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Procès Verbal - Conseil municipal du 25 juin 2009
Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 07 25
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 07 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 Département de l’Isère Arrondissement de GRENOBLE COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660 ------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet 2024 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Présents : 10 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 juillet 2024. Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, ANTONIAZZI Denis, DANIELI Claude, LEMIÈRE Patrick, FIEVET Claire, BRELLIER Jean-Paul, CLOUZEAU Nadine, ANDRÉ Béatrice, FAYOLLE Gaëtan, Absents/Excusés : BALASTEGUI Louis, BARBIER Gaëlle, JANON Bertrand, JANONA Pauline, LEMEUT Gaëlle (pouvoir à Gaëtan FAYOLLE), STRENTZ Arnaud, TUPIN Bathilde, BARBET Sandra, CHARRIER Guy, Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI ORDRE DU JOUR 1) Délibération fonds de concours Communauté de communes le Grésivaudan 2) Création emploi permanent poste agent de maîtrise 3) Création emploi permanent poste adjoint administratif territorial 4) Création poste à temps non complet accroissement temporaire d’activité – animateur périscolaire 5) Création poste à temps non complet accroissement temporaire d’activité -animateur service enfance jeunesse (périscolaire – centre de loisirs) 6) Création emploi non permanent à temps non complet (portage repas) : point reporté au conseil municipal du mois d’août 7) Tarification périscolaire et accueil de loisirs : point reporté au conseil municipal du mois d’août 8) Tarification salles polyvalentes 9) Tarification tennis 10) Tarification bibliothèque 11) Tarification concessions cimetière 12) Rétrocession concession cimetière 13) Convention passerelle Bresson Questions diverses Approbation du Procès-verbal des délibérations du 13 juin 2024. Le CR du 13 juin 2024 est approuvé par 10 voix, 1 abstention et devient procès-verbal. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 FINANCES – DELIBERATION FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL AU BENEFICE DES PETITES COMMUNES Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ; Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ; Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ; Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2022 Considérant l’attribution prochaine de la dotation territoriale en commission permanente départementale pour financer le projet de réfection généralisé de voiries communales, Considérant l’éligibilité de la commune de St Vincent de Mercuze au fonds de concours « soutien aux petites communes » compte tenu de son nombre d’habitants La commune de St Vincent de Mercuze sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de réfection généralisé de voiries communales, Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire. Description succincte du projet Au regard de l’état de dégradation des voiries communales suivantes : -chemin du Château -chemin des Chassotes -chemin de la Source -chemin de La Grande Terre - rue du Champcornu Il s’agit pour la commune de procéder à une campagne de réfection généralisée pour la remis en état de ces voiries. Plan de financement Montant total du projet : 452 000€ (HT) Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 375 000€ Dotation territoriale : 75 000 € Fonds de concours intercommunal : 75 000 € Participation de la commune : 225 000 € Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de la réfection généralisée de voiries communales à hauteur de 75 000 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 OBJET – Création emploi permanent à temps complet – agent de maîtrise Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent actuellement adjoint technique territorial de 1 ère classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne par décision du centre de gestion de l’Isère. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de responsable des services techniques Le Maire propose au conseil municipal La création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’agent de maîtrise à compter du 01/08/2024 pour assurer les fonctions de responsable des services techniques. Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • décide la création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’agent de maîtrise à compter du 01/08/2024 afin d’assurer les fonctions de responsable des services techniques. OBJET – Création emploi permanent à temps complet – adjoint administratif territorial Le Maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif territorial pour assurer les fonctions d’agent d’accueil polyvalent à compter du 01/09/2024. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’agent d’accueil polyvalent. Le Maire propose au conseil municipal La création d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 01/09/2024 pour assurer les fonctions d’agent d’accueil polyvalent. Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • décide la création d’un emploi permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif territorial à compter du 01/09/2024 afin d’assurer les fonctions d’agent d’accueil polyvalent. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 OBJET – Création emploi non permanent à temps non complet accroissement temporaire d’activité – animation périscolaire Monsieur le Maire propose la création à compter du 01/09/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures hebdomadaire annualisé. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois du 01/09/2024 au 31/08/2025. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement adjoint d’animation et de l’expérience de l’agent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • décide la création d’un emploi non permanent du 01/09/2024 au 31/08/2025 dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 16h hebdomadaire annualisé. OBJET – Création emploi non permanent à temps non complet accroissement temporaire d’activité – service enfance jeunesse (animation périscolaire et centre de loisirs) Monsieur le Maire propose la création à compter du 01/09/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 29 heures hebdomadaire annualisé. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois du 01/09/2024 au 31/08/2025. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement adjoint d’animation et de l’expérience de l’agent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • décide la création d’un emploi non permanent du 01/09/2024 au 31/08/2025 dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 29h hebdomadaire annualisé. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 OBJET – TARIFICATION SALLES POLYVALENTES Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs de location de salles en vigueur. Salle des fêtes Associations SVM sans recettes Associations SVM avec recettes Particuliers SVM et agents communaux Autres Location salle des fêtes 1 jour (Bar + théâtre) Gratuit 170 € 250 € 450 € Location salle des fêtes 1 jour (Ensemble Rdch) Gratuit 250 € 400 € 700 € Location salle des fêtes 2 jours (Bar + théâtre) Gratuit 250 € 350 € 700 € Location salle des fêtes 2 jours (Ensemble Rdch) Gratuit 360 € 500 € 950 € Salle Synapse Associations SVM sans recettes Associations SVM avec recettes Particuliers SVM et agents communaux Autres 1 jour Gratuit 200 € 300 € / Forfait 2 jours Gratuit / / / Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • décide de ne pas modifier et de conserver les tarifs de location de salles en vigueur. OBJET : TARIFICATION TENNIS Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs du tennis comme suit : TARIFS / ABONNEMENTS Habitant(s) de St Vincent Abonnés extérieurs Annuel individuel adulte +18 ans 50 € 68 € Annuel individuel étudiant – 21 ans 34 € 51 € Abonnement Famille : 81 € 100 € Annuel individuel-18 ans : Gratuit 40 € Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 TARIFS HORAIRES UNIQUES Habitant(s) de St Vincent Abonnés extérieurs Lorsque l’un des joueurs est abonné 6 € 8 € Lorsque les 2 joueurs ne sont pas abonnés 10 € 15 € Il est proposé d’ajouter des cartes à la demande pour la semaine ou le mois. Carte à la demande Habitant(s) de St Vincent Abonnés extérieurs Individuel semaine + 18 ans 12 € 16 € Individuel semaine – 18 ans Gratuit 16 € Individuel 1 mois + 18 ans 18 € 24 € Individuel 1 mois - 18 ans Gratuit 24 € Famille 1 semaine 25 € 35 € Famille 1 mois 35 € 50 € Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • approuve les modifications de tarification du tennis. OBJET : TARIFICATION BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs de la bibliothèque en vigueur ANCIENS TARIFS Adhésion Abonnement individuel 12 € Abonnement familial 18 € Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • décide de ne pas modifier et de conserver les tarifs de la bibliothèque. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 OBJET : NOUVELLE TARIFICATION CONCESSIONS CIMETIERE Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs des concessions du cimetière communal comme suit : NOUVEAUX TARIFS Type de concession Durée Prix au m 2 Prix d’une place soit 2,80 m 2 Prix de 2 places soit 5,6 m 2 Colombarium Temporaire 6 mois 40 € Trentenaire 30 ans 200 € 400 € 350 € Cinquantenaire 50 ans 260 € 520 € X Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • approuve les nouveaux tarifs des concessions du cimetière communal. RETROCESSION CONCESSION A LA COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la rétrocession d’une concession funéraire consiste pour le titulaire à revendre sa concession. Le titulaire de la concession peut alors rétrocéder à la commune. La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment : - La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession. - La concession doit être vide de tout corps. Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Albert FONTRIER résidant 252 rue Francis Thomas 29200 BREST, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes : - Concession n°26 (colombarium) - Acquisition le 09/04/2024 pour un montant de 250 euros Celle-ci n’ayant jamais été utilisée à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur Albert FONTRIER déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 250 euros. Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • approuve la rétrocession de la concession n°26 (type colombarium) aux conditions énoncées et le remboursement de la somme de 250 euros à Monsieur Albert FONTRIER. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 25 juillet 2024 OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET D’ENTRETIEN RELATIVE AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU TORRENT LE BRESSON Monsieur le Maire propose au conseil municipal la signature d’une convention avec le conseil départemental concernant les travaux de la passerelle de franchissement du torrent le Bresson. La convention a pour objet de préciser les obligations particulières de la commune et du département dans le cadre des travaux de reconstruction de la passerelle située sur le vélo route 63 en ce qui concerne : - La maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre des travaux - Leurs modalités d’exécution - Leurs financements (financement département 64 000 € /financement commune 16 000 €) - Les modalités d’entretien ultérieur de l’aménagement - Les responsabilités de chaque cocontractant - La durée de la convention Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, • approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative aux travaux de reconstruction de la passerelle de franchissement du torrent le Bresson. • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative aux travaux de reconstruction de la passerelle de franchissement du torrent le Bresson.