unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV CONSEIL du 27 NOVEMBRE 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV CONSEIL du 27 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV CONSEIL du 27 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 27 NOVEMBRE 2024

Le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre à quatorze heures trente,

les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lalbenque-Limogne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle

de conférence Jean-Jacques Chapou à Lalbenque sous la Présidence de

M. Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 20 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 33

Nombre de conseillers votants : 36

Etaient présents (33) : Mmes et MM. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, TISON, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, RICARD, WALLE, POINSOT, GINESTET, CAVAILLE, SAUVIER, LUGOL, NODARI, LEZOURET-CONQUET, LONJOU, DOLO, MOLES, VIALETTE, ESCUDIER, ORTALO-MAGNE, REYMANN, CAMMAS, BERC, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD, GOURAUD et TEULIER. Absents représentés (3) : M. DEPEYROT représenté par M. CAVAILLE, M. MARZIN représenté par Mme LUGOL et Mme PAGES-GRATADOUR représentée par M. NODARI. Absents excusé (1) : M. PECH.

PROCES VERBAL

Mme ESCUDIER Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Examen de l’ordre du jour

1. Budget/Finances :................................................................................................................ 2

a) Attribution de prêt ........................................................................................................... 2

b) Budget principal : Décision modificative n°3 ............................................................. 3

c) Admission créances éteintes budget principal et budget annexe SPANC ...................... 3

d) Attribution de subventions........................................................................................... 4

e) Modification du règlement d’attribution de subventions aux associations ..................... 4

f) Reversement aux communes de la part Compensation Part Salaire (CPS)..................... 5

2. Social : Projet sportif et culturel 2023/2024 ....................................................................... 52

3. Haltes nautiques : convention de cession de gré à gré avec le Conseil Départemental ...... 6

4. Organisation : Convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la commune d’AUJOLS et la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne ................................................................................................................... 7

5. Bâtiment : Maison de santé à Limogne demande de subventions ...................................... 8

6. Personnel : modification du tableau des effectifs ............................................................... 9

7. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation ............................................ 9

8. Urbanisme : Validation du PLUi ...................................................................................... 10

9. Informations et questions diverses .................................................................................... 13

1. Budget/Finances :

a) Attribution de prêt

DC/2024/086

M. le Président laisse la parole à M. CATUSSE qui rappelle, comme indiqué lors du vote du budget primitif, à l’assemblée le besoin de contracter un prêt relais pour le projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural.

M. NODARI, en tant qu’administrateur du Crédit Agricole, demande à ne pas assister au débat ni au vote de cette décision et quitte la salle.

Ce projet d’aménagement nécessite une trésorerie de 1 500 000 € équivalent aux subventions Etat, Région et Département.

A cet effet, une consultation a été lancée auprès de 4 établissements bancaires le 8/11/2024. Elle porte sur un prêt relais global ou sur le prêt relais de 1 000 000 € et un long terme de 500 000 €.

Après analyse des offres, M. le Président propose au Conseil de conclure le crédit relais avec la Caisse d’Epargne pour un montant de 1 500 000 €.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) de demander à la Caisse d’Epargne l’attribution d’un crédit relais aux conditions suivantes pour pallier au différé d’encaissement des subventions du projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural,

Montant : 1 500 000.00 €

Durée : 24 mois

Taux fixe : 3.10 %

Intérêts : annuels sur la base de calcul 30/360

Capital : à tout moment et au plus tard in fine

Commission d’engagement : 0.10% soit 1500 €

2°) prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances,3

3°) de conférer, en tant que besoin, toutes les délégations utiles à M. le Président pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

b) Budget principal : Décision modificative n°3

DC/2024/087

Retour de M. NODARI.

M. le Président laisse la parole à M. CATUSSE qui rappelle à l’assemblée que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits suite aux différentes décisions.

Il présente la décision modificative n°3/2024 du budget Principal dont les caractéristiques présentées sont :

- Inscription du crédit relais en dépenses / recettes.

M. le Président donne lecture de la décision à l’assemblée.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver les propositions de Décision Modificative Budgétaire n°3/2024 du budget principal exposées ci-dessus par M. le Président telles qu’annexées à la présente délibération,

2°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

c) Admission créances éteintes budget principal et budget annexe SPANC DC/2024/088

M. le Président laisse la parole à M. CATUSSE.

Selon l’instruction codificatrice du 20 décembre 2021 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissement publics locaux d’un point de vue budgétaire, le recouvrement des créances éteintes (décision judiciaire) étant impossible, cette créance éteinte devient une charge définitive pour la collectivité qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.

En effet, le constat d’une charge budgétaire est une compétence que la réglementation actuelle réserve exclusivement à l’assemblée délibérante des organismes du secteur public local. En outre, il est nécessaire que celle-ci soit informée que des décisions prises par des autorités qui lui sont extérieures vont peser sur le résultat budgétaire.

D’un point de vue procédural, l’admission en non-valeur de créances éteintes (c/6542) prendra la forme d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.

Sur proposition de Mme DA SILVA Brigitte, Comptable Public, M. le Président propose d’admettre des créances éteintes :

- Du budget principal de 2020 à 2021 (2 pièces) pour un montant total (ordures ménagères) de 400.00 € : clôture insuffisante actif sur redressement judiciaire/liquidation judiciaire.

- Du budget annexe SPANC de 2020 (1 pièce) pour un montant total de 80.00 € : clôture insuffisante actif sur redressement judiciaire/liquidation judiciaire.4

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) d’admettre les créances éteintes, selon l’état fourni par le Comptable Public, pour un montant total de 480 €,

2°) d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.

d) Attribution de subventions

DC/2024/089

M. le président laisse la parole à Mme DEJEAN.

Dans le cadre du vote du budget primitif 2024, une subvention de fonctionnement du budget principal au CIAS du Pays de Lalbenque-Limogne d’un montant de 15 500. 00 € est prévue.

Par délibération DC/2024/041 portant attribution des subventions 2024 aux associations, une subvention de 600 € a été attribuée à l’association BABEL GUM pour la manifestation "Les Pic Nic décalés du 28/09 au 06/10/2024". Cette dernière sollicite le changement d’attributaire au nom de la Compagnie La Cabriole, partenaire du projet.

Mme LUGOL demande si une partie de la subvention est versée pour l’EHPAD. Mme GINESTET lui répond que non, elle rappelle que

- cette subvention correspond à l’aide au portage de repas à domicile dont bénéficie les personnes non imposable du territoire qui ont recours à ce service

- ce service est maintenant porté par le CIAS.

Mme LUGOL sollicite la CCPLL pour le versement d’une subvention aux Restos du Cœur qui sont hébergés dans un bâtiment communal de Lalbenque et qui viennent en aide à une population du territoire (pas seulement Lalbenque). M. ORTALO-MAGNE et Mme ESCUDIER font remarqués qu’ils sont dans la même situation. Mme GINESTET leur répond que la CCPLL aide les Restos du Cœur avec la mise à disposition gracieuse d’un véhicule pour leurs collectes et que s’il faut « aller plus loin » il faut être équitable sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE à 1 voix CONTRE (M. POINSOT) et 35 voix POUR :

1°) d’attribuer une subvention de fonctionnement 2024 au CIAS du Pays de Lalbenque- Limogne d’un montant de 15 500 €,

2°) d’annuler la subvention de 600 € attribuée par délibération du conseil n° DC/2024/041 à l’association BABEL GUM pour la manifestation "Les Pic Nic décalés du 28/09 au 06/10/2024",

3°) d’attribuer à la Compagnie Cirque La Cabriole une subvention de 600 € pour la manifestation "Les Pic Nic décalés du 28/09 au 06/10/2024",

4°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

e) Modification du règlement d’attribution de subventions aux associations DC/2024/090

Il est proposé de modifier le règlement d’attribution des subventions aux associations à compter du 1er janvier 2025, selon l’avis du groupe d’instruction émis au plus tard le 22/11/2024. Les modifications proposées sont les suivantes :

- définir la notion de manifestation :

articles 1 et 5

"Une manifestation est une action réalisée sur un jour ou plusieurs jours consécutifs." - manifestations "passantes" sur le territoire5

article 2

ne sont pas éligibles les manifestations "passantes" sur le territoire (la globalité de l'action se déroule hors territoire, départ/arrivée hors territoire).

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver la proposition d’évolution du règlement général des subventions aux associations, ci-joint annexé, à compter du 1er janvier 2025,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

f) Reversement aux communes de la part Compensation Part Salaire (CPS) DC/2024/091

M. le Président laisse la parole à M. CATUSSE. Dans un objectif de simplification et de plus grande visibilité de la dotation forfaitaire des communes, le 3° du I de l’article 240 de la loi de finances 2024 a fait évoluer les modalités de perception de la compensation « parts salaires ». Cette composante de la DFC et de la dotation de compensation des EPCI est destinée à compenser la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle depuis 1999. A compter de 2024, l’intégralité de compensations de la part salaires (CPS) comprise dans la DFC ont été attribuées aux EPCI à fiscalité propre au sein de la dotation de compensation. Par conséquent les EPCI doivent reverser obligatoirement aux communes concernées les parts CPS sur délibération de l’assemblée délibérante prise avant le 31 décembre de l’année.

Pour cela, le conseil communautaire doit délibérer pour le reversement des CPS d’un montant global de 70 963 €, au vu du tableau des attributions individuelles 2024 : Aujols : 1 291 €, Beauregard : 4 061 €, Belfort du Quercy : 5 994 €, Cénevières : 488 €, Concots : 437 €, Crégols : 194 €, Cremps : 1 462 €, Escamps : 1 708 €, Esclauzels : 1 465 €, Flaujac-Poujols : 7 242 €, Laburgade : 2 469 €, Lalbenque : 15 481 €, Limogne-en-Quercy : 8 790 €, Montdoumerc : 12 864 €, Saillac : 1 195 €, Saint-Martin-Labouval : 3 352 €, Varaire : 1 427 €, Vaylats : 366 € et Vidaillac : 677 €.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 4 ABSTENTIONS (Mme ESCUDIE, MM VALETTE, ORTALO-MAGNE et GOURAUD) et 32 voix POUR :

1°) d’approuver les propositions exposées ci-dessus par M. le Président, 2°) d’autoriser Monsieur le Président à effectuer les reversements aux communes concernées,

3°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

2. Social : Projet sportif et culturel 2023/2024

DC/2024/092

M. le Président laisse la parole à Mme DEJEAN. Par délibération du conseil communautaire en date du 20/06/2024, la Communauté de Communes a décidé de reconduire l’aide « projet sportif jeunes » pour la saison 2023/2024 : elle a pour objet de favoriser la pratique sportive et culturelle des jeunes domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle contribuera à participer aux efforts faits par les clubs affiliés à une fédération pour maintenir leurs actions d’éducation, de formation et d’animation auprès de jeunes de 5 à 15 ans domiciliés sur le territoire de la communauté de communes.6

Après information aux clubs sportifs et culturels du territoire, signature de conventions avec chaque club, recensement des enfants de 5 à 15 ans domiciliés sur le territoire et avis des communes concernées, M. le Président propose d’attribuer les aides sous forme de subventions à chaque club, de la manière suivante :

- 775 € pour le club de football Causse Sud (Varaire) soit 31 enfants

- 375 € pour Tennis Club de Flaujac-Poujols soit 15 enfants

- 1 850 € pour Football Club Lalbenque Fontanes soit 74 enfants

- 450 € pour Lalbenque Multisport soit 18 enfants

- 1 400 € pour Basket Club (Lalbenque) soit 56 enfants

- 212.50 € pour Cahors Judo soit 17 enfants

Le montant total des subventions proposées est de 5 062.50 €.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE d’attribuer les subventions aux associations telles que visées ci-dessus.

3. Haltes nautiques : convention de cession de gré à gré avec le Conseil Départemental

DC/2024/093

M. le Président laisse la parole à M. CATUSSE. Par délibération DC/2023/075 le retrait des autorisations d’occupation temporaire des 3 haltes nautiques (1 située à Cénevières et 2 ponts flottants à Cénevières et St Martin Labouval) a été acté. Comme suite il convient de conclure la convention de cession de gré à gré avec le Département du Lot pour les 2 pontons.

15h15 M. LONJOU quitte la séance.

Comme suite, les biens référencés à l’inventaire REPLOTCELE1 et REPLOTCELE2 seront sortis pour un montant de 187 055.78 € et les conventions d’actions internes avec les communes de Cénevières et St Martin Labouval seront dénoncées au 31/12/2024.

Concernant l’entretien autour des pontons, M. CATUSSE précise qu’il mettra en relation, le Département et les deux communes concernées afin de voir comment sera réalisé cet entretien. Est-ce que les services techniques du Département l’assureront ou est-ce que le Département va continuer à s’appuyer sur les communes ?

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver les propositions exposées ci-dessus par M. le Président, 2°) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de cession de gré à gré des haltes nautiques avec le Département du LOT,

3°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.7

4. Organisation : Convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la commune d’AUJOLS et la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne

DC/2024/094

M. le Président laisse la parole à Mme DEJEAN. De par sa situation géographique, son école et la valorisation de son patrimoine remarquable, Aujols est une commune très attractive. Pour protéger son patrimoine remarquable la commune a intégré dans son PLU un Site Patrimonial Remarquable afin de protéger son patrimoine bâti.

Une ancienne ferme située en plein cœur du village, à proximité de l’emblématique lavoir d’Aujols, est actuellement à l’abandon depuis le décès des propriétaires il y a une quinzaine d’années. Faute d’entente entre les 3 héritières, la succession n’est pas réalisée, les bâtiments se dégradent au fil des années. La même propriété comporte, en plus des bâtiments, une quarantaine d’hectares agricoles inexploités.

Compte tenu de l’emplacement stratégique de cet ensemble immobilier (parcelles cadastrées sections : C n° 125 et 126 et B n°339), la commune a candidaté au programme national « Villages d’Avenir » avec comme action prioritaire le traitement de cet îlot dégradé. N’ayant pas été retenue, la commune souhaite aujourd’hui poursuivre son projet d’habitat, commerce et aménagements publics avec l’accompagnement de l’EPF d’Occitanie pour l’acquisition du foncier. Dans le cadre de la présente convention, l’EPF sera habilité à intervenir sur le périmètre du projet correspondant au secteur « ancienne ferme Place du Lac », sis sur la commune d’Aujols.

C’est dans ce cadre que la commune et la communauté de communes ont saisi l’EPF pour convenir avec lui des modalités d’interventions foncières à court, moyen et long terme sur le périmètre d’intervention. La mission de l’EPF relève du portage foncier de biens situés dans l'emprise ciblée afin de recevoir des opérations de logements locatifs et de l'accompagnement de la commune dans son projet de création de logements sociaux.

Mme LEZOURET demande « que vont devenir les terres » ? Mme DEJEAN répond que la SAFER sera chargée de leur trouver preneur(s).

M. AYMARD demande pourquoi la CCPLL doit délibérer ? M. CATUSSE lui répond que l’EPF ne traite qu’avec les communauté de communes et pas directement avec les communes, il précise que cette décision n’a aucun impact financier pour la CCPLL.

Retour de M. LONJOU à 15h25.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver la convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la commune d’Aujols et la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, telle qu’annexée à la présente délibération,

2°) de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.8

5. Bâtiment : Maison de santé à Limogne demande de subventions

DC/2024/095

M. le Président rappelle le portage par la CCPLL du projet du pôle médical à Limogne en Quercy validé par la délibération DC/2024/081.

L’aménagement de cette maison de santé pluridisciplinaire, en continuité immédiate du centre-bourg, va permettre de consolider et moderniser l’offre de santé. Ce projet fait partie du programme Petite Ville de Demain et Bourg Centre et contribue à lutter contre la dévitalisation du centre-bourg de Limogne-en-Quercy. De plus, dans un contexte de désertification médicale, la création de la maison de santé relève de l’intérêt général et dépasse largement le périmètre communal et intercommunal, car il profiterait à l’ensemble de la population sur la partie Est de la communauté de communes, d’une partie de la Vallée du Lot et de l’Aveyron.

Le Code général des collectivités territoriales fixe la règle : toute collectivité ou groupement de collectivités maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, en métropole, « assure une participation minimale au financement de ce projet » (article L 1111- 10 du CGCT). En règle générale, cette participation minimale est fixée à 20 %. Autrement dit, une collectivité ou un EPCI ne peut pas recevoir plus de 80 % de subventions, d’où qu’elles viennent, pour financer un investissement.

La loi prévoit un certain nombre de dérogations. Depuis la loi Engagement et proximité de 2019 et l’introduction d’un amendement de la sénatrice Françoise Gatel, un dispositif de dérogation est prévu, décidé cas par cas par les préfets : cette dérogation (article 82 de la loi du 27 décembre 2019) est possible pour les investissements concernant « les ponts et ouvrages d'art, ceux en matière de défense extérieure contre l'incendie et ceux concourant à la construction, à la reconstruction, à l'extension et aux réparations des centres de santé ». Le préfet peut accorder une telle dérogation s’il estime que l’importance de l’investissement est « disproportionnée par rapport à la capacité financière du maître d'ouvrage ».

Dans ce cadre, il est proposé de déposer des demandes de subventions auprès des partenaires financiers avec le plan de financement suivant :

Montant total des travaux 800 000 € HT :

- ETAT 500 000 € : 62.50 %

- Région 110 000 € : 13.75 %

- Département 110 000 € : 13.75 %

- Autofinancement 80 000 € : 10.00 %

800 000 € : 100 %

Mme LUGOL demande si la CCPLL a acheté le terrain ou si la commune de Limogne l’a donné ? M. CATUSSE précise que le terrain est à ce jour communal.

M. ORTALO-MAGNE complète la réponse en précisant qu’il est prévu de vendre le terrain à la CCPLL afin que la commune puisse récupérer la TVA, dans le cadre administratif du Lotissement porté par la commune sur ce projet. En parallèle, afin de respecter le principe qu’un investissement construit par la CCPLL sur un terrain communal soit mis à disposition gratuitement ou vendu symboliquement par la commune, Limogne abondera, via un fonds de concours au bénéfice de la CCPLL d’une valeur identique à l’achat du terrain.

Il est proposé au conseil communautaire de voter le plan de financement et la demande de dérogation à Mme la Préfète et de délibérer sur ce sujet.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :9

1°) d’approuver le projet et plan de financement concernant le projet de création de la maison de santé à Limogne en Quercy,

2°) d’autoriser M. le Président à solliciter les aides auprès des financeurs pour mener à bien ce projet,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6. Personnel : modification du tableau des effectifs

DC/2024/096

M. Jonathan ALLAIN a sollicité un temps partiel à 80 % pour raison familiale à partir du 01 janvier 2025. De plus, le service commun d’instruction des droits du sol connait, depuis quelques mois, une surcharge de travail qui va s’étendre sur l’année 2025. En effet, les instructeurs sont sollicités par de nombreuses communes pour les accompagner sur des dossiers à enjeux avant la validation du PLUi. Cet accompagnement est très chronophage et engendre un allongement de traitement des dossiers.

De plus, l’approbation des PLUi va augmenter la charge de travail notamment par : - l’accompagnement des nouvelles mairies (secrétariat et élus) qui étaient au RNU - l’accompagnement des élus et secrétaires dans la prise en main du PLUi

Aussi, M. le Président propose de créer un emploi non permanent de rédacteur, catégorie B, pour accroissement temporaire d'activité, à temps complet, à compter du 1er janvier 2025".

Mme GINESTET précise que cela porte à 2.8 ETP pour le service d’instruction des droits du sol.

Mme WALLE demande si l’appel à candidature a été lancé ? M. CATUSSE lui répond que cela a été fait le 26/11/2024.

M. CATUSSE précise que l’arrivée des nouvelles communes (celles au RNU) va augmenter la charge de travail du service ADS, le recrutement permettra d’y faire face pendant un an. M. GOURAUD complète l’information en précisant que le PLUI va également augmenter la charge de travail des instructeurs, le temps de s’approprier le nouveau règlement. M. le Président informe les membres que le service ADS est déjà surchargé de travail et que pour faire face à l’augmentation de travail due au PLUI, le recrutement d’un agent supplémentaire est nécessaire.

M. NODARI demande si le coût des actes va évoluer en raison du transfert de compétence sans transfert financier ? M. CATUSSE lui répond qu’à ce jour, il n’y a pas d’augmentation prévue. M. VAQUIER demande, pour sa commune, qui va arbitrer les décisions en matière d’urbanisme car, actuellement au RNU, c’est le Préfet qui arbitrait M. CATUSSE lui répond que l’ensemble des dossiers sera instruit par le service ADS mais que M. le maire reste toujours de seul signataire des actes.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) De modifier le tableau des effectifs comme détaillé ci-dessus,

2°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour assurer toutes les formalités et signer tous les actes s’y rapportant,

3°) De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

7. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décisions du Bureau : /10

Décisions du Président :

8. Urbanisme : Validation du PLUi

DC/2024/097 et DP/2024/098

M. Le Président rappelle que l’approbation du PLUi fait suite à son processus d'élaboration qui a débuté en 2017. Il rappelle que le PLUI découle de la réforme territoriale de

DP/2024/045 22/10/2024

SOCIAL – Acquisition de matériel de cuisine à la société HENRI JULIEN (Béthune-62) pour un montant de

679,30 € TTC pour l’acquisition de matériel de cuisine (casseroles, marmites, poêles, moules, plats, couteaux,

...).

DP/2024/046 22/10/2024 Social - Autorisation de signature des avenants aux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF du Lot

DP/2024/047 22/10/2024

Bâtiments – EHPAD Limogne : Validation des travaux de la douche brancards pour un total de 5 devis s’élèvant

à 22 340.07 € HT soit 26 808.08 € TTC :

-Travaux maçonnerie : devis n°233 avec l’entreprise CHANDEZ (CAYLUS-82), pour un montant de 12 371.25

€ HT soit 14 845.50 € TTC.

-Travaux électricité : devis n°C240508 avec l’entreprise ALLEZ & Cie (Mercuès-46) pour un montant de 1

405.00 € HT soit 1 686.00 € TTC

-Travaux plaquiste : devis n°DE704 avec l’entreprise FICHTER ET FILS (Septfonds-82) pour un montant de 2

361.00 € HT soit 2 833.20 € TTC

-Travaux plomberie : devis n°DE1318 avec l’entreprise POGGI (Caylus-82) pour un montant de 2 952.82 € HT

soit 3 543.38 € TTC

-Travaux revêtements sols : devis n°DE10005 avec l’entreprise LACAZE (Montauban-82) pour un montant de 3

250.00 € HT soit 3 900.00 € TTC

DP/2024/048 22/10/2024

Social - Enfance : validation d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle « Où ça ?» (2

représentations) avec l’association Pauses Musicales prévu le 6 décembre 2024,pour un montant de 413 € TTC

y compris les frais de déplacement.

DP/2024/049 22/10/2024

Culture – Médiathèque Lalbenque : validation d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle

« L’amour en toutes lettres » (1 représentation) avec le Théâtre L’Echappée Belle prévu le 6 décembre 2024,

pour un montant de 850 € TTC y compris les frais de déplacement.

DP/2024/050 22/10/2024

Culture – Médiathèque Lalbenque : validation d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle

«Rouge» (1 représentation) avec la Compagnie Les Pieds Bleus prévu le 11 décembre 2024 pour un montant de

969,76 € TTC y compris les frais de déplacement.

DP/2024/051 22/10/2024 Urbanisme – délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) à la commune de Limogne-en- Quercy : parcelles AS n°71, AS n°409 et AS n°411 HENNEQUIN Michel

DP/2024/052 12/11/2024 Social – Conseiller Numérique – Acquisition de mobilier avec la société Manutan Collectivités (Niort-79) pour un montant de 177.25 € HT soit 212.70 € TTC. Le matériel comprend 1 fauteuil de bureau.

DP/2024/053 12/11/2024

Voirie - validation des travaux d’entretien : -Devis 183 avec l’entreprise SARL FIGUIE LASFARGUES (St

Martin labouval-46) pour un montant de 580.00 € HT soit 696.00 € TTC. Les travaux comprennent le l’élagage

d’arbres sur la voie n° VIC 322 sur la commune de St Martin Labouval,

-Devis D-202411-211 avec l’entreprise THRONION TP (Bach-46) pour un montant de 1 880.00 € HT soit 2

256.00 € TTC. Les travaux comprennent le dérasement d’un accotement sur la voie n° VIC 282 sur la commune

d’Esclauzels

DP/2024/054 18/11/2024

Environnement - Transition Ecologique : validation du contrat de distribution pour "Enquête de covoiturage" avec

La Poste pour un montant total de 1 455.24 € TTC pour la période du 9 au 13 décembre 2024 sur l’ensemble du

territoire11

l’Etat voulue par les Présidents de la République successifs, que les différentes étapes ont été respectées : validation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), concertation, arrêt du projet, consultation des PPA (Personnes Publiques Associées), enquête publique, ajustement du dossier. Cela permet de proposer et de valider un document au plus près des aspirations du territoire de la CCPLL tout en respectant le cadre réglementaire et législatif. Les lois SRU, ALUR, ELAN, ZAN, climat-résilience, ...le SCOT ont bouleversé ces dernières années le développement de l’urbanisme. Ce cadre réglementaire s’impose à tous nos territoires et les bureaux d’études avec le service urbanisme de la CCPLL ont été présents tout au long de l’élaboration du PLUi afin de trouver les solutions les moins pénalisantes pour notre territoire et le développement de nos communes.

Il laisse la parole à M. PRUNET. Il souligne avoir travaillé sur ce dossier avec « passion » dans le respect des droits en vigueur, dans un soucis de transitions sociales et écologiques en milieu rural tout « en conservant un cadre vivable ». Il précise que l’avis des PPA est plutôt favorable au PLUI. Il informe qu’il y a encore 2 erreurs matérielles à corriger et des fautes d’orthographe dans le règlement à corriger.

M. FIGEAC demande quand est-ce que le PLUI sera opérationnel ? M. PRUNET répond qu’il faut compter entre 15 jours à trois semaines après la publication ET l’accessibilité sur Géoportail de l’Urbanisme soit courant janvier 2025.

Mme DEJEAN demande qui dépose sur Géoportail ? M. PRUNET répond que c’est la CCPLL qui le fait avec l’appui du cabinet.

M. ORTALO-MAGNE demande que peut-on répondre aux administrés qui souhaitent des informations sur les documents graphiques modifié après l’enquête publique, notamment sur la précision des mètres ? M. PRUNET répond que les documents sont suffisamment précis pour répondre à 3 mètres près (ce qui correspond à l’épaisseur des traits), il précise que les PLU s’applique jusqu’au caractère exécutoire du PLUI.

Mme DEJEAN demande si les cartes du PLUI sont définitive ? M. PRUNET répond qui oui à condition que le contrôle de légalité ne demande pas des modifications. Pour rappel, c'est la commission urbanisme du 3 juillet 2024 qui a permis de valider les ajustements à opérer pour prendre en compte les conclusions de la consultation (avis des PPA, enquête publique).

Le PLUi entrera en vigueur dès sa publication sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et s'appliquera automatiquement aux communes au RNU (Belmont-Sainte-Foi, Concots, ST Martin Labouval et Saillac) et remplacera automatiquement les PLU actuels (Aujols, Beauregard, Flaujac-Poujols, Belfort-du-Quercy, Lalbenque, Limogne-en-Quercy). Concernant les cartes communales (Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats et Vidaillac), elles sont abrogées conjointement à l'approbation du PLUi.

- L'approbation du PLUi permet également d'instituer le périmètre du DPU (Droit de Préemption Urbain) sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que délimitées dans le règlement graphique du PLUi de la CCPLL. Ainsi, les communes n'auront plus à délibérer dans le cadre d'une création d'un périmètre de DPU. La compétence relative à l'exercice du DPU reste communautaire et le processus d'instruction actuel est inchangé. Les mairies continuent d’être le guichet unique de réception des DIA, même si l’instruction est de compétence intercommunale. M. le Président délègue provisoirement le DPU, à l'occasion d'une DIA avec volonté de préemption, à la commune concernée ou à un concessionnaire d'une opération d'aménagement, dans le cadre de la réalisation d'une opération d'intérêt communal.12

DC/2024/097

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 34 voix POUR :

1°) D’approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

2°) D’abroger les cartes communales de Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats et Vidaillac, avec une prise d’effet, après arrêté de Madame la Préfète du Lot portant abrogation, le jour où la délibération adoptant le PLUi devient exécutoire.

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

DP/2024/098

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) Décide d’instituer le droit de préemption urbain dit « simple » sur les zones urbaines U et à urbaniser AU telles que délimitées au règlement graphique du PLUi de la CCPLL en vigueur et telles que représentées sur les plans ci-annexés ;

2°) Décide d’abroger, à compter de l’entrée en vigueur de l’instauration du droit de préemption urbain visé à l’alinéa précédent :

o La délibération du conseil municipal en date du 26 juillet 2016 instaurant le DPU sur la commune de Aujols,

o La délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2007 instaurant le DPU sur la commune de Beauregard,

o La délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2013 instaurant le DPU sur la commune de Flaujac-Poujols,

o La délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2008 instaurant le DPU sur la commune de Escamps,

o La délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2007 instaurant le DPU sur la commune de Lalbenque,

o La délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2007 instaurant le DPU sur la commune de Limogne-en-Quercy,

o La délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2020 et la délibération du conseil communautaire en date du 17 septembre 2020 instaurant le DPU sur la commune de Vidaillac,

o La délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2022 et la délibération du conseil communautaire en date du 20 octobre 2022 instaurant le DPU sur la commune de Crégols,

o La délibération du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 instaurant le DPU sur la commune de Berganty,

o La délibération du conseil communautaire en date du 16 novembre 2023 instaurant le DPU sur la commune de Montdoumerc,

o La délibération du conseil communautaire en date du 17 février 2022 instaurant le DPU sur la commune de Vaylats.

3°) Décide de déléguer à Monsieur le Président, au titre des dispositions de l’article L5211- 9 du CGCT, l’exercice du droit de préemption urbain dans les conditions susvisées13

4°) D’autoriser le Président au titre des dispositions des articles L211-2 et L213-3 du Code de l’Urbanisme, à déléguer dans ce cadre, à l'occasion de l'aliénation d'un bien et en dehors des secteurs relevant des compétences de la CCPLL, l’exercice du droit de préemption aux concessionnaires d’une opération d’aménagement et aux communes qui en feraient la demande pour la réalisation d’une opération d’intérêt communal ; 5°) Indique que les frais liés à la mise en œuvre des mesures de publicité précitées seront imputés sur le budget de la CCPLL.

6°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

M. le Président remercie :

- les élus pour leur vote de responsable et non d’adhésion

- le personnel pour le travail accompli

- M. PRUNET et ses collaborateurs pour leur travail

- M. GOURAUD pour l’accomplissement de la tâche difficile d’un PLUI, sa patience et le temps qu’il y a consacré.

M. GOURAUD souhaite associer à cette décision M. Gyl CRAYSSAC avec qui le PLUI a débuté. Il reconnait que ce travail pour le PLUI a été long, complexe mais plaisant et enrichissant. Il souhaite également rassurer « les déçus, il y aura des modification du PLUI ».

Mme TISON souhaite également associer à cette décision les référents de la commission urbanisme.

9. Informations et questions diverses

- M. le Président rappelle la soirée du 7 février 2025 à la salle des fêtes de CREMPS avec l’animation par les Dégalocaux et Sylvie NAUGE (pris en charge par les vice- Présidents).

- M. le Président informe que le conseil communautaire du 19/12 sera suivi du verre de fin d’année.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 17h10.

Fait à Lalbenque, le 21 janvier 2025.

Le Président La secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Isabelle ESCUDIER