Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 210 annule et remplace route barree rue du quai et
Arrêté - 210 annule et remplace route barree rue du quai et
Arrêté - 886 septembre 2023 annule et remplace l arrete n
Arrêté - n°075.2024 autorisation de tournage Pumptrack annu
Arrêté - 352 ANNULATION EMPLACEMENT PROVISOIRE GENS DU V
Arrêté - Arrete de stationnement les boules carrees annule
Arrêté - ARRETE 2023 24 Annule et remplace 2023 23
Arrêté - ARRETE 352 07122023102216
Arrêté - 34 annule et remplace l arrete n 242023 instaurat
Arrêté - Arrete 2025 352
Arrêté - 352 arrete annule et remplace ar 202500230
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 352 arrete annule et remplace ar 202500230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
AR202500242
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30072/0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
*ERPNDESEMENT
DE
DEREERQUE
Arrêté
annule
et
remplace
l'AR202500230
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202500242
- 35
2
-
TRAVAUX
DE
RABOTAGE
ET
ENROBÉS
RUE
DU
TROU
BAYARD
ESTAIRES
INTERDICTION
STATIONNER
DÉPASSER
RESTRICTION
CIRCULATION
DU
91
AU
92
DÉCEMBRE
2025
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ESTAIRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1,
et
son
article
R417-10
relatif
au
stationnement
gênant, Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
Geoffrey
PRIEM
représentant
l'entreprise
COLAS
située
au
249
rue
de
la
Lys
à
LA
GORGUE
(59253)
pour
des
travaux
de
rabotage
et
d'enrobés
rue
du
Trou
Bayard
devant
se
dérouler
du
1er
au
2
décembre
2025
de
07h00
à
18h00.
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pourréaliser
des
travaux
de
rabotage
et
d’enrobés
rue
du
Trou
Bayard
à
ESTAIRES
pour
l'entreprise
COLAS.
Considérant
que
l'organisation
de
ces
travaux
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
du
public
et
des
riverains, Considérant
la
nécessité
d'édicter
la
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
prévenir
ces
risques.
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
AR202500230-340.
Article
2
Du
er
au
02
décembre
2025,
rue
du
trou
bayard
à
ESTAIRES
(Nord),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
comme
suit:
e
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
e
Interdiction
de
dépasser
e
Circulation
interdite
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
feux
de
travaux
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la
société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
3
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
feux
de
travaux
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la
société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
I sur
2
03/11/2025,
14:47 Arrêté
n°
AR202500242
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30072/0
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière.
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
6
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
03/11/2025
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2
sur
2
03/11/2025,
14:47
CH