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Procès Verbal - 03 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
Département
du
NORD
ADMINISTRATION
MUNICIP/
Arrondissement
de
VALENCIENNES
SAULTAIN,
le
30/05/2022
Commune
de
SAULTAIN
Le
Maire
de
SAULTAIN
(59990)
Tel
: 03.27.36.49.33
Fax
: 03.27.36.56.67
e-mail
: mairie@ville-saultain.fr
Réf
: 2022/JS/ACC
Cher(e)
collègue,
Je
vous
informe
par
la présente
que
notre
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
le VENDREDI
3 JUIN
2022
à
18h30
mn
Salle
des
Associations
(parvis
de
l'église)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2022
| |
L'ordre
du
jour
de
cette
réunion
est
le suivant :
| |
Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
|
1)
Etat
1259
modifié
-
Maintien
des
taux
d’imposition
2022
2)
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Primitif
—
Section
investissement
3)
Décision
modificative
n°2
—
Budget
Primitif
—
Section
fonctionnement
4)
Adoption
de
la
M57
5)
Subventions
aux
associations
6)
Création
de
postes
Emploi
Parcours
Compétences
7)
Prise
en
charge
des
frais
protocolaires
des
fêtes
et
cérémonies
8)
Tarifs
du
cimetière
9)
Tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à figurer
sur
la
liste
du
jury
criminel
pour
l’année
2023
10)
Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
par
avance
je
vous
en
remercie.
j
sieur le Maire
Bien
amicalement,
Î
F
}
dr
F.
TL
leeux
COMMUNE
DE
SAULTAIN
POUVOIR
Je
soussigné(e),
M
,; ()
Adjoint(e)
au
Maire
( )
Conseiller(e)
Mur
empêché(e),
donne
par
la
présente
pouvoir
à
mon
(ma)
collègue
M
prendre
en
mes
lieu
et
place
toutes
décisions,
de
participer
à
tous
votes
au
cours
de
la
session
d
Municipal
qui
se
tiendra
le
:
Fait
à
SAULTAIN,
le
Signature,
«
Un
Conseiller
Municipal
peut
être
porteur
de
deux
mandats
* Q
COMMUNE
DE
SAULTAIN
SAUUTAIE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
avril
2022
Présents
:M.
M.
MES.
SOIGNEUX
J.
-
PARMENTIER
J.
-
WATTIER
D.
—
SZAFRAN
J.M.
-
DUCARMEL
C.
-
ROVERE
E.
- CARLIER
J.-
DOLET
B.
-LORENT
A.
—
HEBANT
M.
-
MAHIEU
C.
-STRAGAPEDE
E.
—
DECONNINCK
N.
—
Excusés
ayant
délégué
pouvoir
:BENSALEM
Y.
(pouvoir
à E.
ROVERE)
- JACQUOT
K.
(pouvoir
à B.
DOLET)
—
DE
PETRIS
H.
(pouvoir
à A.
LORENT)
- DELABRE
J.
(pouvoir
à J. PARMENTIER)
- DANHIEZ
S.
(pouvoir
à HEBANT
M.)
Absent
: COLLIEZ
D.
Convocation
en
date
du
01/04/2022
Le
Conseil
Municipal
examine
les
questions
suivantes,
inscrites
à
l’ordre
du
jour
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
©
Approuvé
à l’unanimité
2)
Examen
et vote
du
Compte
Administratif
2021
©
Adopté
à l’unanimité
3)
Affectation
du
Résultat
2021
©
Adopté
à l’unanimité
4)
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
—
exercice
2022
©
Adopté
à l’unanimité
5)
Examen
et vote
du
Budget
Primitif
2022
©
Adopté
à l’unanimité
6)
Retrait
de
la
délibération
portant
sur
le temps
de
travail
(1
607
h)
©
Adopté
à l’unanimité
7)
Délibération
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail
de
la
collectivité
©
Adopté
à l’unanimité
8)
Délibération
relative
à la journée
de
solidarité
@
Adopté
à l’unanimité
9)
Délibération
relative
à
la
nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d’absence
(ASA)
©
Adopté
à l’unanimité
10)
Délibération
fixant
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
annualisé
(de
droit)
©
Adopté
à l’unanimité
11)
Création
d’un
emploi
permanent
au
poste
d’ATSEM,
à
temps
complet
©
Adopté
à l’unanimité
12)
Convention
de
prestation
de
service
mutualise
de
conseil
en
énergie
entre
Valenciennes
Métropole
et la
Commune
de
Saultain
©
Adopté
à l’unanimité 13)
FSIC
(solde
enveloppe
2014-2020)
—
création
aménagement
d’un
parking
et
chemin
piétonnier
rue
H.
BARBUSSE
®@ Adopté
à l’unanimité
14)
Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
—
voieries
communales
H.
BERLIOZ
—
C.
DEBUSSY
—
M.
RAVEL
@
Adopté
à l’unanimité
15)
FSIC
(enveloppe
2020-2026)
- voieries
communales
H.
BERLIOZ
—
C.
DEBUSSY
-
M.
RAVEL
®@
Adopté
à l’unanimité
Le
Maire, XNANDIOS
“OTIBIN SJ INOISUOJN TTOT/S0/0€ ST ‘NIVL'TINVS
otjqnd 98118109 ,p SUONETIEISUI S9p UOTEAOUSI
. . 9p XNBABI) 9P SUITE NP IAIMS 9] 39 UONBIOQETS.T SP IVNOQ 00$6S
DLLOPTSES AL 21PE9 2T SUEP ATAND,P 2SLNPJA SP UOISSIUI OUN,P SMUEUBIS ANAINAONI VXAH caouso81 | s0-aovrcene
£TOT/TO/TO NE
JaJJ9 9948 ‘SUR Ç 9p 991np aun MOd ‘eJEUNUUOS 9ITIOA ET NS A TAVIN 0ZLL6S
‘qEU/LH 3 ST3 0 SJUBLIS XNEUIIUE,p 28ESSEUIEI OP UOHUSAUOO SUN,P 2MEUSTS JVAV TAN TtOT/S0/81 | 10 d Ov 2707
NIVNAQ 0TT6ES
3 81 (©) (emmured) 7 10] xneABH 9p PUOIEU NE JUEUSAE UN.p 2MMEUBIS NAHAVS TrOT/F0/TT | 90 a ov raor
“(o8errer0s ‘uonequeA ‘oLoquoId ‘oSeyneuo) ANMI IbI6S
DLL 3 06 816 0C ÿ 10] XNEABH 9P PUOIEUI Ne JUEULAB UN,P SIMEUSIS IAVNANOdOV! LOITTIN TrOT/TO/TT | so a pv 707
aunuuo) E]
ap Jjoid ne. p] @ 8€ JuowoArIodSoI [T6 T # EI6T - ATUTI SANSATTIAH 09€6S
TVIRIVLON Z'AHONN JA 1° SUN 9p AIJO1d ne ,UU 6 SOUSUSJUO 0I6T - ZAHONN °ddipiqq InSISUOTA
LNANNIONXH : Soppoomed op 9$ue99.p ‘HHeJOU 2198 Un,p 2IMEUSIS THDAVI STSISUU) SUEPEIN TLOT/FO/PI | po qd Ov 2707
‘SQUUOP S9p U0IJ99101d EI] 8 PNSPIPP
ue/3 OOST op 9SITENMU S9IAISS 9p UOHeJSoId op Jemu09 un,p SMEUSIS | HIOdOULAMN SANNHIONATVA | Tcot/ro/s0 €0-G-DV-7T07
ZC0S 14400 NP IVGTDIUN JA [10SU07) ND UOIUN?21 D] SINdOp
AID 2] AN21SUOJA ADA SOSIAA SUO1S129
TT0c UT €0 NP ET HOSU07 np UOTE Y
NIVL'TAVS 44 ANNANINOO à PERAAIN
COMMUNE
DE SAULTAIN
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N°
2022
IV
01
Le Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
NOMBRE
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le 07/06/2022
et
que
la convocation
du
Conseil
- de
présents :
18
avait
été
faite
le 30/05/2022
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. — PARMENTIER
J. - WATTIER
D. —
BENSALEM
Y. — SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C. —
ROVERE
E. — COLLIEZ
D.
- CARLIER
J. —
DOLET
B. — DELABRE
J. —
LORENT
A. —
MAHIEU
C. —
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J. SOIGNEUX) Absent
: JACQUOT
K.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
OBJET
: ETAT
1259
MODIFIE
-
MAINTIEN
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Suite
à
la
prise
en
charge
des
bases
définitives
de
taxes
foncières
de
la
Commune
de
Saultain,
les
services
fiscaux
de
la
DRFIP
nous
informent
qu’une
augmentation
significative
des
bases
de
la
taxe
foncières
prévisionnelle
sur
les
propriétés
bâties,
touchant
plus
particulièrement
les
locaux
professionnels,
est à constater,
impactant
ainsi
plusieurs
paramètres
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
produit
attendu.
Ainsi
:
-
Les
bases
prévisionnelles
de
la
TFPB,
notifiées
par
les
services
fiscaux
au
mois
d’avril
2022,
évoluent
de
2 257
000
€
à 2 774
044
€
-_
L’allocation
des
locaux
industriels
évolue
de
225
876
€ à 383
313
€
-
La
contribution
suppression
TH
évolue
négativement
de
(-)
169
664
€
à
(-) 228
131
€
Compte-tenu
de
ces
informations
nouvelles,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
à
nouveau
sur
la fiscalité
2022
de
la Commune
de
Saultain.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
DE
MAINTENIR
l’ensemble
des
taux
votés
des
taxes
directes
locales
2022
par
délibération
n°
2022 III
04
du
07/04/2022
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’état
1259
modifié
Le
Conseil
Municipal
et
après
en
avoir
délibéré :
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l'unanimité
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
ds
Acte
certifié
exécutoire.
AT
Date
de
publication
:
Ps
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
: ADULLACT
2
pi
=
ed
Tiers
detéletransmission
multiprotocole
(®]
La [AR
0
MN
Tu
LE Te) LL)
IT TT
©
ACTES
: controlede
légalité
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
1
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction : )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
Numéro
de
l'acte
:
2022IV 01
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Etat
1259
Modifié
Maintien
des
taux
d'imposition
2022
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.2
- Fiscalité
Identifiant
unique
:
059-215905571-20220607-2022
IV
01-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
{ Fichier contenus
dans
l'archive:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
059-215905571-20220607-2022
IV 01-BF-1-1_0.xml
text/xml
875
Nom
original
:
Delib
2022
IV
01
Etat
1259
rectiticatif.pdf
application/pdf
736798
Nom
métier:
99 BU-059-215905571-20220607-2022
IV
01-BF-1-1_1.pdf
application/pdf
736798
(| Cycle
de vie de la transaction:
)
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h41min31s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h41min32s
Accepté
par
le
TAT
:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h41min36s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h41min42s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 TeOc IVN OC 21
8 SI DOVOHON HNVHA
‘eueu 87 eeid 871 San01aNd SAONVNIA S2Q 934 #Nn319341Q 91
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XNVL NOILOV1 3Q
D9 6S2L N NIVLINVS 2559 : INNNWWO9 IYJLSININ où
COMMUNE
DE
SAULTAIN
Dépatiement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N° 2022 IV 02
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
NOMBRE
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le 07/06/2022
et que
la convocation
du
Conseil
- de
présents :
18
avait
été faite
le 30/05/2022
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. — PARMENTIER
J. - WATTIER
D.
- BENSALEM
Y. — SZAFRAN
J.M.
- DUCARMEL
C. — ROVERE
E. —
COLLIEZ
D.
- CARLIER
J. —
DOLET
B. —
DELABRE
J. — LORENT
A.
—
MAHIEU
C. — DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J.
SOIGNEUX)
- Excusée
: JACQUOT
K.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRIMITIF
- SECTION
INVESTISSEMENT
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
Vu
la délibération
n°2022 IT
05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/04/2022
approuvant
le Budget
Primitif
Considérant
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.1612-9
et
L.1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différentes
opérations
du
budget
principal.
Ces
ajustements
sont
les
suivants :
Il est
proposé
à l’Assemblée :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1)
DÉPENSES
DE
DESAFFECTER
la
somme
de
91
000
€
OPERATION
DESIGNATION
COMPTE
278
Eclairage
Public
2315
1)
DÉPENSES
D’AFFECTER
la
somme
de
75
000
€
OPERATION
DESIGNATION
COMPTE
239
Voirie
Trottoirs
2315
D’AFFECTER
la
somme
de
16
000
€
OPERATION
DESIGNATION
COMPTE
209
Concessions
et
droits
simil.
2051
Aut.agencem.aménag.terrains |
2128
Matériel
bureau
&
informatiq |
2183
Mobilier
2184
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à
l'unanimité
Pour
copie
conforme,
Acte
certifié
exécutoire.
À
Le
Maire,
ee
à
J. SOIGNEU
Date
de
publication
:
k
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture : ADULLACT
&
ef
d
Tiers
de
téletransmission
multiprotocole
Co
TR
une
RTL
O°
ACTES
: controle
de
légalité
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV
02
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Décision
modificative
n°1
Section
investissement
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique :
059-215905571-20220607-2022
IV 02-BF
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
f.
Fichier
contenus
dans
l'archive
:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier:
059-215905571-20220607-2022IV 02-BF-1-1_0.xml
text/xml
870
Nom
original
:
Delib
2022
IV
02
DM
1.pdf
application/pdf
770907
Nom
métier
:
99
BU-059-215905571-20220607-2022
IV
O2-BF-1-1_1.pdf
application/pdf
770907
( Cycle de vie de la transaction:
)
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h42min44s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h42min44s
Accepté
par
le
TAT
:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h42min47s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h42min53s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 PR SRULTAIN
COMMUNE
DE
SAULTAIN
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N°
2022 IV
_03
Le Maire certifie que
le compte-rendu
de cette
NOMBRE
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le 07/06/2022
et
que
la
convocation
du
Conseil
- de
présents :
18
avait
été
faite
le 30/05/2022
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. —
PARMENTIER
J.
- WATTIER
D.
—
BENSALEM
Ÿ.
—
SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.
—
COLLIEZ
D.
-CARLIER
J. —
DOLET
B.
—
DELABRE
J. —
LORENT
A.
—
MAHIEU
C.
—
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J.
SOIGNEUX)
Excusée
: JACQUOT
K.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRIMITIF
-
SECTION
FONCTIONNEMENT Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
Vu
la
délibération
n°2022
II
05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/04/2022
approuvant
le
Budget
Primitif Considérant
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.1612-9
et
L.1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différentes
opérations
du
budget
principal.
Ces
ajustements
sont
les
suivants :
Il est proposé
à l’Assemblée :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1)
DEPENSES
DE
DESAFFECTER
la somme
de
11
000
€ au
chapitre
022
« dépenses
imprévues
»
1)
DEPENSES
D’AFFECTER
la
somme
de
11
000
€
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
à
l’article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
pers.
de
droit
privé
»
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l'unanimité
Pour
copie
conforme,
&
(DZ
Le
Maire,
{ #
J,
SOIÉNEUX \
€
Acte
certifié
exécutoire.
Date
de
publication
:
TT
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
: ADULLACT
rs
no
LT
de
télétransmission
multiprotocole
(oO
eue
ledit.
(ea
ER CIE CS
([BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV_03
Date
de
la
décision :
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Décision
modificative
n°2
Section
de
fonctionnement
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
059-215905571-20220607-2022IV 03-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier contenus
dans
l'archive:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
059-215905571-20220607-2022
IV 03-BF-1-1_0.xml
text/xml
873
Nom
original
:
Delib
2022
IV
03
DM
2.pdf
application/pdf
721244
Nom
métier:
99 BU-059-215905571-20220607-2022
IV _03-BF-1-1_1.pdf
application/pdf
721244
(| Cycle
de vie de la transaction:
)
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h44min13s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h44min13s
Accepté
par
le
TaT :
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h44min15s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h54min24s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 COMMUNE
DE SAULTAIN
Duo
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N°
2022 IV
04
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
NOMBRE
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le
07/06/2022
et
que
la
convocation
du
Conseil
- de
présents
:
18
avait
été
faite
le 30/05/2022
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. —
PARMENTIER
J. —
WATTIER
D.
—
BENSALEM
Y.
—
SZAFRAN
J.M.
-
DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.
—
COLLIEZ
D.
-CARLIER
J. —
DOLET
B.
—
DELABRE
J. —
LORENT
A.
—
MAHIEU
C.——
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
-
STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à
J.
SOIGNEUX)
Absent
: JACQUOT
K.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
OBJET
: ADOPTION
M57
En
application
du
II
de
l’article
106
de
la
loi
2015-9094
—
1
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
Notré)
modifié
par
l’article
175
de
la
loi
2022-217
de
la
loi
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
du
21
février
2022,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicable
aux
métropoles.
Dans
un
souci
de
simplification
de
la
gestion
des
collectivités
locales,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
remplacera
au
1° janvier
2024
les
autres
référentiels
aujourd’hui
appliqués
par
les
collectivités
locales
(à
l’exclusion
de
la M4
et M22)
et notamment
la M14,
actuellement
applicable
par
les
communes.
Afin
d’anticiper
l’adoption
généralisée
de
la
M57,
il
est
proposé
d’adopter
cette
nomenclature
au
1%
janvier
2023. Outre
le
bénéfice
immédiat
des
améliorations
budgétaires
et
comptables,
notamment
la
fongibilité
asymétrique
des
crédits
budgétaires,
une
information
financière
enrichie
pour
l’assemblée
délibérante,
l’adoption
au
1%
janvier
2023
permettra
un
accompagnement
renforcé
des
services
préfectoraux
de
ceux
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques.
Vu
l’article
1
du
Décret
2015-1899
du
30/12/2015
portant
application
du
II
de
l’article
106
de
la
loi
2015-9941
du
07/08/2015,
Vu
l’avis
préalable
du
comptable
assignataire
en
date
du
04/04/2022
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
passage
de
la
Commune
à la M57
à compter
du
budget
primitif 2023. L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à
l'unanimité
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
J. SOIGNEUX
Acte
certifié
exécutoire.
i
Date
de
publication
:
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
: Le
ra
EC TER
EA
CIC TN
EURE
te ee] (
ADULLACT
Co
RD TE
comptabilité
publique
Ce
a
EUR
AE"
(BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|)
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction
: |
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV
04
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Adoption
M57
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10
- Divers
Identifiant
unique :
059-215905571-20220607-2022
IV
04-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive
:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
059-215905571-20220607-2022IV 04-DE-1-1_0.xml
text/xml
835
Nom
original
:
Delib
2022
IV
04
Adoption
M57.pdf
application/pdf
761111
Nom
métier:
99
DE-059-215905571-20220607-2022IV 04-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
761111
( Cycle
de vie de la transaction:
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h45min15s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h45min15s
Accepté
par
le
TAT
:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h45min18s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h45min34s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 2
Jen
COMMUNE
DE
SAULTAIN
SAUT Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N°
2022 IV
O5
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
NOMBRE
délibération
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
le
07/06/2022
et
que
la
convocation
du
Conseil
- de
conseillers
en
exercice
:
19
- de
présents
:
19
avait
été
faite
le 30/05/2022
Le
Maire,
- de
votants :
19
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. —
PARMENTIER
J. —
WATTIER
D.
—
BENSALEM
Ÿ.
—
SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.
—
COLLIEZ
D.
-CARLIER
J. —
DOLET
B.
—
DELABRE
J. -
LORENT
A.
—
MAHIEU
C.
-JACQUOT
K. —
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZ
S.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J.
SOIGNEUX)
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
l'Adjoint
Yazid
BENSALEM
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Municipalité
soutient
l’action
des
associations
qui
contribuent
à développer
la
vie
sociale
et
culturelle
de
la
Commune
en
leur
attribuant
une
subvention
annuelle.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
sur
la
liste
des
associations
subventionnées
et
sur
le
montant
octroyé,
étant
précisé
que
ladite
subvention
ne
sera
versée
qu’à
réception,
par
les
services
municipaux,
d’un
dossier
de
demande
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
pour
l’exercice
2022,
les
subventions
suivant
la
liste
établie
ci-dessous,
les
crédits
y
afférents
étant
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif pour
l’exercice
2022.
Acte
certifié
exécutoire.
Date
de
publication :
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture :
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
RER { à
F
s”
J.
SOIGNEUX
Ru
GÉRÉE
4
Montant
ASSOCIATIONS
proposé
(€)
se
retire(nt)
du
vote
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
J.
SOIGNEUX,
A.
LORENT,
J.M.
APER
130
000
SZAFRAN
16
A.C.sS.
(Athletic
Club
Saultain)
3 460
19
U.S.V.S.
(Union
Sportive
Vétérans
Saultain)
620
19
Aîki
Goshindo
190
19
Gymnastique
de
Saultain
680
19
De
Fil en
aiguille
300
19
Cyclo-Club
830
19
Football
8 500
19
Grolles
Saultinoises
270
19
Hainaut
Auto
Collection
370
19
Judo
Club
1680
19
Lire
à
Saultain
3
600
D.
WATTIEZ,
N.
DECONINCK
17
Le
Sax
du
Printemps
2 900
19
Union
Commerciale
de
Saultain
1 600
19
Association
Saultinoise
Parents
d'élèves
370
19
Bons
moment
Saultinois
190
MAHIEU
C.
18
Jogging Santé
4275
BENSALEM
Y.
18
TOTAL
159
835 ADULLACT
Tiers
de
télétransmission
multiprotocole
e)
HELIOS
comptabilité
publique
(ea
ET ER
CECILE
Es
[ BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV
05
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Subventions
aux
organismes
de
droit privé
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5
- Subventions
Identifiant
unique
:
059-215905571-20220607-2022
IV 05-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
fFichier
contenus
dans
l'archive:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
059-215905571-20220607-2022
IV
05-DE-1-1_0.xml
text/xml
863
Nom
original
:
Delib
2022
IV
05
Subventions
associa.pdf
application/pdf
809832
Nom
métier:
99 _DE-059-215905571-20220607-2022
IV
05-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
809832
( Cycle de vie de la transaction:
)
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h46min32s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h46min32s
Accepté
par
le
TAT
:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h46min34s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h51min43s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 AIN
COMMUNE
DE
SAULTAIN
SAU
V épare
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N°
2022
IV
06
Le Maire certifie que
le compte-rendu
de cette
NOMBRE
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le 07/06/2022
et que
la convocation
du
Conseil
- de
présents
:
19
avait
été faite
le 30/05/2022
- de
votants
:
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. —
PARMENTIER
J. —
WATTIER
D.
—
BENSALEM
Y.
—
SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.
—
COLLIEZ
D.
-CARLIER
J.—
DOLET
B.
—
DELABRE
J. —
LORENT
A.
—
MAHIEU
C.
-JACQUOT
K.
—
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZ
S.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J.
SOIGNEUX)
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
OBJET
:
Création
de
TROIS
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
Dans
le
cadre
du
dispositif parcours
emploi
compétences,
je
vous
propose
de
créer
3
emplois
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
01/07/2022
Le
parcours
emploi
compétences
est prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi. L’autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Il est proposé
à l’ Assemblée
délibérante
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le prescripteur
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
créer
trois
postes
de
contrat
aidé,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
01/07/2022
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
- PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine
modulables.
- INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l'unanimité
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
J. SOI
Acte
certifié
exécutoire.
Date
de
publication
:
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
: ADULLACT
Tiers
de
télétransmission
multiprotocole
"
Co
Re
eur
le
TOI OR NE
TS
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction : )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte :
2022 IV
06
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Création
de
trois postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
4.2
- Personnel
contractuel
Identifiant
unique :
059-215905571-20220607-2022
IV _06-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier contenus
dans
l'archive
:
J
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
059-215905571-20220607-2022IV 06-DE-1-1_0.xml
text/xml
916
Nom
original
:
Delib
2022
IV
06
Cr_ ation
3 postes
Contrat
PEC.pdf
application/pdf
805748
Nom
métier:
99_DE-059-215905571-20220607-2022
IV _06-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
805748
é Cycle
de
vie
de
la transaction
LE)
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h48min31s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h48min31s
Accepté
par
le
TaT:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h48min33s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h48min38s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 à
COMMUNE
DE
SAULTAIN
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N° 2022_IV 07
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
NOMBRE
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le 07/06/2022
et
que
la convocation
du
Conseil
- de
présents :
19
avait
été
faite
le 30/05/2022
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. — PARMENTIER
J. —-
WATTIER
D. —
BENSALEM
Y. — SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C. —
ROVERE
E. — COLLIEZ
D.
-CARLIER
J. — DOLET
B. — DELABRE
J. —
LORENT
A. —
MAHIEU
C. -JACQUOT
K. —
DECONINCK
N. —
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Madame
l'Adjointe
Dominique
WATTIER
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
PROTOCOLAIRES
DES
FETES
ET
CEREMONIES
Le
calendrier
municipal
des
fêtes
et
cérémonies
offre
une
diversité
d’opportunité
pour
la
Collectivité
d’offrir
des
présents
sous
diverses
formes.
Ainsi,
les
services
de
la Trésorerie
sollicitent
une
délibération
qui
fera
foi
de
pièce justificative
à l’appui
des
mandats
concernant
les
dépenses
de
ces
manifestations.
En
outre,
la commune
est
susceptible
de
recevoir
des
professionnels
intervenant
sur
certains
dossiers,
des
chefs
d’entreprises,
des
personnalités
locales,
régionales
ou
nationales,
dont
l’accueil
peut
se
révéler
bénéfique
pour
son
développement
économique,
sa promotion,
sa notoriété
ou
la bonne
marche
des
services.
A
cet
effet,
il
pourrait
être
parfois
nécessaire,
en
raison
d’impératifs
horaires
des
personnes
contribuant
à
l’action
de
la
commune,
de
tenir
pendant
les
heures
habituelles
des
repas,
les
réunions
nécessaires
au
fonctionnement
institutionnel
de
la commune.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
relatives
aux
frais
protocolaires
des
fêtes
et
cérémonies
puissent
être
engagées
et mandatées
à l’occasion
de
manifestations
organisées
par
la commune,
Le
Conseil
municipal
autorise
que
les
dépenses
suivantes
puissent
être
engagées
et
mandatées
dans
les
conditions
ci-après
:
-
Mariages.
décès,
naissances,
anniversaires
d'événements
historiques.
réception
de
personnalités,
départs à
la retraite
: frais
de
réception,
achat
de
fleurs,
de
médailles,
de
cadeaux
et de
souvenirs
;
- Fêtes,
cérémonies
et
manifestations
locales
: frais
de
réception,
achat
de
fleurs,
de
médailles,
de
cadeaux,
et
de
souvenirs,
règlement
d’orchestres,
de
chorales
et
troupes,
achat
de
colis,
de
jouets
ou
distribution
de
bon
d’achat
valable
auprès
des
commerces
locaux ;
- Evénements
touchant
la vie
associative
(sports,
culture,
etc...)
: frais
de
réception,
de
repas,
de
séjour,
achat
de
coupes,
de
médailles,
de
fleurs
ou
de
souvenirs,
versement
d’honoraires.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l'unanimité
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
J. SOIGNEUX
Acte
certifié
exécutoire.
Date
de
publication :
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
: ADULLACT
E—
Tiers
de
télétransmission
multiprotocole
in
een
celte
Ce M
a
A
CT
EEE
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
:
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
F Paramètre
de
la
transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte :
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV
07
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Prise
en
charge
des
frais protocolaires
des
fêtes
et cérémonies
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10
- Divers
Identifiant
unique
:
059-215905571-20220607-2022IV _0O7-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
(Fichier
contenus
dans
l'archive: Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier:
059-215905571-20220607-2022
IV 07-DE-1-1_0.xml
text/xml
886
Nom
original
:
Delib
2022
IV
07
Prise
en
charge
frais protocolaires
f_tes
et
application/pdf
937710
c_r
monies.pdf
Nom
métier:
99 _DE-059-215905571-20220607-2022
IV _O7-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
937710
(Cycle
de vie de la transaction:
)
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h50min19s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h50min20s
Accepté
par
le
TdT
: validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h50min21s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h50min30s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 fau SRULTAIR Département du Nord Arrondissement de Valenciennes Le Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le 07/06/2022
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait été
faite
le 30/05/2022
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SAU
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
LTAIN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUIN
2022
N° 2022 IV 08
NOMBRE
- de
conseillers
en
exercice
:
19
- de
présents
:
19
- de
votants :
19
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. —
PARMENTIER
J.—
WATTIER
D. —
BENSALEM
Y. —
SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C. —
ROVERE
E. — COLLIEZ
D.
-CARLIER
J. — DOLET
B. —
DELABRE
J. —
LORENT
A. —
MAHIEU
C. -JACQUOT
K. —
DECONINCK
N.
— DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
l'Adjoint
Joël
Parmentier
OBJET
: TARIF
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
pose
de
nouvelles
cavurnes
et
d’un
nouveau
colombarium
au
cimetière,
il est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
ceux-ci
et
propose
les
tarifs
suivants :
CONCESSIONS
| Longueur!
Largeur |
Surface
de |
Tarifs
concession |
en
euros
15
ans
Cavurne
0,8
0,8
0,64
m2
50
€
Enfant
de
- de
7
ans
1,50
m
0,80
m
1,20
m2
36
€
1,2
et
3
places
2,40
m
1,10m
2,64
m2
79,20
€
4
et
6
places
2,40
m
1,60
m
3,84
m2
|
115,20
€
30
ans
Cavurne
0,8
0,8
0,64
100
€
enfant
de
- de
7
ans
1,50
m
0,80
m
1,20
m2
48
€
1,2
et
3
places
2,40
m
1,10m
2,64
m2
|
105,60
€
4
et
6
places
2,40
m
1,60
m
3,84
m2
|
153,60
€
50
ans
Cavurne
0,8
0,8
0,64
150
€
Enfant
de
- de
7
ans
1,50
m
0,80
m
1,20
m2
60
€
1,2
et
3
places
2,40
m
1,10m
2,64
m2
132
€
4
et
6
places
2,40
m
1,60
m
3,84
m2
192
€
CAVEAUX
2
places
1296.78
€
4
places
1800.00
€
COLOMBARIUM
Cases
colombarium
2
urnes
825
€
Cases
colombarium
évolutif
2
urnes
ROSE
TIBET
863
€
Concession
de
30
ans
100
€
CAVURNES
4 places
|
240
€
Acte
certifié
exécutoire.
Date
de
publication
:
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Pour
copie
confor me,
Le
Maire,
J.
SOIGNEUX
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l’unanimité &
a
es
É
Tiers
de
télétransmission
multiprotocole
ADULLACT
Te
TRE
ete
TIR (TS
©
ACTES :
controle
de
légalité
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction : )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV
08
Date
de
la
décision
:
2022-06-07
00:00:00+02
Objet
:
Tarif cimetière
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10
- Divers
Identifiant
unique :
059-215905571-20220607-2022
IV
08-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
fé Fichier
contenus
dans
l'archive
:
y
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
059-215905571-20220607-2022_IV _08-DE-1-1_0.xml
text/xml
838
Nom
original
:
D _ lib
2022
IV
08
Tarif cimeti__re.pdf
application/pdf
779150
Nom
métier
:
99
DE-059-215905571-20220607-2022
IV 08-DE-1-1
1.pdf
application/pdf
779150
(| Cycle de vie de la transaction
: )
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h51min33s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h51min33s
Accepté
par
le
TdT
:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h51min35s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h51min43s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1 PEGETAIN
COMMUNE
DE
SAULTAIN
Département
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
du
Nord
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Valenciennes
du
03
JUIN
2022
N° 2022 IV 09
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
NOMBRE
délibération
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
- de
conseillers
en
exercice
:
19
le 07/06/2022
et
que
la convocation
du
Conseil
- de
présents :
19
avait
été
faite
le 30/05/2022
- de
votants
:
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J.
—
PARMENTIER
J. —
WATTIER
D.
—
BENSALEM
Ÿ.
—
SZAFRAN
J.M.
-DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.
—
COLLIEZ
D.
-
CARLIER
J. —
DOLET
B. —
DELABRE
J. —
LORENT
A.
—
MAHIEU
C. -JACQUOT
K. —
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à
H.
DE
PETRIS)
- DANHIEZS.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à J. SOIGNEUX)
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Antoine
LORENT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
OBJET
: REITERATION
GARANTIE
D’EMPRUNT
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
2298
du
code
civil
SOCIETE
IMMOBILIERE
GRAND
HAINAUT,
ci-après
l’Emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à la
présente
délibération,
initialement
garanti
par
Commune
de
Saultain,
ci-après
le Garant.
En
conséquence,
le Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
de
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée.
Article
1 : Le
Garant
réitère
sa garantie
pour
le remboursement
de
chaque
Ligne
de
Prêt
Réaménagées,
initialement
contractée
par
P'Emprunt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
conditions
définies à
l’article
2
et référencée
à l’ Annexe
«Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l’ Annexe
précitée,
et ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités,
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2
: Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
P Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisables
indexée
sur
le taux
du
Livret
À,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l’ Annexe
à compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le réaménagement,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
3
: La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le Garant
s’engage
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme,
Acte
certifié
exécutoire.
Date
de
publication
:
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:
ET =
Pre
LÉ
AOEtE
NE
E
C Du
etes)
ADULLACT
Co
TR
ue
TL
©
"ACTES
“controle
de
légalité
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Collectivité
:
Saultain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
2022 IV_ 09
Date
de
la
décision :
2022-06-07
00:00:00+02
Objet :
Reitération
Garantie
d'emprunt
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.3
- Emprunts
Identifiant
unique :
059-215905571-20220607-2022IV 09-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
É Fichier
contenus
dans
l'archive
:
:)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier:
059-215905571-20220607-2022IV 09-DE-1-1_0.xml
tex/xml
852
Nom
original
:
Delib
2022
IV 09
R_it__ ration
garantie
d_emprunt.paf
application/pdf
955454
Nom
métier
:
99_DE-059-215905571-20220607-2022
IV 09-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
955454
( Cycle de vie de la transaction :
Etat
Date
Message
Posté
7 juin
2022
à
17h52min42s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
7 juin
2022
à
17h52min43s
Accepté
par
le
TaT
:
validation
OK
Transmis
7 juin
2022
à
17h52min46s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
7 juin
2022
à
17h58min00s
Reçu
par
le
MI
le
2022-06-07
Page
1