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Arrêté - 2026 71 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 2026 71)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Arrêté du 26 juin 2026 portant réglementation

de la fête de la Madeleine

2026/071/A Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le 29/06/2026 EM

ID : 018-211800263-20260626-AR2026 71-AU

Le maire de Belleville sur Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2272-2,

VU les articles L 1311-1 et suivants, L 3331-3, L 3341-1 à 3, L 3353-3 à 6 et suivants du code de la santé publique,

VU les articles 131-16 et R 610-5 du code pénal,

VU le règlement sanitaire départemental,

Considérant qu'il appartient au maire de prendre des mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques à l'occasion de la fête de la fête de la Madeleine au plan d'eau des Genièvres le 18 et 19 juillet 2026,

CONSIDERANT le nombre important de visiteurs attendu à la fête de la Madeleine,

CONSIDERANT l'affluence importante attendue à cette manifestation,

CONSIDERANT les risques de troubles à l'ordre public, d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les risques de blessures pouvant résulter de l'introduction et de l'utilisation de bouteilles en verre, de contenants métalliques, de dispositifs pyrotechniques, de pointeurs laser ou de tout autre objet dangereux CONSIDERANT qu'il résulte des constatations des services compétents, que les rassemblements dans des endroits très fréquentés entraînent, de façon répétée et fréquente, des comportements violents et délictueux divers et du tapage, ainsi que le dépôt de détritus de toute nature, notamment en verre, sur le domaine public, CONSIDERANT qu'il apparaît ainsi nécessaire, en raison du risque de trouble à l'ordre public et afin d'assurer la sécurité du public, de prescrire des mesures de nature à réglementer la détention d'alcool, la vente et la détention de bouteilles en verre.

ARRETE :

Article 1°: Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble du site de l'étang des Genièvres ainsi qu'à ses abords immédiats, le samedi 18 juillet 06h00 au lundi 20 juillet 2026 01h00, pendant toute la durée des festivités organisés à l'occasion de la Fête de la Madeleine.

Article 2 : L'introduction, la détention, l'abandon et la consommation de boissons alcoolisées ou non alcoolisées contenues dans les bouteilles, récipients où contenants en verre ou en métal sont interdits sur le périmètre défini à l'article 1.

Article 3 :l'introduction, la détention, le transport, l'utilisation les armes de toutes catégories et objets susceptibles de constituer une arme par destination, les objets contondants, tranchants ou dangereux, les bouteilles, contenants et récipients en verre, les artifices de divertissement et produits inflammables, toute boisson alcoolisée introduite par le public sont interdits sur le périmètre défini à l'article 1.

Article 4 : l'accès au site sera subordonné à des possibles mesures de filtrage aux entrées avec un contrôle visuel des sacs, sacs à dos et bagages effectué par les agents de sécurité habilités ou les forces de l'ordre. Toute personne refusant de se soumettre au contrôle se verra refuser l'accès au site.

Article 5 :le dispositif de sécurité sera assuré par la société privée « AVAE Sécurité » à Cosne sur Loire (numéro CNAPS AUT-058-2124-05-13-20250983140), la police municipale en coordination avec les forces de gendarmerie.

Article 6 : La brigade de gendarmerie de Sancerre, la Brigade Territoriale Mobile du Val de Loire Sancerrois, la police municipale de Belleville sur Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : dont ampliation à :

-__ Monsieur le Préfet du cher

- __ Gendarmerie de Sancerre

- Police Municipale

-__ Brigade Territoriale Mobile du Val de Loire Sancerrois

Bruno VAN DER PUTTEN,

Maire

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Publié sur le site de la commune le : 29 [Œ leo? G

Transmis au contrôle de légalité le : 19 (06 [2026