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Conseil Municipal - conseil municipal 28sept23 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28sept23 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VERNOU EN SOLOGNE

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à dix-neuf heures les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Vernou-en-sologne se sont réunis à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

PRESENTS : Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mme COURCELLES

Kathaleen, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr RENAULT Etienne, Mr

BOURDERIOUX Nicolas, Mr BONARD Jean-Sébastien.

ABSENTS-EXCUSES : Mme RUET Martine donne pouvoir à Mr Jeannick CHARPENTIER;

Mr PETITFRERE Jacques donne pouvoir à Mr Patrick COIGNARD ;

Mme BERTIN Julie donne pouvoir à Mr GUICHARD Anthony ;

Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas ;

Mme CLOUET Magali

SECRÉTAIRE : Jean Sébastien Bonard

DATE DE LA CONVOCATION : 21 septembre 2023

INFORMATIONS DU MAIRE

● APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 09 JUIN 2023

Approbation des procès-verbaux des dernières séances (PV envoyé par mail pour consultation)

● LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

1 - Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal (Montant TTC)

- Achat de liasse de sacs gants déjections canines : Leader Équipements = 163.20 € ; - Réparation du portail du cimetière (suite sinistre, pris en charge de 5626.79 € par l’assurance avec franchise de 285.62 € ): EURL Lemay = 5912.40 € ;

- Montage et démontage des illuminations de Noël : Pyro Concept = 2 280.00 € ; - Drapeaux FR, UE et écusson à l’école : Doublet = 122.40 € ;

- Détendeur de sécurité propane sur la chaudière de la mairie : Engie = 118.14 € ; - Nettoyage des vitres de l’école et de la salle des fêtes : Batista Nettoyage = 454.32 € ;

- Téléphone portable service technique : Amazon = 269.99 € ;

- Manuels scolaires école : Espace culturel = 199.60 € ;

- Papier mairie et école : Rouxel = 287,88 € ;

1- Produits d’entretien école, mairie : Christin pro = 422.05 € ;

- Dictionnaires classes CE et CM : Espace culturel = 199.60 € ;

- Réparation de la porte de la salle des fêtes : AS2G = 284.52 € ;

- Broyage des fossés : Lecomte Bruno = 1 032.00 € ;

- Engrais pour le stade : Pissier = 384.00 € ;

- Peinture monuments : Bricomarché = 166.85 € ;

- Rideaux salle du conseil de la mairie : Brico leclerc = 88.60 € ;

- Fourniture pour petits travaux de l’été : Bricomarché (peintures….) = 118.48 € ; - Matériel de plomberie (toilette de l’école, robinet extérieur) : CEDEO = 110.53 € ; - Poubelles salle des fêtes : Amazon = 105.98 € ;

- Paillage naturel : D'arbre en arbre = 432.00 € ;

- Changement pneus arrière kubota : Profil + = 1095.12 € ;

- Travaux fuite chenaux boulangerie : Entreprise Jolly = 300.00 € ;

- Achat de terreau : Cuillerier = 207.00 €

- Clés USB (cadeaux CM2) : Gravure 45 = 107.40 € ;

- 2 panneaux de fauchage : Signal = 146.04 € ;

- Achat de brande pour pergola : Brico leclerc = 324.59 € ;

- Interventions chambre froide cantine (9 décembre 2022, 06 janvier, 06 et 14 juin 2023) - Valfroid = 4700.25 € ;

Soit un montant total de 14 406,16 € TTC.

2 - Bilan Comptable :

Présentation du compte communal arrêté au 28 septembre 2023 soit 398 949.59 €.

3 - Droit de Préemption :

La commune a été sollicitée par le cabinet Munier - Diot concernant la vente d’un terrain situé Section AN 36 à La Croix de la Roche d’une surface de 2Ha 15a 45ca et appartenant à Monsieur François-Jean BELLAN.

Cette parcelle vendu la somme de 47 000€ pouvait être préemptée par la commune. En effet, pour faire usage de son droit de préemption, la mairie doit motiver sa décision. Dans la plupart des cas, l'achat d'un bien immobilier répond à un projet ou à une opération d'intérêt général et de mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat.

A cet effet, Mr le Maire a échangé avec les élus sur ses motivations à acquérir ladite parcelle dans le but de reconnecter deux lotissements et de doter la commune d’un espace de détente et de loisirs agrémenté d’un plan d’eau.

Après concertation, et en l’absence de consensus au sein de l’équipe municipale, il a été décidé de ne pas soumettre cette décision au Conseil Municipal et donc de ne pas préempter.

4 - Rapport d’activité de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs :

2La Communauté de Communes de la Sologne des Étangs nous a adressé son rapport d’activité. Il a été envoyé à tous les membres du conseil municipal par mail avec la convocation afin que chacun puisse en prendre connaissance.

DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

2023-35 : Modification des tarifs et du règlement d’utilisation de la salle

des fêtes

Le 11 avril 2023, le conseil municipal a décidé d’équiper la maison des associations d’un lave-vaisselle. De fait, il est nécessaire de modifier le règlement de la salle ainsi que les tarifs de location et la caution. Ce dernier a été adressé aux élus par mail en même temps que la convocation.

Voici la proposition des nouveaux tarifs, qui seront applicables à partir du 01 janvier 2024. En effet des réservations ont déjà été effectuées pour la fin d’année, c’est pour cette raison que la modification prendra effet qu’à cette date :

Acompte :

A la réservation paiement d’un acompte de 30% (non encaissé) du montant global de la réservation

En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la raison, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Caution demandée à la réservation (hors associations) :

Chèque de caution pour la salle = 400 € (+50 €)

Location ASSOCIATIONS :

GRATUITE pour les réunions, assemblées et animations gratuites

Pour une manifestation payante = 40 €

Location HABITANTS de la commune :

Tarif week end = 170 € (+20 €)

Location HABITANTS et ASSOCIATIONS hors commune :

Tarif week end = 220 € (+20 €)

Vaisselle :

Associations Vernussoises et habitants de la commune = 20 €

Associations ou personnes hors commune = 40 €

La vaisselle sera mise à la location en totalité.

Il est précisé que ces tarifs remplacent ceux votés lors du conseil municipal n° 2021-106 du 29 octobre 2021

Avis du Conseil :

32023-36 : Décision modificative budget commune :

Suite à la mise en place de la convention RPI entre les 2 communes Courmemin et Vernou en Sologne, le coût du fonctionnement par élèves à été déterminé pour chaque commune pour l’année 2021-2022. Il a été proratisé à hauteur du nombre d'enfants domiciliés sur chaque commune.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le coût calculé par la mairie de Courmemin s’élève à 27 354,70 € et celui calculé par la mairie de Vernou en Sologne s’élève à 13 200,35 €.

Ces montants n’ayant pas été inclus dans le budget 2023, il est nécessaire de faire les virements de crédit ci-dessous :

Recettes de fonctionnement :

70878 : Remboursement de frais par des tiers +13 200 €

Total recettes de fonctionnement 13 200 €

Dépenses de fonctionnement :

60633 : Fournitures non stockées - Fournitures de voirie - 1 000

€

615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics - 3 000 €

615231 : Entretien et réparations sur voiries - 5 000 €

6156 : Maintenance - 2 969 €

6488 : Autres - 2 219 €

657348 : Subventions de fonctionnement autres personnes de droits privés + 27 355 €

673 : Titres annulés sur exercices antérieurs + 33 €

Total dépenses de fonctionnement 13 200 €

Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement passe donc à 1 002 766,05 €.

Il est demandé son avis au conseil municipal, sur cette décision modificative.

Avis du Conseil :

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

CONTRE

ABSTENTION

42023-37 : Décision modificative budget assainissement :

A la suite des orages du 19 juin 2023, l’automate et l’afficheur de la station d’épuration ont grillé, nous devons donc impérativement les renouveler. Véolia nous a orienté vers l’entreprise MARTEAU qui nous a adressé un devis d’un montant de 22 800 € TTC.

Notre assurance prend en charge la somme de 11 037.25 €. Le remboursement de l’assurance quant à lui est à enregistrer en recette de fonctionnement et non pas en investissement comme la dépense.

Cet investissement n’ayant pas été intégré dans le budget assainissement 2023, il est nécessaire de faire des virements de crédits sur ce budget comme suit :

Dépenses d’investissement

2158 : autres immobilisations corporelles + 22 800 €

Total + 22 800 €

Le montant total des dépenses d’investissement passe donc à 121 293 €.

Il est demandé son avis au conseil municipal, pour la signature du devis et pour la décision modificative ci-dessus.

Avis du Conseil :

2023-38 : Raccordement électrique mobil home du tennis :

POUR CONTRE ABSTENTION

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CONTRE

ABSTENTION

POUR CONTRE ABSTENTION

13

CONTRE

ABSTENTION

5Le Tennis Club Sologne des Etangs renouvelle depuis plusieurs années la demande d’installation de l’électricité au mobile-home. Le Conseil Municipal avait acté le principe d’investir dans une terrasse, mais les dirigeants estimaient que sans électricité, cet investissement n’était pas utile. Afin d’apporter un confort supplémentaire sur un site qui accueille de plus en plus d’activités, nous avons interrogé l’entreprise “R2 l’énergie d’éclairer” pour alimenter électriquement le mobil-home du tennis.

Le devis proposé est de 3 586.80 € TTC. Il faut ajouter à ce tarif l’installation d’un compteur électrique et le branchement par Enedis, pour la somme avoisinant 1500 € TTC.

Il est demandé son avis au conseil municipal pour réaliser les travaux et retenir le devis de l’entreprise “R2 l’énergie d’éclairer”.

Avis du Conseil :

2023-39 : Retrait de la commune de Courmemin du SIAEP Courmemin-Vernou

en Sologne :

La commune de Courmemin nous a adressé le 08 août 2023, la délibération n°2023-83 de son conseil municipal du 05 juillet 2023, qui approuve la demande de retrait de la commune de Courmemin du Syndicat intercommunal AEP Courmemin-Vernou en Sologne, en vue de sa dissolution au 1er janvier 2025.

(Cette délibération ainsi que celle sur la gestion financière du SIAEP, ont d’ailleurs été jointes à la convocation de ce Conseil Municipal afin que les élus en prennent pleinement connaissance).

Selon la procédure, notre commune doit se prononcer sur ce retrait.

Monsieur le Maire précise que si la commune de Courmemin se retire du syndicat, le SIAEP n’existera plus et la compétence eau de Courmemin sera transférée à compter du 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Le transfert concernant la commune de Vernou en Sologne vers la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs n'interviendra qu’en 2026.

Les délégués de Vernou siégeant au SIAEP ont déjà échangés sur ce sujet et sont unanimement CONTRE le retrait de la commune de Courmemin pour plusieurs raisons, notamment sur le fait que le syndicat créé de longue date est un service de proximité, géré

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

CONTRE

ABSTENTION

6de façon pérenne par les différentes équipes qui se sont succédées. Ce service est primordial pour la qualité de vie dans nos communes rurales.

Contrairement à ce qui a été annoncé aux élus de Courmemin lors de la séance de conseil municipal du 05 juillet 2023, le syndicat Courmemin/Vernou peut être conservé et nous estimons que conserver cet EPCI permettra à l’avenir de rester autonomes et réactifs sur les réseaux d’adduction d’eau potable.

La commune de Vernou en Sologne a toujours fait en sorte que la gouvernance du comité soit respectée et que les décisions prises ne soient pas contestées. Une position qui profite avant tout aux usagers de nos deux communes pour lesquels nous œuvrons quotidiennement.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire, accompagné de Mr Renault Etienne, Président du SIAEP et les délégués de Vernou en Sologne (Jeannick Charpentier, Jean Sébastien Bonard, Martine Ruet, Jacques Petitfrère) demandent au Conseil Municipal de voter CONTRE le retrait de la commune de Courmemin du SIAEP.

Avis du Conseil :

2023-40 : Achat de panneaux lumineux :

L’équipe municipale développe depuis 2020, de nombreux outils numériques dématérialisés

afin de diffuser plus vite et en plus grand nombre les informations concernant notre

commune. L’accès aux outils numériques n'est pas encore à la portée de tous et, conscients

de cette lacune, les élus avaient dès le début du mandat envisagé d’installer des panneaux

d’affichage numérique.

A cet effet, faisant suite à l’étude auprès de plusieurs prestataires, il apparaît judicieux

d’installer deux modèles, un à l’intérieur de la mairie qui proposera l’affichage légal

dématérialisé et tous les services de l’état présents sur le net (le modèle KHEOPS), et un

autre à l’extérieur devant la mairie (le modèle YUMO) pour les mêmes informations plus les

communications de la mairie sur internet et sur les réseaux (panneau pocket, facebook, …).

FOURNISSEUR DISPLAY MEDIA

POUR LE RETRAIT DE

COURMEMIN DU SIAEP

CONTRE LE RETRAIT DE

COURMEMIN DU SIAEP

ABSTENTION

0 13 0

CONTRE

ABSTENTION

7Monsieur le Maire propose de retenir la société DISPLAY MEDIA pour l’achat des deux

équipements numériques d’une valeur de 15 899.00 € HT soit 19 078,80 € TTC.

Installation prévue en début d’année.

Avis du Conseil :

2023-41 : Référent ambroisie :

L’ARS du 41 réalise un recensement des collectivités disposant de référents et de plan de lutte ambroisie.

Pour rappel, l’ambroisie est une plante envahissante et destructrice pour notre environnement et notre agriculture (perte de rendement). Elle est également responsable de nombreuses réactions allergiques (apparition ou aggravation de l’asthme, réactions urticaires, conjonctivites, etc …) dues à son pollen (diffusé à partir de mi-juillet). Son cycle de vie court d’avril à octobre.

En raison de son impact sur la santé et de sa propagation sur notre territoire, les services de la Préfecture, l’ARS et le FREDON Centre-Val de Loire ont publié en 2020 un arrêté préfectoral relatif aux modalités de lutte contre les ambroisies sur notre territoire. Ce même arrêté est en cours de révision en vue d’intégrer la berce du Caucase.

Cet arrêté prescrit entre autres la mise en place de référent ambroisie au sein des collectivités. Ces référents ont pour but de sensibiliser, repérer et lutter contre cette plante envahissante.

L’ARS invite les collectivités à nommer un référent ambroisie au sein de leur commune.

Monsieur le Maire propose de nommer Jérémy VIET à cette fonction.

Avis du Conseil :

MODÈLE PRIX HT PRIX TTC

KHEOPS table 32’ intérieure 4 759.00 € HT 5 710.80 € TTC

YUMO totem 55’ extérieur 11 140.00 € HT 13 368.00 € TTC

Total 15 899.00 € HT 19 078.80 € TTC

POUR CONTRE ABSTENTION

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CONTRE

ABSTENTION Kathaleen Courcelles

82023-42 : RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) des ouvrages

de télécommunication :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-19 ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47 ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculé avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.

De plus, en application des dispositions de l’article L 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la prescription de 5 ans, la redevance pour l’année 2018 est prescrite et ne peut plus être réglée.

Il est proposé de réclamer la RODP depuis 2019, selon les calculs ci-dessous :

2019 :

Artère aérienne (km) : 11.384 x 40 € x 1.35756 = 618.18 €

Artère en sous-sol (km) : 27.091 x 30 x 1.35756 = 1 103.33 €

Total 2019 = 1 721,51 €

2020 :

Artère aérienne (km) : 11.384 x 40 € x 1.38853 = 632.28 €

Artère en sous-sol (km) : 27.091 x 30 x 1.38853 = 1 128.50 €

Total 2020 = 1 760,78 €

2021 :

Artère aérienne (km) : 11.384 x 40 € x 1.37633 = 626.72 €

Artère en sous-sol (km) : 27.091 x 30 x 1.37633 = 1 118.58 €

Total 2021 = 1 745.30 €

2022 :

Artère aérienne (km) : 11.384 x 40 € x 1.42136 = 647.23 €

Artère en sous-sol (km) : 27.151 x 30 x 1.42136 = 1 157.74 €

Total 2022 = 1 804.97 €

2023 :

POUR CONTRE ABSTENTION

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CONTRE

ABSTENTION

9Artère aérienne (km) : 11.384 x 40 € x 1.5649 = 712.59 €

Artère en sous-sol (km) : 27.151 x 30 x 1.5649 = 1 274.65 €

Total 2023 = 1 987,24 €

Total Artère aérienne de 2019 à 2023 = 3 237.00 €

Total Artère en sous-sol de 2019 à 2023 = 5 782.80 €

La somme totale de 9 019.80 € sera inscrite en recette au compte 70323.

Il est demandé son avis au conseil municipal pour demander cette redevance depuis 2019 d’un montant total de 9 019.80 €.

Avis du Conseil :

2023-43 : Remboursement pour moitié des frais de transport coopérative de

Courmemin :

Le 02 juin 2023, l’école de Courmemin a effectué une sortie scolaire au Parc Floral d’Orléans.

La coopérative scolaire de l'école de Courmemin a réglé la totalité de la facture pour le transport à la société des cars Saint-Laurent, pour un montant de 572,00 € TTC. L'école nous sollicite pour le remboursement de la moitié de la facture soit 286,00 € l’autre moitié sera prise en charge par la commune de Courmemin.

Avis du Conseil :

2023-44 : Remboursement pour moitié des frais de transport coopérative de

Vernou-en-Sologne :

Le 26 septembre 2023, les 2 classes de Vernou se sont déplacées à l’ARENA CO’MET d'Orléans pour voir des matchs de tennis dans le cadre du projet pédagogique des 2 classes sur les jeux olympiques 2024.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

CONTRE

ABSTENTION

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

CONTRE

ABSTENTION

10La coopérative scolaire de l'école de Vernou va régler la totalité de la facture pour le transport Transdev, pour un montant de 440,00 € TTC.

L'école nous sollicite pour le remboursement de la moitié de la facture soit 220,00 € l’autre moitié sera prise en charge par la commune de Courmemin.

Avis du Conseil :

Questions & informations diverses

- Prochains Conseils Municipaux : Jeudi 16 novembre (réunion des élus le 2 novembre)

Jeudi 14 décembre (réunion des élus le 30

novembre)

- Randonnée Octobre Rose (4 parcours) : Dimanche 15 Octobre ;

- Rappel : Le Bus numérique, sera de nouveau présent, sur notre commune les 26 et 27 octobre 202320 ;

- Le 7 novembre à 20h00, projection du film “Petit Paysan” à la maison des associations ;

- Le 15 décembre : Concert de Noël, des enfants de l’école de Vernou, à l'Église Notre Dame de Vernou ;

- Le 17 décembre : Marché de Noël 2023 ;

- Le 19 décembre : Goûter des Anciens 2023 ;

- Végétalisation de l’église ;

- Point RPI ;

- Point Syndicat d’eau comité syndical le 12 octobre 2023 ;

- Fin de CDD Terry LE DAUPHIN ;

- Fermeture de la pêche dimanche 1 octobre 2023

- Questions des administrés : “le SIAEP peut-il fonctionner qu’avec une seule commune ou devrons-nous nous avoir à faire à une entreprise type Véolia ?” Réponse non s’il ne reste qu’une commune, le syndicat sera dissous, il faudra donc faire appel à un prestataire extérieur. Pour l’année 2025, la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois nous facturera, probablement, l’eau de Vernou.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

CONTRE

ABSTENTION

11Fin de la séance à 20:05

Le Maire, Les Conseillers

Nicolas DEGUINE

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