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Déliberation - de202410 0123 001
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202410 0123 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/10/123
Domaine et patrimoine — autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Délibération mettant à jour et
complétant la dénomination des voiries
|
Séance du 14 octobre 2024 CERMUunes
Date de convocation : 8 octobre 2024
Membres en exercice : 33
25 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET,
Emmanuelle GAVANON, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Daniel SALMERON
René GIMENEZ a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Carole CALBA a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absents :
Sandrine RIOS
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l’unanimité (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPÜUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès
AUGUSTE (2)). Suite délibération n° 2024/101123
RAPPORTEUR : M. Rodolphe RUBIO, adjoint au maire
EXPOSE :
Vu l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales ;
L'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose que « [...] Il. Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévues à l’article L. 321-4 du code des relations entre le
public et l'administration. »
Il appartient donc au Conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et chemins ruraux, et principalement celles et ceux à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient pour faciliter le repérage pour les services de secours, de sécurité et d'intervention et pour le travail des préposés de la Poste, ainsi que l'accès aux services publics ou commerciaux, et la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des habitations
et de procéder à leur numérotation.
Il'est donc proposé de dénommer les voies communales et chemins ruraux tels qu'indiqués dans l'annexe technique jointe à la présente.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
e D'actualiser et compléter certaines dénominations de voies ;
e D'autoriser le Maire, à signer tous les documents y afférents. Suite délibération n° 2024/10/123
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2))
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 4} OCT 2024
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le.…..../..
+ sa notification le.....................,............,.
* sa publication le... 1 .8. OCT... 2024 A LL
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier