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Déliberation - 2026DEC0087 Fixation des tarifs 2026 2027 du Conservatoire de musique Hector Berlioz
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0087 Fixation des tarifs 2026 2027 du Conservatoire de musique Hector Berlioz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0087
Ecole de Musique
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services publics
Fixation des tarifs 2026-2027 du Conservatoire de musique Hector Berlioz
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués à savoir notamment de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, Vu la décision du Maire n°2023DELIB0047 en date du 9 juin 2023 adoptant la modification des règlements intérieurs de l'Hôtel de Malestroit et du conservatoire de musique Hector Berlioz ainsi que celui de la Maison des Arts Etienne Audfray à compter de la saison 2024-2025,
Considérant que la Ville propose des activités à destination des enfants et des adultes, organisées par le Conservatoire de musique Hector Berlioz,
Considérant qu'il convient de fixer et d'actualiser des tarifs des activités organisées par le
Conservatoire de musique pour l'année scolaire 2026/2027 et de procéder à une augmentation de l'inflation de 2,2% par rapport aux derniers tarifs.
DÉCIDE
ARTICLE 1% : Les tarifs des activités rattachées au Conservatoire de musique pour l'année scolaire 2026-2027 sont fixés à compter du 1°’ septembre 2026 comme suit :
ENFANT | ADULTE | ENFANT | ADULTE LES ACTIVITÉS BRYARD | BRYARD | Non | Non ES |__| Bryard | Bryard
| EVEIL MUSICAL | 86e | 565€
| ATELIERS DECOUVERTEDES | 7 | _-
| INSTRUMENTS __| 58e | | 72% | [COURS INDIVIDUEL D'INSTRUMENT |
OU DE CHANT {avec formation |
musicale et |
| possibilité de 2 pratiques collectives) | | | | - 19° et 2è cycles 385€ | 727€ - 35 et 4 cycles 482€ | 890€ | |_- adulte _ |__ 648€ _| 890 | PRATIQUES COLLECTIVES | |
| {sans cours individuel d'insttument ou | |
de chant) | |
Orchestres - Ensembles - Ateliers | 17e 250€ 250€ SéTE
Formation musicale - Atelier d'écriture |
__ Ateliers chant musiques actuelles | Lo
CHORALES 157€ 199€ 199€ | 248€
SUPPLEMENT 3è PRATIQUE COLLECTIVE 79€ 122€ 122€ | 157€
| ATELIER MUSIQUE ET HANDICAP | 142€ | 241€ 142€ | 241€ | ARTICLE 2 : Des tarifs réduits sont appliqués uniquement pour les Bryards comme suit :
“ - 20% aux adultes étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA sur présentation d'un justificatif en cours de validité ;
"Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein tarif), soit - 20% à partir du 2ème inscrit;
Les réductions accordées ne sont pas cumulables.
ARTICLE 3 : Les recettes de ces participations sont inscrites au budget 2026, et seront réinscrites au budget de 2027, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal
et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 20 mai 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBUIEE LE 29 /x / 990