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Déliberation - listing delib 19 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Déliberation - listing delib 19 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 19 MAI 2026
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
+ Délibération relative à la prise d’acte de la démission d’un conseiller municipal et de l'installation d’un
nouveau conseiller municipal : M. Franck DE BERSACQUES — Approuvée - Délibération n°2026-29 ;
+ Approbation d’une fiche de prêt de matériel communal et instauration d’un chèque de caution Approuvée
— Délibération n°2026-30 ;
+ Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente « Jacqueline Désert » pour l’année 2026 - Approuvée
— Délibération n°2026-31 ;
+ Mise à jour du règlement du cimetière, caves-*urnes, jardin du souvenir et fixation des tarifs — Approuvée
- — Délibération n°2026-32 ;
+ Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires Approuvée — Délibération
n°2026-33 ;
+ Versement d’une indemnité financière à une famille suite à l’arrêt du transport scolaire - Approuvée —
Délibération n°2026-34 ;
+ Désignation d’un élu référent pour la lutte contre l’Ambroisie - Approuvée — Délibération n°2026-35 ;
+ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de l’Ecomusée — Approuvée —
Délibération n°2026-36 ;
+ Désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs
{CCID) - Approuvée — Délibération n°2026-37
+ Fiscalité 2026 — Délibération modificative fixant le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties —
Approuvée — Délibération n°38 ;
+ Attribution de compensation 2026: coût du service instruction du droit des sols — Approuvée —
Délibération n°39 ;
+ Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport — Approuvée
— Délibération n°40
+Désignation d’un membre à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe- Approuvée — Délibération n°41 ;
Fait à Liglet, le 22 mai 2026
Le Secrétaire,
Florence GUERAUD .#_ 86ÆPfilippe ROYOUX