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Compte-Rendu - cr conseil 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 |
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr
MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mr BOURDERIOUX Nicolas, Mme CLOUET Magali, Mr BONARD Jean-Sébastien.
ABSENTS-EXCUSES : Mr PICAUD Arnaud
Mme BERTIN Julie donne pouvoir à Mr Nicolas DEGUINE,
Mme COURCELLES Kathaleen donne pouvoir à Mr Nicolas
BOURDERIOUX
SECRETAIRE : Mr CHARPENTIER Jeannick
DATE DE LA CONVOCATION : 04 décembre 2021
e APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
OCTOBRE 2021 :
Signature du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour
consultation).
e LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT :
Achats validés lors du dernier conseil municipal
- Remplacement des rideaux à la salle des fêtes : Rue du store — 3 271,64 € TTC (pose prévue
2°" semaine de janviet).
Soit un montant total de 3 271,64 € TTC
Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal
- Bon de commande école Noël = 493,68 € TTC ;
- Colis de Noel = 4 869,90 € TIC (46,38 € lunité x 105 colis) ;
- AS2G Facture Ancienne mairie = 632,47 € TTC ;
- Bon de commande garderie Noel = 86,36 € TTC ;
- Bon de commande des poissons = 1 966,25 € TTC.
Soit un montant total de 8 048,66 € TTC.
e BILAN COMPTABLE :
Présentation du compte communal arrêté au 9 décembre 2021 soit 469 031,82 € e INFORMATIONS DU MAIRE :
1. Recrutement CDD agent d’entretien :
Mme Matylène LOCHKAREFF 2 été tecrutée afin d’assuter les tâches d’entretien de la mairie et de
la maison des associations. Dans un premier temps un CDD d’un mois (7 h hebdomadaire) a été conclu.
2. Syndicat d’eau :
La commune de Courmemin a informé le nouveau président du SIAEP que le bureau du syndicat d’eau devait être libéré pour le 15 décembre au plus tard. Le syndicat d’eau sera donc installé dans les locaux de la mairie de Vernou en Sologne.
3. Rappel des manifestations à venir :
Goûter des anciens : 14 décembre
Marché de Noël : 19 décembre
Distribution des colis : 21 décembre
4, Subventions obtenues :
1000 CHANTIERS : Nous avions sollicité le Conseil Départemental pour une subvention au titre de
1000 chantiers pour nos artisans locaux pour le remplacement du portail à l'école et l'installation d’une clôture et d’un portail au garage. Afin que l’on puisse percevoir la subvention de 4 627 €, les travaux devaient être réalisés avant le 1“ décembre 2021. L'entreprise CLAEYS ayant des problèmes avec son fournisseur pour la fourniture du portail, les travaux ne sont toujours pas réalisés à ce jour.
Pour ne pas perdre cette subvention, nous avons demandé au Conseil Départemental une dérogation afin de modifier notre demande initiale et ainsi de remplacer les travaux prévus, par la création d’un boulodrome (travaux déjà réalisés et facture déjà réglée). Nous sommes en attente d’une réponse officielle de leur part.
DSR 2021 : Nous avons reçu la somme de 24 000 € correspondant à notre demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’éclairage public.
SIDELC : Nous avons reçu la somme de 25 280,51 € correspondant à notre demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’éclairage public. DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL
Monsieur le Maire précise que sur la convocation envoyée une erreur s'est glissée, les points 2 et 3 étant des délibérations identiques, il informe le Conseil que le point numéro 3 est retiré de l'ordre du jour.
1) DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE :
Certaines modifications sont nécessaires pour équilibrer le budget, ainsi il est demandé l'autorisation
au Conseil Municipal de faire des virements de crédit sur le budget de la commune comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article 65548 (Autres contributions) : + 411,00 € Atticle 6411 (Personnel titulaire) : - 411,00 €
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne son accord pour cette décision modificative.
2) ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE:
Le 29 octobre 2021, Monsieur Philipe BRUNEL, Trésorier de la commune nous a transmis une
demande d’effacement de titres suite à une ordonnance d’homologation de recommandations de
rétablissement personnel sans liquidation.
Il est donc nécessaire d'émettre un mandat au 6542 (budget commune) afin de comptabiliser cette dette de 180 €, correspondant à des factures de cantine non réglées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal son accord pour mandater cette somme.
Avis du Conseil :
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne son accord pour mandater cette somme. 3) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :
Suite au recensement de la population, qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022, il sera procédé à la rémunération des deux agents recenseurs selon les modalités ci-dessous :
Proposition de rémunération par agent recenseur sous forme de vacation :
1,17 € par feuille de logement ;
1,79 € par bulletin individuel ;
20,00 € par jour de formation ;
100,00 € d’indemnité de recensement (frais de déplacement). O0
O
O0
O0
Il est demandé au conseil municipal son accord pour valider cette rémunération.
Suite aux candidatures reçues Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé avec Mr Jacques Petitfrère coordinateur principal de recruter Madame Aurélie Moreau et Madame Francine Gaudron notamment pour leur connaissance parfaite de la commune.
Avis du Conseil :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne son accord pour les modalités de règlement listées ci-dessus.
4) PARTICIPATION A L’ACQUISITION DE MOBILIER POUR L’ECOLE DE COURMEMIN :
La commune a reçu le 09 novembre dernier, une demande de la Mairie de Courmemin au sujet de l'acquisition de nouvelles tables et chaises pour la classe de CP pour Pécole de Courmemin.
En effet, suite à la mise en place de la convention RPI, à Particle 5, il a été convenu ce qui suit :
«L'investissement exceptionnel nécessaire au fonctionnement de chaque école (exemple: mobilier, matériel informatique etc...) devra faire l’objet d’un accord préalable du conseil municipal pattenaire. La répartition sera au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans chaque école.
En cas de refus de l’un des deux conseils municipaux, la commune concernée pourra cependant procéder aux dépenses dont elle supportera seule la chatge. »
Le montant de cet investissement a été évalué à 2 303,82 € HT.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cet achat.
Mr le Maire tient à préciser qu’aptès échanges avec le Centre de Gestion et Mme Eve-Crouzet, la règle générale privilégiée pour les dépenses d’investissements concernant les RPT est de les laisser à la charge de chaque commune.
Avis du Conseil :
POUR : 0
CONTRE: 8 (Nicolas DEGUINE, Anthony GUICHARD, Magall CLOUET, Jacques
PETITFRERE, Jean Sébastien BONARD, Etienne RENAULT, Patrick COIGNARD, Julie BERTIN)
ABSTENTIONS : 5 (Jeannick CHARPENTIER, Martine RUET, Nicolas BOURDERIOUX,
Kathaleen COUIRCELLES, Laurent MOREAU)
Le Conseil Municipal ne valide pas cet achat. 5) PRESTATAIRE RETENU POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire précise qu’il est envisagé de faire appel à une entreprise pour réaliser des travaux de
peinture dans différents bâtiments communaux : mairie (à l'étage), logement communal et à la garderie.
Trois prestataires ont été sollicités, l’entreprise Bruno HOURY, l’entreprise GAVEAU et l’entreprise DUMAS.
Bruno HOURY Ent. GAVEAU DUMAS
Buteau haut Mairie 3 701,80 € 3 680,30 € 3 470,00 €
Logement Communal 2 396,55 € 2 345,20 € 2 260,00 €
Garderie petite salle 2 456,50 € 2 159,60 € 2 260,00 €
PRIX HT 8 554,85 € 8 185,10 € 7 990,00€
PRIX TTC 10 265,82 € 9 822, 12 € 9 588,00 €
Monsieur le Maire demande l'avis au Conseil Municipal pour retenir un prestataire.
Il précise que le devis de Pentreprise DUMAS est moins détaillé que les devis des deux autres prestataires qui ont chiffré menuiseries, boiseries et radiateurs.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : ©
ABSTENTION : 1 (Laurent MOREAU)
Le conseil municipal décide de retenir le devis de Mr Bruno HOURY d’un montant de 10 265,82 €.
6) REGLEMENT DE LA FACTURE AQUARELLE POUR LES AIRES DE JEUX :
Un litige nous oppose avec la société AQUARELLE L’ART DU JEU depuis plusieurs mois. Cette
entreprise a été retenue à la suite d’une consultation privée pour installer de nouveaux jeux sur le site du Clos des Girondes ainsi que celui de l'étang communal.
L'installation a été effectuée au mois de Juin 2021 et quelques semaines après nous avons constaté les
premiers défauts au niveau du sol souple présent sur les 2 structures du Clos des Girondes.
Après plusieurs coutriers de mise en demeure en recommandé, une recherche de conciliation a eu lieu
sur le site le mercredi 24 Novembre 2021, où nous avons fait constater les préjudices subis avec notamment les fissures et tâches noires présentes sur le sol. Monsieur J.RICCI, gérant de la société AQUARELLE L'ART DU JEU a reconnu un problème lors de la pose de l’applicateur de sol souple de la société MELOS utilisé par la société AQUARELLE L'ART DU JEU et qui présente des malfaçons.
Monsieur RICCI souhaite que la commune paye la facture qui correspond aux structures qui ont été
posées soit un montant de 21 327,75€ HT ou 25 593,30 € TTC (73% du chantier).
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal pour cette opération sachant que la société
MELOS n’a pas répondu à nos sollicitations et que nous ne connaissons pas le coût ainsi que les travaux
préjudiciables qui peuvent contraindre la commune. À noter également qu’il a fallu se battre depuis plusieurs mois pour obtenir une réponse de Monsieur RICCI pour qu’enfin il reconnaisse qu’il y avait des problèmes.
Avis du Conseil :
POUR : 0 le règlement de la facture
CONTRE : 13 le règlement de la facture
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal, à l'unanimité, vote contre le règlement de cette facture en totalité à l’entreprise
AQUARELLE par contre, il est pour le paiement de l'aire de jeux à l'étang communal car celle-ci ne présente pas de défaut. Un coutrier sera adressé à l’entreprise AQUARELLE afin qu’elle nous établisse une facture séparée pour l'aire de jeux à l'étang communal
7) REPORT DU LOYER DU SALON DE COIFFURE :
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une demande d'Emma COQUIS, pour le loyer de décembre du salon de coiffure.
Elle souhaiterait que son loyer de décembre d’un montant de 300 € soit reporter de la manière suivante : Janvier 2022 : 400 € au lieu de 300 € ;
Février 2022 : 400 € au lieu de 300 € ;
Mars 2022 : 400 € au lieu de 300 €.
Il est demandé son avis au conseil municipal afin de reporter son loyer de décembre dans les conditions listés ci-dessus.
Avis du Conseil :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Jean-Sébastien BONARD, Magali CLOUET)
Le conseil municipal décide reporter le loyer du salon de coiffure selon les modalités ci-dessus.
8) ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Monsieur le Maire précise qu’il est envisagé l’achat de panneaux de signalisation afin de rénover une première partie du parc des panneaux directionnels de la commune (lieux-dits, chemins, voieries ….)
Les devis comprennent 20 panneaux de type D29 avec les brides de fixations (deux par panneau) SIGNACLIC PROZON VIRAGES DIRECT SIGNALETIQUE
PRIX HT 2 794,80 € 1 437,40 € 2 600,00 € 3 222,00 €
PRIX TTC 3 353,76 € 1 724,88 € 3 120,00 € 3 866,40 €
Il est proposé au conseil municipal de retenir la société PROZON pour un montant de 1 724,88 € TTC.
Avis du Conseil :
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal décide de retenir la société PROZON pour un montant de 1 724,88 € TTC. Il est
à noter, que dans un premier temps un seul panneau sera commandé afin de voir la qualité de celui-ci. Si la qualité est conforme à nos attentes, les autres panneaux seront commandés auprès de ce
fournisseur.
9) DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 :
Monsieur le Maire, suite à la réunion des élus du 25 octobre dernier, propose de faire une demande de
subvention au titre de la DETR 2022 pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux et selon le détail des travaux ci-dessous :
> réfection des couvertures sur l’ancienne mairie, la garderie et la chaufferie de Pécole ;
Y
Y
pompes à chaleur ;
isolation des combles de l’ensemble des bâtiments ;
changement du système de chauffage sur l’ensemble des bâtiments par plusieurs
> climatisation et changement du chauffage de la Maison des Associations. Plan de financement prévisionnel
UNS Recettes
Descriptif Montant HT Organisme Montant HT %
Rénovation
énergétique des Dotation de Soutien à
bâtiments l'Investissement Local communaux et 300 000,00 € | 175 720,00 € 58,4 %
préservation du Exceptionnelle
patrimoine public de (DSIL) 2021
Vernou-en-Sologne
DETR 60 000,00 € 20 %
Certificat d'économie M | 4 800,00 € 1,6%
d'énergie
Autofinancement 60 000,00 € 20 %
TOTAL HT 300 000,00 € TOTAL HT 300 000,00 € 100 %
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal :
- pour faire une demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la DETR 2022, selon
le plan de financement prévisionnel ci-dessus. Le dossier a été envoyé aux élus au préalable.
Avis du Conseil :
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne son accord pour faire une demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la DETR 2022. 10) DEMANDE DE SUBVENTION DADD 2022 :
Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Conseil Départemental a décidé de soutenir
les collectivités locales du Loir-et-Cher, en particulier les communes et leurs groupements, dans les
projets comportant au moins une dimension durable relative à l’un des cinq grands enjeux identifiés et s'inscrivant dans le cadre des compétences attribuées aux départements par loi à savoir :
Le développement des mobilités douces ;
La protection de la biodiversité ;
L'aménagement du territoire ;
La préservation de l’eau ;
L'amélioration du cadre de vie.
Pour ce faire, il a été mis en œuvre une Dotation d'Aménagement Durable (DDAD).
Afin de profiter dès cette année de la DDAD Dotation d'Aménagement et de Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal d’insctire « la réfection et la création d’itinéraires et voies douces » Ce projet fait partie de la compétence « Transport et Tourisme ».
Le montant estimatif du projet a été estimé à 200 000 € HT dont voici le planning prévisionnel :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Recettes
nus EE Organisme Montant HT %
Réalisation étdes 10 000 € Plan Relance Velo | 60 000,00 € 30%
Création et 140 000,00 € DADD 50 000,00€ | 25% téhabilitation des voies É É °
Dotation
VRD / Sécurisation 50 000 € Mobilités 50 000,00 € 25 Alternative
Reste à charge 40 000,00 € 20 %
communale Le document de présentation du ptojet a été envoyé à chaque élu, et il est demandé au Conseil
Municipal son accord :
> pour demander une Dotation Départementale D’Aménagement Rurale pour l'année 2022 au Conseil Départemental (C£. : Plan de financement ci-dessus) ;
> pour autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de
subvention.
Avis du Conseil :
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne son accord pour faire une demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la DDAD 2022.
11) ASSISTANT A MAITRISE D’C RAGE POUR LE REN ELLEMENT D'UN
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION :
Comme précisé lors du derniet conseil municipal, la convention d’assistance technique et d’entretien des réseaux de la Station d’Epuration de li commune arrive à échéance le 31 décembre 2021. Un
avenant avec Véolia a été validé lors de la dernière réunion, prolongeant ce délai jusqu’au 31 décembre 2022 afin de pouvoit travailler sereinement sur le choix du prochain prestataire.
Monsieur le Maire stipule qu’il a rencontré le bureau d’étude TRH Ingénieur Conseil afin qu’il établisse une proposition relative à l'accompagnement dans la passation d’une procédure de marché public pour
le service assainissement.
La proposition de services est chiffrée à 7 500 € HT et comprend : une étude pour la définition du
marché et un accompagnement à la passation d’une prestation de service. Ce dossier hautement technique nécessite le soutien de techniciens avisés afin de bien définir les paramètres du futur contrat d'assistance.
Il est demandé au conseil son avis sur cette prestation.
Avis du Conseil :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne son accord pour retenir ce bureau d’étude.
12) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DE DEPLACEMENT :
Monsieur le Maire précise que jusqu'ici aucune délibération n’avait été prise pour rembourser les agents des frais de trajet et de repas, lorsqu'ils sont amenés à se déplacer pour les besoins du service ou de leurs fonctions.
10 Sous certaines conditions, les frais occasionnés pat ces déplacements sont à la charge de la collectivité.
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés préalablement par l'autorité territoriale, c’est-à-dire que l'agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer, dans l’exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l'agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé ….).
La gestion des frais de déplacements dans les collectivités territoriales est déterminée par le décret du 19 juillet 2001. Ce texte renvoie À la réglementation applicable dans la fonction publique d'Etat, figurant dans les décrets du 3 juillet 2006 et du 28 mai 1990 partiellement abrogé.
Monsieur la Maire propose de fixer les remboursements selon les barèmes ci-dessous :
e Pour les indemnités kilométriques :
Distance parcourue (au cours de l’année civile)
Puissance fiscale du véhicule | isqu’à 2000 | De 2001 à 10 000 | Après 10 000 km km km
5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6et7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 CV ct plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €
Ces montants évolueront en même temps que la réglementation pour les indemnités kilométriques.
Dans le cas où les agents sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel, le remboutsement des frais de transport se fera sur la base des indemnités kilométriques dont les barèmes figurent ci-dessus.
L'utilisation d’un véhicule de la collectivité ne donne pas lieu au remboursement de frais kilométriques.
IT est également précisé :
e que la puissance fiscale prise en compte pour le calcul des frais kilométriques sera celle
mentionnée dans l’ordre de mission ;
e Les points de départ et d’arrivée permettant le calcul des kilomètres parcourus sont ceux
figurant dans l’ordre de mission : résidence administrative et/ou familiale ;
e que la distance parcourue lots d’un déplacement est calculé selon le trajet le plus court (site Via Michelin) entre la résidence administrative et/ou familiale et le lieu de mission (étant précisé que la résidence familiale ou la résidence administrative sont définies comme étant le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent ou alors le service ou Pagent est affecté et que le lieu de mission est également défini comme le territoire de la commune
sur lequel a lieu la mission).
e Pour les indemnités de repas :
Le montant du remboursement forfaitaire des frais de repas (repas pris uniquement en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale) proposé est de 15,00 €. Ce tarif évoluera en même temps que les évolutions réglementaires.
Il est précisé que pour tout remboursement de frais de déplacement ou de repas, l'agent devra produire au titre des pièces justificatives (ticket, facture.…).
Il est demandé au Conseil Municipal son avis.
11 Avis du Conseil :
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal valide les montants tels que présentés ci-dessus.
Questions diverses :
- Prochain Conseil Municipal : Mardi 21 Décembre - 19h00
- Demandes des habitants : Buse à vérifier entre la maison de Mr GAUTHIER et le camping - Bilan Téléthon : 250 € de reverser au Téléthon
- Bilan Octobre Rose : 1000 € de reverser à ligue contre le cancer
- Bénévoles pou le marché de Noël
- Installation des écluses
- Prévoir l'achat et l'installation d’une barre de maintien dans l’accès handicapé situé devant la
mairie.
- Cérémonie des vœux du maire le samedi 22 janvier 2022 à 16h00 sous réserve de la situation
sanitaire.
Fin de la séance à 20 h 09
Les Conseillers
12