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Ordre du Jour - cms CM 30
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms CM 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
ds LA BALME
DE SILLINGY
La Balme de Sillingy, le 24 septembre 2024
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL DE LA BALME DE SILLINGY
Lundi 30 septembre 2024 à 19h30 en salle des Fartoz
L'ordre du jour est le suivant :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
e Compte-rendu des délégations du conseil municipal à Madame le Maire
e Approbation des projets de délibération
Projets de délibération :
2024-051: Création de trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle scolaire jeunesse
2024-052 : Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCFU
2024-053 : Acquisition foncière espaces naturels sensibles — Parcelle À 304
2024-054 : Acquisition foncière route des Carasses — Parcelles C 695 et C696
2024-055 : Acquisition foncière route des Carasses -— Parcelle C 1747
2024-056 : Acquisition foncière route de Vivelle - Parcelle C 4838
2024-057 : Biens vacants et sans maîtres — incorporation dans le domaine communal — Parcelles C 591 et C 811
2024-058 : Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d'eaux usées route de Vivelle - Parcelle section OC
2024-059 : Autorisation d'une convention de servitude de passage de canalisation d'eaux usées route de Paris — Parcelles section OC
2024-060 : Rapport annuel du délégataire du crématorium communal
Service de l'Administration générale
13 route de Choisy - 74 330 La Balme de Sillingy
Tél. : 04 50 88 15 63 / courriel : mairie@labalmedesillingy.fr Page 1 sur 2 www.labalmedesillingy.fr 2024-061 : Approbation d'une convention constitutive d’un groupement de commande pour les travaux d'aménagement du parking de la base de loisirs du Tornet
2024-062 : Abrogation de la délibération n° 1995.29 du 17 juillet 1995 portant exonération de taxes
2024-063: Taxe d'habitation — Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
2024-064 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de Jumelage de La Balme de Sillingy /
2024-065 : Rapport d'activité 2023 des services de la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)
2024-066 : Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)
2024-067 : Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'élimination des déchets géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)
2024-068 : Désaffectation, déclassement et cession de parcelles communales au centre- bourg
2024-069 : Mise à jour des rétrocessions "Cœur de Balme" - partie Est
2024-070 : Conditions d'accessibilité des logements à prix mafîtrisés "Cœur de Balme" - partie Ouest
2024-071: Abrogation de la délibération n° 2002-106 du 16 décembre 2002 portant intégration au domaine public de la voirie du lotissement « Les Berges »
Le Maire
Séverine MUGNIER
Convocation au conseil municipal du 30 septembre 2024 Page 2 sur 2