Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 FEVRIER 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 24 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre février à 20 heures 45 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur Georges CEBE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur CÈBE Georges, Madame VALETTE Florence, Monsieur HOAREAU Alain, Madame VIVANCOS Catherine, Monsieur BOYÉ Richard, Monsieur ANDERS Michael, Madame WACHTER Christiane, Monsieur VIVANCOS Claude, Monsieur PELLISSIER Laurent, Madame THIBAULT Françoise, Monsieur GOOVAERTS Koen, Madame VIVANCOS Chantal, Monsieur CABROL Josian, Monsieur SOULIGNAC Jacques, Madame CABROL Ghislaine, Madame MARÉCHAL Karine

Absents excusés :

Monsieur COINTRE Marc, Madame DUBOIS Laura

Représentés : à .

Madame Elodie CÈBE par Monsieur Georges CEBE

O-0-0-0-0-0-0-0-0-

Madame Karine MARÉCHAL est élue secrétaire de séance :

VOTE: UNANIMITE

Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 09 Décembre 2019 : Monsieur Josian CABROL fait observer, sans demander de rectification du compte rendu, qu'il convenait de préciser que la motion relative à la réforme du service des finances publiques avait 2 UZ 2 [est

Adopté à l'UNANIMITEMonsieur CÈBE aborde l'examen de l’ordre du jour.

1°) Compte de gestion de l'exercice 2018 du budget principal :

Monsieur le Maire propose le vote du compte de gestion du budget principal dont le résultat, identique à celui du compte administratif, présente un résultat excédentaire global de 631 583,85 euros.

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité

2°) Compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal qui s'établit comme suit :

Reports

Exercice

Total

Résultats

Restes

Totaux

Totaux

Définitifs

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

00,00 301 027,77

2211 257,72 2 389 322,56

2211 257,72 2 690 350,33

0,00 479 092,61

0,00 0,00

0,00 479 092,61

0,00 479 092,61

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

57 046,52 0,00

1 985 518,74 2 195 056,50

2 042 565,26 2 195 056,50

0,00 152 491,24

0,00 0,00

0,00 152 491,24

0,00 152 491,24

ENSEMBLE

Dépenses Recettes

57 046,52 301 027,77

4 196 776,46 4 584 379,06

4 253 822,98 4 885 406,83

0,00 631 583,85

0,00 0,00

0,00 631 583,85

0,00 631 583,85

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle Madame Florence VALETTE fait procéder au vote.

Après débat, adopté à la Majorité, 1 abstention

Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser :

3°) Etat des restes à réaliser 2019 du budget principal

Restes à réaliser sur dépenses d'investissement du budget principal 2019

imputation Programmes

Comptable

Total :

21318 Cathédrale Travaux de restauration

21318 Bâtiments communaux

Chaufferie bois Maison de santé

Chaufferie bois Cité Administrative

Mise en valeur de la ville

2031 Etude projet réaménagement Source du Jaur

2152 Éclairage public

2031 Développement durable, gestion de l'eau

Etude hydraulicité sur l'Aguze

Etude Valorisation eau béal des Tuileries

Dépenses

engagées

1 627 324,34

1 343 004,59

162 150,00

27 858,00

134 292,00

99 633,15

53 352,00

46 281,15

22 536,60

17 211,60

5 325,00

Dépenses réelles

au 31/12/2019

863 839,18

781 130,37

15 680,00

15 680,00

0,00

67 028,81

34 632,00

32 396,81

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser sur recettes d'investissement du budget principal 2019

Imputation Programmes

Comptable

Total :

Cathédrale

1321 Etat

1322 Région

1323 Département

1328 Europe Feder

Mise en valeur de la ville

1321 Etude projet réaménagement Source du Jaur

Développement durable, gestion de l'eau

1328 Etude hydraulicité sur Aguze

1321 Etat

1322 Région

1323 Département

1328 Etude valorisation eau béal des Tuileries

Besoin de financement : 393 847,31

Après débat, adopté à l'Unanimité

Recettes

notifiées

908 091,40

857 499,00

516 750,00

75 500,00

131 933,00

133 316,00

35 568,00

35 568,00

15 024,40

11 474,40

7171,50

2 868,60

1 434,30

3 550,00

Recettes réelles

au 31/12/2019

538 453,55

522 565,55

340 525,00

75 500,00

106 540,55

0,00

15 888,00

15 888,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reste

engagé

763 485,16

561 874,22

146 470,00

12 178,00

134 292,00

32 604,34

18 720,00

13 884,34

22 536,60

17 211,60

5 325,00

Reste à

percevoir

369 637,85

334 933,45

176 225,00

0,00

25 392,45

133 316,00

19 680,00

19 680,00

15 024,40

11 474,40

7 171,50

2 868,60

1 434,30

3 550,00

4°) Compte de gestion de l'exercice 2019 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement :

Monsieur le Maire propose le vote du compte de gestion du budget de l'eau et de l'assainissement dont les résultats, identiques à ceux du compte administratif présentent un résultat global excédentaire de 166 645,39 euros.

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité

5°) Compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement:

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe de l'eau et de l'assainissement comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports 0 69 207,91 0 9 655,35 4) 78 863,26

Exercice 621 493,52 555 039,90 870 129,98 1024 365,73 1491623,50 1 579 405,63

Total 621 493,52 624 247,81 870 129,98 1034 021,08 1491623,50 1 658 268,89

Résultats 0 2 754,29 0 163 891,10 0 166 645,39

Restes 0 0 0 0 0 0

Totaux 0 2 754,29 0 163 891,10 0 166 645,34

Totaux 0 2 754,29 0 163 891,10 0 166 645,39

Définitifs

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle Madame Florence VALETTE fait procéder au vote.

Après débat, adopté à l'Unanimité

6°) Etat des restes à réaliser 2019 du budget annexe de l'eau :

Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser :

Restes à réaliser sur dépenses d'investissement du budget annexe de l'eau 2019

Imputation Programmes Dépenses Dépenses réelles Reste

Comptable engagées au 31/12/2019 engagé

Total: 67 179,32 51 489,32 15 690,00

2031 Révision du schéma d'assainissement 67 179,32 51 489,32 15 690,00

Etude 67 179,32 51 489,32 15 690,00

Restes à réaliser sur recettes d'investissement du budget annexe de l'eau 2019

Imputation Programmes Recettes Recettes réelles Reste à

Comptable notifiées au 31/12/2019 percevoir

Total: 53 788,00 21 970,00 31 818,00

Révision du schéma d'assainissement 53 788,00 21 970,00 31 818,00 1313 Département 11 668,00 9 334,00 2 334,00

13111 Agence de l'eau 42 120,00 12 636,00 29 484,00

Besoin de financement : - 16 128,00

Après débat, adopté à l'Unanimité

7°) Approbation des statuts du Syndicat A.GE.D.I :

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au Syndicat A.GE.D.I qui est une structure de mutualisation informatique publique régie par le code des collectivités publiques.

Pour adapter la forme juridique aux besoins le comité syndical du 04 décembre 2019 a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification des statuts.

Après débat à l'Unanimité le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

8°) Transactions immobilières :

- Les Prades Basses

Monsieur le Maire fait état d'une proposition d'achat de l'association de chasse "La Sagnaise" pour une parcelle communale cadastrée D N°169 au lieu dit La Prade Basse. Monsieur BOYÉ, membre de cette association précise que l'offre est faite à l'euro symbolique compte tenu de l'état d'abandon dans lequel se trouve la parcelle sur laquelle subsiste une maison en ruine. Le projet de l'association est de réhabiliter le lieu pour en faire un relais de chasse.

Après débat, le conseil municipal à l'Unanimité, Monsieur BOYÉ n'ayant pas pris part au vote, décide de ne pas vendre ce bien et propose ensuite à la majorité (8 pour 4 abstentions et 4 contre) qu'un bail soit établi.

- Servitude de passage de canalisations

Monsieur le Maire rappelle que des réseaux d'assainissement ont été implantés en 2011 et 2017 sur la propriété de la SCI de l'Horte pour permettre l'évacuation des eaux usées du hameau de Brassac et du secteur de la route de la Salvetat.

Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation par un acte notarié établissant la servitude.

Après débat et à l'Unanimité Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte constituant servitude sur les terrains cadastrés section D N° 297 et 654.

- Ancienne église Saint Martin

Monsieur Claude VIVANCOS rend compte du contact qui a été établi avec la société qui est propriétaire de l'ancienne église Saint Martin. Il précise qu'une proposition d'achat a été faite et que des discussions sont en cours.

Après débat le conseil municipal a émis à l'unanimité un avis favorable à la poursuite des négociations en vue d'un achat par la commune.

9°) Marché de maîtrise d'oeuvre ouvrage du Jaur :

Monsieur le Maire présente les conclusions de l'analyse des offres suite à l'appel à concurrence relatif au choix d'un maître d'oeuvre dont la mission sera de réhabiliter la voute sous laquelle s'écoule le Jaur depuis la source jusqu'à la place du Foiralet.

Après débat et à l'Unanimité le conseil municipal choisit comme maître d'oeuvre de ce projet l'entreprise SEDOA et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

10°) Demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle les conclusions du diagnostic du réseau d'alimentation en eau potable et les priorités de réhabilitation qui étaient listées.

Il propose de remplacer le filtre à neutralite du réseau de Brassac et de demander des aides au Département et à l'Agence de l'eau pour permettre la mise en oeuvre de ce chantier.

Après débat cette proposition est adoptée à l'Unanimité

11°) Convention gymnase :

Monsieur le Maire présente la demande du Département de l'Hérault qui souhaite la signature de l'avenant N°3 à la convention de mise à disposition du gymnase de façon à tenir compte des derniers aménagements avec la création en 2019 du mur d'escalade.

Après débat et à l'Unanimité Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant tel que proposé.

12°) Convention de médecine préventive :

Monsieur le Maire propose d'établir une nouvelle convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault dans la continuité de la précédente parvenue à son terme le 31 décembre 2019.

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité.

13°) Questions diverses :

- Elections municipales

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se rendre disponible les 15 et 22 mars 2020 pour pouvoir participer à la tenue du bureau de vote.

- Groupe scolaire Georgette TAILHADES

Monsieur le Maire informe qu'un élément décoratif en métal représentant un arbre portant le nom du groupe scolaire a été fixé sur le mur de l'école à proximité de l'entrée de l'école élémentaire.

Après débat une inauguration est envisagée le 06 mars 2020 à 13 h 45.

- Journée citoyenne à Brassac

Monsieur VIVANCOS rend compte de la mobilisation des habitants de Brassac qui se sont réunis pour nettoyer et mettre en valeur le hameau sur une journée.

- Recensement

Madame VALETTE informe que l'enquête du recensement est terminée. Toute les informations recueillies sont en cours de dépouillement.

La séance est levée à 22 heures 30

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