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Arrêté - Arrete 2024 004 rue de treves et acacias 5 au 27 fevrier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 004 rue de treves et acacias 5 au 27 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/004
SE <> 4 PORTE DU COL N © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE TREVES ET DE LA RUE DES ACACIAS
DU 5 AU 27 FEVRIER 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.131/1 et L.131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L.2213-1, L.2213-2 et L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 1e' février 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise SOBECA d'effectuer des travaux de renforcement de réseaux, il
convient d'interdire la circulation sur :
- Une partie de la rue de Trèves: de l'intersection avec la rue de la Filature jusqu’à l'intersection avec la rue des Acacias
- La rue des Acacias
du lundi 5 février au mardi 27 février 2024.
La circulation sera rétablie les soirs et les week-ends.
En cas d'intervention des services de secours, l’entreprise s'engage à ouvrir la route en positionnant des dispositifs de franchissement.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
.. n° 2024-004 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise SOBECA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SOBECA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 1°: février 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 02/02/2024