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Déliberation - 2025DEC0103 Fixation des tarifs 2025 2026 du Conservatoire de musique Hector Berlioz
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0103 Fixation des tarifs 2025 2026 du Conservatoire de musique Hector Berlioz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0103
Centre Artistique
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services publics
Fixation des tarifs 2025-2026 du Conservatoire de musique Hector Berlioz
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués à savoir notamment de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la décision du Maire n° 2023DELIB0047 en date du 9 juin 2023 adoptant la modification des règlements intérieurs de l’Hôtel de Malestroit et du conservatoire de musique Hector Berlioz ainsi que celui de la Maison des Arts Etienne Audfray à compter de la saison 2024- 2025,
Considérant qu’il convient de fixer et d’actualiser des tarifs des activités organisées par le Conservatoire de musique pour l’année scolaire 2025/2026 et de procéder à une augmentation de 1.7% par rapport aux derniers tarifs, augmentation tenant compte de l’inflation sur les 12 derniers mois,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : Les tarifs des activités rattachées au Conservatoire de musique pour l’année scolaire 2025-2026 sont fixés à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
LES ACTIVITÉS ENFANT BRYARD ADULTE BRYARD
ENFANT
Non
Bryard
ADULTE
Non
Bryard
- EVEIL MUSICAL 280€ 553€
- ATELIERS DECOUVERTE DES
INSTRUMENTS 377€ 711€ - COURS INDIVIDUEL D’INSTRUMENT
OU DE CHANT (avec formation
musicale et
possibilité de 2 pratiques
collectives)
- 1er et 2è cycles
- 3è et 4è cycles
- adulte
377€
472€
634€
711€
871€
871€
- PRATIQUES COLLECTIVES
(sans cours individuel d’instrument
ou de chant)
Orchestres - Ensembles - Ateliers
Formation musicale - Atelier
d’écriture
Ateliers chant musiques actuelles
154€ 245€ 245€ 353€ - CHORALES 154€ 195€ 195€ 243€
- SUPPLEMENT 3è PRATIQUE
COLLECTIVE 77€ 119€ 119€ 154€
- ATELIER MUSIQUE ET HANDICAP 139€ 236€ 139€ 236€
ARTICLE 2 : Des tarifs réduits sont appliqués uniquement pour les Bryards comme suit :
- 20% aux adultes étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA sur présentation d’un justificatif en cours de validité ;
Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein tarif), soit - 20% à partir du 2ème inscrit ;
Les réductions accordées ne sont pas cumulables.
ARTICLE 3 : L’inscription et la réinscription au conservatoire comprend l’inscription à la médiathèque Jules Verne uniquement pour les Bryards. Il est précisé que la mise à disposition à la médiathèque Jules Verne est possible pour des supports, livres, CD et DVD aux professeurs du conservatoire dans le cadre de leurs fonctions communales.
ARTICLE 4 : Les recettes de ces participations sont inscrites au budget 2025, et seront réinscrites au budget de 2026, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée aux intéressés.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 18 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 18 avril 2025