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Compte-Rendu - j2x1i5kco713vz Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - j2x1i5kco713vz)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne, 1

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 2 juin 2016

L’an deux mille seize, le jeudi deux juin le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi

vingt-cinq mai deux mille seize, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille seize,

En exercice : 15 le deux juin à 20h30

Présents : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 1 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2016 Date d’affichage de la convocation : le 25 mai 2016

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Julien BRASSELET.

Etaient absents excusés : Yvette LEROUX (a donné pouvoir à Michel LEBRETON), Frédéric POTTIER, Cédric VAUDORÉ.

Secrétaire de séance : Julien BRASSELET

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du JEUDI 28 AVRIL 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Délibération sur le périmètre de la nouvelle Communauté de

Communes : Portes du Maine & Rives de Sarthe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 28 avril dernier, Madame la Préfète nous a adressé son arrêté du schéma départemental de coopération intercommunale du 30 mars 2016 après une large concertation avec les élus et la consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale.

Monsieur le Maire indique que Madame la Préfète nous demande de bien vouloir adresser une délibération formalisant la position de notre conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE le projet de périmètre relatif à la fusion de la Communauté de Communes des Portes du Maine et de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe dans le cadre du Schéma Départemental de coopération intercommunale (SDCI) tel qu’il a été présenté devant l’assemblée ce jour.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.2

2. Participation financière en faveur du service « Aide

Alimentaire » Maison des Projets

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 11 avril dernier, la Maison des Projets a sollicité la commune de Souillé concernant une contribution financière de 0.40 euros / habitants au titre de l’année 2016.

Cette somme permettra ainsi d’assurer l’achat des denrées alimentaires auprès du réseau de la Banque Alimentaire de la Sarthe qui seront distribuées aux habitants mensuellement.

Pour la Commune le montant de la cotisation est de 683 habitants x 0.40 euros soit 273.20 euros pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE la contribution financière de 0.40 euros/habitants soit un montant de 273.20 euros au titre l’année 2016

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de la somme à la Maison des Projets,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

3. Délibération vente d’herbe parcelle n°42 « La Grande Quinte »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de définir le montant de la vente d’herbe de la parcelle ZE n°42 pour environ 3 hectares, au titre de l’année 2016. Le vendredi 27 mai 2016 la commune a fait paraître l’annonce dans le journal « REUSSIR AGRI 72 »

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu trois propositions :

 SCEA DU MONTAVILLE 72650 AIGNÉ 350.00 euros  Madame POISSON Nadine 72380 STE JAMME SUR SARTHE 252.00 euros  Monsieur FÉAUX Michel 250.00 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de retenir la proposition de la SCEA DU MONTAVILLE pour un montant de 350.00 euros,

 CHARGE Monsieur le Maire d’établir la convention en précisant que la clôture devra être en parfait état ne permettant aucune divagation des chevaux,

 QUE cette convention sera annexée à la présente délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

4. Passage de canalisation sur le terrain Consorts GOUTARD

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le courrier établi par David SIMON a bien été envoyé le 28 avril 2016 à chaque Consort et à Madame GOUTARD. Le mercredi 25 mai, Monsieur le Maire en présence des trois adjoints a appelé Nadine POISSON.

La commune n’a reçu aucune réponse des personnes destinataires de ce courrier. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la procédure d’institution dans3

un premier temps est une recherche d’autorisations amiables de passage conclues par conventions passées en forme administrative ou par acte authentique, avant toute demande d’établissement des servitudes par voie réglementaire, circulaire du 24 février 1965.

Au regard de l’ensemble des éléments du dossier :

 Commune de Souillé : le 7 juillet 2015 courrier pour une proposition de rencontre aux

Consorts GOUTARD, CHEVREUX, FEAUX et POISSON

 Consorts : le 29 juillet 2015 courrier d’acceptation de l’autorisation de passage de

canalisation de Madame SUET et Monsieur BODEREAU sous condition d’une sortie

d’attente parcellaire,

 Commune de Souillé : le 10 septembre 2015 courrier proposition de rencontre avec les

Consorts le samedi 26 septembre 2015 en mairie de Souillé à 10h30, repoussée au mardi 6

octobre 2015,

 Commune de Souillé : rencontre le mardi 6 octobre 2015 en mairie avec les Consorts

GOUTARD, les adjoints et David SIMON conseiller municipal,

 Commune de Souillé : courrier adressé le 13 novembre 2015 à l’ensemble des Consorts

GOUTARD pour une proposition d’achat de bande de terrain,

 Commune de Souillé : le 25 février 2016 courrier adressé à Maître GAGNEBIEN Solène

pour confirmation de l’accord des Consorts FEAUX pour la constitution de la servitude,

 Commune de Souillé : le 17 mars 2016 courriers recommandés à l’ensemble des Consorts

GOUTARD pour constitution de servitude pour le passage de la canalisation,

 Indivision GOUTARD : le 8 avril 2016 refus de la proposition par lettre recommandée,

 Commune de Souillé : le 11 avril 2016 courrier adressé aux Consorts validant la proposition

et les termes et explications d’une convention de servitude,

 Indivision GOUTARD : le 25 avril 2016 refus de la proposition de la commune en date du

11 avril 2016,

 Commune de Souillé : le 28 avril 2016 courrier adressé aux Consorts, proposition de

dialogue et des exigences de l’intérêt public de la convention de servitude,

Considérant l’échec des négociations amiables,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE d’adresser aux Consorts la décision de l’assemblée délibérante, laissant huit

jours pour un retour d’ accord amiable à compter de l’envoi du courrier, avant lancement

de la procédure auprès des services de la Préfecture de la Sarthe,

 DECIDE de solliciter un arrêté préfectoral d’établissement des servitudes accompagné

d’un plan parcellaire, intervenant à la demande de la Commune qui bénéficiera des

servitudes, après enquête publique menée sur la Commune de Souillé et consultation

préalable par voie de conférence des services intéressés,4

 CHARGE Monsieur le Maire de faire application du DECRET 64-153 du 15 février 1964

pris pour l’application de la loi 62-904 du 4 août 1962 instituant une servitude sur les

fonds privés pour la pose des canalisations publiques d’eau ou d’assainissement,

 AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à Madame la Préfète l’ensemble du dossier,

 QUE cette convention sera annexée à la présente délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

5. Désignation du nouveau régisseur de recettes de la Régie

Municipale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que faisant suite au départ de Sophie Boucher il convient de procéder à son remplacement au sein de la Régie Municipal.

Monsieur le Maire propose l’arrêté suivant :

Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006

Vu la délibération 2012-01-d04-bis en date du 19 janvier 2012 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

 location salle polyvalente

 encarts publicitaires

 concessions dans le cimetière communal et vacations funéraires

 photocopies

Vu l'arrêté du 2-2012 nommant Madame Sophie BOUCHER régisseur et Madame Sylvia JARDIN régisseur-adjoint ;

Vu la candidature de Madame Isabelle BÂCLE nouvelle secrétaire de mairie Vu la délibération en date du 19 janvier 2012 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 janvier 2012 ; Considérant qu'en raison de la nécessité pour le service de la Mairie de Souillé d'encaisser régulièrement le produit de recettes et le départ de Madame Sophie BOUCHER régisseur, qu'il convient de remplacer en tant que régisseur ;

ARRETE :

Article 1 A compter du 1er mai 2016 Madame Isabelle BÂCLE est nommée régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Commune de Souillé avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans la délibération 2012-01-d04-bis en date du 19 janvier 2012 créant la régie de recettes. Madame Isabelle BÂCLE appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Article 2 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Isabelle BÂCLE sera remplacée par Madame Sylvia JARDIN

Article 3 En raison de la modicité du montant de l'encaisse, le régisseur sera dispensé de cautionnement.

Article 4 Madame Isabelle BÂCLE, régisseur titulaire, percevra une indemnité annuelle d’un montant de 110.00 euros.5

Article 5 Madame Sylvia JARDIN, régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

Article 6 Madame Isabelle BÂCLE et Madame Sylvia JARDIN sont, conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.

Madame Isabelle BÂCLE et Madame Sylvia JARDIN ne devront pas exiger ou percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans la délibération constitutive sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait.

Article 7 Madame Isabelle BÂCLE et Madame Sylvia JARDIN devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds, et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 8 Madame Isabelle BÂCLE et Madame Sylvia JARDIN appliqueront chacun en ce qui le concerne, les dispositions du présent arrêté.

Article 9 Les dispositions de l'arrêté n° 2/2012 du 24 janvier 2012, notamment le régisseur initial, sont abrogées.

Article 10 Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Trésorier de Marolles les Braults.

6. Désignation du nouveau délégué personnel communal C.N.A.S.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à l’instar d’un Comité d’Entreprise national et moyennant une cotisation employeur modérée, le Centre National d’Action Sociale offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de remplacer l’agent délégué, faisant suite à son départ de la collectivité, représentant la commune de Souillé au sein des instances du CNAS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de nommer Madame Isabelle BÂCLE représentante de la Commune de Souillé auprès du Centre Nationale d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

7. Désignation du nouvel assistant de prévention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’autorité territoriale est assujettie à certaines obligations bien définies, et notamment l’obligation de nommer un agent de prévention au sein de ses services quelque soit sa taille.

La mission de l’agent de prévention est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :6

 Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.

 Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adoptant les conditions de travail en

fonction de l’aptitude physique des agents.

 Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les

résoudre.

 Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires et à la bonne tenue du

registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services

Madame Isabelle BÂCLE, secrétaire de mairie, agent chargé de prévention depuis 2004, n’a pas besoin de formation initiale. Elle bénéficiera uniquement de la formation continue obligatoire chaque année.

Le Maire de la Commune de Souillé,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions générales du Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

Arrête :

Article 1 : Objet

Madame Isabelle BÂCLE, née le 19 mars 1965 au Mans, secrétaire de mairie, est désignée Assistant de Prévention (AP) à compter du 1er mai 2016

Article 2 : Missions

La mission de l’Assistant de prévention est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail, visant à :

 prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des agents,

 améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude des agents,

 faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,

 veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité dans tous les services.

Conformément à l'article 4 du Décret n°85-603, les missions et moyens pour y parvenir sont formalisés dans une lettre de cadrage transmise au Président du CT/CHSCT compétent.7

Article 3 : Formation

En application de l’article 4-2 du décret 85-603 cité précédemment, Madame Isabelle BÂCLE, agent de prévention depuis 2004, déjà titulaire de la formation initiale suivra la formation continue annuelle obligatoire dans le cadre de sa mission.

Article 4 : Notification

Le présent arrêté sera transmis au Président du Centre de Gestion, au Président du CT/CHSCT compétent et sera notifié à l'intéressée.

Article 5 : Exécution - Voies et délais de recours

Le Maire ou Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

8. Questions et informations diverses

 Nouveau Chemin de La Lande :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le débroussaillage a été fait lors de la journée participative

Le 31 mai dernier, en présence de Monsieur Jean-Claude ESNAULT le bornage a été réalisé avec le Bureau d’Etudes AIR & GEO.

Environ 1200 m2, le tout sur bande de 5m minimum de large sur la parcelle ZE 28 « la lande ».

Les pieux ont été commandés pour la pose de la clôture.

Le tracteur pelle devait intervenir le 31 mai 2016, en raison de intempéries, il a été reporté.

 Bilan de la Journée participative

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les retombées et commentaires de la journée participative du 21 mai dernier sont très positives. Madame BOUDIN Céline, a fait un très bel article dans le Ouest France. Monsieur le Maire l’a remercie.

Afin de remercier l’ensemble des participants dans leur implication lors de la « Journée Participative », il est proposé un verre de l’amitié le Vendredi 24 juin 2016 à 20h00 à la salle polyvalente.

Lors de cette soirée, une projection des différentes réalisations lors de cette journée sera mise en image.

L’invitation a été transmise à tous les participants, la commission embellissement de la commune et l’ensemble de l’équipe municipale.

 travaux dans le cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux dans le cimetière ont été très bien réalisés.

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise de faire un nouveau passage permettant un meilleur compactage à certains endroits.8

A noter qu’une allée supplémentaire a été réalisée et le Jardin du Souvenir a reçu de nouvelles pierres, pour un montant TTC de 120.00 euros.

 nettoyage et broyage de la lagune

Le nettoyage a été réalisé par Eddy avec un peu de retard en raison des jours d’absence d’Anthony (15 jours) dus à son accident du travail.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du passage de la balayeuse mécanique VEOLIA, un riverain est venu pour la deuxième fois signaler que son quartier n’a pas été fait correctement.

Monsieur le Maire a immédiatement appelé la société qui s’est déplacée pour apporter correction à ce désagrément.

 achat de panneaux :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des devis vont être demandés pour l’achat de panneaux de voirie pour les chemins et les routes, telles que les Jenvries, Champblanc, les chemins pédestres, etc.

 Location salle polyvalente pour la Zumba

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle association a sollicité la commune pour un créneau le mardi soir.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux conditions de 500.00 euros /an + l’électricité en spécifiant qu’elle pourra être utilisé pour la Communauté de Communes des Portes du Maine quelques mardis.

Pour l’autre association, Monsieur le Maire propose la révision du tarif annuel de la location de la salle de la ZUMBA du jeudi soir. Proposition de 500.00 euros/an + l’électricité

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de porter le montant de la location annuelle de la salle polyvalente à 500.00 euros /an + l’électricité pour chacune des activités de ZUMBA du Mardi soir et du Jeudi soir,

 CHARGE Monsieur le Maire d’établir la convention annuelle des deux clubs,  QUE cette convention sera annexée à la présente délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

 Echange terrain Commune / Champclou

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de relancer Madame CHAMPCLOU concernant l’échange du terrain, sis à la Brière.

Un courrier va lui être adressé en ce sens.

Les élus présents à l’unanimité, sont favorables à cette relance.

 Extension de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de la surface existante (211m2) il convient de faire appel à un architecte. A noter également qu’il est obligatoire pour toute personne morale, ce qui est le cas de la commune.

Il en sera de même avec l’atelier communal.

La seule exception étant les Déclarations Préalables.9

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les démarches de choix dans un architecte, permettant la réalisation des plans et dossier de permis de construire pour l’extension de la salle polyvalente et de l’atelier municipal,  CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision

 Personnel communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons adressé un courrier recommandé à Monsieur GOMMARD Eddy pour lui rappeler les obligations des fonctionnaires au sein des collectivités territoriales.

A ce jour la commune n’a toujours pas récupéré l’accusé réception du courrier recommandé.

 Centrale d’achat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune va adhérer à la centrale d’achats PRO-CLUB réservée aux collectivités territoriales et entreprises privées. Le coût annuel pour la bureautique et l’hygiène est de 90.00 euros TTC.

Isabelle est membre de la Commission d’Orientation Professionnelle de PRO CLUB au titre des entreprises de référencement et de la procédure de marchés publics formalisés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de valider la convention d’adhésion au Groupement PRO CLUB,  QUE cette convention sera annexée à la présente délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

 Reprise concession Girondeau

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de son assemblée délibérante du 28 avril 2016, l’Equipe Municipale avait émis le souhait d’acquérir la concession n°38-1991, numéro de plan B14 au sein du Cimetière Communal, accordé à Monsieur GIRONDEAU Bruno le 9 juillet 1991, sépulture de Messieurs Axel et Alex GIRONDEAU pour une durée de cinquante années, aujourd’hui concession sans sépulture.

Un courrier a été adressé à Monsieur et Madame GIRONDEAU pour proposer une reprise de concession pour un montant de 200.00 euros.

Cette acquisition communale serait destinée à l’Ossuaire de la Commune, comme le prévoit ainsi la NOR/INT/A/08/00038/C de la Police et lieux de Sépulture du Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités Territoriales.

Vu l’accord de Monsieur GIRONDEAU domicilié 3 Chemin des Vignes 78460 CHEVREUSE Vu l’accord de Madame GIRONDEAU domiciliée 10 rue des Oiseaux 56390 GRAND CHAMP Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE la reprise de la concession n°38-1991 numéro de plan B14 pour un montant de 200.00 euros,

 Que cette concession soit destinée à l’Ossuaire de la Commune,

 Que cette somme soit directement versée à Monsieur GIRONDEAU et à Madame GIRONDEAU,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.10

 Voirie :

Une partie de la voirie « Frarache – Jenvries » devrait être réalisée mais en raison du temps humide les travaux sont reportés

 Route du Chanvre

Une réunion s’est déroulée le jeudi 26 mai avec le Pays du Mans et l’Office du Tourisme de Ballon.

Monsieur le Maire informe que cette réunion c’est déroulée en présence de Madame Patricia CHEVALIER, Pays du Mans, Monsieur Michel FOURREAUX et Mélody DOMET de l’Office du Tourisme de Ballon. Monsieur Guy PAPIN avait participé à la précédente et est venu en fin de matinée.

Cette réunion avait vocation à permettre de repérer les emplacements des Fours à Chanvre, de réfléchir aux choix de la signalétique et du contenu de la plaquette.

 Fête des voisins : fête des voisins chemin de la Moraderie le vendredi 3 juin 2016.  Bric à Brac : du Comité des Fêtes le dimanche 26 juin prochain.

 Prochaines réunions

o Adjoints le 29 juin 2016 à 20h00

o Conseil Municipal le 6 juillet 2016 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10