Déliberation - cms 26 09 2023

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Déliberation - cms 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 26 09 2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Conseil d’administration CCAS – 26/09/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 04/10/2023

- Publié/Affiché le : 04/10/2023

Élus en exercice : 17

Élu(s) présent(s) : 9

Ont donné pouvoir : 1

Absent(s) : 7

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’EYBENS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 SEPTEMBRE 2023

Le mardi 26 septembre 2023 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.

Date de la convocation : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames, Messieurs

J. MONTAGNIER – D. SCHEIBLIN - H. BESSON-VERDONCK – A. LEVY

D. ATTARD - C. FONTE – M.F. BAKLOUTI – D. GUIHO - S. FAYE

Excusés ont donné pouvoir :

M. MERABET à J. MONTAGNIER

Absent(es)/ excusé(e)s : N. RICHARD - X. OSMOND - A.C. JOTHY - C. NOERIE - H. GUILLON - N. MARONI – M. DERRAS

Secrétaire de séance : J. LAURENT

DEL20230926_1 Le projet de fonctionnement et le règlement intérieur du LAEP

Ricochet

Vu la Circulaire CNAF du 13 mai 2015 relative aux modalités de financement des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ;

Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales de l’Isère a conclu en juin 2022 avec la Ville d’Eybens une convention d'objectifs et de financement définissant les modalités d’intervention et de versement d’une prestation de service relative au Lieu d'Accueil Enfants Parents « Ricochet », renouvelable tacitement ;

Considérant que l’accompagnement de la fonction parentale s’inscrit dans les finalités de l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales car il permet à l’enfant de se construire dans de bonnes conditions ;

Considérant que les lieux d’accueil Enfants Parents « Ricochet » participent à cet objectif en développant une approche particulière de l’accompagnement de la fonction parentale, basée sur l’écoute et l’échange autour du lien familial et social ;

Considérant que le LAEP « Ricochet » d’Eybens situé au Multi-accueil Jardin des Couleurs 2, place Michel de Montaigne, poursuit toujours avec les mêmes exigences les objectifs définis par la CAF ;

Considérant que le fonctionnement du LEAP nécessite la mise à jour régulière du projet de fonctionnement et du règlement intérieur ;Conseil d’administration CCAS – 26/09/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 04/10/2023

- Publié/Affiché le : 04/10/2023

Le LAEP est un lieu de rencontre, d’écoute et d’échange où sont accueillis conjointement l’enfant et ses parents, grands-parents ou membres de la famille proche. Subventionné par la CAF, il a été mis en place pour conforter la relation parents-enfants et valoriser les compétences des parents.

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) est un lieu d’échanges, anonyme, gratuit et d’accompagnement permettant aux familles de :

• Rompre l’isolement en favorisant les rencontres et échanges ;

• Aller à la rencontre de leur(s) enfant(s) au travers du jeu ;

• Soutenir les familles dans l’exercice de leur fonction parentale ;

• Prendre soin du lien parent/enfant ;

• Valoriser les compétences parentales.

La délibération N°DEL20221213_1 votée lors du conseil d’administration du 13 décembre 2022 est donc abrogée.

Il est proposé au Conseil d’Administration :

• D’approuver le projet de fonctionnement LAEP Ricochet

• D’approuver le règlement intérieur LAEP Ricochet

Délibération adoptée à l’unanimité.

DEL20230523_2 Signature d’une convention concernant le financement des projets partagés dans le cadre des coopérations entre les communes de Bresson, Eybens et Poisat ainsi que les CCAS d’Eybens et de Poisat

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29

Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention

Territoriale Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat,

Vu, la délibération DEL20230629_27, relative à la signature de la convention cadre unissant

la ville d’Eybens et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eybens.

Vu, la délibération DEL20230704_1, relative à la signature de la convention cadre unissant le

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eybens et la ville d’Eybens.

Considérant, que la Convention Territoriale Globale, a pour objectif premier le

développement des coopérations et mutualisations entre les communes de Bresson, Eybens

et Poisat ;

Considérant, que ces coopérations génèrent le développement de projets partagés à l’échelle

du territoire ;

Considérant, qu'il y a lieu de veiller à un partage équitable des frais, responsabilités et charges

de ces projets ;Conseil d’administration CCAS – 26/09/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 04/10/2023

- Publié/Affiché le : 04/10/2023

Considérant, la CTG ne comporte pas d’article définissant les modalités d’organisation

notamment financière des coopérations ;

Considérant, qu'il y a lieu de définir un cadre fonctionnel pour la durée de la CTG, soit,

jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Considérant, que les CCAS sont des opérateurs essentiels des politiques d’action sociale des

villes d’Eybens et de Poisat ;

Considérant, qu’une partie de leurs missions et de leurs actions participent de la réalisation

des objectifs de la CTG ;

Considérant, que la première année d’exercice de la CTG a permis de définir les bonnes

pratiques de répartition financière des contributions aux projets. Elles sont au nombre de 3

▪ Au prorata du nombre d’habitants des communes,

▪ et/ou au prorata du nombre de participants de chaque commune ou

CCAS,

▪ et/ou selon le nombre d’heures d’intervention du projet dispensé au

bénéfice de chacune des communes ou CCAS concernés.

▪ Toute autre modalité de répartition devra faire l’objet d’une

convention spécifique.

Considérant, que le Budget Prévisionnel et le mode de répartition devront être validés en

amont projet par projet par les parties concernées.

Considérant, que les communes gardent la possibilité d’ouvrir une activité propre aux publics

de l’ensemble du territoire sans contrepartie financière.

Considérant, qu'il y a lieu par ailleurs, de définir le cadre des responsabilités de chacun des

partenaires, notamment pour protéger les agents dans le cadre des projets partagés.

Le Conseil d’administration décide, après avoir délibéré, d'autoriser le Président du CCAS à

signer la Convention de financement des projets partagés entre les communes de Bresson,

Eybens, Poisat, les CCAS d’Eybens et de Poisat, pour la période du 1er octobre 2023 au 31

décembre 2026.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil d’administration CCAS – 26/09/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 04/10/2023

- Publié/Affiché le : 04/10/2023

DEL20230523_3 Autorisation de signature de la convention TASDA/Eybenspartage

Le projet Eybens part’âge consiste à mettre en place un dispositif de mise en relation entre

des Eybinois isolés qui ont un besoin d’aide et des bénévoles qui souhaitent s’investir pour :

• Maintenir le lien social (appel d’écoute, visites à domicile et sorties)

• Favoriser la mobilité (dans un périmètre de 10 km à vol d’oiseau)

• Apporter une aide ponctuelle pour les courses et livraisons de médicaments

sans se substituer aux services existants.

Le projet voit le jour dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le

Département de l’Isère septembre 2022 portant sur les nouveaux services ou l’amélioration

de services ou d’organisations existantes à destination des personnes âgées.

En parallèle, le CCAS d’Eybens a lancé en 2020 lors de la crise sanitaire liée au coronavirus, un

réseau d’entraide à destination des personnes âgées et isolées de la commune qui s’est un

peu essoufflé lors de la reprise d’activité des bénévoles et qu’il convient de structurer, étoffer

et dynamiser pour répondre aux besoins des eybinois.

La volonté de l’équipe municipale est également de mieux repérer les personnes fragiles de

la commune et de répondre aux besoins de mobilité.

Ainsi, le CCAS a répondu à l’AMI du Département de l’Isère en partenariat avec le Technopôle

Alpes Santé à Domicile et Autonomie (TASDA), association grenobloise experte des

innovations du bien vieillir, et en s’appuyant sur le portail numérique de coordination Bip

Pop.

Une convention est donc signée entre le TASDA et le CCAS afin de fixer les modalités de

réalisation du projet et une autre convention est signée avec le département afin de percevoir

les financements de l’AMI.

Le Conseil d’Administration du CCAS autorise Monsieur le Maire, Président, à signer toute

convention, avenants ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à la poursuite du projet

Eybens part’âge.

• DEL20230926_3 Convention CCAS Eybens-TASDA

Délibération adoptée à l’unanimité