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Déliberation - 09 230924 04 March de remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators Ave
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 09 230924 04 March de remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators Ave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Er ID : 038-213805278-20240923-09_230924_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19 heures, le Conseil Municipal
de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 17 septembre 2024
VAUJANY
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE,
NOMBRE DE Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
CONSEILLERS . . ELUS: 11 Absents : Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
er vmeme Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Jacques JOUANS à Elvina PRESENTS : 7 SAVIOUX VOTANTS : 9 POUR : 9 mn s Eh
ABSTENTION: 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
CONTRE : 0
Délibération n°09- -230924-04: Marché de remplacement des couvertures sieurs verticales des escalators - Avenant n°2 pour prestations complémentaires NA
Par délibération du 1° mars 2024, le Conseil municipal a décidé de confier le marché de remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators (petit et grand escalier) à la société 2APIC pour un montant de 230 535,00 € HT.
Les travaux consistent au remplacement des couvertures et parois latérales des deux escaliers mécaniques : les parois existantes en polycarbonate sont remplacées par une couverture en bac acier et des parois en châssis vitrés. Les travaux ont commencé comme prévu le 02 septembre 2024.
Par délibération du 02 août 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au
marché pour des prestations modificatives demandées à l'issue du Rapport d'intervention du Contrôle
Technique.
Lors de l'avancement des études et de la préparation des travaux, il est apparu que le traitement initialement prévu des éléments en bois de cette nouvelle couverture n'est pas le plus adapté pour respecter la cohérence architecturale des escalators. Une finition lasure teintée appliquée in situ sur les lames de lambris, les pannes et les traverses sera plus pertinente.
Conformément aux dispositions des articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique, la
commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d'avenant, les modifications ci-dessus explicitées. Le projet d'avenant est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide de valider la conclusion d’un avenant n°2 au marché de remplacement des couvertures et fermetures verticales des escalators, d'un montant de 14 900 € HT, portant le montant du marché de 258 453,00 € HT (base marché + avenant 1) à 273 353,00 € HT;
e Approuve les termes de l'avenant joint à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Er ID : 038-213805278-20240923-09_230924_04-DE
+ Dit que les crédits afférents font l’objet d'une inscription au budget Ville 2024 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et à la signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le