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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - DP
Acte - Rapport 2020 sur le prix et la qualite du service
Séance - 06 decembre 2021
Séance - 15 fevrier 2021
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
Déliberation - DP
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h55 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Déliberation - DP)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
9
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260112-DP1_12012026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
1 - 12/01/2026
AVENANT
N°1_
AU
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'ETUDE
PREALABLE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
REDEVANCE
SPECTALE
(RS)
DES
DECHETS
MENAGERS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
préalable
à
la mise
en
œuvre
de
la
redevance
spéciale
(RS)
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
la décision
d'ajourner
à plusieurs
mois
la réunion
de
présentation
de
la phase
3 et
de
modifier
les
conditions
de
paiement
de
la phase
3,
Considérant
que
cette
modification
doit
être
contractualisée
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
n'a aucune
incidence
financière
sur
le montant
du
marché,
DECIDE
:
-_
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
CITEXIA
sise
21
rue
Bergère
à PARIS
(75009)
modifiant
la clause
de
l'acte
d'engagement
relative
aux
modalités
de
paiement.
Albert,
le
12
janvier
2026
FT
Président,
AT
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
9
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260121-DP2_21012026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°2
-
21/01/2026
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
RELATIF
À LA
RESTAURATION
DES
ALSH
AVEC
API RESTAURATION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la demande
de
devis
auprès
d'entreprises
référencées,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
coquelicot
met
en
œuvre,
dans
le cadre
de sa compétence
en
matière
d'action
sociale,
les actions
en faveur
de
la jeunesse
sur
son
territoire,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
pour
la fourniture
de
repas
aux
usagers
des
centres
d'accueil
de
loisirs
hors
hébergement
d'Hérissart,
Acheux-en-Amiénois,
Mailly
Maillet,
Miraumont,
Bray-sur-Somme
et
Authie
pour
l'année
2026,
Considérant
que
la
société
« APT
Restauration»
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
De
signer
le
contrat
avec
la
société
« APT
Restauration»
pour
la
préparation,
la
fourniture
et
la livraison
des
repas
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'Hérissart,
Acheux
en
Amiénois,
Mailly
Maillet,
Miraumont,
Bray
sur
Somme
et
Authie
pour
l'année
2026
pour
un
montant
maximum
de
25.000€
HT.
Albert,
le 21
janvier
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
9
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20260121-DP3_21012026-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°3
-
21/01/2026
AVENANT
N°1_
AU
MARCHÉ
DE
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
le
marché
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
notifié
à
l'entreprise
SG2A
le 9 mars
2023,
Considérant
la fermeture
temporaire
de
l'aire
d'accueil
depuis
décembre
2025
en
raison
de
la survenance
de
dégradations,
Considérant
l'accord
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
de
l'entreprise
titulaire
de
réduire
le montant
du
marché
pendant
la fermeture,
Considérant
la nécessité
de
contractualiser
cet
accord
par
voie
d'avenant,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
de
la période
3
(mars
2025
à mars
2026)
du
marché
sans
bouleverser
l'économie
du
contrat,
DÉCIDE
:
-_
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
SG2A
-
Société
de
Gestion
des
Aires
d'Accueil
sise
1306
Chemin
du
Champ
de
Lière
69140
RILLIEUX
LA
PAPE
en
moins-value
pour
la période
3 du
marché.
Albert,
le
21
janvier
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN P
/|
7
A / Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20260122-DP4_22012026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
4
-
22/01/2026
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
RESERVOIR
D'EAU
POTABLE
ET
DU
RENOUVELLEMENT
DU
SURPRESSEUR
À
FRICOURT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
réservoir
d'eau
potable
de
Fricourt,
conformément
au
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable,
afin
d'assurer
la
sécurité
quantitative
et
qualitative
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
usagers
des
communes
de
Fricourt
et
de
Carnoy-Mametz,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
surpresseur
situé
au
pied
du
réservoir
de
Fricourt
afin
d'assurer
une
pression
adaptée
aux
usagers
de
Carnoy-Mametz
et
d'éviter
les
surpressions
susceptibles
d'engendrer
des
casses
sur
le
réseau
de
cette
commune,
Considérant
que
les
travaux
d'interconnexion
des
réseaux
d'eau
potable
entre
les
communes
de
Carnoy-
Mametz
et
de
Fricourt
sont
inscrits
à
la
fiche
n°18
du
CRTE
- Thématique
2
«
Qualité
urbaine,
paysagère
et
écologique
»,
Considérant
que
ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
Axe
3:
Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
-
Objectif
stratégique
n°2:
Pérenniser
l'alimentation
et
la
ressource
en
eau,
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
DECIDE
:
Article
1: de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l'État,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
et de
renouvellement
du
surpresseur
de
Fricourt.
Albert,
le 22
janvier
2026
Le
Président,
&
Michel
WATELA
+
bas
2
#
£
€
caqu&licot
* Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260129-DP5_29012026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°5
- 29/01/2026
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
<< MULTI-RISQUES
EXPOSITIONS
»
AVEC
LA
SOCIETE
GROUPAMA
POUR
L'ANNÉE
2026
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'articie
R.2122-8,
Considérant
que
le
service
culturel
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise
chaque
année
plusieurs
expositions
d'œuvres
dans
ses
locaux
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
contrainte
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
individuel
pour
chaque
exposition,
Considérant
qu'eu
égard
à
l'augmentation
croissante
du
nombre
d'expositions
et
de
leur
durée,
il apparaît
opportun
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»,
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
a
proposé
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
un
contrat
d'assurance
«
multirisques
expositions
»
pour
l'année
2026,
Considérant
que
la société
GROUPAMA
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: De
signer
le contrat
d'assurance
« multirisques
expositions
»
ainsi
que
la
lettre
de
conseil
avec
la
société
GROUPAMA
Paris
Val
de
Loire,
ayant
son
siège
sis
60
Boulevard
Duhamel
Du
Monceau
45166
OLIVET
59370.
Article
2
: Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
146,37
euros
HT
soit
165,56
euros
TTC.
Le
contrat
prend
effet
au
23
janvier
2026
et
s'achèvera
le
31
décembre
2026.
Albert,
le
29
janvier
2926
ne
Le
Président,
Michel
WATEL Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260202-DP6_02022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
6
-
02/02/2026
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
-
2030
AVEC
LA
SOCIETE
PROLASER
VALORINK
POUR
LA
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
CARTOUCHES
JET
D'ENCRE,
LASER
ET
TONER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la Loi
de
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte,
les
producteurs
de
déchets
D3E
ont
l'obligation
depuis
le
15
août
2018
de
faire
suivre
leurs
déchets
via
un
contrat
« gestionnaire
de
déchets
»,
Considérant
que
la
société
Prolaser-Valorink
est
signataire
d'un
contrat
« gestionnaire
de
déchets
»
avec
Eco-système,
avec
qui
la Communauté
de
communes
est
en
convention
pour
la
collecte
et
la valorisation
des
D3E
depuis
le 1° janvier
2015,
Considérant
que
la société
Prolaser-Valorink
collecte
les
cartouches
de
type
jet
d'encre,
laser
et
les toners
gratuitement
sans
coût
lié à la destruction,
Considérant
qu'après
que
les
cartouches
et
toners
ont
été
reconditionnés,
un
bilan
détaillé
de
tri
est
envoyé,
associé
à une
recette
pour
la collectivité
estimée
par
an
à maximum
500 €
soit
environ
2
500
€
sur
la durée
totale
de
la convention,
Considérant
que
la
société
Prolaser-Valorink
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE
:
-
De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
PROLASER
VALORINK,
ZA
les
Acacias
3,
impasse
Johannes
Gutenberg,
85430
La
Boissière
des
Landes
pour
une
durée
de
48
mois
et
des
recettes
estimées
à 2500€
HT
pour
la durée
du
marché.
Albert,
le
2
février
2026
|.Le PSI,
f""
Michel
WATELAIN ID
: 080-248000747-20260202-DP6
02022026-AU Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20260206-DP7_06022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
7 -
06/02/2026
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
ET LE SESSAD
LA
COURTE
ECHELLE
DE L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PEP80
(ADPEP80)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
souhaite
être
partenaire
de
l'ADPEP80
pour
un
projet
autour
de
la musique,
DÉCIDE
:
o
De
signer
avec
le
SESSAD
de
l'ADPEP80
une
convention
de
partenariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à
destination
de
jeunes
en
situation
de
handicap
de
janvier
à juillet
2026.
Albert,
le
6
février
2026
Le
Président,
/ Mis WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
9
Publié
le
S
L
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20260206-DP8_06022026-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
8
-
06/02/2026
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DES
PROGRAMMES
DE
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
ET
L'EROSION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8,
Vu
les statuts
de
l'EPTB
AMEVA,
Considérant
la
mission
d'assistance
technique
et
administrative
confiée
au
syndicat
mixte
AMEVA
en
partenariat
avec
SOMEA
et
destinée
à
faciliter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'actions
en
matière
de
lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
bénéficier
d'une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
de
la lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols
pour :
-
L'actualisation
des
programmes
« érosion»
élaborés
en
2011
et
2013
sur
les
sous-bassins
de
Cappy,
Curlu,
Montauban-de-Picardie
et
Senlis-le-Sec,
-
La
réalisation
d'une
étude
de
programmation
initiale
sur
les sous-bassins
sensibles
identifiés
dans
le
cadre
du
pré-Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
et
lors
des
évènements
du
printemps
2018,
DÉCIDE
:
-
De
signer
avec
l'AMEVA
une
convention
d'assistance
à
maftrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
des
programmes
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
un
montant
de
12.808,00€
HT
(prestations
non
soumises
à
la
TVA).
-
La
convention
prendra
effet
dès
notification
et
s'achèvera
après
la
complète
exécution
des
éléments
de
mission
définies
dans
ladite
convention
Albert,
le
1
6
FEV. 2076
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20260211-DP9_11022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°9
- 11/02/2026
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
L'ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PLAN
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- LOT
N°1
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'absorption
du
titulaire
du
marché,
l'entreprise
CITADIA,
par
la société
SERVICES
CONSEIL
EXPERTISES
TERRITOIRES
(SCET)
en
date
du
13
novembre
2025,
Considérant
qu'il y a lieu de
formaliser,
par
voie
d'avenant,
le transfert
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
révision
du
PLUIH
-
lot
n°1
attribué
à
l'entreprise
CITADIA
à la société
SCET,
Considérant
que
toutes
les autres
clauses
de
l'accord-cadre
restent
inchangées,
DÉCIDE
:
o
De
signer
l'avenant
de
transfert
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la révision
du
PLUTH
- lot
n°1
avec
la société
SERVICES
CONSEIL
EXPERTISES
TERRITOIRES,
sise
26
rue
du
Chemin
Vert
à
PARIS
(75011).
Albert,
le
11
février
2026
Le
Président,
Michel WATELAIN
|
“ 2
; / 4 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20260211-DP10_11022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°10
-
11/02/2026
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DES
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
DE
L'EVENEMENT
<« PRINTEMPS
DE
L'ART
DECO
»
2026
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
la participation
de
l'office de tourisme
du
Pays
du Coquelicot
au
Printemps
de
l'Art
Déco,
DECIDE
:
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
la
Ville
de
Saint-Quentin,
pour
la prise
en
charge
financière
des
outils
communs
de
communication
Albert,
le
11
février
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN
# Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20260213-DP11_13022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°11
- 13/02/2026
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
DE
PROJECTEURS
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
MARQUE
CHRISTIE
COMPATIBLE
AVEC
L'EQUIPEMENT
EXISTANT
DU
CINEMA
LE
CASINO
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-4-1°,
Vu
le
marché
passé
avec
la
société
TACC
notifié
le
20
juillet
2016,
et
reprise
par
la
société
CINE
DIGITAL, Considérant
la nécessité
de
remplacer
un
projecteur
et
le serveur
associé,
Considérant
que
le
reste
du
matériel
d'origine
est
en
bon
état
de
fonctionnement
et
piloté
par
un
logiciel
central
avec
un
contrat
de
maintenance
unique,
Considérant
qu'il
s'agit
du
remplacement
partiel
des
installations
existantes
et
que
le
changement
de
fournisseur
entrainerait
des
difficultés
techniques
d'utilisation
et
d'entretien
disproportionnées,
Considérant
que
l'entreprise
CINE
DIGITAL
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
De
signer
un
contrat
de
fourniture
et
installation
de
projecteurs
de
remplacement
de
la
marque
CHRISTIE
compatible
avec
l'équipement
du
cinéma
Le
Casino
à Albert
avec
la société
CINE
DIGITAL,
sise
32
ter
boulevard
Orano
93200
SAINT
DENIS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
78.051,00€
HT.
Albert,
le
13
février
2026
Miche!
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
FeRES
L
9
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260213-DP12_13022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°12
-
13/02/2026
SOUSCRIPTION
À
DEUX
CONTRATS
DE
SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
AVEC
CERTEUROPE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
souscrire
à deux
abonnements
« C@rteurope
»
pour
que
deux
agents
puissent
bénéficier
chacun
d'une
clé
USB
sécurisée
avec
certificat
de
signature
électronique
intégré,
Considérant
le bon
de
commande
signé
d'un
montant
de
260€
HT
pour
une
durée
de
trois
ans,
Considérant
que
la
signature
des
deux
contrats
d'abonnement
n'entraine
aucun
frais
supplémentaire, Considérant
que
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€,
DECIDE :
-
de
signer
deux
contrats
de
signature
électronique
avec
l'entreprise
Certeurope,
sise
53
rue
de
Châteaudun
- 75009
PARIS.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
trois
ans.
Albert,
le
13
février
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN
FX
MW Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
:
:
ne
4
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260216-DP13
16022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
13
-
16/02/2026
AVENANT
AU
PROGRAMME
CONCERTÉ
POUR
L'EAU
(PCE)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
a
établi
et
adopté
son
XII°"
programme
d'intervention
pour
6
ans
(2025-2030),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
programme
d'intervention,
il
convient
d'inscrire
les
opérations
(études
et
travaux)
éligibles
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
dans
un
document
de
programmation
désigné
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE),
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
(Q
n°14)
approuve
le
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE)
pour
les
années
2025,
2026
et
2027,
et
autorise
le
Président
à
le
compléter
par
voie
d'avenant
pour
le
faire
correspondre
à
l'avancement
des
projets, Considérant
qu'il
convient
de
modifier
par
voie
d'avenant
ce
Plan
Concerté
de
l'Eau
pour
tenir
compte
de
la mise
à jour
des
études
et
travaux
pour
les années
2026-2028,
DECIDE :
-
d'approuver
l'avenant
n°
1 au
PCE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
tel
qu'annexé,
Albert,
le
16
février
2026
WE
De
;
IEDE
Le
Président,
NS
*
one
|.
ve PAS
*
2
/
)
Michel
WATELAIN:
"€ Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260216-DP14
16022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
14
- 16/02/2026
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
SATESE
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
<«
ASSAINISSEMENT
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
L.3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Département
met
à
disposition
une
assistance
technique
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
l'exercice
de
leur
compétence
dans
le
domaine
de
l'assainissement
dans
les
conditions
déterminées
par
convention,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
«
Assainissement
»,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
bénéficier
d'une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
pour
:
-
le
suivi
technique,
administratif
et
réglementaire
des
ouvrages
destinés
à
l'épuration
de
l'eau
et
ouvrages
annexes,
-
l'élaboration
d'un
règlement
de
service
et
d'un
programme
de
formation
pour
la Collectivité,
-
l'assistance
à la programmation
de
travaux,
Considérant
que,
depuis
le
1°" janvier
2014,
le Département
de
la Somme
a fait
le choix
de
déléguer
ses
assistances
techniques
dans
le
domaine
de
l'eau
potable
et
l'assainissement,
à
l'EPTB
AMEVA,
syndicat
mixte
dont
il
est
membre,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la signature
avec
l'AMEVA
d'une
convention
d'assistance
technique
mise
en
œuvre
par
le SATESE
pour
l'année
2026
et
renouvelable
2 fois
1 an
par
tacite
reconduction.
Le
coût
de
la mission
est
de
1 343,00
€ net
de
TVA
pour
l'année
2026.
Albert,
le
16
février
2026
Le
Président,
Michel Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20260223-DP15
23022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°15
-
23/02/2026
MARCHE
SUBSEQUENT
DE
FOURNITURE
DE
MATERIEL
BUREAUTIQUE,
MAINTENANCE
ET
SERVICES
ASSOCIES
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
»
dont
le
coordonnateur
est
Somme
Numérique,
Vu
l'appel
d'offres
ouvert
publié
et
la sélection
de
trois
attributaires
dans
le cadre
de
l'accord-
cadre
à marchés
subséquents,
Vu
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
en
matière
d'imprimantes,
de
copieurs
et
de
services
associés,
Vu
la consultation
menée
auprès
des
trois
attributaires,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
d'entreprises
FACTORIA
HDF
ET
CM-CIC
LEASING
SOLUTIONS
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
subséquent
est
attribué
au
groupement
d'entreprises
FACTORIA
HDF
et
CM-CIC
LEASING
SOLUTIONS,
dont
l'entreprise
FACTORIA
HDF
est
le
mandataire,
sise
430
Route
de
Paris
à
BREUIL
LE
VERT
(60600),
pour
un
montant
maximum
de
50.000€
HT
pour
la durée
du
marché.
Le
marché
est
conclu
de
la date
de
notification
au
25
juin
2030.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
23
février
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN/ Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260223-DP16
23022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°16
-
23/02/2026
INSTALLATION
D'UN
LIEN
WIFI
SECURISE
POUR
LA
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
CHATEAU
D'EAU
DE
PUCHEVILLERS
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
procès-verbal
de
transfert
établi
contradictoirement
entre
la
commune
de
Puchevillers
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
datée
du
19
avril
2019
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
techniques
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
«
Eau»,
Considérant
le
contrat
de
concession
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
signé
avec
VEOLIA
Eau
pour
une
durée
de
dix
ans
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2034, Considérant
que,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
vidéo
protection
et
de
son
exploitation
à
l'échelle
de
la
commune,
la
commune
de
Puchevillers
demande
d'implanter
des
équipements
techniques
sur
le
château
d'eau,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
de
convention
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'implantation
des
équipements,
Considérant
que
cette
convention
est
sans
incidence
financière
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
DECIDE
:
-
de
signer
la
convention
pour
l'implantation
d'un
lien
wifi
sécurisé
sur
le
château
d'eau
de
Puchevillers
avec
la
commune
de
Puchevillers
et
VEOLIA
Eau.
Albert,
le
23
février
2026
Le
Président,
Michel
WAT Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20260223-DP17
23022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°17
-
23/02/2026
AVENANT
N°4
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
notifié
le
22
novembre
2022,
Vu
l'avenant
n°3,
signé
le
14
novembre
2025,
portant
le
taux
annuel
de
cotisation
à
1,50€
le
me, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
immobilier
pour
l'année
2026,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°4
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
4313,36€
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à 13.554,
60€
TTC.
Albert,
le
23
février
2026
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260223-DP18
23022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°18
-
23/02/2026
AVENANT
N°4
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
DE
LA
RESPONSABILITÉ
CIVILE
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
notifié
le 22
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
de
la
masse
salariale
pour
l'année
2026,
DECIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°4
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
C51009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
3.852,88€
TTC
qui
porte
la prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à 11.254,94€
TTC.
Albert,
le
23
février
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20260224-DP19
24022026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°19
-
24/02/2026
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LES
VOIRIES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 2 janvier
2026,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de jugement
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
24
février
2026,
Considérant
que
3 entreprises
ont
présenté
une
offre,
Considérant
qu'une
offre
a
été
déclarée
irrégulière
en
raison
de
l'absence
des
actes
d'engagement, Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
d'entreprises
NOEA
- TRACKS
INGENIERIE
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE :
- D'autoriser
la
signature
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d'entreprises
NOEA
-
TRACKS
INGENIERIE,
dont
NOEA
est
le
mandataire
sise
4
rue
de
l'Ile
de
France
à CARDONNETTE
(80260)
pour
un
montant
ininimum
de
36.875€
HT
et
un
montant
maximum
de
172.625
€
HT
par
an.
L'accord-
cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le
24
février
2026
Le
Président,
hel
WATELAIN
“
| Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260302-DP20
02032026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
20
-
02/03/2026
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
- SUIVI QUALITATIF
DES
CAPTAGES
PAR
L'INSTALLATION
DE
TURBIDIMETRES
ET
D'ANALYSEURS
DE
CHLORE
EN
CONTINU
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
l'installation
de
turbidimètres
et
d'analyseurs
de
chlore
en
continu
permet
d'assurer
une
surveillance
permanente
de
la qualité
de
l'eau
et
de
la désinfection,
de
détecter
rapidement
toute
anomalie
et
d'intervenir
sans
délai
en
cas
de
dysfonctionnement,
réduisant
ainsi
le
risque
de
distribution
d'eau
non
conforme
et
renforçant
la sécurité
sanitaire
des
populations
desservies,
Considérant
que
les
effets
environnementaux
attendus
sont
l'optimisation
des
dosages
de
chlore,
la réduction
des
rejets
liés aux
purges
préventives
et
la limitation
des
interventions
d'urgence,
Considérant
que
les
effets
économiques
attendus
sont
la
réduction
des
coûts
de
gestion
de
crise,
la
diminution
des
analyses
correctives
d'urgence
et
l'allongement
de
la
durée
de
vie
des
ouvrages
par
une
meilleure
maîtrise
des
conditions
d'exploitation,
Considérant
que
l'installation
de
turbidimètres
et
d'analyseurs
de
chlore
en
continu
est
en
cohérence
avec
les
priorités
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie,
à
savoir
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable,
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
l'approche
par
analyse
de
risques,
la
protection
des
captages
stratégiques,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
la modernisation
et
fiabilisation
des
services
d'eau,
Considérant
que
ce
projet
traduit
le passage
d'un
contrôle
a posteriori
à une
surveillance
préventive
en
temps
réel,
conforme
aux
exigences
réglementaires
actuelles
et
aux
orientations
stratégiques
des
politiques
de
l'eau, Considérant
que
cette
opération
(opération
n°33)
est
intégrée
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
2026-2028
n°A3148-P12-O1
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
27
mars
2025
et
avenanté
par
Décision
du
Président
le
16
février
2026,
DECIDE
:
Article
1 :
-
de
solliciter
une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
pour
l'opération
n°33
«
Suivi
qualitatif
des
captages
irremplaçables
de
la
CCPC
>
du
Plan
Concerté
de
l'Eau
2026-2028
n°A3148-P12-01
Albert,
le
2
mars
2026.
Le
Président,
Mic
ELAIN Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Communauté
de
Communes
Publié le Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
S
L
6
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
ID
: 080-248000747-20260305-DP21
05032026-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
21
-
05/03/2026
SIGNATURE
DE
CONTRATS
AVEC
LA
SOCIETE
RECORD
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
AUTOMATISMES
D'ACCES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
procéder
à
la
maintenance
réglementaire,
préventive
et
curative
de
ses
équipements
de
type
barrières
levantes,
portails
motorisés,
bornes
escamotables
et
rideaux
métalliques
extérieurs
:
Considérant
que
l'entreprise
RECORD
a
formulé
une
proposition
répondant
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
Zèbre
d'ALBERT,
les
Déchetteries
d'ALBERT,
ACHEUX-EN-AMIENOIS
et
de
BRAY-SUR-SOMME
ainsi
que
sur
les
locaux
de
la
Régie
Technique,
Considérant
que
la
société
RECORD
présente
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
chaque
site,
DECIDE
:
De
signer
les
contrats
de
maintenance
des
automatismes
d'accès
avec
la
société
RECORD,
ayant
son
siège
sis
6
rue
de
l'Orme
Saint
Germain,
91165
CHAMPLAN.
Les
montants
annuels
des
contrats
sont
établis
comme
suit
:
-
Zèbre
d'ALBERT
534,00
€HT
-
Déchetterie
d'ALBERT
267,00
€HT
-
Déchetterie
d'ACHEUX-EN-AMIENOIS
267,00
€HT
-
Déchetterie
de
BRAY-SUR-SOMME
267,00
€HT
-
Locaux
de
la Régie
Technique
223,00
EHT
Les
contrats
sont
passés
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
période
d'un
an
pour
une
durée
totale
de
trois
ans.
Albert,
le
5
mars
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20260311-DP22_11032026-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
22
-
11/03/2026
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
ETUDE
SEDIMENTAIRE
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
MORLANCOURT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-3
3°,
Considérant
que
le bureau
d'études
TERRALTO
a déjà
réalisé
une
étude
hydraulique
sur
ce
territoire
dans
le
cadre
de
l'étude
globale
de
programmation
portant
sur
5
600
hectares,
et
qu'il
convient
de
confier
au
même
prestataire
la réalisation
de
l'étude
sédimentaire
pour
des
raisons
tenant
à la propriété
intellectuelle,
Considérant
que
le bureau
d'études
TERRALTO
présente
une
offre
dont
les
prix
proposés
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
ceux
appliqués
dans
le
cadre
de
l'étude
hydraulique
précédemment
réalisée
sur
ce
territoire,
garantissant
des
conditions
économiques
comparables
pour
la réalisation
de
l'étude
sédimentaire,
DECIDE
:
+ __ D'autoriser
le Président
à signer
le contrat
avec
le bureau
d'études
Terralto
pour
un
montant
de
11
865.00
€
HT
afin
de
conduire
l'étude
sédimentaire
sur
le bassin
versant
de
Morlancourt,
Albert,
le
11
mars
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20260311-DP23
11032026-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
23
- 11/03/2026
AVENANT
N°2
À
L'ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
DE
TITRES
RESTAURANTS
DEMATERIALISES
ET
LIVRAISON
DES
CARTES
DE
PAIEMENT
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'accord-cadre
relatif
à
la fourniture
de
titres
restaurants
dématérialisés
et
livraison
des
cartes
de
paiement
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le 6 juillet
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
10
mars
2026,
Considérant
la nécessité
de
prolonger
de
trois
mois
la
durée
de
l'accord-cadre
ainsi
que
d'augmenter
le montant
maximum
de
la période
4 de
25.000€,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DÉCIDE
:
-_
d'autoriser
la signature
de
l'avenant
n°2
avec
l'entreprise
UP
sise
9-11
Boulevard
Louise
Michel
à
GENNEVILLIERS
(92230)
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
25.000€
euros
HT
et
une
durée
supplémentaire
de
trois
mois.
Albert,
le
11
mars
2026
Le
Président,
Michel
WATELAIN