Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - np2022 ar 256r consommation dalcool et vente a emp
Arrêté - arrete portant interdiction temporaire de vente de
Arrêté - arrêté portant interdiction temporaire de vente de
Arrêté - 24 464 Portant interdiction de la vente au detail
Arrêté - 25 689 Portant interdiction de la vente au detail
Arrêté - 053 Arrete portant interdiction de la vente dalcoo
Arrêté - Arrete reglementant la vente a emporter de boisson
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de la vente
Arrêté - arrt municipal portant interdiction de vente empor
Arrêté - AR2024 1587 Interdiction vente boissons alcoolisee
Arrêté - Arrete portant interdiction de vente a emporter de boissons alcoolisees et de consommation dalcool sur la commune
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de vente a emporter de boissons alcoolisees et de consommation dalcool sur la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique,
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement
de Montreuil S/Mer
Canton
de Montreuil S/Mer
SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Mairie du Touquet-Paris-Plage
POLICE DU ROULAGE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE À EMPORTER
DE BOISSONS ALCOOLISEES ET DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Député-Maire de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24, 12131-1, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2214-3,
VU le Code de la Santé Publique notamment l’article R.3353-5-1,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),
VU l'arrêté du 16 Février 2009 relatif à la consommation d’alcool sur les voies et parkings publics,
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport de présentation de la loi HPST que l'alcool est devenu la première forme d’addiction chez les jeunes en France, et que depuis quelques années on observe. notamment auprès de cette population, une recrudescence de la consommation excessive d’alcool,
CONSIDERANT que la recrudescence des ivresses constatées sur la voie publique est facilitée par la possibilité de s’approvisionner en boissons alcooliques auprès des commerces pratiquant la vente à emporter de ces boissons consommées directement sur la voie publique,
CONSIDERANT que cette situation favorise, en soirée et la nuit. la constitution de groupes qui s’adonnent à la consommation abusive d'alcool et nuit gravement à la sécurité, à la salubrité et à la santé des
personnes,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre les mesures appropriées pour assurer le bon ordre, la sécurité, l'hygiène et la salubrité publique,
ARRETE
ARTICLE 1. : Les dispositions de l’arrêté du 16 Février 2009 sont abrogées et remplacées comme suit, à compter du 2 Août 2014,
ARTICLE 2 .: La vente à emporter de toutes boissons alcoolisées est strictement interdite de 22 H 00 à 7 H 00 sur le territoire de la commune. ARTICLE 3. : Dans le même créneau horaire, la consommation de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupe est interdite sur le domaine public communal et ses dépendances, à l’exception des lieux suivants :
- Terrasses de cafés, restaurants et autres établissements ayant une activité similaire
dûment autorisée.
ARTICLE 4. : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5. : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Territoire et du
Développement Durable, le Commandant de la Police Nationale, les Gendarmes et tous Agents de l'Autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 29 Juillet 2014.
ï
= LE DEPUTE-MAÎRE,
Q 1 AOUT 2014
SOUS -IET je
de MON Hire t Es.
Roul’environnement;
Boissonsalcuoliséesterritoire, 2014