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Déliberation - dec 2026 97
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 97)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET +
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-97
Objet : Marché Public passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet : Travaux de réfection partielle du revêtement de sol couloir rez-de-chaussée de la Résidence Autonomie Aline Marlin.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6, et suivants ;
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de la Commande Publique ;
VU la dégradation du revêtement de sol du couloir rez-de-chaussée de la résidence autonomie ;
VU le devis n° 2026-29258 proposé par la société NOGENT LINO PEINTURE qui apparait comme le plus adapté au CCAS du Bourget pour réaliser la réfection partielle du revêtement de sol du couloir rez-de-chaussée de la Résidence Autonomie Aline Marlin ;
CONSIDERANT la volonté du CCAS de maintenir un haut niveau de confort et de sécurité pour les résidents accueillis ;
CONSIDERANT que le montant des travaux s'élève toutes taxes comprises à 803.00 € TTE ;
DECIDE :
Article 1 : D'ACCEPTER la proposition n° 2026-29258 présentée par la société NOGENT LINO PEINTURES sise 24 rue de la Mare Blanche — 77186 Noisiel, d’un montant de 803.00 € TTC,
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57 ;
www.le-bourget.tr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260706-DEC-2026-97-AI
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Article 3: D’IMPUTER la dépense à la section d’investissement du budget de la résidence
autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026,
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
Société NOGENT LINO PEINTURE
Article 6 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 06/07/2026
Mehdy NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 08/07/2026
Date d’affichage : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260706-DEC-2026-97-AI
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026