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Déliberation - 2026DEC0123 Fixation et actualisation des tarifs 2026 2027 de la mediatheque
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0123 Fixation et actualisation des tarifs 2026 2027 de la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0123
Médiathèque
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services
publics
Fixation et actualisation des tarifs 2026-2027 de la médiathèque
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués à savoir de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas Un caractère fiscal, Vu la décision du Maire n°2025DEC0101 en date du 16 avril 2025 portant fixation at actualisation des tarifs de la médiathèque Jules Verne pour l'année 2025-2026.
Considérant qu'il convient de fixer et d'actualiser les tarifs de la médiathèque pour l'année scolaire 2026-2027 en procédant à Une augmentation de 2,2 % par rapport aux tarifs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs de la médiathèque Jules Verne pour l'année scolaire 2026-2027 sont fixés pour les bryards à compter du ler septembre 2026 comme suit :
MEDIATHEQUE TARIFS 2026-2027 POUR LES BRYARDS Abonnement bibliothèque :
Emprunt de livres, livres lus, revues, et ue Gratuit
partitions
Abonnement médiathèque: pour l'emprunt
de tous les supports
- Abonnement individuel de moins de 18 16,30 €
ans
-__ Abonnement individuel adulte 18,70 €
-__ Abonnement « famille » à partir de 3 36,20 €
personnes ayant un lien entre-elles, au
même domicile
-__ Abonnement adhérents bryards et Gratuit professeurs du Conservatoire Hector
Berlioz, de la Maison des Arts Etienne
Audiray et de l'Espace co
- __ Abonnement enfants jusqu'à l'entrée Gratuit au collège (emprunt livres, livres lus,
revues, partitions, documents
audiovisuels et numériques portant
étiquette orange)
Remboursement des documents
Prix du livre à l'état neuf ou remplacement & iv je. Livre du livre
Prix du livre lu à l'état neuf ou remplacement - Livre lu : Sr du livre lu à l'état neuf -_ Revue Prix de la revue
ue Prix de la partition à l'état neuf ou - Partition ER
remplacement de la revue à l'état neuf
Prix du CD à l'état neuf ou remplacement du - CD Ti
CD à l'état neuf
ï Prix du vinyle à l'état neuf ou remplacement - Vinyle É e
du vinyle à l'état neuf
Considérant l'obligation de payer des droits
-_ pvp pour prêter des DVD, un forfait de
remboursement a été fixé : 40,70 € pour les
films et 66,10 € pour une saison de série
2 je Prix du jeu vidéo à l'état neuf ou - Jeu vidéo
remplacement du jeu vidéo à l'état neuf
Remplacement de la carte de lecteur 6,40 €
Photocopie ou impression 0,20 €
ARTICLE 2 : Les tarifs de la médiathèque Jules Verne pour l'année scolaire 2026- 2027 sont fixés pour les non-Bryards à compter du 1° septembre 2026 comme suit :
MEDIATHEQUE TARIFS 2026-2027 POUR LES NON-BRYARDS
Abonnement bibliothèque pour les moins
de 18 ans:
Emprunt de livres, de livres lus, de revues et
de partitions
16,10 €
Abonnement bibliothèque pour les adultes :
Emprunt de livres, de livres lus, de revues et
de partitions
30,10 €
Abonnement médiathèque pour l'ensemble
des supports :
Abonnement individuel moins de 18 ans 32,20 €
Abonnement individuel adulte 58,90 €
Abonnement famille à partir de 3 personnes
ayant un lien entre elles au même domicile
75,10 €
Remboursement des documents :
- Livre Prix du livre à l'état neuf ou remplacement du livre à l'état neuf
- Livrelu Prix du livre à l'état neuf ou remplacement du livre à l'état neuf
-__Revue Prix de la revue
- Partition Prix de la partition à l'état neuf ou
remplacement de la partition à l'état neuf
- CD Prix du CD à l'état neuf ou remplacement du CD à l'état neuf
- Vinyle Prix du vinyle à l'état neuf ou remplacement du vinyle à l'état neuf
- DVD Considérant l'obligation de payer des droits pour prêter des DVD, un forfait de
remboursement a été fixé : 40,70 € pour les
films et 66,10 € pour une saison de série
- Jeu vidéo Prix du jeu vidéo à l'état neuf ou remplacement du jeu vidéo à l'état neuf
-__ Remplacement de la carte lecteur 6,50 €
-_ Photocopie ou impression 0,20 €
ARTICLE 8 : Les recettes de ces participations sont inscrites au budget 2026, et seront réinscrites
au budget de 2027, aux chapitre et article correspondants. ARTICLE 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal,
publiée et portée à la connaissance de ce dernier lors de sa prochaine séance, communiquée au régisseur concerné pour exécution et transmise à Monsieur le Préfet de Créteil pour exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la précédente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire
de Bry-sur-Marne où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 19 juin 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE K LE, 13506