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Déliberation - e3761mhqn6hq&mime=application%2Fpdf&originalname=DED536 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - e3761mhqn6hq&mime=application%2Fpdf&originalname=DED536 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024 Fr
Publié le ET
ID : 038-213805278-20240112-01_120124_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI FE Date de la convocation : 8 janvier
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
VAUJANY Luc, AVEQUE Bruno, ARNAUD Brigitte, JOUANS Jacques, MARTINET Valérie
NOMBRE DE
ÉSRÈÈERS 11 Absents : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11 À PRESENTS: 8 Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS
VOTANTS : 9
POUR : 9 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Présents : GENEVOIS Yves, MICHEL Mariane, VACCON Michel, BASSET Jean-
Délibération n° 01-120124-03 : COMMANDE PUBLIQUE — Travaux pour le remplacement des couvertures des escalators — Validation du projet, approbation des modalités de lancement de la consultation des marchés de travaux et autorisations d'urbanisme
La commune de Vaujany dispose de deux escalators mécaniques qui sont des éléments majeurs du bon fonctionnement de la station et de la mobilité des habitants et des touristes.
Il apparait que les structures de couverture de ces escalators présentent des fragilités qui conduisent à des infiltrations. Ce phénomène est problématique tant pour les usagers des escalators que pour les structures mécaniques de ces installations qui sont sujet à l'apparition de corrosion.
Le constructeur des escalators a ainsi alerté la commune en décembre 2022 sur cette problématique Le mail reçu indiquait que les travaux réalisés en 2022 ‘l'ont été à cause de ces infiltrations qui ont conduit à faire un traitement spécifique du caisson. Effectivement, ces défauts d'étanchéité peuvent avoir des répercussions importantes sur les installations le gel ayant engendré un important dur
mécanique sur la traction des équipements.”
Il apparait donc nécessaire de programmer des travaux visant le remplacement des couvertures et des
fermetures verticales des deux escalators mécaniques de la commune.
Une mission de conception et de suivi de ces travaux a été confiée à une équipe de maîtrise d'œuvre
qui a remis ses études à la fin de l’année 2023.
Il est donc désormais possible de programmer ces travaux qui sont estimés à 200 000 € HT et dont la
durée approximative est de l'ordre de 3 mois.
Ilest proposé au Conseil de lancer une consultation pour ces travaux de remplacement des couvertures et des fermetures verticales, indispensables au bon fonctionnement des installations et aux déplacements dans la commune.
Le marché comportera un lot unique portant sur la pose et la fourniture de charpente métallique, serrurerie, charpente bois et menuiseries en aluminium, à prix global et forfaitaire.
La consultation sera lancée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article L.2123-1 1° du code de la commande publique, sous la forme d'un marché ordinaire dont la durée estimée est
de 4 mois, période de préparation de 1 mois incluse.
Ce marché fera l’objet d'une négociation avec les entreprises candidates qui devra notamment porter Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Pubiéte ET ID : 038-213805278-20240112-01_120124_03-DE
sur l'organisation du chantier et la gestion des périodes d’indisponibilité des escalators. Le maintien d’un fonctionnement lors des saisons touristiques semble en effet indispensable.
Le Conseil Municipal ;
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
+ Valide la réalisation de travaux de remplacement des couvertures des escalators mécaniques ;
e Décide de lancer une consultation pour ces selon la procédure adaptée, soumise aux
dispositions de l’article L.2123-1 1° du code de la commande publique, sous la forme d'un
marché ordinaire, lot unique, selon les modalités précisées ci-dessus ;
+ Dit que les crédits afférents feront l'objet d’une inscription au chapitre 21 du budget communal
2024 ;
e Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation
de ce projet ;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et
à la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le