Compte-Rendu - compte rendu du cm 3 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 3 mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 3 mars 2020 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt, le trois mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle du conseil de la Mairie située 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-quatre février deux-mille-vingt conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BALERIN, Maire.

Etaient présents :

Eric Aribaud, Christian Balerin, Sandra Beluel, Yannick Chevrier, Annie Desasy, Daniel Marc, Karine Masson, Jean-Claude Rouquayrol, Marie-Thérèse Tomas

Etaient excusés :

M Sergeant a donné procuration à M Rouquayrol

Secrétaire de séance : Sandra Beluel

1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MÉDECINE PRÉVENTIVE

M le Maire indique au Conseil que la convention avec le Centre de Gestion pour le service de médecine préventive est arrivée à terme au 31 décembre 2019. Il est proposé de renouveler la convention pour 3 ans supplémentaires en autorisant M le Maire a signé les nouveaux documents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion et autorise M le Maire à signer les documents nécessaires.

2. SUPPRESSION DE L’EMPLOI PERMANENT DE L’AGENT D’ACCUEIL DU GITE

Suite à la démission de l’agent d’accueil du gîte, M le Maire rappelle au Conseil : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 décembre 2018,Considérant la nécessité de supprimer l’emploi permanent de non titulaire pour l’agent d’accueil du gîte en faveur d’une création ultérieure d’un emploi saisonnier,

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des emplois à compter du 1er mars :

NON TITULAIRES permanent

• Agent technique polyvalent : 2 non-complets (7h et 6h hebdomadaires en période scolaire)

• Agent d’accueil : Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

Pour rappel :

TITULAIRES

• Adjoint Technique Principal 2ème classe : 1 temps complet

• Adjoint Administratif Principal 2ème classe : 1 temps non-complet (16h)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide le supprimer l’emploi permanent de l’agent d’accueil du gîte et adopte le tableau des effectifs proposé par M le Maire.

3. MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Le Régime Indemnitaire est l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

Le Régime Indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont le traitement indiciaire, le Supplément Familial de Traitement et la Nouvelle Bonification Indiciaire. Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du Régime Indemnitaire ont un caractère facultatif.

Le traitement de base d’un agent n’est pas négociable : il est fixé réglementairement en fonction du grade et de l’échelon détenus par l’agent. Le Régime Indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux agents.

La mise en place d’un Régime Indemnitaire peut avoir comme objectifs la valorisation du travail des agents, la reconnaissance d’une fonction particulière, la motivation des agents, la lutte contre l’absentéisme ou encore la lutte contre la fuite des compétences.

M le Maire demande au Conseil s’il souhaite engager la mise en place du RIFSEEP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide de mettre en place le RIFSEEP.4. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PERSONNEL POUR LA GARDERIE ITINÉRANTE DE LAMALOU LES BAINS

Lors du passage à la semaine de 4 jours, une garderie itinérante a été mis en place sur les communes de Villemagne, Lamalou et le Poujol. Chaque commune prenant en charge un trimestre de l’année scolaire.

Cette année, Villemagne connaît des problèmes de personnel et n’est pas en mesure d’assurer la garderie. Lamalou a maintenu le service pour un trimestre supplémentaire mais une participation est demandée aux communes à hauteur de 22€ par mercredi et par enfant présent de janvier à avril. Au 1er trimestre, seuls 2 enfants ont fréquenté la garderie chaque semaine et 2 autres enfants ponctuellement.

M le Maire propose au conseil d’accepter la participation de la commune aux frais de la garderie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion et autorise M le Maire à signer les documents nécessaires.

5. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants pour le domaine public routier :

• 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

• 40 € par kilomètre et par artère en aérien

• 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2020 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2019 = Index TP01 de décembre 2018 x par le coefficient de raccordement (110 x 6,5345 = 718,80) + de mars 2019 x par le coefficient de raccordement (111,3 x 6,5345 = 727,29) + juin 2019 x par le coefficient de raccordement (111,5 x 6,5345 = 728,60) + septembre 2019 x coefficient de raccordement (111,2 x 6,5345 = 726,64) / 4 = 725,333Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) /4 = 522,375

Pourcentage d’évolution = (moy. 2019 – moy 2005)/moy 2005 ou moy.2019/moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.

Moyenne 2019 = 725,333 (718,80 + 727,29 + 728,60 + 26,64/4)

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8/4)

Coefficient d’actualisation : 1,38852931 (725,332/522,375)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité et décide :

- de fixer pour l’année 2020 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien

- 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005. - d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

6. OUVERTURE D’UN QUART DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Afin de procéder au paiement des factures d’investissement ne relevant pas du cadre des « Restes à réaliser » avant le vote du Budget Primitif 2020, il convient de prendre une délibération permettant l’ouverture d’un quart des crédits d’investissement de l’année précédente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide l’ouverture des crédits suivants :

Articles BP 2019 2020

203 10 000,00 € 2 500,00 €

2151 62 940,72 € 15 735,18 €

2152 86 700,00 € 21 675,00 €7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

M le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. M le Maire présente les budgets primitifs 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le conseil municipal s’assure que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, statuant sur l’exécution du budget 2019, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :

 Approuve les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Mme la Trésorière,  les déclare comme visés et certifiés conforme par l’ordonnateur.

 Aucune observation ou réserve n’est émise.

8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M Balerin Christian quitte la séance et M Rouquayrol Jean-Claude préside alors le conseil municipal.

M Rouquayrol Jean-Claude présente les budgets primitifs 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, exposant ainsi les comptes administratifs 2019 dressés par M Balerin Christian, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :

 fait acte de la présentation des comptes administratifs,

 constate les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatifs aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 arrête les résultats comme proposés par M le Maire.

 Approuve les comptes administratifs 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

DEPENSES 209 383,53 € 608 702,46 € 818 085,99 € RECETTES 259 411,12 € 476 124,73 € 735 535,85 € RESULTAT 2019 50 027,59 € -132 577,73 € -82 550,14 € RESULTAT 2018 143 516,82 € -56 554,08 € 86 962,74 € RESULAT CUMULE 193 544,41 € -189 131,81 € 4 412,60 € RaR Dépenses 55 064,32 € RaR Recettes 192 019,61 € RaR Solde 136 955,29 €9. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après avoir adopté les comptes administratifs 2019, il est demandé au conseil de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019.

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement de 193 544,41€ pour le budget communal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Résultat à affecter 193 544,41 €

Solde d’exécution d’investissement -189 131,81 €

Solde des restes à réaliser 136 955,29 €

Besoin de financement -52 176,52 €

Affectation en réserve 1068 52 176,52 €

Report en 002 193 544,41 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et affecte le résultat de fonctionnement comme proposé par M le Maire.

10. QUESTIONS DIVERSES

• Planning du bureau de vote

8h-10h Christian Balerin Jean-Claude Rouquayrol

10h-12h Marie T Tomas Annie Desasy

12h-14h Daniel Marc Karine Masson

14h-16h Eric Aribaud Yannick Chevrier

16h-18h Christian Biès Sandra Beluel

• Prêt de vélos électriques : Le parc propose le prêt de velos électriques du mercredi 07 octobre au lundi 09 novembre aux habitants de la commune de Le Pradal. Le Conseil Municipal est favorable à cette action.L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 19h30.

ARIBAUD Éric

BALERIN Christian

BELUEL Sandra

CHEVRIER Yannick

DESASY Annie

MARC Daniel

MASSON Karine

ROUQUAYROL Jean-Claude

SERGEANT Dominique

TOMAS Marie-Thérèse