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Arrêté - Arrete 2023 031 rue de treves 2j du 27 avril au 5 mai
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 031 rue de treves 2j du 27 avril au 5 mai)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/031
N 374 «> @ PORTE DU COL 0 © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE TREVES
DEUX JOURS DANS LA PERIODE DU 27 AVRIL AU 5 MAI 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS en date du 24 avril 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise COLAS d'effectuer des travaux de reprise de voirie, il convient d'interdire la circulation sur la rue de Trèves : de l’intersection avec la D1090 jusqu’à l'intersection avec la rue des Acacias (conformément au plan ci-dessous) deux jours dans la période du jeudi 27 avril à 7h00 au vendredi 5 mai 2023 à 18h00.
L'accès en aval du chantier pourra se faire par la D119 ou la rue des Acacias. n° 2023/031 (suite)
L'entreprise COLAS se charge de prévenir les riverains concernés par l'emprise des travaux,
de la date exacte de reprise de la voirie.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
‘ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 24 avril 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 25/04/2023