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Arrêté - 352 Annulation Emplacement Provisoire Gens du Voyage VAL de Riot
Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 352 Annulation Emplacement Provisoire Gens du Voyage VAL de Riot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A
ADDOTr
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE STATIONNEMENT
ANNULATION
EMPLACEMENT PROV ISOIRE
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU V OYAGE - PARKING DU VAL DE RIOT
Arrêté n°020- Janvier2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213- 2, et L. 2213-3,
Vu l'article R 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n°457-Décembre2021-ST en date du 28 décembre 2021,
Vu la demande d'annulation formulée le 17 janvier 2021 par Monsieur Pascal BLUMENTHAL, représentant la Communauté d' Agglomération du Caudrésis-Catésis, en raison du report des travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de procéder à l'annulation de l'arrêté n°457- Décembre2021-ST autorisant l'installation d'un emplacement provisoire sur le parking du Val de Riot situé rue de Cambrai,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du report des travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située rue de la Sucrerie à Caudry, l'arrêté n°457-Décembre2021-ST autorisant l'occupation du parking DU Val de Riot situé rue de Cambrai est annulé.
Une nouvelle demande sera formulée lorsque la date définitive des travaux sera arrêtée.
ARTICLE 2: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
"il" 03.27.75.70.00 · Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
17 janvier
2022
Le
Marre,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT