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Déliberation - Deliberations soumises au vote du CM du 08.10.2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations soumises au vote du CM du 08.10.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
République Française — Liberté - Egalité - Fraternité
DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2026
Délibération 2026.31 | Remboursement d’un achat à un élu Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.32 | Subventions aux associations Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.33 | Instauration d’un forfait énergie lors des locations de la salle polyvalente Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.34 | Opération Un arbre pour nos enfants Adoptée à l’unanimité
MAIRIE -40, route de Rétissinge 01290 BIZIAT
Æ :04.74.50.03.08 = : 04.74.50.13.03
Email : mairiedebiziat@gmail.com
À BIZIAT, le 12 octobre 2026
Le Maire,
Guillaume AGATY