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Déliberation - Deliberations soumises au vote de la seance du 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations soumises au vote de la seance du 5 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française — Liberté - Egalité - Fraternité
DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026
Délibération 2026.04 | Budget principal - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.05 | Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.06 Taux de la fiscalité directe locale pour 2026 Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.07 Budget principal - Adoption du budget primitif 2026 du budget principal Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.08 Choix de scénario de modernisation par passage en LED de l’éclairage public de la commune Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.09 Convention avec la CC de la Veyle pour l’attribution d’une subvention en nature - Fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo Adoptée à l’unanimité
Délibération 2026.10 Convention de groupement avec le SMIDOM Veyle Saône : Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo Adoptée à l’unanimité
À BIZIAT, le 5 mars 2026
Le Maire,
Guillaume AGATY
MAIRIE -40, route de Rétissinge 01290 BIZIAT
& :04.74.50.03.08 c= : 04.74.50.13.03
Email : mairiedebiziat@gmail.com