Procès Verbal - 15 juillet 2020

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Procès Verbal - 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Grandcourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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L'an deux mil vingt, le quinze juillet, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays

du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président,

pour l’ouverture de la séance, la désignation du secrétaire de séance, l’approbation du procès-verbal du Conseil

Communautaire du 11 juin 2020, les décisions du président et la Q. n° 1, de Monsieur René DELATTRE, doyen,

pour l’élection du Président, et de Monsieur Michel WATELAIN, Président, de la Q. n° 3 à la fin de la séance.

Étaient présents tous les délégués à la séance du Conseil communautaire,

sauf les délégués titulaires d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; de Miraumont, René Delattre de la Q. n°6 à la Q. n°8 ;

de Vauchelles-les-Authie, Joris Ledoux, non représentés,

sauf les délégués titulaires représentés par leur suppléant : communes de Léalvillers, Véronique Cozette par

Thierry Stadler ; de Millencourt, Thierry Sergeant par Patrice Minotte,

sauf les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Mathieu Delaporte à Virginie Caron-Decroix,

Perrine Fusi à Eric Coulon, Valérie Roussel à Romain Mareen, Carole Vaquette-Touré à Laurie Clément, Cathy

Vimeux à Stéphane Demilly ; de Bray-sur-Somme, Monique Vaquette à Peggy Wargnier ; de Carnoy-Mametz,

Stéphane Brunel à René Delattre de Miraumont ; de Dernancourt, Sylvain Lequeux à Patrick Senez de Curlu à

partir du vote du 6ème Vice-président à la Q. n°8 ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan à Michel Randjia de Frise ; de

Suzanne, Michel Caillet à Franck Beauvarlet d’Etinehem-Méricourt.

Membres en exercice : 92

COMPTE-RENDU D'AFFICHAGE

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2020

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBÉRATION DU 12/07/2017

Le 4 juin 2020

- Signature d’un avenant au contrat de cession pour le report des spectacles avec DJEN’KA pour un montant

de 4611,20 € au lieu de 4336,90 €,

Le 5 juin 2020

- Signature d’un avenant n°3 conclu avec la société SATELEC (lot n°15) pour les travaux du HUB pour un

montant de 34605,52 €TTC,

Le 8 juin 2020

- Signature d’un contrat de mission « referend Covid-19 » avec la société PREVENTEC pour le chantier de

reconstruction de la STEP de Bray-sur-Somme, pour un prix forfaitaire ferme de 3150 €HT,

- Signature de l’avenant n°2 avec la société SAS PREVENTEC pour la mission SPS reconstruction STEP de

Bray-sur-Somme pour un montant de 455 €HT, le nouveau montant du marché s’élevant à 4795 €HT,

- Signature de l’avenant n°1 au contrat d’acquisition, maintenance, hébergement d’un progiciel de

- gestion des services extrascolaires, culturels et « démarches familles » avec la société ARPEGE pour une

réduction du montant du marché de 1 080 €HT, le nouveau montant du marché s’élevant à 23 255€HT,

Le 11 juin 2020

- Signature d’un avenant au contrat de cession avec SKENE Productions pour le spectacle « concerts

cinématographiques Satie » décalé au 18 décembre 2020,

- Signature d’un contrat de cession avec les « Amis des Barbeaux » pour le report de leur spectacle pour la

somme de 2542,55 €TTC,

- Signature de l’avenant n°2 au marché de construction de la nouvelle station de dépollution des eaux usées

sur la commune de Bray-sur-Somme avec la société Sade CGTH pour un montant de 16 860 €HT, le nouveau

montant du marché s’élève à 1 958 524,03 €HT,

Le 15 juin 2020

- Renouvellement de l’adhésion à Agro-sphères pour l’année 2020 pour un montant de 1200 €,Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Le 18 juin 2020

- Signature de l’avenant n°5 avec COTE PEINT – PRM pour les travaux du HUB pour un montant de 0,04€TTC,

- Signature du marché pour la réalisation des études de sols préalables à la construction de trois postes de

relèvement/refoulement d’eaux usées sur le territoire de Bray-sur-Somme attribué à l’entreprise

FONDASOL pour un montant de 15 512,50 €HT,

- Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France pour

l’organisation de cette résidence d’artistes,

Le 23 juin 2020

- Aliénation de biens mobiliers (4 lots) du Pays du Coquelicot,

- Signature d’une convention fiche conseil avec le CAUE de la Somme pour un montant de 300€,

- Actes constitutifs de plusieurs régies d’avances pour les différents ALSH de l’été 2020,

Le 24 juin 2020

- Signature des avenants n°1 et n°2 avec COVED – collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

– Lot n°3 : collecte en porte à porte, transport et déchargement des ordures ménagères résiduelles et des

emballages ménagers recyclables ainsi que l’exploitation du Quai de transfert d’Albert,

Le 29 juin 2020

- Signature d’un contrat avec AUDDICE Urbanisme pour une modification simplifiée du PLUi pour un montant de 1960 €HT,

- Signature de l’avenant n°3 au marché d’assurance responsabilité civile avec la SMACL pour un montant de

718,40 €HT.

Le 30 juin 2020

- Accord-cadre à bons de commande de location de véhicules avec l’entreprise DLM pour les ALSH de l’été

2020 pour un montant maximum de 20 000 € HT,

- Versement de la cotisation annuelle avec le CAUE de la Somme pour un montant de 500 €.

Q. n° 1 – VALIDATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR LE FONDEMENT DE

L’ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions

locales afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, a élargi de plein droit les pouvoirs des Présidents

d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en leur confiant, par délégation, l’exercice de

l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception des matières énumérées du 1° au 7° de l’article

L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les attributions limitativement énumérées ainsi conservées par le Conseil communautaire, sont les suivantes:

1°) le vote du budget, ainsi que l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2°) l'approbation du compte administratif ;

3°) les dispositions à caractère budgétaire devant être prises à la suite d'une mise en demeure de la chambre

régionale des comptes d’inscrire au budget une dépense obligatoire, intervenue en application de l'article L.

1612-15 du CGCT ;

4°) les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de

durée de l’EPCI ;

5°) l'adhésion de l'EPCI à un établissement public ;

6°) la délégation de la gestion d'un service public ;

7°) les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social

de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, le Conseil communautaire, lors de

sa réunion du 11 juin 2020, a décidé de maintenir inchangée cette délégation.

L’ordonnance du 1er avril 2020 astreint les exécutifs locaux à un devoir d’information renforcé à l’égard des

membres des assemblées délibérantes, lorsqu’ils exercent les délégations de droit qui leurs sont confiées.

Le Président a l’obligation d’une part, d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers

communautaires/délégués des communes des décisions prises par délégation, dès l’entrée en vigueur de celles-ci

et, d’autre part, de rendre compte de ces décisions aussitôt la réunion suivante du conseil.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Avant d’inviter le conseil à délibérer, Monsieur le Président rend compte des décisions qu’il a prises dans le

cadre de la délégation depuis la dernière réunion du Conseil communautaire du 11 juin 2020.

Ces décisions sont les suivantes :

Le 26 juin 2020

- Modification du tableau des effectifs,

- Annule et Remplace la DP n°58 du 14/05/2020 - Signature d'une convention avec la FDE de la Somme

pour l'extension du réseau d'électricité permettant l'alimentation de la nouvelle STEP de Bray/Somme,

pour un montant de 39 909,76 € TTC à la charge de la Communauté de communes.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions

locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin

de faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les décisions prises par le Président.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 2 – ÉLECTION DU PRÉSIDENT

En application des dispositions combinées des articles L2122-4, L2122-7, L5211-2 et L5211-9 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire élit le Président parmi ses membres, au scrutin secret

et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La séance au cours de laquelle est élu le président est présidée par le plus âgé des membres du conseil

communautaire jusqu’à l’élection du nouveau président.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211 – 2,

Le Conseil communautaire procède à l’élection du Président de la Communauté de communes du Pays du

Coquelicot :

Candidats :

- Michel WATELAIN

- René DELATTRE

Résultat du scrutin :

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 2

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 88

majorité absolue : 45

Résultats :

Michel WATELAIN : 60

René DELATTRE : 26

Claude CLIQUET : 1

Stéphane DEMILLY : 1

Michel WATELAIN est élu Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Q. n° 3 – COMPOSITION DU BUREAU

Conformément aux dispositions des articles L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à

20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-

présidents. L'organe délibérant peut toutefois, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents

supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et toujours dans la limite de quinze vice-

présidents.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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L’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-

présidences, sans limitation de nombre.

Le Président propose au Conseil communautaire de fixer la composition du bureau communautaire comme suit :

- 9 vice-présidents

- 3 conseillers délégués

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de fixer à 9 le nombre de Vice-présidents et à 3 le

nombre de conseillers délégués.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 88 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (RENE DELATTTRE – MIRAUMONT ; STEPHANE BRUNEL – CARNOY-MAMETZ).

Q. n° 4 – ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Conformément aux articles L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection des

vice-présidents et autres membres du Bureau intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les

mêmes conditions que pour celle du Président.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211 – 2,

Vu la délibération du 15 juillet 2020 relative à la composition du bureau, le Conseil communautaire procède à

l’élection des vice-présidents et des conseillers délégués.

Vice-présidents :

Élection de la première Vice-présidente :

candidate : Anna-Maria Lemaire

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 18

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Résultats :

Anna-Maria Lemaire : 68

Geneviève Lebailly : 3

René Delattre : 1

Est élue première Vice-présidente : Anna-Maria Lemaire

Élection du deuxième Vice-président :

candidats : Franck Beauvarlet

Romain Mareen

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 4

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Résultats :

Franck Beauvarlet : 62

Romain Mareen : 21

Claude Cliquet : 1

Geneviève Lebailly : 2

Est élu deuxième Vice-président : Franck BeauvarletCommunauté de communes du Pays du Coquelicot

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Élection de la troisième Vice-présidente :

candidats : Virginie Caron-Decroix

Eric Coulon

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 3

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Résultats :

Virginie Caron-Decroix : 63

Eric Coulon : 23

Geneviève Lebailly : 1

Est élue troisième Vice-présidente : Virginie Caron-Decroix

Élection du quatrième Vice-président :

candidats : Claude Cliquet

Eric Coulon

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 7

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Résultats :

Claude Cliquet : 47

Eric Coulon : 35

Geneviève Lebailly : 1

Est élu quatrième Vice-président : Claude Cliquet

Élection du cinquième Vice-président :

candidats : Jean-Luc Fourdinier

René Delattre

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 4

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Résultats :

Jean-Luc Fourdinier : 55

René Delattre : 28

Eric Coulon : 2

Christelle Lefèvre : 1

Est élu cinquième Vice-président : Jean-Luc Fourdinier

Élection 1er tour de la sixième Vice-présidente :

candidates : Bernadette Pombourg

Geneviève Lebailly

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 3

bulletin(s) nul(s) : 1

suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Résultats :

Bernadette Pombourg : 43

Geneviève Lebailly : 42

Christelle Lefèvre : 1

Élection 2ème tour de la sixième Vice-présidente :

candidates : Bernadette Pombourg

Geneviève Lebailly

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 1

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Résultats :

Bernadette Pombourg : 40

Geneviève Lebailly : 48

Christelle Lefèvre : 1

Est élue sixième Vice-présidente : Geneviève Lebailly

Élection du septième Vice-président :

candidats : Christophe Buisset

Jean-Christian Ruin

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 2

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Résultats :

Christophe Buisset : 54

Jean-Christian Ruin : 31

Christelle Lefèvre : 2

Geneviève Lebailly : 1

Est élu septième Vice-président : Christophe Buisset

Élection du huitième Vice-président :

candidats : Michel Destombes

René Delattre

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 0

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Résultats :

Michel Destombes : 59

René Delattre : 30

Christelle Lefèvre : 1

Est élu huitième Vice-président : Michel Destombes

Élection 1er tour du neuvième Vice-président :

candidats : Ghislain Lagache

Eric Coulon

Sylvie BroodCommunauté de communes du Pays du Coquelicot

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nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 1

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Résultats :

Ghislain Lagache : 41

Eric Coulon : 13

Sylvie Brood : 34

Christelle Lefèvre : 1

Élection 2ème tour du neuvième Vice-président :

candidats : Ghislain Lagache

Sylvie Brood

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 0

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Résultats :

Ghislain Lagache : 40

Sylvie Brood : 50

Est élue neuvième Vice-présidente : Sylvie Brood

Membres du Bureau :

Élection du premier Conseiller délégué :

candidats : Myriam Demailly

René Delattre

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 1

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Résultats :

Myriam Demailly : 63

René Delattre : 24

Christelle Lefèvre : 2

Est élue première Conseillère déléguée : Myriam Demailly

Élection du deuxième Conseiller délégué :

candidats : Christophe Deloraine

Eric Coulon

Jean-Pierre Carnat

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 4

bulletin(s) nul(s) : 2

suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Résultats :

Christophe Deloraine : 43

Eric Coulon : 17

Jean-Pierre Carnat : 22

Christelle Lefèvre : 2

Est élu deuxième Conseiller délégué : Christophe Deloraine

Élection 1er tour du troisième Conseiller délégué :

candidats : Christelle Lefèvre

Jean-Pierre Carnat

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 1

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Résultats :

Christelle Lefèvre : 44

Jean-Pierre Carnat : 44

Francis Bourguignon : 1

Élection 2ème tour du troisième Conseiller délégué :

candidats : Christelle Lefèvre

Jean-Pierre Carnat

nombre de votants : 90

bulletin(s) blanc(s) : 2

bulletin(s) nul(s) : 0

suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Résultats :

Christelle Lefèvre : 39

Jean-Pierre Carnat : 49

Est élu troisième Conseiller délégué : Jean-Pierre Carnat

Q. n° 5 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE PRÉSIDENT

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit

l’obligation pour le président des communautés de lire puis distribuer la charte de l’élu local accompagnée des

dispositions relatives aux droits et obligations des élus, lors de la première réunion de l'organe délibérant,

immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau.

Le Conseil communautaire prend acte de la charte de l’élu local présentée par le Président,

Q. n° 6 – INDEMNITÉS DE FONCTION

Pour une Communauté de communes regroupant de 20 000 à 49 999 habitants, l’article R5214-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales fixe :

- l’indemnité maximale de président à 67,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (depuis le 1er janvier 2019, indice brut 1027 représentant un montant de 3 889,40 €

bruts, soit une indemnité maximale de 2 625,35 € bruts mensuels) ;

- l’indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (depuis le 1er janvier 2019, indice brut 1027 représentant un montant de 3 889,40 €

bruts, soit une indemnité maximale de 961,85 € bruts mensuels).

Le cas échéant, les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions

peuvent également percevoir une indemnité.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du bureau communautaire es joint à la

présente délibération.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents en exercice,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- fixe le montant de l’indemnité du Président à 65,19 % du montant du traitement correspondant à l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- fixe le montant de l’indemnité de chaque Vice-président à 22,41 % du montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- fixe le montant de l’indemnité de chaque conseiller délégué à 7,71 % du montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- décide que ces indemnités seront versées à compter du 16 juillet 2020 pour le Président et à compter de

la date de signature des arrêtés de délégation de fonction correspondants pour les vice-présidents et

conseillers délégués ;

- décide que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice ;

- précise qu’elles seront versées mensuellement ;

- décide l’inscription des crédits nécessaires au budget ;

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cet effet.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 7 – ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT EXERCÉES PAR DÉLÉGATION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président peut recevoir

délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° de l'approbation du compte administratif ;

3° des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de

l'article L1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (inscription d’office des dépenses obligatoires

après mise en demeure de la Chambre Régionale des Comptes) ;

4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de

durée de la communauté de communes ;

5° de l'adhésion de la communauté de communes à un établissement public ;

6° de la délégation de la gestion d'un service public ;

7° des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social

de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire délègue au Président, pour la durée de son mandat et dans la

limite des compétences de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, les attributions suivantes :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics

communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;

2° procéder, dans les limites fixées dans le budget voté par le Conseil communautaire, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, conclus et à conclure, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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5° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

communautaires ;

7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

10° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Communauté de communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11° exercer, au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la Communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3

de ce même code ;

12° intenter au nom de la Communauté de communes toutes actions en justice ou défendre la Communauté de

communes dans les actions intentées contre elle, quels qu’en soient la nature et le préjudice engagé, devant toutes

juridictions de l’ordre administratif comme de l’ordre judiciaire ;

13° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

communautaires dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

14° donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Communauté de communes

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté ;

16° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;

17° d'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, et par délégation d’une commune le

cas échéant, au nom de la Communauté de communes et dans les domaines de compétences inscrits dans ses

statuts, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18° d'exercer le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme et par délégation

d’une commune le cas échéant, au nom de la Communauté de communes et dans les domaines de compétences

prévues dans ses statuts ;

19° prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la Communauté de communes ;

20° autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre, ainsi que la conclusion de conventions de partenariat, de prêt de matériel ou de toute nature,

n’engageant pas de dépenses excédant la somme de 15 000 € HT, en dehors des marchés publics relevant du 3°

précité ;

21° entreprendre toutes démarches en vue de l’obtention de subventions ou de dotations spécifiques auprès des

différents partenaires institutionnels et financiers pour les opérations inscrites au budget.

22° procéder, pour les opérations inscrites au budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communautaires ;

23° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement.

Il est par ailleurs proposé au Conseil communautaire de dire qu’en cas d’empêchement du Président, les

attributions déléguées à ce dernier en vertu de la présente délibération seront exercées par le premier Vice-

Président.

Le Conseil communautaire peut toujours mettre fin à une délégation.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président (ou, s’il est empêché, le premier Vice-Président) rend

compte des décisions exercées par délégation de l'organe délibérant.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.Q. n° 8 – CRÉATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Conformément aux dispositions des articles L2121-22 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil communautaire peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont

soumises soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de créer les 4 commissions thématiques

intercommunales suivantes :

- la commission « Développement Territorial »

Elle traitera notamment des sujets liés au développement économique, à l’aménagement du territoire, à

l’urbanisme, à l’habitat et aux transitions numérique et écologique.

- la commission « Environnement et Travaux »

Elle traitera notamment des sujets liés à l’eau potable, à l’assainissement, à la GEMAPI, à la lutte contre le

ruissellement, à la prévention et gestion des déchets, au bâtiment, à la voirie et aux espaces verts.

- la commission « Culture, Jeunesse, Tourisme »

Elle traitera notamment des sujets liés à la lecture publique, l’enseignement musical, la jeunesse, le cinéma et le

tourisme.

- la commission « Finances, Administration générale »

Elle traitera notamment des sujets liés aux finances, à l’informatique, aux ressources humaines, à

l’administration générale, à la commande publique et à la proximité.

Les membres des différentes commissions thématiques seront élus lors d’un prochain Conseil communautaire.

Elles sont présidées de droit par le Président de la Communauté de communes.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.