Compte-Rendu - jz56df4iof89tv6

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Compte-Rendu - jz56df4iof89tv6 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - jz56df4iof89tv6)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 16

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 7 décembre 2017 à 20h30

L’an deux mille dix-sept, le jeudi sept décembre le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 1er

décembre deux mille dix-sept, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la présidence de

Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-sept,

En exercice : 15 le 7 décembre 2017 à 20h30

Présents : 08 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 03 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 05 Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er décembre 2017 Absent(s) : 02 Date d’affichage de la convocation : le 1er décembre 2017

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Julien BRASSELET Serge BARANDAO, Yvette LEROUX. Etaient absents excusés : Franck VAVASSEUR, Cédric VAUDORÉ (pouvoir à Aymeric LEPELTIER), Laurence LEGEAY (pouvoir à Catherine CHALIGNÉ), Gilles PETERS (pouvoir à Yvette LEROUX), David SIMON,

Etaient absents : Frédéric POTTIER, Stéphane HAUQUIER Secrétaire de séance : Marcelle LANCELEUR

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 2 novembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

R.I.F.S.E.E.P.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 16 décembre 2016 il avait été délibéré le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique applicable au 1er janvier 2017, le RIFSEEP.

Le RIFSEEP a vocation à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret.

En raison du départ d’un agent et de l’arrivée d’un autre, nous devons prendre une nouvelle délibération de mise à jour des groupes de personne.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique applicable au 1er janvier 2018, le RIFSEEP.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,Page 2 sur 16

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du comité technique,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

- Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Il est proposé d’instaurer ces deux parts.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

Article 3 : définition des groupes de fonctions et des critères de classement Définition des groupes de fonctions :

Les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :Page 3 sur 16

Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3 Fonctions d’encadrement,

de coordination, de pilotage

ou de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du poste

au regard de son

environnement professionnel

Définition Définition Définition

Tenir compte des

responsabilités plus ou

moins lourdes en matière

d’encadrement ou de

coordination d’une équipe,

d’élaboration et de suivi de

dossiers stratégiques ou

bien encore de conduite de

projets.

Valoriser l’acquisition et la

mobilisation de compétences

plus ou moins complexes

dans le domaine fonctionnel

de référence de l’agent

Contraintes particulières liées

au poste : physiques,

responsabilités prononcées,

lieux d’affectation, …

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

permanences…),

- La prime de responsabilité liée à l’occupation d’un emploi fonctionnel (le cas échéant).

Nombre de groupes de fonctions

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie C filière administrative : 2 groupes : secrétaire de mairie, adjoint administratif accueil Catégorie C filière technique : 1 groupe : adjoint technique salle polyvalente

Article 4 : classification des emplois et plafonds

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs (C)

Groupe de fonctions Emplois ou fonctions

exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne supérieure

Groupe 1 Secrétaire de mairie,

responsable des services

11340 € 7500 €

Groupe 2 Fonction d’accueil 10800 € 3000 €Page 4 sur 16

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des Adjoints techniques (C)

Groupe de fonctions Emplois ou fonctions

exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne supérieure

Groupe 1 Agent d’exécution,

d’entretien

10800 € 1000 €

Article 5 : prise en compte de l’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants :

Critères Indicateurs de mesure

Capacité à exploiter l’expérience acquise (quelle

que soit l’ancienneté)

Mobilisation des compétences/réussite des

objectifs

Initiative – force de proposition

Diffuse son savoir à autrui

Formations suivies (en distinguant ou non selon le

type de formation)

Niveau de la formation – nombre de jour de

formation réalisés – préparation aux

concours – concours passés

Parcours professionnel avant la prise de

fonctions : diversité /mobilité

Prise en compte possible à partir d’une certaine

importance, sur le plan de la durée et /ou de

l’intérêt du poste

Nombre d’années

Nombre de postes occupés

Nombre d’employeurs

Nombre de secteurs

Connaissance de l’environnement de travail

(fonctionnement de la collectivité, relations avec

les partenaires extérieurs, relations avec les élus,

…)

Appréciation par le responsable hiérarchique

lors de l’entretien professionnel

L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessus.

Article 6 Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilitéPage 5 sur 16

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs (C)

Groupe de fonctions Emplois ou fonctions

exercées

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne supérieure

Groupe 1 Secrétaire de mairie,

responsable des services

1260 € 700 €

Groupe 2 Fonction d’accueil 1200 € 500 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des Adjoints techniques (C)

Groupe de fonctions Emplois ou fonctions

exercées

Montant DU CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne supérieure

Groupe 1 Agent d’exécution,

d’entretien

1200 € 200 €

Article 7 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

La part variable est versée semestriellement non reconductible automatiquement d'une année (mois, semestre.) sur l'autre.

Article 8 : sort des primes en cas d’absence

Les primes suivront la rémunération en cas d’absence liée, notamment, à la maladie.

Article 9 : maintien à titre personnel

Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Article 10 :

Prévoir, le cas échéant, le paiement des IHTS, indemnité pour travail de nuit, dimanche, jours fériés, …

Article 11 :

Cette délibération abroge les délibérations relatives au régime indemnitaire.Page 6 sur 16

Maison des Projets : participation Epicerie Sociale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 8 novembre dernier, la Maison des Projets a sollicité la commune de Souillé concernant une contribution financière de 0.40 euros / habitants au titre de l’année 2017.

Cette somme permettra ainsi d’assurer l’achat des denrées alimentaires auprès du réseau de la Banque Alimentaire de la Sarthe qui seront distribuées aux habitants mensuellement.

Pour la Commune de montant de la cotisation est de 673 habitants x 0.40 euros soit 269.20 euros pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE la contribution financière de 0.40 euros/habitants soit un montant de 269.20 euros au

titre l’année 2017

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de la somme à la Maison des Projets

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Convention adhésion aux plateformes de téléservices

Monsieur le Président informe les membres du Comité Syndical que le Conseil Départemental dans le cadre du renouvellement aux plateformes de téléservices gratuites et propose de signer la convention :

I – CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de mise à disposition auprès de l’utilisateur d’une plateforme de dématérialisation des actes pour le contrôle de légalité (volet 1) et les marchés publics et accords- cadres (volet 2) et d’en préciser les conditions de mise en œuvre.

Article 2 – CONDITIONS D’ADHESION

L’adhésion et l’utilisation des plateformes sont gratuites.

A la réception des pièces justificatives, listées ci-après, sur la boite Dematerialisation@sarthe.fr, le Département procède à l’ouverture des droits et communique un identifiant et un mot de passe.

Pour les utilisateurs qui bénéficiaient d’un compte sur la période précédente, les identifiants et mots de passe sont identiques.

Liste des pièces justificatives :

~ la délibération autorisant l’exécutif de la collectivité/organisme à utiliser l’un ou les deux plateformes de téléservice

~ le bulletin d’adhésion dûment renseigné

~ le présent règlement d’utilisation signé électroniquement

Article 3 : CLAUSE DE RESPONSABILITE

La responsabilité pouvant résulter de l’usage de l’outil relève du seul utilisateur. L’utilisateur est, dans tous les cas, responsable des actes qu’il télétransmet ainsi que des marchés qu’il publie.Page 7 sur 16

La responsabilité du Département ne saurait être engagée en cas de défaillance de la télétransmission, y compris dans le cadre des fonctionnalités supplémentaires proposées.

Article 4 : ARCHIVAGE

L’archivage en ligne des actes transmis ainsi que les avis de publicité sont inclus par défaut pour une durée de 6 mois. Au-delà de cette période, chaque utilisateur prendra en charge son archivage légal.

Article 5 – DUREE DE L’ENGAGEMENT

Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 5 – FONCTIONNALITES SUPPLEMENTAIRES

Le Département propose à l’utilisateur des fonctionnalités en complément de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Il s’agit :

~ d’un module standard de convocation des élus et de courriers à valeur probante ~ -d’une solution de parapheur électronique standard permettant la signature électronique des documents.

B – Dématérialisation des marchés publics et accords-cadres via la plateforme Sarthe-Marchés publics (Volet 2)

Article 1 – CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF

L’accès à la plateforme Sarthe Marchés Publics s’effectue à l’adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Le dispositif « Sarthe Marchés publics » est mis à disposition de l’utilisateur uniquement pour la dématérialisation des marchés publics et accords-cadres et en dehors de tout autre usage ou traitement.

a) Engagement du Département

Sur le portail Sarthe Marchés Publics dédié au Département, l’utilisateur disposera d’un compte administrateur. Une notice explicative lui permettra de créer ses profils d’accès au regard de son organisation.

La solution Sarthe Marchés Publics respecte les exigences de sécurisation des données qui ont pour objet de permettre l’authentification de l’émetteur, et de garantir l’intégrité des données transmises, pour chaque flux de données dématérialisées par l'utilisation d'un certificat électronique agréé par le MINEFE (Ministère de l'économie et des finances et de l’emploi).

b) Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des conditions d’utilisation qui y sont définies.

Article 2 : CLAUSE DE RESPONSABILITE

La responsabilité pouvant résulter de l’usage de l’outil relève du seul utilisateur. L’utilisateur est, dans tous les cas, responsable des marchés qu’il publie.

La responsabilité du Département ne saurait être engagée en cas de défaillance de la plateforme, y compris dans le cadre des fonctionnalités supplémentaires proposées.

Article 3 – MODALITES D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

En cas de problème dû à la plateforme, le prestataire « Sarthe Marchés publics » prendra en charge les incidents éventuels de fonctionnement, dans les meilleurs délais.Page 8 sur 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de « TELESERVICES » du Conseil Départemental de la Sarthe

o Volet 1 : la télétransmission des actes au contrôle de la légalité via la plate-forme Sarthe légalité

o Volet 2 : la dématérialisation des marchés publics et accords-cadres via la plate-forme Sarthe marchés publics.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Election et indemnités du Conseiller Délégué

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de créer un poste de Conseiller

délégué municipal.

Le poste de Conseiller délégué a été proposé à Monsieur Pascal DAILLIÈRE, qui a refusé le poste pour des

raisons professionnelles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de supprimer le poste de Conseiller Délégué et d’annuler la délibération n°68-11-2017 du 2

novembre 2017,

 CHARGE Monsieur le Maire signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur Pascal DAILLIÈRE informe les membres du Conseil Municipal que ses nouvelles responsabilités

professionnelles ne lui permettent plus de représenter la commune au sein de la Communauté de Communes

Maine Cœur de Sarthe.

Il convient de désigner un nouveau représentant.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats :

Michel LEBRETON est candidat en tant que titulaire et Marcelle LANCELEUR est candidate en tant que

suppléante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE désigner Monsieur LEBRETON Michel comme représentant titulaire de la Commune de

Souillé au sein de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe,

 DECIDE désigner Madame LANCELEUR Marcelle comme représentante suppléante de la

Commune de Souillé au sein de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe,Page 9 sur 16

 CHARGE Monsieur le Maire signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le Maire informe également qu’il souhaiterait que le 3ème Maire-adjoint, Aymeric LEPELTIER

prenne en charge la gestion des deux agents techniques de l’atelier municipal pour permettre à Monsieur le

Maire d’être disponible pour les réunions communautaires.

Monsieur Aymeric LEPELTIER donne un avis favorable à cette demande, à compter du mois de janvier 2018,

à l’exception des mois de juin, juillet, août et septembre, période intense en agriculture.

Etude des devis

Après étude des devis,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de retenir l’entreprise Luc DURAND pour la réfection de l’assainissement des deux sanitaires de la mairie, pour un montant de 2382.50 € HT,

 DECIDE de retenir l’entreprise EURL DUPIN MATHIEU pour la réfection de l’accueil de la mairie, pour un montant de 548.83 € HT,

 DECIDE de retenir l’entreprise VP HAUX pour la mise aux normes de l’éclairage de la salle polyvalente, pour un montant de 10574.94 € HT,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Demande de subvention au titre du « Pacte Régional pour la Ruralité » Conseil Régional des Pays de la Loire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une aide auprès de la Région des Pays de La Loire dans le cadre du Pacte Régional pour la Ruralité pour l’Opération « Réhabilitation Thermique de la Salle Polyvalente communal ».

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région des Pays de la Loire et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT

Maître d’ouvrage 36173.17 € DETR 24405.00 € Région des Pays de la Loire (20%) 14253.86 € TOTAL 71268.43 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil Municipal :Page 10 sur 16

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande au titre du Pacte Régional pour la Ruralité

Région des Pays de La Loire pour l’année 2017

- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année 2017

- ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Autorisation des dépenses avant le vote du BP 2018 pour le budget communal et le budget assainissement.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération permettant de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 de la Commune et de l’assainissement.

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux syndicats, sur autorisation du Comité Syndical, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Budget Communal :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2017 et des décisions modificatives s’élèvent à 79918.04 euros non compris le chapitre 16 d’un montant de 21315.41 euros.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 19979.51 euros.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre D20 immobilisations incorporelles

Compte 2051 concessions et droits similaires 4979.51 euros Chapitre D21 immobilisations corporelles

Compte 2132 immeubles de rapports 15000.00 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le Maire, de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires afin d’assurer la continuité du budget,

Chapitre D20 immobilisations incorporelles

Compte 2051 concessions et droits similaires 4979.51 euros Chapitre D21 immobilisations corporelles

Compte 2132 immeubles de rapports 15000.00 eurosPage 11 sur 16

- CHARGE Monsieur le Maire ou toute autre personne désignée par lui de signer tous documents se rapportant à cette décision.

Budget Assainissement :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2017 et des décisions modificatives s’élèvent à 116013.64 euros non compris le chapitre 16 d’un montant de 11047.66 euros.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 29003.41 euros.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre D21 immobilisations corporelles

Compte 21532 réseaux d’assainissement 29003.41 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le Maire, de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires afin d’assurer la continuité du budget,

Chapitre D21 immobilisations corporelles

Compte 21532 réseaux d’assainissement 29003.41 euros

- CHARGE Monsieur le Maire ou toute autre personne désignée par lui de signer tous documents se rapportant à cette décision.

Décision modificative : budget commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’extension de l’atelier

municipal sont terminés et qu’il convient de les affecter au compte 2138 pour un montant de 36076.29 € TTC,

les crédits prévus étaient de 35000.00 €. C’est une opération d’ordre à l’intérieur d’une section, aucune

incidence sur le budget.

Investissement

Chapitre 041 opérations patrimoniales

o Compte 2138 - 2000.00

o Compte 2132 + 2000.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE la décision modificative n°2

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.Page 12 sur 16

Renouvellement contrat SEGILOG du 01/02/2018 au 31/01/2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG arrive à échéance.

Il convient de le renouveler pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de prise d’effet au 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2020 et reconductible deux fois moyennant le coût détaillé comme suit :

Versements annuels « Cession du droit d’utilisation du logiciel » 1971.00 € HT Versements annuels « maintenance et formation » 219.00 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de renouveler le contrat de prestations avec la société SEGILOG 72400 LA FERTE BERNARD,

o Un montant total de 5913.00 euros HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation et se décomposant comme suit :

 Versements annuels « Cession du droit d’utilisation :

 Du 01/02/2018 au 31/01/2019 1971.00 € HT

 Du 01/02/2019 au 31/01/2020 1971.00 € HT

 Du 01/02/2020 au 31/01/2021 1971.00 € HT

o Un montant total de 657.00 euros HT destiné à l’obligation de maintenance et de formation et se décomposant comme suit :

 Versements annuels « Cession du droit d’utilisation :

 Du 01/02/2018 au 31/01/2019 219.00 € HT

 Du 01/02/2019 au 31/01/2020 219.00 € HT

 Du 01/02/2020 au 31/01/2021 219.00 € HT

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Personnel Communal

Monsieur le Maire et les adjoints proposent aux membres du Conseil Municipal d’offrir au personnel communal des cartes CADO « NOEL » et de prévoir également une carte CADO pour le départ de Sylvia JARDIN.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE d’offrir des cartes CADO au personnel communal pour le Noël 2017 pour une enveloppe de 400.00 euros,

 QUE ces cartes CADO seront achetées auprès de La Poste de Sainte Jamme sur Sarthe,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 13 sur 16

Domaine de La Lande ; modificatif permis de lotir

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de modificatif de permis de lotir va être déposée en mairie pour le lotissement « Domaine de La Lande » en raison de la découverte de pique-prune ou scarabée pique-prune, insecte de la famille des Cétoniidés, une espèce en régression, menacée et protégée. Voici la nouvelle disposition des parcelles de la tranche 1 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE d’accepter le modificatif du permis de lotir N°PA072 338 16 Z 0001 pour la tranche 1,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Servitude d’Utilité Publique assainissement collectif La Lande – La Brellerie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 21 novembre dernier la commune et la Préfecture de la Sarthe ont été destinataires d’un courrier recommandé des Consorts GOUTARD, interdisant à la collectivité l’accès sur leur parcelle relevant de la SUP, arrêté préfectoral du 3 avril 2017.

Le 5 décembre 2017, le Préfet a adressé un courrier aux Consorts GOUTARD, leur rappelant l’arrêt du 29 septembre 2009 ; l’article L.152-1 du code rural et de la pêche maritime et l’article R152 du même code, l’article R.152.-14 du code rural et de la pêche maritime rappelant que la date de commencement des travaux sur les terrains grevés de servitudes est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants huit jours au moins avant la date prévue des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter desdits travaux.

La commune a satisfait à cette obligation d’information par courrier en date du 9 novembre 2017. Au vu de l’arrêté du 3 avril 2017, la commune de Souillé est fondée à intervenir sur les propriétés privées faisant l’objet de la servitude, Monsieur le Préfet invite donc les Consorts GOUTARD à respecter les dispositions du code rural de la pêche maritime applicables à ce domaine.Page 14 sur 16

Les travaux débuteront le 8 janvier 2018 sur la parcelle. Monsieur Aymeric LEPELTIER, Maire-adjoint se chargent de rencontrer Madame POISSON pour que les vaches soient enlevées du champ durant les travaux.

Bulletin Municipal décembre 2017

Contenu : en cours

Distribution : non définie

Organisation de la Cérémonie des Vœux du Maire 2018

Monsieur le Maire rappelle que les vœux du Maire à la population se dérouleront le jeudi 4 janvier 2018 à

19h00 à la salle polyvalente.

Avec le pétillant, il sera servi des rillettes, du pâté, du boudin noir avec du pain de campagne.

Le rendez est donné à 17h30 pour la préparation de la salle, seront présents pour l’installation : Catherine,

Julien, Marcelle, Michel, Aymeric.

Informations et questions diverses

L’Association des parents d’élèves a sollicité la commune pour la totale gratuité de la salle

polyvalente dans le cadre du Carnaval le dimanche 25 mars 2018. Le Conseil Municipal donne son

accord à l’unanimité.

Mr et Mme GUILLARD – MENARD propriétaires du 13 Champ Long ont sollicité l’abattage de la

Haie existante sur leur terrain, autorisation sous conditions de replantation obligatoire d’arbustes de

1.20m minimum. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Plantations des arbres de naissance et création d’espace multi-fruits : remerciements à l’ensemble

des parents qui sont venus et aux bénévoles qui ont participés.

Monsieur BEZIAU a sollicité la mairie dans le cadre de la gratuité du raccordement à

l’assainissement collectif des riverains de la lande ayant actuellement un assainissement autonome.

Repas des Ainés le dimanche 10 décembre 2017.

Repas de fin d’année le vendredi 15 décembre à 20h00 à la Petite Auberge de Saint Jean d’Assé.

Réunion avec Monsieur FEAUX le jeudi 30 novembre 2017 pour mesurer le chemin, constat que les

véhicules passent dans le champ. Il a été proposé de remettre des pieux pour en délimiter le terrain

de Monsieur FEAUX.Page 15 sur 16

ECOVIVRE réunion le jeudi 30 novembre 2017 en mairie pour la présentation d’aménagement des

logements locatifs, projet de travaux, organisation pour le PAV, les autorisations de Foncier

Aménagement. Il est décidé que le PAV sera déplacé mardi 12 décembre à 14h30 au parking de la

salle polyvalente avec Aymeric LEPELTIER.

Aménagement de la descente des cars à l’abri bus de La Lande sera réalisé dans les semaines à

venir.

Préparation le 1er décembre et décoration le 2 décembre du village : merci à tous les participants

Lundi 11 décembre 2017 inauguration de la Gendarmerie de Ballon à 10h30

Projets 2018 :

o Logo commune

o Boîtes à livres

o Restauration entrée mairie

o Rénovation Jardin du Souvenir

o Peinture monument aux Morts

o Peinture : Fresque par Michel Fourreaux salle polyvalente

o Peinture pignons par Eric LEROUX salle polyvalente

o Aménagement terrain Le Patis

o Aménagement + ralentisseur Chemin de La Moraderie

o Installation de jeux d’enfants et poses tables

o Cérémonie du 11 novembre 2018

o Programmation travaux voirie

o Travaux salle polyvalente

o Ravalement logement communal

o Réparation toiture gouttières mairie

o Achat remorque basculante 1 essieu

Prochaine réunion d’adjoints : 17 janvier 2018 à 20h30

Prochain Conseil Municipal : mercredi 24 janvier 2018 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30Page 16 sur 16

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR Absent

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ Pouvoir à Aymeric LEPELTIER

Frédéric POTTIER Absent

Pascal DAILLIÈRE

Laurence LEGEAY Pouvoir à Catherine CHALIGNÉ

Julien BRASSELET

Gilles PETERS Pouvoir à Yvette LEROUX

David SIMON Excusé

Serge BARANDAO

Stéphane HAUQUIER Absent

Yvette LEROUX