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unknown - Le 28 juin à TOSSE
Compte-Rendu - CR+28+juin+2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+juin+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 JUIN 2019
Le conseil municipal s’est réuni le 28 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Alain GUASTINI, Bernard DUBERT, Philippe MORICHERE, Françoise
TROCCARD, Géraldine CAYLA, Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Frédéric VILLENAVE,
Laetitia SAILLARD, Maud APONTOWEIL, Magalie PIERRE,
Pouvoirs : Mme Labeyrie à Mr Daulouède – Mr Couture à Mme Cayla - Excusés : Mmes GOIN –
DOMENGE – Mrs PINSOLLE et BIREMON
Secrétaire de séance : Bernard DUBERT
Adoption du CR du 03/05/2019 à l’unanimité
Compte-rendu des adjoints :
Commissions culture / CCAS : rapporteur Mme TROCCARD
Comme chaque année nous organisons avec toutes les associations tossaises le forum des associations qui aura lieu cette année le 7septembre de 10h à 13h dans la salle des sports
Refonte et modification du site internet avec l’aide d’Alpi
Le téléthon aura lieu à Tosse le 7decembre et nous espérons que comme l’an passé, les associations et les bénévoles seront présents pour cette manifestation importante. Nous aurons une première réunion avec Aude début septembre pour l’organisation.
En cette période de canicule soyons tous vigilants pour nos concitoyens et je vous demande de nous signaler toute personne que vous jugerez en difficulté
J’ai contacté les Tossais inscrits sur notre liste prioritaire
Commission forêt – environnement : rapporteur M. Dubert
Comme prévu, la vente des bois par appel d’offres a eu lieu à LUGOS le jeudi 16 mai. La parcelle 2 avec un volume de 2610 m3 a bénéficié de 3 offres et c’est l’entreprise LARRETA qui a été retenu pour la somme de 135 500 € .C ‘était la dernière vente en coupe rase des 190ha 18 soumis à l’O N F. Très prochainement une vente de la parcelle 13 située à la station d’épuration sera mise sur le marché. Il s’agit d’une coupe en deuxième éclaircie sur les 9,65 ha de cette parcelle.
FRELONS (asiatiques) 6 nids éradiqués sur les mois d’Avril et Mai 2019.
SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRE CÔTE SUD
Le jeudi 27 juin à SOUTONS (salle A Noste) se déroulera une réunion avec pour objet : élaboration d’un programme pluriannuel de gestion et d’application (2019 – 2023) sur le bassin versant du courant de Soustons, dont fait partie la commune de Tosse avec « le sparben et le capdeil. A cette occasion, le bureau d’études S C E présentera l’objet de l’enquête et les principaux éléments de travaux sur le territoire des 9 communes concernées.
Commissions bâtiments : rapporteur Mr MORICHERE Page 2
Le Plan Particulier de Mise en Sécurité à l’école (PPMS) impose des alarmes différenciées selon les dangers (anti-intrusion, incendie …). Un premier devis a été demandé à la société SIS Sécurité mais il est trop élevé et trop complexe à mettre en place. Un devis avec un équipement plus simple sera demandé.
Délibérations MACS : rapporteur Daulouède Jean Claude
• Mise en œuvre du pacte financier et fiscal : Par délibération du 27/06/2017, Macs a approuvé un
pacte financier et fiscal avec ses 23 communes membres. Ce pacte a ensuite fait l’objet d’un
ajustement par délibération du 23/05/2019 afin de renforcer le mécanisme de solidarité. Les
principes retenus dans ce pacte en vigueur en vue de la redistribution de la taxe foncière sur les
propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées au sein des ZAE et des ZACOM à
compter du 01/01/2017 sont les suivants : 50% de la part communale affectée à Macs et partage
de 50% de la part communale affectée à Macs et de 50/% de la part intercommunale entre les
communes sous les sous-critères de répartition : volet 1-25% et volet 2-75% et selon des critères
énoncés dans la convention.
• Recomposition du conseil communautaire de Macs lors du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux : Macs, lors du conseil communautaire du 27/06/19 a donné un avis
favorable sur une composition de 58 conseillers au lieu de 54 actuellement, le conseil municipal
de Tosse, à l’unanimité, a également donné un avis favorable pour 58 membres.
• Transfert de charges évaluées mission GEMA : fixation du montant des attributions de
compensation des communes résultant de l’augmentation du montant des charges évaluées pour
l’exercice des missions « GEMA » par le syndicat mixe de rivières côte-sud, du transfert de
charges de pérennité par la commune de Soustons dans le cadre de la compétence en matière de
création, aménagement, entretien et gestion des ZAE, et de la réévaluation des charges transférées
par la commune de Capbreton dans le cadre de la compétence en matière de promotion du
tourisme.
Révision des loyers communaux : rapporteur Daulouède Jean Claude
L’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2018 faisant apparaître une augmentation de +1,74%, la
municipalité, à l’unanimité, adopte à compter du 1er juillet 2019, les loyers suivants :
Mme Visensang - 11 hameau de Lesguis 338 343
Hameau de Lesguis - T2 362 368
Hameau de Lesguis - T3 510 518
Hameau de Lesguis - T4 586 596
ADAPEI - indice au 1° tr 2019 : +1,70% 1865 1896 révision au 1er septembre Page 3
Point d’avancement du pôle résidentiel et touristique à dominante golfique : rapporteur Daulouède
Jean Claude
Les avis rendus par l’autorité environnementale et le conseil national pour la protection de la nature
imposent notamment la réalisation de nouveaux diagnostics environnementaux sur 4 saisons (avril, juin,
septembre et décembre 2019) sur un périmètre élargi de la ZAC, atteignant 500 hectares, ainsi que sur la
compensation d’Abesse à Saint Paul les Dax. Ces diagnostics doivent permettre de démontrer le gain
positif environnemental du projet d’aménagement, tout en valorisant le caractère majeur de l’opération.
Par ailleurs, il est proposé de relocaliser Mr Dufau agriculteur car 4,5 ha se trouve une zone humide
favorable à l’habitat du Fadet des Laîches ; deux parcelles appartenant aux communes de Tosse et
Soustons lui sont proposées.
Une consultation en vue de la désignation du concessionnaire de la ZAC du Sparben a été lancée par le
syndicat Mixte et deux dossiers de candidatures ont été remis dans les délais impartis : la SARL ALDIM
(groupe Robert Alday) et le groupement SNC Foncier Conseil/SNC Foncier Conseil Aquitaine /
Clairsienne.
Une consultation citoyenne sera menée avant de clôturer le processus d’autorisation administrative. Le
groupement Res Publica et Harris Interactive a été désigné pour conduire cette mission qui consiste à
proposer, définir, organiser et piloter administrativement et matériellement un nouveau processus
d’association des citoyens à la poursuite du projet. Cette mission se conclura par la réalisation d’une
évaluation de l’ensemble du processus, de sa conception à son organisation, sa mise en œuvre et à son
résultat.
Tirage au sort des jurés : rapporteur Daulouède Jean Claude
La Préfecture nous demande d’établir une liste préparatoire des jurés d’assises. A partir de la liste
électorale, le Conseil Municipal Tosse doit désigner 6 personnes pour cette liste préparatoire jurés, ces
jurés sont : Mr DUFOUR – Mr GARREAU – Mme LAVANNIER – Mr LIBAT – Mme COPIN – Mme
AITA
Dernière version OAP du PLUI :
Cette dernière version du PLUI sera adopté en conseil communautaire le 11 juillet 2019.
Divers : rapporteur Daulouède Jean Claude
• Courrier du Conseil Départemental des Landes nous confirmant le rattachement des élèves de
Tosse au collège d’Angresse à compter de la rentrée de septembre 2020.
• Nouvelle convention signée pour 3 ans avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à
disposition d’un travailleur social au profit des personnels des collectivités et établissements
publics landais.
• Pas d’avis de notre commune concernant la demande d’autorisation environnementale déposée
par le syndicat mixte de rivières côte sud pour la mise en œuvre d’un plan de gestion 2019-2023
du courant de Soustons. Page 4
• La municipalité accepte la proposition de la réalisation d’une vidéo aérienne établi par Regard
Production au prix de 870€ pour notre site Internet.
• Pour sécuriser l’arrêt bus devant l’église, Macs propose, en accord avec l’UTL de Soustons, le
marquage d’une ligne blanche continue de part et d’autre du plateau surélevé pour interdire le
dépassement des véhicules.
• Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un accord passé avec Monsieur Pinatel pour
la cession de 2Ha de terrain au prix de 20€ le m2 dans les parcelles 1-84 et 86 de la section AK à
condition que ces terrains soient classés en zone constructible dans le PLUI en cours
d’élaboration.
• Devis accepté auprès de Digital Max pour la mise en place d’une vidéo protection aux abords de
la salle des sports pour un montant de 5790€ HT.
• Convention signée avec l’ALPI pour la mise en place et le suivi de la prestation « Paie
Externalisée », le montant mensuel approximatif de la prestation est évalué à 225€.
• La Sté SEIXO habitat propose d’apporter son concours à hauteur de 40000€ sans contrepartie à
la commune de TOSSE, interrogé, le responsable de trésorerie de Soustons ne voit pas d’obstacle
à accepter cette participation.
• Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’une réunion publique sur « quelles
mobilités demain ? » à la salle de Maremne de Tosse le jeudi 4 juillet 2019 à 18h30.
• Monsieur le Maire présente un nouveau concept de construction de locaux à usage artisanal et de
bureaux pour l’extension de la ZAE du Marlé.
• Courrier reçu de la Préfecture des Landes relatif à l’obligation des communes de procéder à la
dénomination et numérotation des voies de la commune, les habitants ne peuvent ni s’arroger
cette numérotation, ni la modifier.
• Courrier reçu de Mr Julien PALANCA et de Mme Sophie GUASTINI résidants au 470 chemin
du Canchot adressé à Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers qui
demandent je cite « Pourriez-vous, s’il vous plait, pour tous les divers utilisateurs, empierrer la
totalité de ce chemin communal ». L’extrait cadastral mis à jour en 2018 semble démontrer que
ce chemin est classé en piste forestière DFCI (défense contre l’incendie) en sol naturel. Les
conseillers municipaux sont surpris d’apprendre que bon nombre de personnes emprunte ce
chemin pour rejoindre le coq, alors qu’elles ont une route goudronnée à leur disposition. La
commune s’engagera à respecter ses obligations en matière d’entretien de ces nombreux chemins
communaux.
• Transfert de l’affût sur l’étang blanc de J. Jacques Dubertrand à Dominique ACAP à partir de la
prochaine saison de chasse. Page 5