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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2022/35
OBJET
: EXTINCTION
DES
LAMPADAIRES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents :
10
L’an
deux
mille
vingt
deux
et le vingt
six juillet
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
à dix
huit
heures
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VOTE
:
POUR
:
11
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
CONTRE
:
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
ABSTENTION
:
00
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
DÉPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents :
Mmes
CHONG
Mireille,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Nicole
Mrs
PETRIGNY
Jean-Christophe,
AILLAUD
Yves,
DECANIS
Alain,
BOUGE
Jean-Michel,
KNORR
Alain,
ROHR
Alain
Absents
excusés
:
Mme
GEBELIN
Christel
ayant
donné
pourvoir
à M
e DÉBIÉDS
Laürenée
Absents
:
Mmes
BOYER
Claire,
CHEVALIER
Valérie,
Mrs
DEPIEDS
Michel,
RASILLA
Y
CAMPO
Franck
Mme
GOSSMANN
Lucie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’un
de
nos
sept
projets
concerne
la
protection
des
chauves-souris,
plus
précisément
du
petit
rhinolophe,
espèce
emblématique
dans
le
Verdon,
malheureusement
en
déclin...
Pour
répondre
à
cette
ambition,
nous
avons
identifié
deux
actions
à réaliser
:
e
Evaluer
la favorabilité
de
bâtiments
communaux
comme
gîtes
potentiels
pour
le Petit
rhinolophe
e
Lutter
contre
la pollution
lumineuse
Considérant
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population
permet
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la consommation
d’énergie,
de
limiter
la
pollution
lumineuse
qui
a
des
impacts
sur
la
biodiversité
ainsi
que
sur
la
vision
du
ciel
étoilé,
et
considérant
qu’une
telle
action
volontariste
contribue
à
l’échelon
communal
à
la
mise
en
œuvre
des
nécessaires
transitions
énergétique
et
écologique,
nous
proposons
de
modifier
les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
comme
suit
:
-
L’éclairage
public,
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
Saint
Martin
de
Brômes
: o
De
23
heures
à 6
heures
du
matin,
entre
le
15
octobre
et
le
30
mai,
o
De
1 heure
à 6 heures
du
matin,
entre
le
1°" juin
et le
14
octobre
-
Ces
changements
prendront
effet
à compter
de
la semaine
36
et seront
permanents.
-
En
période
de
fêtes,
l’éclairage
pourra
toutefois
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit. Le
Conseil
Municipal
:
-
_ ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le Maire,
-
ACCEPTE
le plan
de
modification
d’éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
comme
défini
ci-dessus
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
prendre
l’arrêté
municipal
pour
application
et de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
conformément
à l’article
2131-1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DÉPIEDS
Laurence