour la préfète,
Par délégation,
La directrice départementale des territoires
Elisabeth Biget-Brédif
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00004 - Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron 24