Déliberation - cms 19 12 2023

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Déliberation - cms 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 19 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales, Conseil d’administration CCAS – 19/12/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 22/12/2023

- Publié/Affiché le : 22/12/2023

Élus en exercice : 17

Élu(s) présent(s) : 10

Ont donné pouvoir : 3

Absent(s) : 4

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’EYBENS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 DECEMBRE 2023

Le mardi 19 décembre 2023 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Nicolas RICHARD Président du CCAS.

Date de la convocation : 12 décembre 2023

Présents : Mesdames, Messieurs

N. RICHARD - J. MONTAGNIER - D. SCHEIBLIN - H. BESSON-VERDONCK - A. LEVY - A.C. JOTHY

D. ATTARD - C. FONTE –- M. DERRAS - M.F. BAKLOUTI

Excusés ont donné pouvoir :

D. GUIHO à M. F. BAKLOUTI

X. OSMOND à D. SCHEIBLIN

M. MERABET à A.C. JOTHY

Absent(es)/ excusé(e)s : C. NOERIE - H. GUILLON - N. MARONI - S. FAYE

Secrétaire de séance : J. LAURENT

DEL20231219_1 Convention de partenariat entre le CCAS d’Eybens et l’association

« Pain d’épices »

L’épicerie sociale Pain d’Epices est un dispositif inscrit au règlement des aides sociales facultatives du CCAS d’Eybens. Elle est le fruit d’un travail partenarial entre le C.C.A.S et l’association Pain d’Epices. Les modalités de ce partenariat ont vocation à évoluer progressivement dans le courant de l’année 2024 pour aboutir à une municipalisation complète du dispositif à savoir principalement une gestion dans le cadre d’une régie de recettes.

Cette évolution nécessite dès à présent et tout au long de l’année 2024, un travail en lien avec les bénévoles autour de la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de caisse et la clarification des prix pratiqués au sein de l’épicerie.

Située 4 place René Char à Eybens dans le quartier des Ruires, l'épicerie est composée d'un espace de vente de produits (alimentaires, d’hygiène et d’entretien) de première nécessité à moindre coût ainsi que d'un espace d'accueil, d'information et d'activités à destination des ménages bénéficiaires.

L’épicerie sociale s’adresse aux ménages qui se trouvent soit en manque de ressources, soit en situation d'endettement et/ou ayant des difficultés à gérer leur budget. L'accès se fait sur prescription sociale uniquement. Les demandes sont examinées par la commission permanente sur la base d'une évaluation sociale complète permettant notamment de calculer le « reste pour vivre » en référence au règlement des aides sociales facultatives du CCAS.Conseil d’administration CCAS – 19/12/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 22/12/2023

- Publié/Affiché le : 22/12/2023

Le Conseil d’Administration autorise Mme la Vice-Présidente à signer ladite convention, et tout avenant ou document nécessaire à la poursuite de ce partenariat.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20231219_2 Convention de partenariat entre l’association Jardins Familiaux et le CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens a inscrit dans son règlement des aides sociales facultatives “l’accès au jardins familiaux” et engage pour la mise en œuvre de cette action un partenariat avec l’association des jardins familiaux Eybinois.

Ce partenariat consiste en la réservation de 4 parcelles de jardinage de 25 m2 chacune en faveur des ménages orientés par le CCAS moyennant une subvention annuelle de 75 euros, conformément aux tarifs pratiqués par l’association à savoir 0,75 euros le m2 de jardin. L’association des jardins familiaux s’engage à cultiver, au profit de l’épicerie sociale Pain d’Epices, les parcelles qui n’auraient pas étaient allouées.

Le Conseil d’Administration autorise M. le Maire-Président à signer ladite convention, et tout avenant ou document nécessaire à la poursuite de ce partenariat.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20231219_3 Modification du règlement intérieur des aides sociales facultatives – 2.1.1.1 Le chèque d’accompagnement personnalisé

Considérant que le C.C.A.S. est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune (art L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)) par le biais de : « prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature » (Art.R.123-2 du CASF).

Considérant que le CCAS est guidé par le principe de libre administration des collectivités

territoriales, le Conseil d’administration du CCAS a décidé de mettre à jour le règlement des aides

sociales facultatives par la délibération DEL20210706_1. Pour toutes évolutions des aides sociales

facultatives, le règlement sera modifié et soumis à une délibération de modification.

Ainsi, l’article 2.1.1.1.1. portera non plus sur les bons alimentaires mais sur les Chèques accompagnement personnalisé

Description :

Délivrance en urgence de chèques accompagnement personnalisé aux personnes qui se retrouvent en rupture de liquidités et/ou dans l’attente de l'ouverture ou la restauration d'un droit. Le chèque accompagnement personnalisé est destiné uniquement à couvrir les dépenses d'ordre alimentaire et d'hygiène. Considérant la possibilité d'intégrer le dispositif de l'épicerie sociale, les chèquesConseil d’administration CCAS – 19/12/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 22/12/2023

- Publié/Affiché le : 22/12/2023

accompagnement personnalisé ne peuvent en aucun cas s'inscrire dans la durée. L’accès à l’épicerie sociale sera envisagé dès le jour d’ouverture de l’épicerie suivant la demande de chèques accompagnement personnalisé sauf exceptions.

Par souci d'harmonisation avec les barèmes du Conseil Départemental de l'Isère, le montant des chèques accompagnement personnalisé se calcule en fonction du nombre d'adultes et d'enfants de moins de 14 ans (Cf. CR du CA du CCAS du 26 juin 2009). Le montant des CAP est révisé en fonction des barèmes du Conseil Départemental de l'Isère.

Les personnes de plus de 14 ans bénéficient d’un CAP d’un montant de 8 € par jour. Les personnes de moins de 14 ans bénéficient d’un CAP d’un montant de 4 € par jour. De manière exceptionnelle, les bénéficiaires de l’épicerie sociale quel que soit leur âge bénéficient d’un CAP d’un montant de 4 € par jour.

Le conseil d’administration approuve la modification du règlement des aides sociales facultatives.

Délibération adoptée comme suit :

« Pour » : 12 voix

« Contre » : 0 voix

« Abstention » : 1 voix (Mme BESSON-VERDONCK)

DEL20231219_4 Convention MEE-MIFE Isère – Accompagnement numérique des usagers/Espace public numérique mobile

Vu, le Code de l'action sociale et des familles ;

Considérant la nécessité de garantir l'égalité d'accès aux compétences numériques pour tous les

citoyens de la commune ;

Considérant, les enjeux de la transformation numérique des collectivités et le besoin d’un

accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la qualité et l'expertise avérée de le MEE-MIFE Isère dans la mise en place d'ateliers

d'accompagnement numérique ;

Considérant la volonté du CCAS d’Eybens de renforcer son offre de services en matière

d'accompagnement aux usages numériques ;

A l'ère de la transformation numérique accélérée, les collectivités territoriales se retrouvent

confrontées à de nouveaux enjeux qui nécessitent une adaptation rapide. La mise en place d'un

dispositif d'accompagnement à destination des usagers et habitants sur les outils numériques revêt

une importance capitale dans ce contexte en constante évolution.

Plusieurs raisons renforcent la nécessité de ce type de démarche pour les collectivités en général et

pour Eybens en particulier.

Inclusion numérique et égalité d'accès aux services : La digitalisation croissante des services publics

(et privés) crée une fracture numérique qui peut marginaliser une partie de la population, notamment

les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, ou celles ayant des revenus modestes.Conseil d’administration CCAS – 19/12/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 22/12/2023

- Publié/Affiché le : 22/12/2023

En mettant en place des dispositifs d'accompagnement, la Ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens

souhaitent autant que possible garantir une inclusion numérique équitable, permettant à tous les

citoyens d'accéder aux services essentiels.

Simplification des démarches administratives : Les démarches administratives en ligne sont devenues

incontournables. Pour faciliter la vie des citoyens, notre collectivité doit les accompagner dans

l'utilisation des outils et plateformes en ligne, et leur permettre ainsi d'effectuer leurs formalités plus

aisément et rapidement.

Renforcement de la citoyenneté numérique : Le monde numérique est devenu un espace

d'expression et de participation citoyenne. La ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens encouragent

régulièrement les habitants à s'impliquer activement dans la vie locale en utilisant les outils

numériques (encore récemment sur le volet bénévolat avec le lancement de la plateforme « Eybens

Part’âge ». Le déploiement de ces nouveaux outils numériques nécessite ponctuellement un

accompagnement auprès des personnes les plus éloignées des outils numériques.

En somme, la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des usagers et habitants sur les outils

numériques est un levier essentiel pour la ville et le CCAS d’Eybens dans leur mission de garantir

l'égalité des chances et de favoriser l'inclusion sociale à l'ère du numérique. Par la signature de cette

convention avec la MEE-MIFE Isère, la ville et le CCAS d’Eybens souhaitent favoriser le développement

d’une société numériquement compétente et inclusive.

Pour atteindre ces objectifs, la convention établit la tenue de permanences hebdomadaires de l’Espace

Public Numérique Mobile à la Médiathèque d’Eybens les jeudis de 16h à 18h et à la Maison des

Habitants, L’Iliade, les mardis de 15h à 17h, au cours de l’année 2024. Durant ces permanences, les

rendez-vous sont planifiés toutes les 30 minutes avec les conseillers numériques. Parallèlement, un

autre ordinateur est mis à disposition en « accès libre » pour les personnes qualifiées d’autonomes

dans leurs démarches.

En outre, la MEE–MIFE Isère s'engage à organiser quatre « Permanences Thématiques » de 2 heures

chacune au cours de l’année 2024. La MEE-MIFE Isère s’engage particulièrement à contribuer à la

programmation d’actions de type « atelier thématique » dans le cadre de la « quinzaine du

numérique » évènement qui aura lieu du 12 au 27 octobre 2024.

Ces initiatives démontrent l'engagement de la commune d'Eybens, du CCAS d’Eybens et de la MEE–

MIFE Isère à promouvoir l'inclusion numérique et à faciliter l'accès des habitants aux services et

compétences numériques, contribuant ainsi à renforcer la participation citoyenne et l'autonomie dans

un environnement numérique en évolution constante.

Le conseil d’administration, après avoir délibéré,

APPROUVE la signature de la convention avec la MEE-MIFE Isère

AUTORISE la Vice-Présidente du CCAS à signer la convention avec la MEE-MIFE Isère

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil d’administration CCAS – 19/12/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 22/12/2023

- Publié/Affiché le : 22/12/2023

DEL20231219_5 Convention de partenariat entre l’association Dépann’Familles au titre de l’année 2024

La ville d'Eybens met en œuvre une politique sociale qui prend largement en compte tous les publics.

Le Centre communal d'action Sociale (CCAS) est l'outil privilégié de cette politique et développe des actions qui permettent d'individualiser les réponses notamment dans le domaine de la parentalité.

Au regard de demandes concernant la garde d'enfants lors de situations d'urgence, le CCAS a souhaité renouveler une possibilité offerte par l'association : Union Gardes temporaire enfants / Dépann'familles qui permet un service de garde en urgence pour les enfants de 0 à 6 ans ainsi qu'un service de garde d'enfants et d'adolescents en situation de handicap âgés de 0 à 20 ans, ceci au domicile familial.

Il est proposé au Conseil d’Administration d’autoriser le Président du CCAS à signer une convention qui établit les modalités de partenariat entre cette association et le CCAS pour l’année 2024 dont :

* le coût horaire pour 2024 sera de 23 € intégralement pris en charge par le CCAS * un maximum de 20 heures annuelles d’intervention soit un montant maximum de 460 € réparti : - 10 heures sur le service Petite Enfance selon les besoins

- 10 heures sur le service handicap selon les besoins

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20231219_6 Délibération portant création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public pour l’année 2024

Vu, le code général de la fonction publique,

Vu, le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu, le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant, qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à des remplacements de fonctionnaires momentanément absents ou pour faire face à des

accroissements temporaires d’activités,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2023,

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à recruter :

- Des agents contractuels pour faire face temporairement à l’absence d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code susvisé. Ces agents sont recrutés dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à

remplacer. Les contrats peuvent prendre effet avant le départ l’agent et prendre fin ultérieurement à la reprise de poste de l’agent afin d’assurer la bonne organisation et la continuité de service dans les meilleures conditions.Conseil d’administration CCAS – 19/12/2023

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le : 22/12/2023

- Publié/Affiché le : 22/12/2023

- Des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 1° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une

durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutive.

DEL20231219_7 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil d’administration du CCAS, compte tenu des nécessités du service, de

modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau

d’avancement de grade établi pour l’année 2024 ainsi que l’ajustement des postes au regard des

recrutements.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la

création de l’emploi correspondant,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2023,

Le Président :

• Propose à l’assemblée de supprimer, créer et modifier les grades suivants :

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail Nombre

de

postes

Emploi

pouvant

être

pourvu par

contrat

(article

332-8 2° du

CGFP)

Rédacteurs Tous grades 100% 1

Adjoints

administratifs Tous grades 100% 1

Adjoints

administratifs

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Adjoint

administratif

principal 1er classe

100% 1

• DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024

Délibération adoptée à l’unanimité