unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - pv Conseil du 25 MAI 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - pv Conseil du 25 MAI 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - pv Conseil du 25 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 25 MAI 2023

Le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la salle de conférence Jean-Jacques Chapou

à Lalbenque sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 17 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 36

Etaient présents (32) : Mmes et M. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, TISON, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, RICARD, POINSOT, GINESTET, SAUVIER, LUGOL, NODARI, LEZOURET-CONQUET, MARZIN, PAGES- GRATADOUR, LONJOU, DOLO, REBIERE, BOUCHARD, ESCUDIER, REYMANN, CAMMAS, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD, GOURAUD et TEULIER.

Absents représentés (4) : M. CAVAILLE représenté par M. SAUVIER, M. DEPEYROT représenté par Mme GINESTET, M. VIALETTE représenté par M. BOUCHARD et M. BERC représenté par M. CAMMAS.

Absents/excusés (1) : Mme WALLE.

M. Didier LINOU a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL

Examen de l’ordre du jour

1. Bâtiments : Adhésion au groupement de commande ELEC 2025 UGAP

2. Tourisme :

a) Tarifs Taxe de Séjour 2024

b) Demande de subvention projet des Phosphatières du Cloup d’Aural : Création d’un centre scénographique et de la maison de la Réserve Naturelle Nationale

3. Culture : Attribution du marché pour la programmation pluriannuelle (3 ans) de la saison culturelle Communautaire.

4. Médiathèque : fourniture de livres non scolaire

5. Budget :

a) Attribution de subventions aux associations

b) Budget annexe SPANC : Décision Modificative Budgétaire n°16. Urbanisme : PLUi avenant N°4

7. Voirie :

a) Attribution du marché de travaux de modernisation de la voirie communautaire 2023- 2024

b) Attribution de l’accord-cadre pour les travaux de Point A Temps sur la voirie communautaire programme 2023

c) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Puylaroque et la CCPLL

8. Petite Enfance : Modification du Règlement Intérieur de la micro-crèche

9. Enfance Jeunesse :

a) Evolution de la convention pour la fabrication des repas, par l’EHPAD La Balme pour l’Accueil de Loisir Sans Hébergement à Limogne

b) Approbation du principe du projet sportif culturel jeunes

10. Economie : ZA la Rigounenque, vente de terrain

11. Adhésion ligne Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (POLT)

12. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

13. Présentation du projet de SEM de l’abattoir intercommunal de Saint-Céré

14. Informations et questions diverses.

Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2023 n’a fait l’objet d’aucun commentaire et a été approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Président propose d’ajouter au point N°10, une décision sur la vente du terrain au SYDED sur la ZA de Rigounenque à Limogne. Personne n’a d’objection.

1. Bâtiments : Adhésion au groupement de commande ELEC 2025 avec l’UGAP DC/2023/039

M. le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes est bénéficiaire du dispositif d’achat groupé d’électricité 3 avec l’UGAP jusqu’au 31 décembre 2024. Afin d’assurer la continuité des achats, l’UGAP relance un groupement de commandes ELEC 2025. Pour pouvoir adhérer à ce groupement, l’assemblée délibérante doit en faire la demande avant le 30 juin 2023. Le marché sera conclu pour 3 ans selon la procédure d’accord cadre multi-attribué, marché non exécuté (l’UGAP collecte les besoins de l’ensemble des adhérents et lance la procédure. Chaque collectivité notifie le marché directement au(x) fournisseur(s) retenu(s).)

L’achat d’électricité concerne la maison de santé, la maison communautaire, la micro- crèche, le logement et les bureaux de la trésorerie.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :1°) d’approuver la proposition de M. le Président concernant l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commande ELEC 2025 avec l’UGAP dont les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ere vice-présidente à signer la convention de mise à disposition du marché ELEC 2025 avec l’UGAP,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

2. Tourisme :

a) Tarifs Taxe de Séjour 2024

DC/2023/040

M. le Président rappelle que la taxe de séjour est destinée à améliorer l’attractivité de l’ensemble des quatre territoires et est intégralement reversée à l’EPIC « Cahors – Vallée du Lot » conformément à l’article L.133-7 du Code du tourisme. L’animation et la gestion de la taxe de séjour sont confiées à l’EPIC Office de Tourisme Intercommunautaire.

 Régime et période de collecte

La taxe de séjour est perçue, au réel, par personne et par nuitée, du 1er janvier au 31 décembre. Elle est perçue par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire soit :

- Les palaces ;

- Les hôtels de tourisme ;

- Les résidences de tourisme ;

- Les meublés de tourisme ;

- Les villages de vacances ;

- Les chambres d’hôtes ;

- Les auberges collectives ;

- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures ;

- Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain de plein air ;

- Les ports de plaisance ;

- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergements mentionnées aux 1° à 9° de l’article R.2333- 44 du CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (cf article L.2333-29 du CGCT : « La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune”).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

 Tarifs de la taxe de séjour au réel

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Le barème suivant sera ainsi appliqué à partir du 1er janvier 2024 :Le Conseil Communautaire fixe les tarifs au 1er janvier 2024, par personne et par jour, toute l’année, comme suit :

Catégories d’hébergement Tarifs EPCI

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,73 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,35 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,95 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,77 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,68 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,50€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau des tarifs, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4.5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.

 Taxe additionnelle

Le Conseil départemental du Lot, par délibération en date du 16/12/2019, a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.

Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, la Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble, la Communauté de Communes du Quercy Blanc, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Taxe additionnelle régionale

A compter du 1er janvier 2024, la Loi de finances pour 2023 instaure la taxe additionnelle régionale (TAR) de 34% à la taxe de séjour au bénéfice de l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest ».

Dans ce cadre, la TAR est recouvrée par la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, la Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble, la Communauté de Communes du Quercy Blanc, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour le compte de l’établissement public local « Société du Grand Sud-Ouest » dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

 Exonérations

Conformément à l’article L.2333-31 du CGCT, les exonérations qui s’appliquent exclusivement à la taxation au réel sont :

- Les personnes mineures ;

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil communautaire détermine.

Le Conseil communautaire fixe le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€.

 Déclaration des nuitées

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s’effectuer par Internet, par courrier ou par courriel.

En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 du mois le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. En cas de déclaration par Internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu’à sa demande.

 Périodicité de recouvrement de la taxe de séjour

Les logeurs, propriétaires ou autres intermédiaires doivent :

- Percevoir la taxe de séjour avant le départ du client et la faire figurer distinctement sur la facture.

- Verser le montant de la taxe de séjour auprès du Trésor public selon les modalités fixées. - Afficher les tarifs de la taxe de séjour.

- Comptabiliser, sur un registre, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération de la taxe.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner, accompagné de leur règlement avant le : - 31 mai, pour la période allant du 1er janvier au 30 avril

- 31 octobre, pour la période allant du 1er mai au 30 septembre

- 31 janvier, pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre.

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office conformément à l’article L.2333-27 du CGCT.M. AILLET fait remarquer qu’en tant qu’hébergeur, la déclaration de la taxe de séjour se complexifie par l’utilisation du logiciel de collecte, il fait part que les hébergeurs sont des bénévoles collecteurs d’impôts.

Mme REBIERE demande le montant de la taxe de séjour pour l’année 2022. M. CATUSSE lui répond : 78 657.83 €. M. CATUSSE fait observer que la taxe de séjour sert à promouvoir le territoire.

M. NODARI intervient sur les 34% versés pour la Région à la « Société du Grand Sud-Ouest » seront quasi invisible sur la promotion du territoire de la CCPLL.

Arrivée de Mme ESCUDIE à 14h50.

M. DEGLETAGNE fait remarquer que la taxe de séjour dans le Lot reste tout de même peu élevée.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 31 voix Pour, 1 Abstention et 3 Contre :

1°) d’approuver les tarifs énoncés ci-dessus

2°) D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette opération

3°) De charger M. le Président ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux

4°) D’autoriser M. le Président ou son représentant à notifier la présente délibération à chacune des communes membres et à tous les hébergeurs du territoire des 4 EPCI.

b) Demande de subvention projet des Phosphatières du Cloup d’Aural : Création d’un centre scénographique et de la maison de la Réserve Naturelle Nationale

DC/2023/041

M. le Président rappelle le projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural qui consiste à la création d’un centre scénographique et la création de la maison de la Réserve Naturelle Nationale. Dans ce cadre, sur recommandation des services de l’Etat, il est proposé de déposer une demande de subvention FNADT (Fond National d’Aménagement et de Développement des Territoires) sans attendre les montants du marché des entreprises. Ainsi, M. le Président propose le projet de plan de financement suivant :

- Europe 1 000 000 € - 36 %

- FNADT 1 000 000 € - 36 %

- Région 140 000 € - 5 %

- Département 100 000 € - 4 %

- Autofinancement 560 000 € - 20 %

2 800 000 € -100 %

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’approuver le projet et plan de financement concernant le projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural qui consiste à la création d’un centre scénographique et la création de la maison de la Réserve Naturelle Nationale.

2°) d’autoriser M. le Président à solliciter les aides auprès des financeurs pour mener à bien ce projet.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Arrivée de Mme LEZOURET-CONQUET à 15h00.3. Culture : Attribution du marché pour la programmation pluriannuelle (3 ans) de la saison culturelle Communautaire

DC/2023/042

M. le Président laisse la parole à Mme DEJEAN.

Elle rappelle au conseil communautaire l’appel à projets et candidatures pour la programmation d’une saison culturelle communautaire pluriannuelle de 3 ans.

- Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 27 mars 2023.

- La remise des offres a été fixée au 25 avril 2023 à 08h00.

Deux offres offre ont été réceptionnées. Je vous prie de trouver ci-joint en annexe 3 l’analyse des offres.

Après analyse et avis favorable des vice-présidents, conformément au règlement de la consultation, M. le Président propose de retenir les offres suivantes :

- Association CLASSICAHORS (Cahors-46) pour un montant de 15 000 € TTC. Les termes de la collaboration seront conclus dans une convention en suivant les modalités définies dans le cahier des charges.

M. MARZIN souhaiterait qu’un critère de suivi de marché soit ajouter : montant de la subvention/Nombre de spectateurs. M. CATUSSE lui répond que pour 2022 il est de 41 €. Mmes LUGOL, TISON et DEJEAN font observer qu’il y a peu d’élus à ces spectacles.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 32 voix Pour, 3 Abstentions et 1 Contre :

1°) de retenir l’offre proposée par M. le Président,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1er Vice-présidente à signer le marché à intervenir tels que présentés ci-dessus pour un montant total de 15 000 € TTC, 3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

4. Médiathèque : fourniture de livres non scolaire

DC/2023/043

M. le Président laisse la parole à Mme DEJEAN.

Elle rappelle au conseil communautaire la consultation pour le marché de fourniture de livres non scolaires pour le service médiathèque.

- Une consultation a été lancée le 21 mars 2023 pour les 4 lots ci-dessous :

Lot 1 - Livres pour la jeunesse : albums, romans de fiction, documentaires

Lot 2 - Livres pour adultes : fictions et documentaires

Lot 3 - Bandes dessinées adultes et jeunesse

Lot 4 - Livres en gros caractères

- La remise des offres a été fixée au 28 avril 2023 à 16h00.

Trois sociétés ont répondu.

Après analyse des offres, conformément au règlement de la consultation, M. le Président, sur avis des vice-présidents, propose de retenir les offres suivantes :

Lot 1 - Livres pour la jeunesse : albums, romans de fiction, documentaires : la fourmi rouge Lot 2 - Livres pour adultes : fictions et documentaires : calligrammeLot 3 - Bandes dessinées adultes et jeunesse : calligramme

Lot 4 - Livres en gros caractères : calligramme

M. NODARI souhaiterait que le critère de l’empreinte carbone soit ajouté aux critères des futurs marchés.

Mme REBIERE demande si la commission culture s’est réunie pour le marché des livres. Mme DEJEAN lui répond que non cat il s’agit d’un marché public.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 35 voix Pour et 1 Abstention :

1°) de retenir les offres ci-dessus proposées par M. le Président,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1er Vice-présidente à signer les marchés à intervenir.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

5. Budget :

a) Attribution de subventions aux associations

DC/2023/044

M. le Président laisse la parole à M. PECH.

Il rappelle que le conseil communautaire, par délibération n° DC/2022/122 du 15 décembre 2022, a approuvé le règlement d’attributions des subventions aux associations. Le groupe d’instruction a examiné les dossiers de demande de subventions déposés au titre de l’enveloppe 2023. Lors de la séance du 27/04/2023, le groupe a émis un avis et attribué une note à chaque dossier.

Le groupe propose d’attribuer une subvention proratisée au budget de la manifestation pour les notes obtenues entre 0 et 49. Pour les notes égales ou supérieures à 50, le groupe propose d’attribuer la subvention sollicitée ou plafonnée par le règlement.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE : 1°) à l’unanimité d’attribuer une subvention proratisée au budget de la manifestation pour les notes obtenues entre 0 et 49. Pour les notes égales ou supérieures à 50, le groupe propose d’attribuer la subvention sollicitée ou plafonnée par le règlement, 2°) d’attribuer les subventions 2023 aux associations telles que présentées ci-dessous :3°) d’émettre un avis non favorable aux demandes suivantes :

Identification Asso Intitulé de l'action Montant de la subvention Vote

ESCLAU'CULTURE

2 concerts La Diaspor a -

découverte de la culture yiddish

et arménienne

211.00 € Unanimité

FCLF LES GARIOTTES 760.00 € Unanimité

QUERCY BLANC

MODELISME

Salon du Modélisme - 5ème

édition 427.00 € Unanimité

SCENEVIEAIR Spectacle "ICI ET LA BAS" 234.00 € Unanimité - DEGLETAGNES G. non votant

LES AMIS DES LIVRES ET

DE LA CULTURE DE

FLAUJAC-POUJOLS

Merliguette et sa bicyclette magique 215.00 € Unanimité - GINESTET N et DEPEYROT L non votants

VTT LALBENQUE La Rando de Noël Lalbenquoise 500.00 € Unanimité - LONJOU C non votant

ECURIE DES

CADOURQUES Rallye du Quercy - 40ème édition 500.00 € Unanimité

1000 MAINS 1000 mains à la pâte 1 140.00 € Unanimité - REBIERE C non votant

LE VRAI REPAIRE 2 Le Vrai Tremplin - 2ème édition 1 800.00 € Unanimité

SPORTS ET NATURE TOUR

DE FAURE TRAIL ET BIKE DE L'IGU E 1 500.00 € Unanimité

VISAGES D'AILLEURS Retour en Arménie 2 500.00 € Unanimité - REBIERE C, SAUVIER JC, CAVAILLE JM, DEJEAN G non votants

BOMD LE BOMD 2 500.00 € Unanimité

CAUSSE MOPOLITE 7ème CIEL - 6 ème édition Rencontres cinéma en Sud Quercy 2 500.00 € Unanimité

LE VRAI REPAIRE 1 Le vrai repaire Festival - 4ème édition 2 500.00 € Unanimité

BABEL GUM Festival La Grande Défriche 2 500.00 € Unanimité

SULPIC Festival Estiv'Oc 2 200.00 € Unanimité - LEZOURET-CONQUET M et AILLET JM non votants

Identification Asso Intitulé de l'action M ontant de la subvention Vote

LES RANDOS DU SOUFFLE Les randos du souffle demande

transférée au

CIAS PLL Unanimité

PIEK REN'ART Summer of love festival - 4 ème édition

non éligible Unanimité

OCTOPUS RITM O Le chariot de Thespis - Edition 1

non éligible Unanimité

LOUS FESTAIRES FEST'AUJOLS

non éligible Unanimité

AFP Lugagnac-Crégols Fête du Pâtur ag e non éligible Unanimité

LA CHAMBRE A

CONCERTS Les Mélodies du Causse non éligible Unanimité

SULPIC Lenga d'Aici

non éligible Unanimité4°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution et le versement sur demande conformément à l’article 6 du règlement d’attribution des subventions aux associations.

M. le Président donne lecture du mail de l’association Lac’réactivité qui explique pourquoi le dossier de demande de subvention a été déposée incomplet le 15/04 avant minuit. Ce mail a été reçu le 22 mai soit 37 jours après la date de clôture fixée au 15/04/2023. M. le Président détaille également les échanges entre la CCPLL et l’association suite à ce mail. Mme LUGOL explique que ce courrier doit découler de l’entrevue qu’elle a eu quelques jours auparavant avec les responsables de l’association, entrevue au cours de laquelle elle les a invités à faire cette demande. Mme DUBOIS rappelle qu’un règlement a été mis en place et voté par le conseil communautaire et que les associations doivent faire l’effort de respecter les délais et ne pas attendre le dernier moment pour déposer les demandes. Mme GINESTET fait également remarquer que le dossier présentait plusieurs manquements : absence de plusieurs pièces constitutives à la demande ; elle précise que si le conseil permet la récupération de cette demande de subvention, la CCPLL va se mettre en porte à faux et créer un précédent pour de futurs demandes en retard. Plusieurs élus remarquent le manque d’équité face aux dossiers rejetés si celle-ci est acceptée. M. PECH fait remarquer que la loi sur le droit à l’erreur est mise en place pour éviter des pénalités et pas pour percevoir des subventions. Mme DEJEAN précise que TOUTES les associations ont reçu un rappel des délais.

M. NODARI demande à ce que le critère de 25.000 € soit revu à la baisse pour les années futures. Mme TISON confirme que le retour d’expérience devra faire évoluer le règlement existant avec de nouvelles propositions.

Au vu des échanges, M. le Président propose de ne pas retenir la demande de subvention de l’association Lac’réactivité. L’assemblée lui donne raison.

b) Budget annexe SPANC : Décision Modificative Budgétaire n°1

DC/2023/045

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. La décision modificative n°1/2023 du budget annexe SPANC présentée ci-après permet de modifier les crédits du chapitre 67 afin de pouvoir annuler des titres émis sur les exercices antérieurs :

- c/673 titres annulés sur ex antérieurs : +1 000 €

- c/023 virement à la section d’investissement : -1 000.00 €

- c/021 virement de la section de fonctionnement : - 1 000.00 €

- c/2182 matériel de transport : - 1 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’approuver les propositions de M. le Président telles qu’annexées à la présente délibération,

2°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6. Urbanisme : PLUi avenant N°4

DC/2023/046

M. le Président donne la parole à M. GOURAUD.Il rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin de finaliser le volet « zonage » un nouveau besoin de réalisation d’OAP sur quelques communes est nécessaire.

Cette méthodologie se formalise autour de la réalisation de 5 OAP supplémentaires. Le marché initial ne prévoyait pas ces nouvelles OAP. Aussi, il est proposé de passer un avenant au marché d’élaboration du PLUi avec la société Cairn Territoire pour un montant de 3 300 € TTC.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) de valider l’avenant n°4 au marché d’élaboration du PLUi avec la société Cairn Territoire pour un montant de 3 300 € TTC, pour la réalisation de 5 OAP supplémentaires.

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1er Vice-présidente à signer l’avenant au marché.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution du marché.

7. Voirie :

a) Attribution du marché de travaux de modernisation de la voirie communautaire 2023- 2024

DC/2023/047

M. le Président donne la parole à M. MARLAS.

Il rappelle qu’un groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes et de 10 communes membres a été créé afin que ces collectivités bénéficient des prix du marché du groupement.

Le marché de travaux est un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période d’un an renouvelable 1 fois.

Pour information, le marché de travaux sera notifié à l’entreprise attributaire par le coordonnateur du groupement : la Communauté de Communes. Chaque collectivité recevra ensuite une copie du marché pour en assurer l’exécution et le suivi (émission des ordres de services, paiements, reconduction, réception…)

M. le Président rappelle le classement sans suite de la procédure précédente et informe qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 24 avril 2023 et publié dans la Vie Quercynoise en vue de l’attribution des travaux de modernisation de la voirie communautaire et communale programme 2023 / 2024. Le déroulement de la procédure était le suivant :

La remise des offres a été fixée au 15 mai 2023 à 12h00.

3 offres conformes ont été déposées et sont conformes :

- Groupement solidaire MARCOULY SARL / EIFFAGE Routes Sud Ouest, - COLAS SUD OUEST,

- STPH.

Une négociation a été engagée avec les 3 entreprises pour « ensemble des prix unitaires anormalement hauts », fin de la phase de négociation le 22/05/2023 à 18h00.

Après analyses et négociation, conformément au règlement de consultation, M. le Président propose de retenir l’offre du groupement solidaire MARCOULY SARL / EIFFAGE RoutesSud-Ouest, offre la mieux classé en fonction des critères de sélection, pour un montant de 253 334.95 € HT selon le détail quantitatif et estimatif proposé.

M. NODARI demande si la première consultation était plus élevée que celle-ci. M. CATUSSE lui répond que oui mais qu’elle était sur 4 ans et celle-ci sur 2 ans.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à 35 voix Pour et 1 Abstention :

1°) de retenir l’offre du groupement de commande solidaire MARCOULY SARL / EIFFAGE Routes Sud-Ouest pour la réalisation des travaux de modernisation de la voirie communautaire et de la voirie communale programme 2023 / 2024 pour un montant de 253 334,95 € HT ;

2°) d’autoriser M. le Président à signer les diverses pièces de l’accord-cadre à intervenir en tant que coordonnateur du groupement de commandes ;

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et pour assurer l’exécution dudit accord-cadre en tant que pouvoir adjudicateur.

b) Attribution de l’accord-cadre pour les travaux de Point A Temps sur la voirie communautaire programme 2023

DC/2023/048

M. le Président donne la parole à M. MARLAS.

Il rappelle aux membres du conseil communautaire, en vue de l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de Point A Temps sur la voirie communautaire pour le programme 2023, le déroulement de la procédure.

La procédure retenue est un accord-cadre à bons de commandes selon la procédure adaptée conclu pour une période d’un an.

Un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 31 mars 2023 sur la plateforme AWS. La remise des offres a été fixée au 25/04/2023 à 8h00.

4 offres conformes ont été déposées : STPH, MARCOULY, EIFFAGE, COLAS.

Après analyse et conformément au règlement de la consultation, M. le Président propose de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE, offre la mieux classée en fonction des critères de sélection, pour un montant de 1 850.00€ HT la tonne de Point A Temps et 120.00€ HT la tonne de Grave Emulsion.

M. MARLAS précise que si l’offre est retenue, la notification du marché interviendra la semaine 22 et les travaux débuteront le 16/06/2023.

M. GOURAUD demande les tonnages de 2022. M. MARLAS lui répond que cela leur a déjà été communiqué.

M. CAMMAS s’interroge sur la taille à avoir pour attirer les entreprises de travaux publics et avoir des offres intéressantes, faut-il grouper plus de marchés ? M. MARLAS répond qu’il a abordé cette question avec le Grand Cahors et le Département et que tous deux rencontres les mêmes difficultés à négocier.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à 34 voix Pour et 2 Abstentions :

1°) de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE à MAXOU (46 090) pour la réalisation des travaux de Point A Temps sur la voirie communautaire programme 2023 ; 2°) d’autoriser M. le Président à signer les diverses pièces de l’accord-cadre à intervenir ;3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et pour assurer l’exécution dudit accord-cadre.

c) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Puylaroque et la CCPLL

DC/2023/049

M. le Président donne la parole à M. MARLAS.

Il rappelle les projets d’investissement de restauration d’ouvrages d’art sur les VIC. Un de ces ouvrages d’art, pont Belon, est limitrophe entre une VIC de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne et la Commune de PUYLAROQUE. L’objectif est la remise en état du pont Belon situé sur la voie communale C8 sur la commune de BELFORT DU QUERCY et de PUYLAROQUE et répertoriée VIC 38.5, dite de Penchinier, dans l’intérêt communautaire de la CCPLL.

Considérant que cette opération ne peut pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux.

Considérant qu'il est d'un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l'ensemble des travaux sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage, il est proposé que dans le cadre de sa programmation d’investissement 2023, la CCPLL porte la maîtrise d’ouvrage pour la remise en état de cet ouvrage d’art. M. le Président présente un projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Puylaroque et la CCPLL afin de formaliser cette intervention et qui fixe les engagements de remboursement de la commune de Puylaroque.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1°) Valider le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Puylaroque et la CCPLL concernant la réalisation de travaux sur un ouvrage d’art, le pont Belon, sur la VIC 38.5 dite de Penchinier.

2°) d’autoriser M. le Président à signer la convention à intervenir.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et pour assurer l’exécution dudit accord-cadre.

8. Petite Enfance : Modification du Règlement Intérieur de la micro-crècheDC/2023/050

M. le Président donne la parole à Mme GINESTET.

Elle rappelle que la Communauté de Communes gère une micro-crèche située à Flaujac-Poujols d’une capacité d’accueil de 10 places + 1 place d’urgence.

Il convient de faire évoluer le règlement intérieur de la micro-crèche afin de prendre en compte des modifications qui impactent les modalités de fonctionnement de la structure.

- Modifications liées à la réforme dite « Norma »

La micro-crèche est un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et à ce titre, la structure est concernée par une évolution législative liée au déploiement des mesures de la réforme dit « Norma ». Citons notamment le travail du « Référent Santé Et Accueil Inclusif » qui intervient désormais au sein de la structure et à minima 10h/an – article 5.

- Modifications demandées par la CAF

Des évolutions de la part de la CAF demandent à être intégrées au sein du règlement intérieur tel que les modalités de prise en compte des ressources des familles dans le paiement de cemode de garde ou les autorisations dans la consultation ou/et la transmission de données personnelles.

- Modifications internes à l’EPCI

Il est proposé également de prendre en compte quelques actualités liées à l’organisation de la structure (composition de l’équipe, modalité d’accueil et de départ des enfants, administration des médicaments …).

Une meilleure structuration du document permettra enfin de faciliter la lecture et la compréhension du règlement intérieur par les familles.

Il est donc proposé de valider le règlement intérieur de la micro-crèche Turbu’Lot dans ce contexte d’évolution de ses modalités de fonctionnement.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1°) Valider les évolutions réglementaires et modifications du règlement intérieur de la micro-crèche TurbuLot

2°) d’autoriser M. le Président à signer le règlement intérieur à intervenir. 3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et pour assurer l’exécution dudit accord-cadre..

9. Enfance Jeunesse :

a) Evolution de la convention pour la fabrication des repas, par l’EHPAD La Balme pour l’Accueil de Loisir Sans Hébergement à Limogne

DC/2023/051

M. le Président donne la parole à Mme GINESTET.

Elle rappelle l’évolution des tarifs en septembre 2022 de la convention concernant la fabrication des repas par l’EHPAD pour l’accueil de loisirs intercommunal du secteur de Limogne. Afin de faciliter le fonctionnement et les relations entre les deux services il est proposé une évolution de la convention. Les modalités de ce partenariat sont traduites dans une convention de prestation de service.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de valider la Convention de Prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne précisant les modalités de fourniture des repas par l’EHPAD pour l’ALSH intercommunal à Limogne et telle que présentée dans la convention ci-jointe.

2°) d’autoriser M. le Président à signer la convention à intervenir.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et pour assurer l’exécution dudit accord-cadre.

b) Approbation du principe du projet sportif culturel jeunes

DC/2023/052

M. le Président donne la parole à Mme GINESTET.

Elle rappelle le dispositif « projet sportif et culturel ». Pour rappel cette aide a pour objet de favoriser la pratique sportive des jeunes de 5 à 15 inclus domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle contribuera à participer aux efforts faits par les clubs etassociations affiliés à une fédération pour maintenir leurs actions d’éducation, de formation et d’animation auprès de jeunes de 5 à 15 ans.

L’aide par enfant du territoire est de 25 € pour les clubs et associations affiliés domiciliés sur le territoire. Pour les clubs et associations affiliés domiciliés hors du territoire, l’aide par enfant du territoire est de 12.50 €.

Après recensement auprès des clubs, une convention comportant les modalités d’attribution, les modalités financières et les modalités d’instruction de la demande d’aide devra être conclue avec chacun pour l’année sportive 2022/2023.

M. NODARI intervient sur le montant de l’aide par enfant qui n’a pas évolué depuis sa mise en place. Mme GINESTET rappelle que la communauté de communes soutien également les familles avec « l’aide à la pratique sportive ».

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’approuver l’instauration de l’aide pour le projet sportif et culturel jeunes pour la saison 2022/2023,

2°) d’approuver le projet de convention tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,

3°) d’autoriser M. le Président ou Mme la vice-Présidente en charge de l’Enfance/Jeunesse à signer toutes les conventions avec les associations pour l’année 2022/2023, 4°) de donner à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour diffuser l’information.

10. Economie : ZA la Rigounenque, ventes de terrain

a) Vente de terrain à MM. THOMAS et POWELL

DC/2023/053

M. le Président donne la parole à M. MARZIN.

Il rappelle aux membres du conseil communautaire qu’au 1er janvier 2017, la loi NOTRe du 7 aout 2015 a transféré obligatoirement aux communautés de communes et d’agglomération les zones d’activités économiques.

Il indique que sur la Zone artisanale La Rigounenque à Limogne en Quercy, une demande d’acquisition a été faite pour implanter deux activités : une recyclerie/brocante et une matériauthèque.

M. le Président propose à l’assemblée de voter ce jour le principe de céder la parcelle suivante selon les conditions du règlement de ladite zone :

Parcelle AZ 543, superficie 28a22ca : vente en 2 lots séparés à MM Edouard Thomas et Nicholas Powell dans le cadre d’un permis de construire valant division.

M. le Président rappelle que le prix de vente est fixé à 3.76€ HT le mètre carré. Les frais supplémentaires liés à la division seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’approuver la vente du terrain de la ZA la Rigounenque à Limogne en Quercy cadastré AZ 543 d’une superficie de 28 a 22 ca,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la vice-Présidente à signer les actes notariés à intervenir avec les acquéreurs susvisés,

3°) de donner à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour diffuser l’information.

M. CATUSSE précise qu’une autre délibération sera à prendre après le passage du géomètre.b) Vente de terrain au SYDED

DC/2023/054

M. le Président donne la parole à M. MARZIN.

Il rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération N° DC2022/089 du 22 septembre 2022 où le conseil communautaire a validé la proposition de régularisation de la propriété des parcelles AZ468 et AZ469 à la Zone d’activité économique de la Rigounenque à Limogne en Quercy.

Après contact avec le SYDED, ce dernier se porte acquéreur de ces 2 parcelles d’une superficie respective de 13m² et 33m².

M. le Président propose à l’assemblée de voter ce jour la vente des parcelles ci-dessus selon les conditions du règlement de ladite zone.

M. le Président rappelle que le prix de vente est fixé à 3.76€ HT le mètre carré.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’approuver la vente des terrains de la ZAE La Rigounenque à Limogne en Quercy cadastrés AZ 468 et AZ 469 aux acquéreurs susvisés

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la vice-Présidente à signer les actes notariés à intervenir avec les acquéreurs susvisés,

3°) de donner à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour diffuser l’information.

11. Organisation : Renouvellement d’adhésion à l’association urgence Ligne Paris- Orléans-Limoges-Toulouse (POLT)

DC/2023/055

Comme chaque année un courrier sollicite, l’intercommunalité, pour adhérer ou réadhérer à l’association « Urgence Ligne POLT » qui travaille à la modernisation de la ligne ferroviaire Paris/Orléans/Limoges/Toulouse.

Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’association Urgence Ligne POLT pour un montant de 300 €.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’approuver le renouvellement d’adhésion à l’association Urgence Ligne Paris Orléans Limoges Toulouse, POLT

2°) de prévoir 300 € au budget pour le renouvellement d’adhésion à l’association 3°) de donner à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien ce dossier.

12. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décision du Bureau : /

Décision du Président :14. Informations et questions diverses

M. le Président donne des informations suite à la réunion du 17 mai à Limogne avec le personnel de l’EHPAD et les membres du bureau de la CCPLL. Cette réunion de présentation de la réorganisation de l’EHPAD s’est bien passée.

Mme DEJEAN demande si la question sur la maintenance des bornes incendies a évolué. M. MARLAS lui répond qu’il doit entrer en contact avec la cheffe du centre de secours de Lalbenque.

13. Présentation du projet de SEM de l’abattoir intercommunal de Saint-Céré M. Raphaël DAUBET, Président de la Communauté de Communes de Cauvaldor, M. Hervé GARNIE, Président de l’abattoir de Saint-Céré et M. Laurent DUBREUIL, Directeur de Cauvaldor interviennent pour présenter le projet de SEM de l’abattoir intercommunal de Saint- Céré.

Depuis 1998, une régie intercommunale a été créée pour administrer et gérer l’abattoir de Saint- Céré. En 2015, il est repris par la communauté de communes de Cauvaldor. Depuis 2014, le tonnage d’animaux abattu varie entre 2500 et 3250 tonnes avec une diminution depuis 2016 suite à la baisse de gros apporteurs et au vieillissement des équipements. Depuis 2020, le tonnage augmente et le seuil des 3000 tonnes est de nouveau atteint pour 2022.

DP/2023/019 13/04/2023 Bâtiments - Phosphatières Cloup d'Aural à Bach : validation de travaux d'électricité (transformateur) avec ENEDIS pour un montant de 23844.73 € TTC.

DP/2023/020 27/04/2023 Culture : validation de la prestation pour la programmation cinéma 2023 avec FDFR DU LOT CINE LOT pour un montant de 21 séances à 150 € soit 3150€ TTC.

DP/2023/021 02/05/2023 Bâtiments - Maison communautaire : acquisition de stores avec l'entreprise SOP MENUISERIES (46) pour un montant de 2 203.92 € TTC.

DP/2023/022 02/05/2023 Bâtiments - Maison de santé : validation de travaux de menuiseries intérieures (coulissants pour le secrétariat et plinthes cabinets) avec l'entreprise SOP MENUISERIES (46) pour un montant de 4 798.08 € TTC.

DP/2023/023 02/05/2023 Urbanisme - ADS : validation du contrat de prestations de services d'AMO pour l'application du droit des sols avec URBADS (HENIN-BEAUMONT-62) du 02/05 au 31/07/2023 : 90 € HT/CUb et 103 € HT / DP

DP/2023/024

02/05/2023

Bâtiments – EHPAD Limogne : validation des travaux de peinture intérieure du logement de fonction avec

FERNANDEZ PEINTURE (Septfonds-82) pour un montant de 4 532 € TTC.

DP/2023/025 02/05/2023 Culture - Médiathèque : validation de la convention de mise à disposition d'un support d'animation"mission potager" avec le Département du Lot du 16/05 au 13/06/2023.

DP/2023/026 02/05/2023 Culture – Médiathèque Limogne : validation de la convention de mise à disposition de supports nomades avec le Département du Lot : 1 liseuse à la média à Limogne du 02/05/2023 au 02/05/2024.

DP/2023/027 16/05/2023

Bâtiments – Service Technique : acquisition de matériels pour la mesure de la qualité de l’air intérieur des ERP

avec l’entreprise DISTRAME (SAINTE SAVINE-10), pour un montant de 944.88 € HT soit 1 133.86 €

TTC. L’acquisition comprend 1 enregistreur de données Testo 160 IAQ et 1 set thermo anémomètre.

DP/2023/028 16/05/2023 Bâtiments - Maison de santé Lalbenque : validation de la prestation de service tonte des espaces verts avec CAUSSE PAYSAGISTE (Esclauzels – 46). Le montant de la prestation s’élève à 870 € TTC.C’est le seul abattoir lotois multi-espèce. La part des ovins est stable, celle des porcins augmente et celle des veaux a fortement diminué alors que celle des bovins repart un peu à la hausse. 75% des 200 clients sont lotois, principalement des particuliers faisant abattre de petits volumes, et les animaux proviennent essentiellement d’élevages de proximité autour de Saint- Céré.

Suite aux difficultés économiques rencontrées, CAUVALDOR a investi pour une remise à niveau des équipements, la Chambre d’Agriculture va mener une étude pour la rentabilité économique de l’abattoir. Le changement statutaire de l’abattoir vers une SEM (à capital majoritairement publique) est également une réponse aux difficultés économiques. LA SEM va permettre d’assouplir la gestion de l’abattoir. L’objectif long terme est de faire de Saint-Céré un pôle stratégique au service de l’alimentation en circuit courts. La SEM va aussi permettre d’associer les usagers aux orientations stratégiques de l’abattoir cela permet une meilleure anticipation aux évolutions et une adaptation de l’outil aux besoins du marché et des usagers.

Les avantages pour les apporteurs futurs actionnaires :

- Les apporteurs qui entreront au capital de la future société participeront aux bénéfices en proportion des actions acquises.

- Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

- La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale

M. GOURAUD demande si l’abattoir accepte les caprins. M. GARNIE lui répond que oui mais ce n’est pas encore le cas car le résultat de l’audit permettra de connaitre le devenir de l’abattoir et d’en faire un abattoir de territoire.

M. DAUBET précise que le début d’activité de la SEM est prévu pour le 1er janvier 2024. M. SAUVIER remercie MM DAUBET, GARNIE et DUBREUIL pour leur présentation de la future SEM ; il ajoute que la CCPLL devra délibérer sur la prise ou pas de participation à cette SEM dans le cadre de la solidarité avec le département.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 17h45.

Fait à Lalbenque, le 7 juin 2023

Le Président Le secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Didier LINOU