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Compte-Rendu - CR++13+septembre+2019 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR++13+septembre+2019)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 SEPTEMBRE 2019

Le conseil municipal s’est réuni le 13 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Jean-

Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Alain GUASTINI, Bernard DUBERT, Philippe MORICHERE,

Françoise TROCCARD, Géraldine CAYLA, Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Frédéric

VILLENAVE, Ludivine LABEYRIE, Laetitia SAILLARD, Maud APONTOWEIL, Magalie

PIERRE, Lionel COUTURE

Absents : Mme Goin – Mr Pinsolle – Mr Biremon

Secrétaire de séance : Bernard DUBERT

CR du Conseil municipal du Vendredi 28 juin 2019

Mr Couture demande des précisions quant à la proposition de Mr Seixo d’apporter son

concours à hauteur de 40 000 €. Monsieur le Maire indique que cette somme viendrait en

contrepartie du fait qu’il n’a pas réalisé de logements sociaux sur les 2 programmes

d’appartements réalisés sur Tosse (l’Estanquet et Loréa) et permettrait le financement d’un

équipement public.

Suite à ces échanges, le CR est adopté à l’unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire lit un courrier émanant de Mme Pascale DOMENGE qui

mentionne sa démission de son mandat de conseillère municipale et des 2 commissions

auxquelles elle participait pour des raisons strictement personnelles. Elle informe la municipalité

qu’elle a passé de bonnes années au conseil municipal.

Compte-rendu des adjoints :

Commission culture et associations : rapporteur F. Troccard

Cette année encore le forum des associations qui a eu lieu samedi 7 a remporté un beau succès de nombreuses associations avaient répondu présentes et l’organisation peaufinée d’année en année (démonstrations des différentes associations) a permis aux visiteurs d’appréhender les différentes possibilités d’activités

Le 12 octobre nous organisons notre traditionnel concert Tapas avec deux groupes Pop rock (vente de tapas à partir de 19h30) tarif 8€ adulte et gratuit jusqu’à 14 ans Le skate tour organisé par MACS commence dés le 21 septembre à Soustons jusqu'à juillet 2020 .Il passera à Tosse le dimanche 3 mai 2020 .Lors du forum Alain a fait le tour des associations sportives pour éventuellement organiser lors de cette journée une animation globale autour du sportPage 2

L’APE (moskitosse ) souhaite organiser le dimanche 17 novembre un « vide ta chambre » les enfants de l’école loueraient une table seulement pour vendre leur jeux et jouets avant la période de noël . Les bénéfices iraient au profit de l’école . Nous en discutons vendredi. Nous avons une première réunion avec Saubion Mardi 10 pour voir les grandes lignes du Téléthon du 7 décembre sur Tosse

Commission sociale

Petit point sur les demandes d’aide

Depuis le début de l’année il y a eu 9 nouvelles demandes de téléalarme, nous avons actuellement 47 abonnés sur Tosse

Au niveau du portage des repas nous avons 40 bénéficiaires dont 10 depuis le début de l’année .

Nous sommes en réflexion avec le pôle culinaire et toutes les communes de MACS pour refaire une charte tripartite (pôle culinaire, bénéficiaire, commune) pour remettre à niveau tout ce qui concerne la chaine du froid, le choix des repas , les conditions de distribution etc…… Nous avons 78 dossiers d’APA en cours dont 11 nouveaux sans compter les renouvellements Nous avons actuellement eu trois demandes de domiciliation en mairie pour diverses raisons (mesure d’éloignement, pas de logement fixe, etc….)

Nous sommes en contact constant avec l’assistante sociale

Pour la banque alimentaire nous sommes sur les 8 communes concernées par la banque

alimentaire la deuxième derrière Saint Jean de Marsac (243) qui a le plus de demandes (169

personnes aidées pour le premier trimestre 2019 sur les 733 au total

Bâtiments communaux : rapporteur M. Morichère

Les travaux réalisés à l’école pour la rentrée :

- Installation d’un second cumulus à la cantine

- Révision des jeux extérieurs. Des boulons sont à revisser sur certaines structures

mais pour d’autres jeux il serait préférable de les remplacer avec un sol adapté.

- Devis pour le remplacement des anti pince-doigts : 2000 € TTC

Mr Nehlig propose le remplacement des dévidoirs papiers et savons à la salle des sports et de

Maremne. Un devis sera demandé auprès d’ESSOR.

Urbansime , voirie : rapporteur Mr Guastini

Suite à la visite des lotissements les Jardins de Lalande et Jean Petit, un devis d’empierrement

des parkings est présenté : 4608 €.

La Communauté de Communes prendra en charge les lotissements privés (bruyères, forêt de

Jisquet, chevreuils) lorsque les Associations Syndicales auront réalisé les travaux demandés

dans le rapport et après contre-visite des travaux. Un point sera fait lors des AG de la forêt de

Jisquet et le domaine de Bruyères, auxquelles Monsieur le Maire assistera.

MACS a adressé à la commune le tableau de reprise de la domanialité des voies communales.Page 3

Forêt environnement : rapporteur B. Dubert

Forêt communale :

Programme d’assiette des coupes de l’année 2020

1/ Travaux : Débroussaillement des parcelles 1 – 3- et 4 au lieu dit La « SERRE« pour une

vente des pins en éclaircissage avec une facture de 1960€

2 / Vente des bois :

Coupe en 1ère éclaircie sur 10ha58 de la parcelle 3 , volume estimé 192 m3

Coupe en 2ème éclaircie sur 9ha49 de la parcelle 1 , volume estimé 180m3

Coupe en 2ème éclaircie sur 4ha43 de la parcelle 4 , volume estimé 89 m3

La vente de ces bois est évaluée à 6.000 €

3 / Travaux de reboisement : En raison du projet de Golf , les travaux en attente pour la

régénération de la forêt sur les parcelles 10 – 14 – 16 – 18 – 19 sur une surface de 53ha56 : à

savoir le broyage de la végétation ,le labour, la fourniture et la mise en place des plants pour

un devis de 65 030 €.

Frelons asiatiques : 15 nids éradiqués à ce jour par monsieur VENANCIO bénévole à

l’enlèvement de ces nids sur la commune de TOSSE mais en rappel les frais occasionnés par

le besoin d’une nacelle sont à la charge du propriétaire du terrain.

Affaires scolaires : rapporteur G.Cayla

Ecole

• La rentrée s’est bien passée à l’école : pas de demande particulière

• 320 élèves ont fait leur rentrée à l’école dans 13 classes soit un effectif moyen de 24,6 enfants par classe.

• Nous avons 2 demandes de scolarisation à domicile

• Nous devons à nouveau faire un mail concernant le stationnement génant sur les trottoirs à l’école.

Centre de loisirs / périscolaire

• Nous accueillons toujours plus d’enfants au centre de Loisirs entre 80 et 90 par soir depuis le début de l’année.

• Cet été, nous avons dû refuser des enfants car notre capacité d’accueil est limitée à 60 enfants.

• Nous allons faire une demande pour augmenter la capacité à 70 enfants.

Travaux effectués

• De nouveaux porte vélos ont été installés durant l’été

Travaux à effectuer

• Réparer les accordéons des portes pour éviter que les enfants se coincent les doigts => Philippe M

• Choisir et mettre en place un système d’alarme avant début décembre => Philippe M

• Agrandir le bureau de Caroline Vicens pour créer 2 bureaux

Projets à venir

• Marche écolo => le samedi 28 septembre à Tosse. RV à la mairie à 10h.Page 4

• Course d’orientation nocturne organisée par le centre de loisirs pour le téléthon 2019 => samedi 7/12

• Spectacle de Noel => samedi 14/12

• Devis des jeux de l’école à valider pour installation avant fin d’année

Délibérations MACS : rapporteur Daulouède Jean Claude

• Contribution de Macs à l’EPFL : lors de l’assemblée générale de l’Equipement Public

Foncier Local « Landes Foncier », il a été décidé de porter le taux de contribution des

EPCI applicable aux produits issus des droits de mutation des 3 dernières années de 16

à 8%. De ce fait, les contributions des communes passent de 5,33 à 2,67% ; la

participation de Tosse est de 1276€.

• Approbation PLUI : La municipalité émet, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de

PLUI établi et voté par MACS ; deux modifications à prendre en compte :

1. OAP N° 2 : sortie et entrée de la zone sur le RD652 ou vers le

Lotissement communal les étangs et l’OAP N°3.

2. OAP N° 9 : permutation de la zone à caractère social.

• Mise en place PPI voirie 2020-2026 : Chaque commune doit, pour le 18 novembre 2019,

recenser et prioriser les projets d’aménagement que les communes souhaitent inscrire

dans le prochain PPI Voirie Macs. Les conseillers municipaux doivent faire remonter les

infos afin de remettre à Macs le document d’analyse des opérations au regard des

critères de hiérarchisation du PPI aménagement.

Divers : rapporteur Daulouède Jean Claude

• Présentation des devis SIS Sécurité pour l’installation de systèmes de badges pour

assurer la sécurité de la salle de Maremne et des cuisines ainsi que la salle des tilleuls.

Salle de Maremne et cuisines…………………3235,86 € H.T

Salle des Tilleuls………………………………2253,33 € H.T

• La SARL REVERSO, promoteur du Lotissement « Clos de Pourlets », va faire une

demande auprès de la Clairsienne pour obtenir un agrément en qualité de bailleur social

pour réaliser des logements sociaux sur le lot réservé à cet effet.

• La Poste nous informe des modifications d’ouverture du bureau à compter du

30septembre 2019 : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h le samedi pas de changement.

• Réception d’un courrier émanant du Président de l’association syndicale du lotissement

« Les Bruyères » qui demande la création d’une liaison entre ce lotissement et le centre

bourg ; Monsieur le Maire lui répond qu’il tout à fait d’accord puisqu’une demande a été

faite auprès du Conseil Département des Landes car cet aménagement est situé en

bordure du RD 652.Page 5

• Présentation du programme de logements sociaux qui sera implanté « lotissement La

Garenne », il se composera de 8 logements (4 T2 et 4 T3) avec 2 places de parking par

logement, ces logements seront mis en location.

• Achat remorque frigorifique à M. Pinaquy pour 5000 €

• Recrutement LATRUBESSE Patrick à compter du 01/10/2019 pour remplacer Jean

Marie GROCQ en retraite à partir du 01/12/2019.

• Présentation du film vu du ciel de la commune qui sera inséré sur le site internet

réactualisé

• Monsieur le Maire annonce qu’il renouvelle son mandat au mois de mars prochain