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Arrêté - 25 689 Portant interdiction de la vente au detail de boissons alcoolisees a emporter et de la consommation dalcool entre 21h30 et 07h00 sur certains secteurs de la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 689 Portant interdiction de la vente au detail de boissons alcoolisees a emporter et de la consommation dalcool entre 21h30 et 07h00 sur certains secteurs de la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit,
noGeneviève
des-Bois
ARRETE DU MAIRE N°25-689
PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE AU DETAIL DE BOISSONS
ALCOOLISEES À EMPORTER ET DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL
ENTRE 21H30 ET 06H00 SUR CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3332-13 et R.3355-5-1,
CONSIDERANT que le regroupement dans plusieurs secteurs de la commune de
personnes s'adonnant à la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publics
donne régulièrement lieu à des troubles à l'ordre public (bruit et musiques fortes, déchets
sut le domaine public, détérioration de mobilier urbain et de plantations, agressions de
riverains) et à des doléances des riverains,
CONSIDERANT que ces troubles à l'ordre public résultant de consommations excessives
d'alcool sont particulièrement provoqués en période nocturne pat la clientèle des
commerces de détails pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter,
CONSIDERANT que ces désordres, particulièrement prégnants le soir et la nuit,
constituent une menace pout l'hygiène, la sécurité et la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que les infractions
soient commises,
ARRETE,
ARTICLE 1 : Sur le territoire de la commune, du 1% décembre 2025 et jusqu’au 30
novembre 2026 comptis, est interdite la vente en détail de boissons alcoolisées à emporter,
tous les jours de 21 heures 30 à 6 heures, par les épiceries et établissements de vente à
emporter donnant sur les voies suivantes :
Grands axes :
- Route de Corbeil,
- Avenue Gabriel Péri,
- Avenue du régiment Normandie Niémen,
- Avenue Jacques Duclos,
- Avenue de l'Eperon,
VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20251114-25-689-AI
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025
ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2025 - Avenue de la grande Charmille du Parc,
- Rue de Séquigny,
Centre-ville :
- Place Saint-Exupéry,
- Rue des Solitaites,
Quartier de la Gare et quartier le Perray :
- Place Franklin Roosevelt,
- Place de la Gare,
- Route de Longpont,
- Rue Antoine Rocca,
- Avenue George Pitard
- Rue du Vieux Perray,
- Rue de la Boële,
- Rue Albert Marquet,
Quartier des Aunettes et quartier du canal :
- Avenue de la Liberté.
- Rue Paul Éluard,
- Rue René Descartes,
- Place Georges Dimitrov,
- Avenue du Canal,
- Avenue Charlie Chaplin,
- Rue Marcel l'Herbier,
Quartiers du plateau et entrée de la Croix Blanche :
- Rue Henri Sellier,
- Avenue de Brétigny,
- Rue des fermes,
- Rue de la Cossonnerie,
ARTICLE 2 : Du 1“ décembre 2025 et jusqu’au 30 novembre 2026 compris, sur les mêmes
voies et espaces publics, ainsi que sur les parkings, espaces verts, places et chemins piétons
les jouxtant, est interdite la consommation de boissons alcoolisées, tous les jours de 21
heures 30 à 6 heures.
ARTICLE 3 : Les mesures des articles 1 et 2 ne s'appliquent ni aux manifestations locales
à caractère festif, sportif, culturel ou politique où la consommation d'alcool a été autorisée
pat le Maire, ni aux terrasses commerciales avec autorisation des exploitants.
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS .
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Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20251114-25-689-AI
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025
ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2025 ARTICLE 4 : Il est rappelé que la violation d’un arrêté interdisant la vente d’alcoo! sera
punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, conformément à
l’article R.3353-5-1 du Code de la Sante Publique.
ARTICLE 5 : Le Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois et le Commissaire de Police de
Sainte-Geneviève-des-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Boïs,
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
VILÉE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
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