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Déliberation - 09 230924 13 Demande de renouvellement de classement Commune Touristique
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 09 230924 13 Demande de renouvellement de classement Commune Touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 ET
ID : 038-213805278-20240923-09_230924_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 17 septembre 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno
NOMBRE DE AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents: Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 9 Pouvoir: Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Jacques JOUANS à Elvina POUR : 9 SAVIOUX ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 09-230924-13 : Demande de renouvellement de classement de la Commune de Vaujany en qualité de « Commune Touristique »
Par délibération en date du 16 janvier 2009, le Conseil Municipal a souhaité valoriser les actions en faveur du développement touristique de la Commune de Vaujany en sollicitant auprès du Préfet de l'Isère son
classement en qualité de « Commune touristique »
Cette démarche a été reçue positivement. Le statut de Commune touristique” a été reconnu à Vaujany par
un arrêté préfectoral daté du 25 février 2010.
Cette demande a été renouvelée par le Conseil municipal en 2014 puis en 2019. Le dernier arrêté préfectoral de classement date ainsi du 10 octobre 2019 et reconnait cette qualité pour une
durée de cinq ans, soit jusqu’au 10 octobre 2024.
Il apparait donc nécessaire de solliciter le renouvellement de ce classement auprès du Préfet de l'Isère pour
une nouvelle durée de cinq ans.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet le renouvellement du classement de la Commune
de Vaujany en qualité de « Commune touristique « pour une durée de 5 ans
e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature
des documents à prévoir
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le