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Déliberation - wb88h6oq137pxfs Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Déliberation - wb88h6oq137pxfs)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Jeudi 3 septembre 2015

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Décision du Maire : Budget Assainissement 2015 - Virement de crédits

2. Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement de : « RELAIS » dans l’attente du versement des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Sarthe

3. LM.483.2012_122260 – Réhabilitation de la station d’épuration – Prolongation de délai

4. Achats et financement d’un tracteur avec tondeuse, d’une bennette et d’un broyeur d’accotement

Demande de subvention déposée auprès de Monsieur BOULARD, Sénateur, au titre de sa Dotation Parlementaire : obtention de 5 000€

5. Achat d’un nouveau véhicule – Logan

Coût

Assurance

6. Achat d’un abri de jardin pour le logement communal

7. Devis de l’entreprise Carrelages Laurent pour l’entrée de la mairie

8. Remboursement d’un montant de 41,15€ à Sophie BOUCHER concernant la facture SFR Changement d’opérateur

9. Participation au transport scolaire imposée par le Conseil Départemental de la Sarthe

10. Terrain cadastré section ZE n°48 « Le Patis » : succession de Monsieur BODEREAU

11. Terrain communal section ZC n°68

12. Travaux de voirie : Aide Départementale à la Voirie Communale

13. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Jeudi 3 septembre 2015

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quinze,

En exercice : 15 le trois septembre à vingt heures trente minutes Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent excusé : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 août 2015 Date d’affichage de la convocation : le 27 août 2015

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSÉ : Frédéric POTTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien BRASSELET

******************************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MERCREDI 1er JUILLET 2015

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du Mercredi 1er juillet 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°27-09-2015 :

Décision du Maire

Budget Assainissement 2015 – Virement de crédits

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision qu’il a pris par arrêté au titre du Chapitre 020 - Dépenses Imprévues du Budget Assainissement 2015.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRENNENT ACTE du virement de crédits du Chapitre 020 - Dépenses Imprévues suivant : - Arrêté n°10/2015 du 18/08/2015 : Virement de 5 500€ à l’article 1641 – Emprunts en euros pour le paiement des échéances (du capital) du prêt concernant l’extension de la station d’épuration.

L’arrêté n°10/2015 du 18 août 2015 sera annexé à la présente délibération.3

Délibération n°28-09-2015 :

Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement de :

« RELAIS » dans l’attente du versement des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Sarthe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par délibération n°54-09-2014 du 26 septembre 2014, ils ont décidé de réaliser un prêt relai auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, dans le cadre de l’extension de la station d’épuration en attendant de percevoir les subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Sarthe. Au vue de notre budget, Monsieur le Maire a décidé le 1er août dernier, de débloquer que 110 000€. Le contrat du prêt était de 140 000€.

Nous devons donc reprendre la délibération.

ARTICLE 1 - Monsieur le Maire de Souillé est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de : 110 000€

dont le remboursement de capital au plus tard 24 mois après la date de mise à disposition des fonds.

ARTICLE 2 - Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1,45% - Taux Fixe,

Le taux effectif global ressort à : 1,50085%

Les intérêts seront appelés trimestriellement. (fin de trimestre civil)

Les frais de dossier d’un montant de 140€ seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal de Souillé s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 - Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune de Souillé à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

Délibération n°29-09-2015 :

LM.483.2012_122260 – Réhabilitation de la station d’épuration

Prolongation de délai

Par délibération en date du 1er septembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé le marché concernant la réhabilitation de la station d’épuration pour 500 EH d’un montant de 172 266,00€ H.T pour le Lot n°1 : Prestations Générales – Terrassements Étancheité – Assainissement – Voirie, attribué à l’entreprise SAS TRIFAULT TP.

La durée initiale du marché était de 8 semaines.

Le présent avenant n°2 a pour objet d’augmenter la durée initiale du marché.

En effet, les travaux ont été prolongés de 6 semaines pour :

- Conditions météorologiques,

- Intervention concessionnaire / syndicat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTENT l’avenant n°2 du marché de la réhabilitation de la station d’épuration pour 500EH – Lot n°1 - Prestations Générales – Terrassements Étancheité – Assainissement – Voirie, passé avec la société SAS TRIFAULT TP, prorogeant la durée initiale du marché de 6 semaines.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2, ainsi que tous actes y afférents.

L’avenant n°2 est annexé à la présente délibération.4

Monsieur le Maire propose d’organiser une visite de la station d’épuration avec les habitants de la commune et l’équipe municipale le Samedi 26 septembre 2015 à 10h30 : elle sera suivie d’un pot.

Délibération n°30-09-2015 :

Achats et financement d’un tracteur avec tondeuse,

d’une benette et d’un broyeur d’accotement

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune possède seulement une tondeuse autoportée devenue trop ancienne et insuffisante pour entretenir tous les espaces verts du village qui deviennent de plus en plus importants.

Egalement, l’acquisition du tracteur avec tondeuse, d’une benette et d’un broyeur d’accotement pour les employés communaux permettra de compléter et moderniser l’ensemble du matériel mis à leur disposition et leur permettra d’effectuer des travaux supplémentaires actuellement sous-traités.

Monsieur Michel LEBRETON présente aux élus les devis que nous avons reçus :

Tracteur avec tondeuse

Entreprises Modèle Tracteur Montant H.T. Montant T.T.C.

EQUIP’JARDIN Tracteur 1026R 18 cv (avec mulshing) 13 301,89€ 15 962,27€

EQUIP’JARDIN Tracteur 2032R 32cv 20 706,00€ 24 847,20€

ETS JOLIVET SAS Tracteur KUBOTA B2650 HDB 26cv 14 595,00€ 17 514,00€

SERMA BTP Tracteur chargeur 54 000,00€ 64 800,00€ AGRI LOISIRS

PORTES DU MAINE

Tracteur 1026R

18cv (sans mulshing) 14 067,00€ 16 880,40€

EUROTRAC Eurotrac F25 Chargeur 25cv 9 800,00€ 11 760,00€

Benette

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C.

EQUIP’JARDIN 292,60€ 351,12€

ETS JOLIVET SAS 332,00€ 398,40€

SERMA BTP

AGRI LOISIRS

PORTES DU MAINE 322,50€ 399,00€

EUROTRAC 300,00€ 360,00€

Broyeur d’accotement

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C.

EQUIP’JARDIN 4 581,50€ 5 497,80€

ETS JOLIVET SAS 3 443,00€ 4 131,60€

SERMA BTP

AGRI LOISIRS

PORTES DU MAINE 5 355,00€ 6 426,00€

EUROTRAC 1 633,33€ 1 960,00€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Equip’Jardin pour les achats indiqués ci-dessous d’un montant de :

Tracteur avec tondeuse modèle 2032R : 20 706,00€ H.T. soit 24 847,20€ T.T.C. Benette : 292,60€ H.T. soit 351,12€ T.T.C.

Broyeur d’accotement : 4 581,50€ H.T. soit 5 497,80€ T.T.C.

CHARGENT Monsieur le Maire de passer commande,5

AUTORISENT le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Monsieur Jean-Claude BOULARD, Sénateur,

VALIDENT le plan de financement suivant :

Origine des financements Montant de subvention obtenu et reste à charge du maître d’ouvrage

Réserve Parlementaire

Total des financements

Autofinancement 25 580,10€ MONTANT TOTAL DE L’OPÉRATION 25 580,10€

Monsieur le Maire ajoute que l’entreprise Equip’Jardin versera une commission à l’entreprise Agri- Loisirs Les Portes du Maine : cette dernière aura en charge l’entretien du tracteur. Monsieur le Maire a rencontré l’entreprise AGRI LOISIRS Les Portes du Maine pour les informer.

Par courrier du 3 juillet 2015, nous avons sollicité Monsieur Jean-Claude BOULARD, Sénateur, pour obtenir une participation financière au titre de sa Dotation Parlementaire 2015 pour l’achat du tracteur avec tondeuse, d’une benette et d’un broyeur d’accotement.

Par courrier du 24 juillet 2015, Monsieur Jean-Claude BOULARD, Sénateur, nous informe qu’il a attribué à la commune de Souillé pour ce projet, une subvention de 5 000€ au titre de sa Dotation Parlementaire 2015.

Extrait de « La Lettre de votre Sénateur » Septembre 2015 – N°1 de Monsieur Jean-Claude BOULARD. Souillé est à la Une de sa lettre.

Délibération n°31-09-2015 :

Achat d’un nouveau véhicule – Logan

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’acadiane est tombée en panne mi- juillet : problème de boite de vitesses.

Il a donc été nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule pour les besoins de la commune. Monsieur Michel LEBRETON rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2015 de la Commune.

Monsieur Michel LEBRETON et Monsieur Franck VAVASSEUR sont allés voir plusieurs garages.

Après s’être réunis avec tous les adjoints et reçu leur accord, Monsieur le Maire a acheté auprès du garage GALAIS CHRISTOPHE de Ballon :

Véhicule d’occasion de la marque DACIA, modèle LOGAN

Année 2012

6 cv

115 546km

Coût total de 3 666,67€ H.T. soit 4 400€ T.T.C. (avec attelage de remorque) Garantie 3 mois6

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

VALIDENT l’acquisition du véhicule de la marque DACIA de type LOGAN pour un montant de 4 400€ T.T.C.,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

Le coût de l’assurance de ce nouveau véhicule en tout risque chez Groupama s’élève à 288,61€ T.T.C. D’autres demandes de devis d’assurances ont été réalisées.

Délibération n°32-09-2015 :

Achat d’un abri de jardin pour le logement communal

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’abri de jardin du logement communal du fait de sa vétusté et rappelle que les crédits nécessaires pour cet achat ont été inscrits au Budget Primitif 2015 de la Commune.

Monsieur Michel LEBRETON présente aux élus plusieurs modèles d’abri de jardin. Il faudra créer une dalle en béton. Des devis vont être demandés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT d’acheter l’abri de jardin – modèle NILSIA (surface extérieure hors-tout de 17,6m²) de chez CASTORAMA pour un montant de 1 879€ T.T.C.,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet achat.

7 – Devis de l’entreprise Carrelages Laurent pour l’entrée de la mairie

Monsieur Michel LEBRETON a demandé à l’entreprise Carrelages Laurent de nous établir un devis pour l’entrée extérieure de la mairie.

Celui-ci s’élève à 1 269,12€ H.T. soit 1 522,95€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose aux élus de demander d’autres devis.

Les élus émettent un avis favorable à la proposition de Monsieur LEBRETON.

Délibération n°33-09-2015 :

Remboursement d’un montant de 41,15€ à Sophie BOUCHER concernant la facture SFR

Au mois de juillet 2015, nous avons eu une coupure de la ligne téléphonique et internet de la mairie par notre opérateur SFR. Début août, le problème est survenu de nouveau. Ainsi, Sophie BOUCHER, la Secrétaire de Mairie, a réglé avec sa carte bancaire, le 6 août dernier, la facture d’un montant de 41,15€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de rembourser Sophie BOUCHER pour un montant de 41,15€.

La confirmation de paiement sera jointe à la présente délibération.

Désormais, le prélèvement automatique est mis en place avec SFR pour la ligne de la mairie et la ligne mobile.7

9 – Participation au transport scolaire imposée par le Conseil Départemental de la Sarthe

Ce point sera abordé lorsque nous évoquerons la réunion du SIVOS La Guierche-Souillé du Mardi 25 août 2015.

Délibération n°34-09-2015 :

Terrain cadastré section ZE n°48 « Le Pâtis »

succession de Monsieur BODEREAU

Situation du terrain

Parcelles cadastrées section ZE n°47 et ZE n°49

appartenant à la commune

Parcelle cadastrée section ZE n°48 appartenant à

Monsieur BODEREAU

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré Madame SUET et Monsieur BODEREAU concernant l’acquisition de la parcelle section ZE n°48, d’une surface de 5 773m².

Désormais, les élus doivent faire une proposition d’achat. Il y a deux possibilités : Achat du terrain nu : les peupliers seront abattus par les vendeurs,

Achat du terrain avec les peupliers.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ÉMETTENT un avis favorable pour l’acquisition du terrain cadastré section ZE n°48 « Le Pâtis », d’une surface de 5 773m².

PROPOSENT de fixer comme prix d’achat de la dite parcelle, 4 041€ (base de 7 000€ l’hectare).

INDIQUENT que les frais notariaux seront à la charge de la commune.

11 – Terrain communal section ZC n°68

Les élus souhaiteraient créer un chemin pédestre.

Les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables pour que Monsieur Michel LEBRETON entame les démarches auprès de Monsieur Georges CHAMPCLOU.

La pose d’aquatubes dans une partie du collecteur est soulevée.

Un devis pour une pose d’aquatubes drainants va être établi.

Cette parcelle cadastrée section ZC n°68 appartient à la commune.8

Situation du terrain

12 – Travaux de voirie : Aide Départementale à la Voirie Communale

Suite au courrier de Madame Véronique CANTIN et Monsieur Thierry LEMONNIER, Conseillers Départementaux, concernant l’Aide Départementale à la Voirie Communale 2015, nous avons transmis un projet de travaux concernant une partie de la Voie Communale n°9 entre le lieu-dit « Frarache » et le lieu-dit « Les Jenvries ». Nous avons joint à notre demande le devis de l’entreprise « Côté Extérieur » qui s’élève à 4 901,20€ H.T soit 5 881,44€ T.T.C.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Aménagement de la mairie

Changement du carrelage à la mairie

Monsieur Michel LEBRETON tient vivement à remercier Madame Marcelle LANCELEUR pour avoir fait le ménage à la mairie et à la salle polyvalente.

Achats de deux bureaux et un caisson chez AUSIRIS : 460,00€ H.T. soit 552,00€ T.T.C. Achats de deux armoires hautes et une armoire basse chez Bureau Vallée : 773,60€ H.T. soit 928,32€ T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires au changement du carrelage et du mobilier de la mairie étaient inscrits au Budget Primitif 2015 de la Commune.

Choix de la porte d’entrée de la mairie : Monsieur le Maire souhaiterait avoir l’avis des membres du Conseil Municipal

Monsieur Michel LEBRETON tient également à remercier Madame Marcelle LANCELEUR, Madame Catherine CHALIGNÉ, Monsieur Franck VAVASSEUR, Sophie, Eddy, Monsieur Edgar DOGUET et Monsieur Arnaud LEBRETON pour avoir enlevé les meubles et les dossiers de la mairie puis procéder à la réinstallation.9

Achat d’un congélateur d’un montant de 332€ T.T.C pour la salle polyvalente

Le congélateur de la salle polyvalente est tombé en panne.

Un nouveau a été acheté chez LÉGER de la marque LIEBHERR pour un montant de 276,67€ H.T. soit 332,00€ T.T.C.

Arrêté Municipal n°8/2015 du 6 août 2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 6 août 2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique.

Entretien du collecteur communal près du lieu-dit « La Rue Croche »

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il était nécessaire d’entretenir le collecteur communal situé près du lieu-dit « La Rue Croche ». Monsieur Michel LEBRETON et Monsieur Aymeric LEPELTIER ont rencontré le propriétaire domicilié près du collecteur communal pour lui en informer.

Egalement, Monsieur le Maire lui a retranscrit par écrit, les propositions convenues ensemble à savoir : La totalité des travaux à la charge de la commune

L’ancienne clôture sera déposée

Le débroussaillage sera effectué par les employés communaux

Le curage du fossé sera réalisé par une pelleteuse et la terre sera évacuée Des pieux neufs seront enfoncés

Le grillage et des fils de fer seront remis à neuf

Si besoin, le terrain sera remis en état

Situation du terrain

Collecteur communal

Ces travaux vont permettre d’assainir tout un secteur.

Monsieur le Maire tient vivement à remercier Monsieur Franck VAVASSEUR, Monsieur Aymeric LEPELTIER, Monsieur Benoît LEPELTIER et Monsieur Sébastien CHAMPCLOU pour avoir effectuer ces travaux.

Monsieur LEBRETON propose d’indemniser le fioul à Monsieur Aymeric LEPELTIER et Monsieur Benoît LEPELTIER à hauteur de 150€ chacun : les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables.

Démoussage des toits

Monsieur Michel LEBRETON et Monsieur Jean-Pierre BOURILLON ont procédé au démoussage des toits de plusieurs bâtiments.

Quelques photos de cette matinée sont en ligne sur le site internet de la commune.10

Courrier transmis aux propriétaires pour le passage de la canalisation (Zones 1AUh et 2AUH du PLU)

Monsieur le Maire a transmis un courrier à : Madame Marie-Laure SUET et Monsieur Jean-Marc BODEREAU (parcelle cadastrée section ZE n°29 « La Lande »), aux Consorts FÉAUX (parcelle cadastrée section ZD n°49 « La Grande Lande ») et aux Consorts GOUTARD (parcelle cadastrée section ZD n°46 « La Robinière »), concernant le passage de la canalisation assainissement pour desservir les deux zones 1AUh et 2AUh.

Monsieur Michel LEBRETON a proposé de rencontrer ces propriétaires.

Les Consorts BODEREAU ont donné leur accord par écrit.

Monsieur le Maire a rencontré le notaire pour les Consorts FÉAUX (section ZD n°49) : le notaire fait le nécessaire.

Sans réponse des Consorts GOUTARD, Monsieur Michel LEBRETON propose de relancer les Consorts GOUTARD (section (ZD n°46).

Situation

Canalisation Assainissement

Parcelles concernées

Point sur le lotissement « Champ Long »

Monsieur Anthony DROUIN de Foncier Aménagement nous indique qu’il va faire le nécessaire pour que la signature du terrain intervienne fin septembre/début octobre.

A ce jour, il y a 3 réservations et 2 options.

Courrier de EDF

Par courrier du 15 juillet 2015, la société ERDF confirme qu’elle réalisera gracieusement une pré-étude du futur lotissement situé face à La Chapelle Sainte Anne et présente ses excuses pour les désagréments occasionnés lors du changement du compteur de la salle polyvalente et de ses facturations.

Demande de Monsieur CHEREAU et de Monsieur HERVÉ

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Jean CHEREAU et Monsieur Jean-Yves HERVÉ. Ils souhaitent que du béton vibreur soit mis sur le talus du virage au niveau des lieux-dits « La Francherie » et « La Bréllerie ».

Monsieur LEBRETON propose d’araser le talus mais ne souhaite pas que soit mis du béton vibreur : les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables à la proposition de Monsieur le Maire.

De plus, la commune attend une réponse du Conseil Départemental de la Sarthe afin de savoir si le département accepte de l’intégrer dans sa voirie.11

Assurance de l’abri de jardin de la lagune

Nous avons transmis un mail le 22 juillet 2015 à Monsieur LEROY de MMA pour connaître le montant de l’assurance pour l’abri de jardin de la lagune.

L’assurance s’élève à : 7,75€/an.

Créations de liaisons douces sécurisées et de l’aménagement piétonnier entre la liaison douce sécurisée et l’entrée du bourg de Souillé (côtés aval et amont) : Point sur les financements obtenus

Coût de l’opération : 35 695,15€ H.T.

Financements Subventions obtenues

Fonds Européens au titre du

« Leader » ?

DETR

(Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux)

6 757€

Réserve Parlementaire de

Monsieur LE MÈNER 4 773,21€

Convention de

Développement Local 2 692,39€

Communauté de Communes

des Portes du Maine 5 354,27€

Autofinancement

TOTAL 19 576,87€

Versement de 400€ de l’Association Fêtes et Loisirs pour le C.C.A.S.

Par courrier du 10 août 2015, Madame Catherine CHALIGNÉ, Présidente de l’Association Fêtes et Loisirs, nous informe que les membres de l’Association ont décidé de remettre un don de 400€ au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Souillé.

Nous avons adressé un courrier de remerciements à l’Association Fêtes et Loisirs.

Repas du C.C.A.S.

Lors d’une réunion avec les élus du C.C.A.S. de La Guierche, les élus de Souillé ont indiqué qu’ils n’offriront pas de colis sauf aux personnes qui seront absentes ce jour pour raison de santé et qui habituellement sont présentes.

Les membres du C.C.A.S. de La Guierche ne souhaitent pas prendre le restaurant « La Petite Auberge » de Saint-Jean-d’Assé contrairement au souhait des membres du C.C.A.S. de Souillé.

Le repas aura lieu le Dimanche 20 décembre 2015 à la salle polyvalente de Souillé.12

Passage du Jury des Villes & Villages Fleuris le Mercredi 15 juillet 2015

Les membres du Jury des Villes & Villages Fleuris ont visité notre village le Mercredi 15 juillet 2015. A cette occasion, un dossier de fleurissement a été préparé.

Des photos sont en ligne sur le site internet de la commune.

La remise des récompenses se déroulera le Mardi 10 novembre 2015 à Château-Gontier (53).

Monsieur le Maire tient vivement à remercier Madame Catherine CHALIGNÉ et Sophie pour avoir réalisé le dossier de fleurissement.

Réunion du SIVOS La Guierche-Souillé du Mardi 25 août 2015

- Madame Catherine CHALIGNÉ donne quelques chiffres de la rentrée scolaire 2015-2016 : 173 élèves sont inscrits :

o Ecole de La Guierche : 96 élèves

o Ecole de Souillé : 77 élèves

78% des enfants sont inscrits aux Temps d’Activités Périscolaires

- Madame Catherine CHALIGNÉ indique que les modalités de prise en charge du transport scolaire sont modifiées dans les SIVOS par le Conseil Départemental de la Sarthe : dorénavant le Conseil Départemental demande une participation de 49€ par enfant. Ce coût va être supporté par le SIVOS La Guierche-Souillé pour cette année.

Préparation de l’audition du Mardi 8 septembre 2015 dans le cadre de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (projet d’évolution du périmètre) : adoption de la loi NOTRe du 16 juillet 2015

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le Mardi 8 septembre 2015 à Souillé. Les élus de Souillé sont cordialement invités.

Journée du Patrimoine du Samedi 19 septembre 2015

Les élus présents lors de la Journée du Patrimoine du Samedi 19 septembre 2015 de 14h30 à 17h30 sont : - Four à Chanvre : Michel LEBRETON et Pascal DAILLIÈRE

- Eglise : Monsieur Jacques MORIZE

- Chapelle Sainte Anne : Catherine CHALIGNÉ et Yvette LEROUX

Dates des élections Régionales :

1er tour : Dimanche 6 décembre 2015

2ème tour : Dimanche 13 décembre 2015

Un planning de permanences a été établi.

Création d’une commission pour l’achat de jeux extérieurs

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une commission pour l’achat de jeux extérieurs : il rappelle que des crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2015 de la Commune.

Les membres de la commission sont : Pascal DAILLIÈRE, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, Yvette LEROUX.

Courrier aux habitants pour la transmission du bulletin communal : internet ou papier

Un courrier sera adressé aux habitants de la commune pour savoir s’ils souhaitent continuer à avoir le bulletin communal dans leur boîte aux lettres. Sans réponse de leur part, le bulletin communal ne leur sera plus distribué et ils pourront le télécharger sur le site internet de la commune.13

Point sur les manifestations de l’été 2015 :

Fête du 14 juillet

- Le coût du feu d’artifice s’est élevé à 2 150€. La commune de Joué-l’Abbé a versé une subvention exceptionnelle de 300€.

Concours de boules

- 248 joueurs ont participé au concours de boules. Il y a de plus en plus de participants. - La commune de Souillé a offert 2 trophées.

Questions & Informations des élus

- Monsieur Aymeric LEPELTIER souhaiterait que la haie en bordure de la Rue de la Chapelle Sainte Anne (près du lotissement) soit réduite en largeur : Monsieur Michel LEBRETON est tout à fait d’accord et va demander aux agents communaux de le faire.

- A l’occasion d’une réunion, Monsieur Michel LEBRETON a fait part à Madame Véronique CANTIN, Conseillère Départementale, que nous n’avions pas eu de suite concernant notre demande de remplacement de l’abribus du carrefour de La Lande. Madame Véronique CANTIN va interroger les services du Conseil Départemental de la Sarthe et nous tenir au courant.

- Monsieur le Maire indique que la commune va curer le fossé communal qui se trouve derrière le lieu-dit « La Beauclerie » le 22 septembre prochain.

- Monsieur Michel LEBRETON ajoute que l’entretien des chemins communaux aura lieu Semaine 38 (entre le 14 et 20 septembre 2015).

A vos agendas :

- Commission Communication : Mardi 22 septembre à 20h30

- Portes ouvertes Les Ateliers ESTIM : Samedi 26 septembre de 9h00 à 17h00 - Réunion Maire & Adjoints : Jeudi 1er octobre 2015 à 20h30

- Soirée spectacle à Saint-Jean-d’Assé : Samedi 3 octobre 2015

- Commission Environnement, Espaces verts et Fleurissement : Mardi 6 octobre 2015 à 20h30 (pour la décoration du village pour les fêtes de fin d’année)

- Conseil Municipal : Jeudi 8 octobre 2015 à 20h30

La séance s’est levée à 23h05.