Procès Verbal - 2026.03.séance 20.03.Elections maire et adjoints ccc 78758

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Procès Verbal - 2026.03.séance 20.03.Elections maire et adjoints ccc 78758 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.séance 20.03.Elections maire et adjoints ccc 78758)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VALENCOGNE

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à dix-huit heures trente s’est réuni Salle de la Mairie, le

Conseil Municipal de la commune de Valencogne, sous la Présidence de Monsieur Julien VENTURA,

Maire.

Étaient présents : Julien VENTURA, Gilbert GUINET, Yvette BLANC, Christine BARRAL, Lionel

CHAVASSE-FRETTE, Isabelle COLLET-BEILLON, Roland FAVIER, Brigitte GASPERONI, Didier

MICHALLET, Aurore MIEGE, Yohann MONTEAUD, Yves MURZEAU, Marie-Anne TRAILIN.

Étaient absents excusés :

Était absente :

1.Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M VENTURA Julien, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés

dans leurs fonctions.

M Brigitte GASPERONI a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a

rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Yvette BLANC et

Christine BARRAL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe

que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel

de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par lebureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant

aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................................ 0

................................................................................................................................................................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................. 13

................................................................................................................................................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................... 0

................................................................................................................................................................................

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................................. 1

................................................................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................................................... 12

................................................................................................................................................................................

f. Majorité absolue 1 .......................................................................................................................................... 7

................................................................................................................................................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VENTURA Julien 12 douze

................................................................................... .................................... .............................................................................

................................................................................... .................................... .............................................................................

................................................................................... .................................... .............................................................................

................................................................................... .................................... .............................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M VENTURA Julien a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M VENTURA Julien élu(e) maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombred’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints

au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil m unicipal

a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être

élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir

au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ( dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3 ).2

DELIBERATION N°1 : Délibération fixant le nombre des adjoints au maire :

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Valencogne étant de 13 , le nombre des

adjoints au maire ne peut dépasser 3.

Vu la proposition de M. le maire de créer 2 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE de créer 2 postes d’adjoints au maire.

- CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plu s élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d ’une minute pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu ’une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication

du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du burea u désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................................ 0

................................................................................................................................................................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................. 13

................................................................................................................................................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................... 0

................................................................................................................................................................................d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

électoral) .............................................................................................................................................................. 1

................................................................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................................................... 12

................................................................................................................................................................................

f. Majorité absolue 4 ........................................................................................................................................ 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GUINET Gilbert 12 douze

........................................................................................ ..................................... ..................................................................................

........................................................................................ ..................................... ..................................................................................

........................................................................................ ..................................... ..................................................................................

........................................................................................ ..................................... ..................................................................................

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant

sur la liste conduite par M Gilbert GUINET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste,

tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

4 – DELIBERATION N°2 – Délibération relative aux délégations consenties au maire par le

conseil municipal

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal, pour la durée du présent mandat,

- décide à l’unanimité, de confier à M. le maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 2500 € les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant annuel de 50 000

€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au

III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties enapplication du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les

opérations d'un montant inférieur à 100 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux

administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5

000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal fixé à 20 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution

des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones

de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable

d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être

supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le

maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus

à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans

le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés,

conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

5- DELIBERATION N°3 – INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des Adjoints,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux

adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Valencogne compte 678 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11.77 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Dit que :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

6 - DELIBERATION N°4 : Désignation des délégués représentant la commune au sein du

Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter

la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales,

pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe

délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la

réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

Désigne délégué titulaire Didier MICHALLET et M Yohann MONTEAUD délégué suppléant du

conseil municipal au sein de TE38.7 - DELIBERATION N°5 - Election des représentants de la Commune au sein du SIVU des

écoles Saint-Ondras Valencogne

Le conseil municipal, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2009-07665 en date du 09/09/2009 portant création du SIVU des

écoles st Saint-Ondras Valencogne ;

Considérant l’article n°5 des statuts indiquant qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 2

délégués suppléants de la commune auprès dudit syndicat ;

- DESIGNE les délégués suivants :

DELEGUES TITULAIRES

DELEGUES SUPPLEANTS (ayant voix

délibérante en cas d’empêchement des

délégués titulaires)

- Julien VENTURA

- Yvette BLANC

- Christine BARRAL

- Marie-Anne TRAILIN

- Lionel CHAVASSE-FRETTE

- Gilbert GUINET

- Brigitte GASPERONI

- TRANSMET cette délibération au Président du SIVU des écoles de Saint-Ondras

Valencogne

8 - DELIBERATION N°6 - Election des représentants de la Commune au sein du SIVU

SPORTIF Valencogne / Saint Ondras :

Le conseil municipal, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner 5 délégués de la commune auprès du SIVU SPORTIF

Valencogne / Saint Ondras ;

- DESIGNE les délégués titulaires suivants :

- Didier MICHALLET

- Isabelle COLLET-BEILLON

- Gilbert GUINET

- Yves MURZEAU

- Julien VENTURA

- TRANSMET cette délibération au Président du SIVU SPORTIF Valencogne / Saint

Ondras

9- Représentant hors Gemapi à l’Epage Bourbre :

Suite aux élections municipales il convient de désigner un représentant hors Gemapi à l’Epage

Bourbre.

Parmi tous les représentants hors Gemapi désignés par les communes, 5 seront élus délégués

titulaires et 5 délégués suppléants pour assister aux conseils syndicaux.

REPRESENTANT

Epage de la Bourbre Yves MURZEAU10- Questions diverses :

- Cantine garderie : Le maire avec sa casquette de vice-président de la cantine demande si certains

conseillers peuvent distribuer des flyers restants pour la manifestation « vente pizzas ».

Marie-Anne demande s’il était possible de ré-instaurer une journée « nettoyons la nature »

Aurore demande s’il est envisageable d’installer une poubelle sur le PAV route du Marais.

Séance levée à 20h10.