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Ordre du Jour - cms 08 12 25 ODJ
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms 08 12 25 ODJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
XX LA BALME
DE SILLINGY
La Balme de Sillingy, le 02 décembre 2025
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL DE LA BALME DE SILLINGY
Lundi 08 décembre 2025 à 19h30 en salle des Fartoz
L'ordre du jour est le suivant :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025
e Compte-rendu des délégations du conseil municipal à Madame le Maire
e Approbation des projets de délibération
Projets de délibération :
2025-064 : Convention de mise à disposition réciproque de la Police Municipale Pluri communale d'Epagny Metz-Tessy / Argonay avec la Police Municipale de Poisy et la Police Municipale Pluri-communale de La Balme de Sillingy / Choisy/ Lovagny / Mésigny / Nonglard | Sallenôves / Sillingy
2025-065 : Avenant au contrat de groupe relatif à l'assurance des risques statutaires
2025-066 : Présentation du Rapport Social Unique - Année 2024
2025-067 : Modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
2025-068 : Modification du tableau des emplois permanents
2025-069 : Conditions d'accessibilité des logements à prix maitrisés de la partie Est de
l'opération « Cœur de Balme »
2025-070 : Acquisition de la parcelle À 232 - Espaces Naturels Sensibles
2025-071: Acquisition de parcelles secteur « la Bloda »
2025-072: Régularisations de voiries — classement dans le domaine public des parcelles propriétés communales
2025-073: Instauration du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les zones d'activités économiques (ZAË) des Grandes Vignes et de Vincy
Convocation au conseil municipal du 08 décembre 2025 Page 1 sur 2025-074 : Dérogation pour l'ouverture dominicale en 2026
2025-075: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement
2025-076 : Décision modificative n° 2 au budget principal 2025
2025-077 : Rapport annuel du délégataire du crématorium communal
2025-078: Tarifs du Crématorium de La Balme de Sillingy pour l’année 2026
2025-079 : Reconduction des tarifs municipaux 2025 en 2026
2025-080 : Approbation de l'opération réaménagement du bureau de Poste de la commune
2025-081 : Approbation et signature d’une convention avec l'association Passage pour la
mise en place de chantiers éducatifs en 2026
2025-082: Dénomination de la place Cœur de Balme -— partie Ouest « Square Paulette »
2025-083: Signature d'une convention relative à l'utilisation des installations sportives des
communes par les collégiens avec le Conseil départemental de Haute-Savoie
2025-084 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Arts martiaux et
de défense personnelle
2025-085 : Domiciliation de l’association « Club Sportif La Balme » en mairie
Le Maire,
Séverine MUGNIER
Convocation au conseil municipal du 08 décembre 2025 Page 2 sur 2